Département des Hautes-Pyrénées Archives départementales des Hautes-Pyrénées
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Accueil > Rechercher > Demande de recherche administrative

Rechercher

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Demande de recherche administrative

Ces demandes formulées dans le cadre de recherches administratives nécessitent de fournir des informations précises et complètes. La reproduction d'actes est soumise à perception d'un montant minimal de 3 €.

Apprentissage (contrat)
Attestation scolaire
Avis d'imposition
Cadastre / correspondance cadastrale
Concession de cimetière
Diplôme ou attestation de réussite
Dossier d'enfant assisté
Existence légale d'une construction (maison d'habitation, immeuble, entrepôt...)
Immatriculation d'un véhicule
Jugements
Litige foncier (recherche de justificatifs)
Permis de conduire
Permis de construire
Plans de géomètres
Relevé de formalités hypothécaires - personnes physiques (antérieures à 1956)
Relevé de formalités hypothécaires - personnes morales (antérieures à 1956)
Retraite (justificatifs pour un dossier de retraite)
Succession / déclaration de mutation par décès (jusqu'en 1968 inclus)
Succession / déclaration de mutation par décès (à compter de 1969)
Servitude liée à un terrain
Transcription hypothécaire (antérieures à 1956)

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