Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)

Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)
Code du service	FRAD065
Cotes extrêmes	2 C 1-1744
Intitulé de l'unité documentaire	Contrôle des actes dans les pays haut-pyrénéens
Date début cachée	1693
Date fin cachée	1827
Date de l'unité documentaire	1693-1827
Niveau de description	Sous-série organique
Nombre d'éléments	Cette sous-série 2 C occupe 46 mètres linéaires et comprend 1744 articles (registres, tables et sommiers) classés dans l’ordre des dix-neuf bureaux du contrôle, de la manière suivante (nombre d’articles par bureau) : Bureau d'Argelès : 93 Bureau d'Arreau : 151 Bureau de Bagnères : 188 Bureau de Castelnau-Magnoac : 100 Bureau de Castelnau-Rivière-Basse : 78 Bureau de Cieutat : 23 Bureau de Galan : 111 Bureau de La Barthe : 90 Bureau de Lourdes : 112 Bureau de Luz : 72 Bureau de Maubourguet : 80 Bureau d'Ossun : 3 Bureau de Peyrouse : 4 Bureau de Rabastens : 6 Bureau de Saint-Laurent : 11 Bureau de Tarbes : 358 Bureau de Tournay : 101 Bureau de Trie : 4 Bureau de Vic : 159 Ces registres ont fait l’objet d’une opération complète de reconditionnement en 2009.
Origine	France. Bureau du contrôle des actes (Argelès, Hautes-Pyrénées) France. Bureau du contrôle des actes (Arreau, Hautes-Pyrénées) France. Bureau du contrôle des actes (Bagnères, Hautes-Pyrénées) France. Bureau du contrôle des actes (Castelnau-Magnoac, Hautes-Pyrénées) France. Bureau du contrôle des actes (Castelnau-Rivière-Basse, Hautes-Pyrénées) France. Bureau du contrôle des actes (Cieutat, Hautes-Pyrénées) France. Bureau du contrôle des actes (Galan, Hautes-Pyrénées) France. Bureau du contrôle des actes (La Barthe, Hautes-Pyrénées) France. Bureau du contrôle des actes (Lourdes, Hautes-Pyrénées) France. Bureau du contrôle des actes (Luz, Hautes-Pyrénées) France. Bureau du contrôle des actes (Maubourguet, Hautes-Pyrénées) France. Bureau du contrôle des actes (Ossun, Hautes-Pyrénées) France. Bureau du contrôle des actes (Peyrouse, Hautes-Pyrénées) France. Bureau du contrôle des actes (Rabastens, Hautes-Pyrénées) France.
Biographie ou histoire	Par l’édit de mars 1693, Louis XIV décida d’« assujettir » au Contrôle « indistinctement et nécessairement toutes sortes d’actes qui seront passés à l’avenir, sans quoi ils ne pourront avoir aucun effet, et d’établir aussi le même ordre dans le reste de notre royaume ». Par ce même édit, le roi ordonna « qu’il soit incessamment établi des bureaux dans toutes les villes de notre royaume où il y a parlement, chambres des comptes, cour des aides et autres chambres et cours supérieures, bureaux des finances, etc…, « et partout ailleurs où besoin sera ». Un contrôleur établi à la tête de chaque bureau devait tenir un registre des actes des notaires ; ces registres constituent l’essentiel (1021 articles sur 1744) des fonds de la vingtaine de bureaux dont les archives forment la sous-série 2 C du département des Hautes-Pyrénées. NOTES HISTORIQUES SUR LES BUREAUX DU CONTRÔLE A) GENERALITÉS L’ensemble des documents conservés en sous-série 2 C permet de considérer dix-neuf bureaux du contrôle qui, au cours du XVIIIe siècle, simultanément ou tour à tour, ont fonctionné sur le territoire de ce qui est aujourd’hui le département des Hautes-Pyrénées. Parmi ces bureaux, onze n’ont jamais changé d’implantation, deux ont occupé des sièges successifs et quatre n’ont eu, semble-t-il, qu’une durée éphémère. Bureaux n’ayant pas changé d’implantation avec la période de fonctionnement attestée par la documentation du 2 C : Argelès 1719-1791 Arreau 1701-1791 Bagnères 1693-1791 Castelnau-Magnoac 1693-1791 Castelnau-Rivière-Basse 1694-1790 Galan 1694-1791 Lourdes 1699-1791 Luz 1710-1791 Maubourguet 1719-1791 Tarbes 1694-1791 Vic 1693-1790 Pour les bureaux d’Argelès, Castelnau-Rivière-Basse, Maubourguet et Tarbes, d’après les anciens numéros portés sur les registres ou d’après des informations recueillies dans les registres, il est possible de penser que ces bureaux ont fonctionné antérieurement. A propos des anciens numéros, il est à noter que très souvent, les couvertures de registres portent plusieurs numérotations superposées ; on n’a retenu que les numéros qui paraissaient être les plus anciens de manière à pouvoir en tirer les meilleures conclusions relatives aux dates de fonctionnement des bureaux. Bureaux ayant occupé des sièges successifs avec les périodes de fonctionnement attestées par la documentation du 2 C : Bureau de Cieutat (1700-1727) transféré le 4 janvier 1727 à Tournay (1727-1791) Bureau de Saint-Laurent (1714-1723), transféré le 23 mai 1723 à La Barthe (1723-1791) Bureaux n’ayant eu qu’une existence éphémère avec les périodes de fonctionnement attestées par la documentation du 2 C : Bureau d'Ossun 1705-1719, fermé le 30 août 1719 ; rattaché à Tarbes ? Bureau de Peyrouse 1729-1737, rattaché à Lourdes le 16 octobre 1737 Bureau de Rabastens 1728-1736, puis 1749, rattaché à Vic le 21 avril 1736 Bureau de Trie 1705-1718, fermé le 26 juillet 1718, rattaché à Galan ? Cherchant à préciser davantage les dates de fonctionnement de ces bureaux, on a constaté qu’a partir des seules dates des plus anciens actes conservés dans la sous-série 2 C, on ne pouvait conclure à l’ouverture dès 1693-1694 que de six bureaux (Bagnères, Castelnau-Magnoac, Castelnau-Rivière-Basse, Galan, Tarbes et Vic). Aussi a-t-on recherché un complément d’informations dans les registres de notaires où ont été relevées les mentions de contrôles portées en marge (ont été consultés les fonds d’une quarantaine de notaires conservés aux Archives en 1983, chaque fois qu’ils recouvraient les périodes de 1693 aux premières dates attestées par la documentation de 2 C), et dans les registres paroissiaux où ont été repérées les mentions de contrôles et des bans de mariage (ont été examiné les cahiers d’une soixantaine de paroisses ayant fait l’objet en 1983 de dépôts de la part des communes, pour les années 1697 à 1707 pendant lesquelles les bans de mariage devaient être contrôlés ; le contrôle des bans de mariage fut créé par un édit de septembre 1697 et son application fut suspendue par « lettre du 4 avril 1707 »). Ces recherches ont été menées par sondage plutôt que par dépouillements systématiques et leurs résultats ne peuvent donc avoir un caractère exhaustif. Elles ont cependant permis de connaître de façon parfois très précise l’histoire des bureaux du contrôle pour les périodes non couvertes par la documentation de 2 C (ces précisions seront données plus bas lors de la présentation successive de chacun des bureaux dans le corps de l’inventaire). D’une manière générale, elles ont permis d’établir que cinq bureaux, en plus des six déjà reconnus, avaient été ouverts dès le mois de mai 1693 : Arreau, Cieutat, Lourdes, Luz et Bize (ce bureau a été transféré à Saint-Laurent vers 1702-1703) et que quatre bureaux : Argelès, Maubourguet, Rabastens et Trie fonctionnaient à la fin du XVIIe siècle ou tout au début du XVIIIe siècle, soit bien avant les périodes de fonctionnement connues par la documentation de 2 C. D’autre part, ces recherches dans les registres de notaires et de paroisses ont permis de découvrir le fonctionnement de trois bureaux supplémentaires dont les fonds sont totalement absents de la sous-série 2 C. Ainsi, se trouve dans le registre de Vincent Hyber, notaire à Saint-Bertrand-de-Comminges en résidence à Troubat, la mention du 1er acte enregistré au volume 1, folio 1, numéro 1, le 14 mai 1693, par D. Crauste, commis au bureau d’Antichan ; on trouve toujours traces de ce commis « au bureau de Barousse » jusqu’en 1713 dans les registres des notaires Hyber et Boucanus. De même, dans le registre de Bon d’Arroux, notaire à Sère, rencontre-t-on mentions de contrôles faits en septembre 1701 par Devile, commis à Luc ( ?). On peut encore relever dans les registres paroissiaux de Tournay, des mentions de bans de mariage contrôlés à Saint-Sever par Lacroix en 1701 et 1706 ( ?). Au cours de ces recherches ont été relevées quelques précisions relatives au fonctionnement de bureaux des départements voisins. Pour la Haute-Garonne, ont été notées dans les registres paroissiaux de Maubourguet des mentions de bans de mariage contrôlés à Grenade en 1698 (l’acte le plus ancien conservé en 2 C date de 1735) ; dans un registre du notaire Fontan, se trouve la mention du 1er acte enregistré au volume 1, folio 1, numéro 1, 18 mai 1693 par Lassus ( ?) à Montréjeau, tandis que dans les registres paroissiaux d’Anères, Bazus-Neste, Escala, Galan, Izaux, Lortet ou Montoussé sont mentionnés des bans de mariage contrôlés à Montréjeau par Cazanuve de 1698 à 1706, puis par Legros en 1706 (l’acte le plus ancien conservé en 2 C date de 1719). Pour le Gers, ont été rencontrés dans les registres paroissiaux de Sarriac-Bigorre des bans de mariage contrôlés en 1700 par Sentous à Miélan (l’acte le plus ancien conservé en 2 C date de 1734). Pour les Pyrénées-Atlantiques, dans les registres paroissiaux de Vidouze, sont mentionnés des bans de mariage contrôlés à Lembeye par Coudères en 1698-1699 (l’acte le plus ancien conservé en 2 C date de 1749). Finalement, bien qu’il soit impossible de dresser un tableau sûr, il est clair que le territoire des Hautes-Pyrénées fut recouvert au XVIIIe siècle par l’activité d’une quinzaine de centres d’enregistrement et que la situation du début du XIXe siècle fut peu ou prou le prolongement de celle de l’Ancien Régime (« Droits d’enregistrement, de timbre, d’hypothèque et de greffe. L’administration de la régie est composé d’un directeur, d’un inspecteur, de deux vérificateurs et de quinze receveurs placés dans les principales communes » comme l’indique P. Laboulinière dans l’Annuaire statistique du département des Hautes-Pyrénées, Tarbes, 1807, p. 286). Mais l’établissement du Contrôle des actes n’alla pas sans provoquer quelques réactions en Bigorre. Le précis des délibérations des Etats de Bigorre indique en effet que le 7 juillet 1693, cette assemblée nomma des commissaires « pour tenter un traité de la suppression du Contrôle des actes ou suspension pour six ans » (Arch. dép. des Hautes-Pyrénées, 1 C 441). Un an plus tard, le 12 juillet 1694 « Mr, le Président supplie de s’employer pour obtenir la suppression du contrôle des actes et dans le cas où l’on ne pourrait l’obtenir de tenter d’en avoir la sous ferme ». Régulièrement et jusqu’en 1700, on trouve traces de cette inquiétude des Etats de Bigorre qui tentent d’obtenir la « suppression », la « ferme » ou « l’abonnement année par année » du Contrôle des actes (4 octobre 1694, 28 janvier et 1er octobre 1695, 11 août et 18 octobre 1699 et 3 juin 1700). Dans les Quatre-Vallées, il semble qu’il n’y eut pas de réaction à la suite de l’ouverture des bureaux d’Antichan ( ?), d’Arreau, de Bize et de Castelnau-Magnoac. En effet, aucune manifestation d’opposition au Contrôle des actes n’apparaît dans le « Registre des délibérations des vallées d’Aure, Trois-Vallées et Quatre-Vallées » qui couvre la période du 21 novembre 1691 au 11 janvier 1696 (Arch. dép. des Hautes-Pyrénées, 1 C 290). Seules ont été relevées les traces de démarches relatives aux droits domaniaux : 14 avril 1694, l’assemblée délibère qu’il sera envoyé « un député de la vallée de Magnoac et un autre des autres trois vallées à Montauban pour demander le déchargement » de taxes relatives à la décharge « de l’exécution des édits du mois de mars et septembre dernier pour l’affranchissement des droits domaniaux » ; plus loin, il est question « d’affranchissement des prétendus droits de franc-fief » ou de « décharge du prétendu droit de franc-alleu ». Au-delà de 1696, les registres de délibérations des assemblées des quatre vallées manquant de 1696 à 1751, il est impossible de connaître les réactions éventuelles des mandataires des Quatre-Vallées devant l’institution du Contrôle des actes. On peut aussi s’interroger aussi sur la docilité des notaires à se soumettre à ces nouvelles contraintes : la disparition dans plusieurs cas des minutiers de la période 1693-1697 laisse deviner des résistances… Parmi les lacunes assez fréquentes constatées dans les minutiers de la fin du XVIIe siècle, on peut signaler : Burlotte, notaire à Lourdes (1693-1694), Forcade, notaire à Avezac (1693-1694), Lataste, notaire à Monléon-Magnoac (1693-1695), Lafferrière, notaire à La Barthe (1693-1696), Verdous, notaire à Bagnères (1693-1699). On peut aussi remarquer des collections de minutiers qui s’interrompent en 1693, telles celles de Desault et Lagrange, notaires à Castelnau-Rivière-Basse, ou de Jacques, notaire à Bazillac). B) PRESENTATION DES BUREAUX DU CONTROLE Pour permettre une meilleure utilisation du fonds, il a paru utile de présenter, autant qu’on peut la connaître, l’histoire des bureaux du contrôle. Sans entreprendre un dépouillement complet de tous les registres, il a été cependant procédé à de très nombreux sondages qui ont permis de dresser la liste des communautés qui appartenaient au « ressort » des bureaux de contrôle qui nous intéressent ainsi que les listes des commis au contrôle qui ont « tenu » chacun d’eux. Dans les registres, on trouve toujours l’expression « commis au contrôle », c’est pourquoi nous avons adopté l’appellation de « commis » plutôt que celle de « contrôleur ». Ces listes ont souvent été complétées grâce aux informations recueillies dans les registres notariaux et les registres paroissiaux. A partir des listes de communautés, pour tenter de représenter dans l’espace des bureaux du contrôle, qui suggèrent l’étendue de l’activité de ces centres d’enregistrement d’Ancien régime. Ces cartes doivent cependant être utilisées avec prudence ; elles ne prétendent pas refléter une organisation spatiale rigoureuse qui n’existait pas alors. D’une part – il faut y insister – elles ne sont pas exhaustives et elles ne tiennent pas compte des variations de ressort dans le temps qui ne manqueraient pas d’apparaître si l’on procédait à des relevés minutieux à dates diverses ; signalons ici l’intérêt que représenterait ce type de relevés dans la détermination des aires d’influence des villes et des bourgs (et de leurs foires et marchés) haut-pyrénéens tout au long du XVIIIe siècle. Parfois, il est vrai, on a pu recueillir la liste officielle des « paroisses et annexes arrondies au bureau » : - pour Argelès, voir 2 C 90, en page de garde, « Noms des villages dépendants du bureau d’Argelès au nombre de 41 » (pl. 1) ; voir aussi 2 C 93. - Pour Arreau, voir 2 C 237, f° 21, « Bureau d’Arreau, paroisses qui le composent » (pl. 2). - Pour Luz, voir 2 C 982, en page de garde (pl. 3). - Pour Tournay, voir 2 C 1526, en tête de la table (pl. 4). - Pour Vic, voir 2 C 1628, en fin de registre (pl. 5) Mais la plupart du temps, on a dû opérer par sondages dans les registres du contrôle des actes (le bureau compétent était dans ce cas celui dont dépendait la résidence du notaire) et pour une connaissance plus fouillée de la circonscription dans les registres du centième denier (le bureau compétant était là celui dont dépendait la situation des biens concernés). Même dans les cas où l’on était en possession de listes, on a procédé à des sondages de vérification et constaté alors que la circonscription effective était beaucoup plus étendue et dispersée que le ressort officiel. D’autre part, l’observation et la comparaison de ces cartes font apparaître de très nombreux et très inattendus recoupements entre ressorts voisins. Fréquemment, des actes qui auraient dû être enregistrés dans tel bureau le sont dans tel autre. Plusieurs explications peuvent être proposées. Le système de « renvois » de bureau à bureau prévu par la règlementation était-il rigoureusement appliqué ? La non-publicité de certains actes n’était-elle pas recherchée par un contrôle dans un bureau éloigné ? Enfin, et surtout, n’est-il pas nécessaire de garder à l’esprit la « logistique » d’Ancien Régime si différente de la nôtre qui accepte comme incontestable la notion de circonscription bien définie et respectée ? Quoiqu’il en soit, on ne peut qu’inciter l’utilisateur à orienter ses recherches dans les fonds de trois, quatre et même cinq bureaux susceptibles par leur situation géographique d’avoir enregistré les actes recherchés. Si on prend l’exemple de Labastide, la recherche doit être poursuivie dans les fonds de Saint-Laurent, puis de La Barthe, mais aussi dans ceux de Galan, de Cieutat puis de Tournay, et même de Bagnères ; ou celui d’Orignac, il faut voir dans les fonds de Bagnères, de Tarbes, de Cieutat puis Tournay, et même de Saint-Laurent puis La Barthe). C) INDEX DES NOMS DE COMMIS L’intérêt des listes de commis, pour être moins évident que celui des cartes, nous a paru cependant justifié. D’abord parce qu’on ne pouvait parcourir et analyser cette masse de registres sans tenir compte des personnalités de ceux qui les avaient tenus. Ensuite parce que ces éléments sur les carrières des commis fournissent un précieux apport sur le fonctionnement de l’institution, dont la connaissance est nécessaire tant au chercheur qui voudra travailler sur l’ensemble du fonds qu’à celui qu’intéressera la vie des petites régions (correspondant aux ressorts des bureaux) ou l’histoire des notables locaux au XVIIIe siècle : c’est ainsi que l’on rencontre dans ces listes de commis les noms de notables tel qu’Aubert de Terrefort à Argelès, Ladrix et Féraud à Arreau ou Maruquette à Luz. Pour permettre une meilleure exploitation des listes dressées bureau par bureau, il a paru utile de présenter un index des noms propres des commis du contrôle. Cet index est donné là à titre indicatif et ne peut être utilisé qu’avec prudence. En effet, lorsqu’apparaissent plusieurs bureaux et plusieurs périodes à la suite d’un nom, cela ne signifie pas obligatoirement qu’il s’agit d’un seul personnage. Au contraire, un même personnage peut être désigné par deux vocables distincts.
Historique de la conservation	La majeure partie des articles formant la sous-série 2 C a été versée aux Archives départementales en 1898 par la Direction départementale et par les bureaux de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, à la suite de la circulaire du ministre de l’Instruction publique du 23 juin 1897. En 1902, ce versement était classé par bureaux et mis sur rayon ; il comprenait alors 1614 registres y « compris un certain nombre de registres conservés déjà aux Archives, qui ont été fondus dans ce nouveau classement », d’après le rapport de l’Archiviste départemental, Maurice Lanore, du 1er juillet 1902 (p. 129). Avant l’élaboration de ce présent répertoire, il est apparu indispensable de procéder à un nouveau classement (les fonds ayant été quelques peu malmenés depuis le début du XXe siècle). Ce faisant, ont été réintégrés vingt-sept registres, tables et sommiers « provenant… des bureaux des finances d’Arreau,… de Lourdes, de Maubourguet et de Vic-Bigorre, n’ayant aucun intérêt » (rapport de l’Archiviste départemental, Charles Durier, de 1881, p. 204), classés et inventoriés dès 1881 en fin de série C. Parallèlement, était adressé le 13 juin 1981 aux Archives départementales de la Haute-Garonne un registre des ensaisinements, provenant du bureau de Boulogne et classé en fin de série C depuis 1881. De même ont été réintégrés cinquante-quatre articles égarés dans les versements de l’Enregistrement et ceux des Hypothèques de 1946, 1955 et 1962, un article du bureau de Peyrouse égaré dans le versement des Hypothèques du 3 novembre 1981 et deux articles du bureau d’Argelès égarés dans les archives communales d’Argelès et trouvés lors de l’inspection du 5 août 1977 (il s’agit des 2 C 89 et 2 C 92, primitivement cotés respectivement 1 J 9/2 et 1 J 9/3). En 2020, ont été également intégrés 46 registres (2 C 1699-1744) versés par les Bureaux de l’Enregistrement avant 1983 ; ces registres avaient préalablement reçu une cote en 3 Q mais ont été mis de côté pour être recotés en 2 C lors du classement définitif de la sous-série 3 Q en 2014-2015. Les lacunes ont été relevées et notées de façon précise. Celles, nombreuses, qui portent sur quelques mois, voire quelques jours, sont certainement consécutives à la disparition de feuillets ou cahier supplémentaires souvent ajoutés à la fin des registres en attendant la réception des suivants. D’autres, plus importantes, mais toujours partielles, attribuables à des pertes anciennes de registres isolés, ne seront sans doute jamais expliquées ni comblées. Une seule lacune concerne l’ensemble des registres d’une formalité, il s’agit de celle qui mutile le fonds du bureau d’Argelès : « Les insinuations du bureau d’Argelès se sont égarées pendant le transport » effectué par voie de chemin de fer, nous apprend le rapport annuel de 1899 de l’archiviste-inspecteur, Paul Labrouche (p. 8)… Malgré cette triste anecdote, on constate que, pour la plupart des bureaux, les fonds comprennent des collections de registres à peu près complètes dont Paul Labrouche, dès 1899, soulignait l’intérêt en ces termes : « Cette vaste collection de registres constitue un véritable répertoire des actes notariés, des déclarations successorales, des renaissances féodales. Je considère cette acquisition comme de premier ordre pour l’histoire privée et publique du XVIIIe siècle ».
Modalités d'entrée	Versements des bureaux de l’Enregistrement et des Hypothèques de 1881, 1898, 1946, 1955 et 1962, n° 313 du 3 novembre 1981 et réintégration des archives communales d’Argelès Gazost, entrée n° 56 du 5 août 1977.
Présentation du contenu	« De tous les Droits qui se perçoivent dans ce Royaume, il n’en est guères de plus intéressants pour le Public que ceux du Contrôle des Actes, de l’Insinuation et du Centième Denier. Rien en effet n’est d’un usage plus fréquent dans la société, puisque ces droits sont attachés aux Actes qui renferment les dispositions et les conventions qui se font continuellement parmi les hommes, et aux changements qui arrivent tous les jours dans la propriété des biens qu’ils possèdent. Acquérir ou vendre, faire une Donation ou un Testament, conserver ses biens ou les perdre, mourir même et cesser d’être soumis aux Lois, c’est donner ouverture à ces droits… » C’est par cette définition de l’enregistrement que s’ouvre la préface d’un Commentaire sur les tarifs du Contrôle des actes et de l’Insinuation publié, parmi bien d’autres, en Avignon en 1757. Cette pratique fiscale qui existait déjà à Rome avait évidemment disparu pendant le Moyen-âge. Et malgré la réapparition de l’Insinuation en 1539 (ordonnance de Villers-Cotterêts), malgré diverses tentatives aux cours des XVIe et XVIIe siècles, ce n’est qu’à la fin du XVIIe siècle qu’apparaît le contrôle des actes systématique et généralisé. La sous-série 2 C renferme tous les documents provenant des bureaux du contrôle qui ont fonctionné entre le 1er mai 1693 et le 1er février 1791, dates respectives de l’établissement des bureaux du contrôle (édit de mars 1693) et de l’abolition des droits du Contrôle des actes et autres droits joints (décret du 5-19 décembre 1790). Donc, tous les registres commencés avant cette date du 1er février 1791 sont classés dans la sous-série 2 C, tandis que ceux qui furent commencés après sont conservés dans la sous-série 3 Q ; toutefois, cette coupure du 1er février 1791 n’est qu’une coupure « légale » forcément artificielle : la sous-série 3 Q constitue la suite parfaitement naturelle de la sous-série 2 C. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES DOCUMENTS Entreprendre une étude approfondie du Contrôle des actes après les ouvrages de P. Prouzat et de G. Vilar-Berrogain, aurait été bien inutile. Les indications générales qui vont suivre sont d’ordre pratique et n’ont d’autre but que d’aider l’utilisateur de ce répertoire au cours d’une première approche. Si celui-ci veut cerner très exactement le contenu de ces registres, il devra analyser année par année la réglementation et son évolution (Voir dans le Répertoire des fonds du Contrôle et de l’Enregistrement de P. Prouzat, l’annexe « choix des principaux textes par lesquels ont été instituées et règlementés le Contrôle et autres droits joints », pp. CCXXIII-CCC ; voir aussi dans le répertoire de la sous-série 2 C des Archives départementales de la Haute-Saône, dressé par Ch.-H. Lerch et G. Laheurte, l’annexe n° IX « Tables des édits et déclarations des Rois concernant l’Enregistrement… », pp. XXVII-XXXII). A l’intérieur de chaque bureau, les documents ont été répartis par nature et toujours dans le même ordre, les registres de formalités venant en tête, les tables alphabétiques en suivant, les sommiers à la fin. C’est ce même ordre de classement qui sera observé dans la présentation qui suit ; il va sans dire que toutes les catégories de documents ne se rencontrent pas dans tous les bureaux. Un bon échantillonnage est représenté dans le fonds du bureau de Tarbes. Le répertoire offre trois types de renseignements : en premier lieu, la cotation définitive de chacun des documents, ensuite les dates extrêmes de chaque registre, enfin, chaque fois qu’elle a pu être repérée, la numérotation la plus ancienne donnée aux différents volumes par l’administration des bureaux du contrôle. A) LES REGISTRES DE FORMALITES Remarques préliminaire : par souci de simplicité, nous n’avons retenu qu’une seule appellation pour les registres de même nature, sans tenir compte des changements de titres intervenus à différentes époques. Cette appellation est en générale celle qui a été utilisée le plus souvent et le plus longtemps, mais on ne devra pas être surpris de rencontrer des registres d’une même série présentant des intitulés différents suivant les dates considérées ; par exemple, avant octobre 1705, on rencontre toujours sur les registres le simple titre de « Contrôle des actes des notaires », bien que dans le répertoire apparaisse le titre plus général de « Contrôle des actes des notaires et des actes sous signatures privées ». De même, dans la catégorie appelée dans le répertoire « Insinuations suivant le tarif » on rencontre avant 1720 des titres tels que « Insinuations », « Insinuations laïques » ou « Donations et centième denier » ; ce n’est qu’après 1720 que ces registres portent plus généralement le titre d’ « Insinuations suivant le tarif »). 1. Contrôle des actes des notaires et des actes de sous signatures privées Le contrôle est la formalité qui consiste en un enregistrement sommaire de l’acte qui est assujetti, dans le but d’empêcher antidates et fraudes. L’édit de mars 1693 assujetti à compter du 1er mai 1693 tous les actes passés devant notaires, même ceux dont les notaires n’étaient pas obligés de conserver les minutes. Tous les actes des notaires donc, avec quelques exceptions cependant : les contre-lettres de 1693 à 1708, quelques actes ecclésiastiques à partir de 1696, les actes de foi et hommage à partir de 1728, les autorisations des maris à leurs femmes à partir de 1765. L’édit d’octobre 1705 assujettit aussi au contrôle à partir du 1er janvier 1706 tous les actes sous signatures privées, avec exception : les lettres de change et billets à ordre et au porteur des marchands, négociants et gens d’affaires. Les actes des administrations, tels que procès-verbaux de nominations des administrateurs municipaux, sont sujets au contrôle à partir de la déclaration du 29 septembre 1722. Divers détails d’application du Contrôle des actes des administrations furent réglés en 1727, 1728 et 1737 (voir P. Prouzat, p. LVIII). Enfin certains actes judiciaires sont aussi sujets au contrôle, pourvu qu’ils soient volontaires et de nature à pouvoir être passés devant un notaire. Le contrôle des actes notariés devait être fait à la diligence des notaires, dans les quinze jours et au bureau de l’arrondissement dans lequel résidait le notaire ; à noter une exception importante à ce délai de quinze jours : le cas des testaments et donations à cause de mort, ainsi que les actes de partage, pour lesquels le contrôle devait se faire après le décès des auteurs. Quant au contrôle des actes sous signatures privées, l’édit ne précisait rien. Cependant une précision est donnée par l’arrêt du Conseil du 12 septembre 1747 qui décide que les actes sous signatures privées ne peuvent être contrôlés que dans les bureaux des juridictions devant lesquelles sont introduits les procès au sujet de ces actes. Il est inutile de noter qu’il y eut divers tarifs de contrôle, en 1693, 1694, 1708 et 1722 dans lesquels sont dressées les listes de tous les actes soumis au contrôle (Voir 2 C 247 et 248 dans lesquels est imprimé en début et fin de registre le « calcul dressé sur la déclaration du roi en forme de tarif » du 20 avril 1694 ; voir aussi P. Prouzat, pp. LVI-LVI). Les registres de cette série se présentent à peu près de la même façon de 1693 jusqu’en 1791. Les folios sont divisés en cases partiellement imprimées (de neuf à vingt cases) dans lesquelles sont enregistrés sommairement les actes assujettis au contrôle. En général sont mentionnés : date de l’enregistrement, nature et description plus ou moins succincte de l’acte, parties contractantes (noms, fonctions et résidences parfois), notaire ou personne administrative devant qui est passé l’acte (nom et résidence) et montants des droits de contrôle perçus. Bien que les analyses d’actes soient toujours sommaires, ces registres offrent une infinité de renseignements. D’une part ; ils constituent un véritable inventaire détaillé de la plus grande partie des actes passés dans l’arrondissement de chaque bureau ; on pourra donc avoir recours à eux chaque fois que l’on ne pourra consulter les minutes notariales ou chaque fois que l’on tentera de repérer des actes précis. D’autre part, la diversité et le nombre des actes que l’on y rencontre sont considérables(ventes, cessions, mariages, testaments, partages, donations, procurations, baux, obligations, quittances sont couramment représentés, mais aussi délibérations communales, nominations consulaires, billets à ordre, contrats d’apprentissage, inventaires, transactions, rapports et déclarations les plus variés, depuis le rapport de blessures jusqu’à la déclaration de grossesse, en passant par la prise de possession de cure ou la simple vente de meuble…), ce qui fait de ces collections une source du plus haut intérêt pour l’histoire économique et sociale des Hautes-Pyrénées. 2. Insinuations suivant le tarif L’insinuation est une formalité qui consiste dans la transcription ou l’inscription des actes qui sont assujettis sur un registre destiné à cet usage, dans le but prétendu d’assurer la publicité des actes et d’éviter les fraudes. L’édit de décembre 1703 (voir les titres imprimés en tête des registres 2 C 179 et 2 C 191) soumet un grand nombre d’actes à l’insinuation suivant le tarif : toutes les donations, substitutions ou exhérédations, à l’exception des donations « faites en ligne directe par contrat de mariage », une grande variété d’acte ou contrats (« tous les contrats et actes dont le public a intérêt à avoir connaissance », dit le roi dans son édit de décembre 1703) relatifs à la personne des contractants ou à leurs biens tels que legs par testament ou codicilles, clauses de contrats de mariage, séparations de biens, interdictions volontaires de contracter, renonciations à successions, lettres de bénéfice d’âge ou d’inventaire, actes d’émancipation, lettre d’anoblissement, érections de terre en marquisat, comté, baronnie, concession de justice, foires ou marchés…(voir P. Prouzat, pp. LXXXVIII-LXXXIX, et G. Vilar-Berrogain, p. 56.) ; enfin les mutations de propriété à titre onéreux de biens d’immeubles : de 1705 jusqu’en 1720, dans la plupart des fonds, l’inscription de ces mutations est faite sur les registres d’insinuations ; à partir de 1720, date qui correspond à la prise en charge des formalités par la Compagnie des Indes, elle est faite sur des registres spéciaux appelés registres du Centième denier, du même nom que la formalité elle-même dont le droit perçu était de 1 %. Il convient de noter cependant que les collections de ces registres débutent en général vers 1705-1706, et non en décembre 1703, car ce n’est qu’à partir de 1705 que les formalités d’enregistrement furent toutes centralisées dans un bureau unique. L’énumération de tous les actes soumis à la formalité de l’insinuation se trouve d’ailleurs dans les déclarations des 20 mars et 29 septembre 1722 qui édictent de nouveaux tarifs des droits perçus. A compter du 1er juillet 1731, les donations, substitutions et exhérédations ne sont plus inscrites sur les registres d’Insinuations suivant le tarif, car l’insinuation judiciaire fut rétablie auprès des greffes des tribunaux. Toute donation pour cause de mort est écartée de la catégorie donation par la grande ordonnance sur les donations de 1731 ; il n’y a donc plus que deux modes de disposer : la donation entre vifs et le testament. L’édit d’octobre 1705 décide qu’à partir du 1er janvier 1706, les notaires qui reçoivent les actes sujets à insinuation sont tenus de faire insinuer ces actes en même temps qu’ils les font contrôler, c’est-à-dire dans un délai de quinze jours à compter de leur date. En principe, le bureau compétent pour recevoir l’insinuation de l’acte est celui du lieu où il est logique de rendre cet acte public, c’est-à-dire « celui du domicile des parties pour les actes relatifs aux personnes et celui de la situation des biens pour les actes relatifs aux biens » (voir P. Prouzat, p XC). Lorsque les bureaux compétents sont différents pour le contrôle et pour l’insinuation, le commis qui doit recevoir le contrôle prend aussi indications et droits relatifs à l’insinuation, il « renvoie » le tout au commis du bureau qui doit recevoir l’insinuation. Les registres de cette catégorie ne présentent que très rarement des divisions en cases ou des formules imprimées. Les inscriptions y sont généralement manuscrites, les unes à la suite des autres. Les actes sont parfois transcrits in extenso, mais, la plupart du temps, ils sont inscrits sommairement par simple analyse. L’intérêt de ces registres est divers. D’abord, des transcriptions intégrales des donations prévues par la règlementation, bien qu’assez rare, peuvent y être trouvées pour la période 1705-1731. Les mutations d’immeubles (formalité du Centième denier) sont la plupart du temps inscrites dans ces registres pour la période de 1707-1720. Enfin et surtout, les indications qui y sont données pour les innombrables actes insinués constituent bien souvent un complément aux informations que l’on peut recueillir pour ces même actes dans les registres du Contrôle des actes de notaires et des actes sous signatures privées. 3. Centième denier La formalité du Centième denier n’est qu’un cas particulier de la formalité de l’Insinuation suivant le tarif : elle n’est que l’application de l’insinuation aux mutations de propriété des biens immeubles faites à titre onéreux. La taxe à percevoir, correspond à 1 % du prix de vente de l’immeuble explique le nom de centième denier appliqué à ce cas particulier des insinuations. Ce n’est qu’à partir de 1720 qu’une série spéciale des registres du Centième denier se distingue nettement de la série des registres des Insinuations suivant le tarif ; auparavant, les actes translatifs de propriété de biens immeubles sont insinués aux cotés de nombreux actes sujets à insinuation. L’édit de décembre 1703, puis la déclaration du 19 juillet 1704 soumettent au centième denier tous les actes translatifs de propriété de biens immeubles, que les mutations se fassent entre vifs ou par succession. Cependant, il est nécessaire de distinguer les successions collatérales, assujetties au centième denier, des successions en ligne directe, entièrement dispensées du centième denier par l’édit d’août 1706. D’autres exceptions ont été apportées à différentes époques : les « donations à cause de mort, legs faits par testament par les pères, mères ou aïeuls en faveur de leurs enfants » en 1707, les ventes de coupes de bois taillis inférieurs à vingt-sept ans en 1726 (durée portée à vingt-neuf ans en 1775), les actes portant extinction des rentes foncières en 1775 et les baux à nourriture des mineurs en 1776 (voir P. Prouzat, pp. XCVI-XCVII, G. Vilar-Berrogain, pp. 84-86). Comme pour les insinuations, ce sont les notaires qui ont reçu les actes qui doivent les présenter au centième denier en même temps qu’au contrôle, dans la quinzaine de leur date. Pour les actes sous signatures privées, ce sont les parties qui présentent ces actes à la formalité du centième denier, toujours dans un délai de quinze jours. Pour les mutations par décès, la démarche incombe aux nouveaux possesseurs dans un délai de six mois à partir de « l’ouverture de la succession ». Le bureau compétent est celui dans le ressort duquel les biens sont situés. Lorsque ce bureau diffère de celui qui est compétent pour contrôler, le commis chargé du contrôle peut aussi prendre indications et droits relatifs au centième denier, qu’il « renvoie » au bureau de la situation des biens. Sinon, ce sont les parties qui sont chargées de présenter les actes au bureau de la situation des biens, dans un délai porté alors à trois mois. Tout comme ceux des insinuations suivant le tarif, les registres du centième denier ne présentent généralement pas de cases pré imprimées. Les inscriptions manuscrites y sont assez succinctes au début, plus développées par la suite. Quelques actes y sont inscrits par copie in extenso (il s’agit des donations de biens immeubles avant 1731). L’intérêt des registres du Centième denier est particulièrement important. D’une part, bien que les actes n’y soient inscrits que par extraits, les renseignements sont bien souvent meilleurs que dans les registres du Contrôle, les précisions relatives à la qualité des parties et à la valeur des biens échangés y sont plus fréquentes. D’autres part, et surtout, ces registres rassemblent les données relatives à toutes les mutations de propriété des biens immeubles, à l’exception des mutations par successions en ligne directe, et constituent ainsi des documents de premier ordre pour toute étude de la propriété foncière, que ce soit l’étude de son état et de sa répartition à une époque déterminée ou celle de son évolution à travers ou tout à partie du XVIIIe siècle. 4. Centième denier des donations et legs Un seul registre de ce type s’est conservé, dans le fonds du bureau de Luz (2 C 974). Il est tenu de la même façon que les registres du Centième denier et les renseignements qu’il donne sont peu nombreux, d’autant que le nombre d’actes inscrits y est infime. L’intérêt de ce document réside essentiellement dans les pages imprimées en tête du registre, pages qui indiquent la nature de cette formalité, extension du centième denier. D’une part, la déclaration du roi du 27 mars 1748 établit le droit de centième denier pour les donations et legs de biens mobiliers lorsque ce droit est supérieur au droit d’insinuation fixé par le tarif de 1722 ; toujours exceptées les donations en ligne directe ; les actes inscrits sont d’ailleurs en majorité des cas de donations et legs d’oncles à neveux. D’autre part, le titre imprimé renseigne sur les consignes à suivre pour appliquer ce droit. Ce droit particulier fut supprimé par la déclaration du 26 décembre 1750. Il fut rétabli pour quelques mois en 1763, mais aucun registre témoin de cette tentative n’a été conservé dans les Hautes-Pyrénées. 5. Petit scel Le petit scel ou droit de sceau des jugements et des expéditions d’actes de notaires est le droit perçu à l’occasion de l’apposition, à l’origine, d’un sceau destiné à authentiquer les actes, ensuite, d’une simple mention portée sur la minute de l’acte indiquant que le droit était payé. Il s’agit d’une formalité secondaire jointe à l’administration du contrôle par la déclaration du 6 mai 1698. Sont soumis au petit scel « tous les actes, ordonnances, sentences et jugements…rôles de tailles et autres imposition, même les expéditions des actes des notaires royaux, passés avant le premier octobre 1706 » (voir les titres de 2 C 796-797, 2 C 1059 et 2 C 1077), autrement dit « tous les jugements, sentences et autres actes émanés des juridictions royales (quelques exceptions cependant : les décrets de prise de corps, par exemple), ensemble les expéditions des actes des notaires passés avant le 1er octobre 1706 (un édit de novembre 1706 donnait droit aux notaire de sceller eux-mêmes les actes, sauf pour l’expédition des actes antérieurs au 1er octobre 1706), conformément à l’édit de novembre 1696 et aux déclarations des 10 novembre 1699 et 20 mars 1708 et tarif du même jour 20 mars 1708 (voir le titre imprimé de 2 C 1513). Aucun délai n’était fixé pour l’accomplissement de cette formalité, mais il était nécessaire de faire sceller jugements et expéditions d’actes qu’ils puissent être délivrés aux parties. Les registres du petit scel se présentent à peu près toujours de la même façon. Les folios sont divisés en cases partiellement imprimées (sept à quatorze) dans lesquelles sont inscrites les mentions très brèves des actes soumis aux droits de sceau. En général, sont enregistrés l’acte (qualité, dispositions, date), les parties contractantes (noms et résidences) et les sommes qui font l’objet d’une part de l’acte, d’autre part du droit du sceau. Par apport aux registres des grandes formalités principales, ces registrent n’apportent pas d’informations supplémentaires, sinon sur le volume et la qualité des actes émanés de juridictions royales. Ils présentent de l’intérêt principalement pour l’étude de la formalité du petit scel elle-même (voir également dans le fonds du bureau de Lourdes, 2 C 904). 6. Droits réservés Seuls, deux registres de ce type ont été conservés, dans les fonds des bureaux de Galan et de Lourdes (2 C 708 et 2 C 905). Ils ont servi à enregistrer les droits « réservés au profit du roi », c’est-à-dire les droits attachés à des offices crées auprès des juridictions royales et dont la perception fut réunie au domaine lors de la suppression de ces offices par un édit d’août 1716 (voir P. Prouzat, pp. CL-CLIII, et G. Vilar-Berrogain, p. 76). Exceptée une interruption de 1719 à 1722, ces droits furent perçus jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. La qualité des actes inscrits étant très peu développée, ces registres ne présentent d’intérêt véritable que pour l’histoire de l’institution. C’est ainsi qu’on peut remarquer que dans le registre de Lourdes qui comporte onze colonnes correspondant à onze catégories d’offices différentes, quatre seulement ont servi à enregistrer des droits : « tiers référendaires taxateurs de dépens », « contrôleurs des déclarations de dépens, syndics des procureurs et gardes des archives », « receveurs et contrôleurs des épices et vacations » et « rapporteurs et vérificateurs des défauts » ; seules ces quatre catégories subsistent dans le registre plus tardif de Galan. 7. Echanges, amortissements, francs-fiefs Ce sont de très vieux droits relatifs au système de mutation, en particulier dans le domaine de la propriété seigneuriale. Les droits d’échanges sont établis pour les mutations qui se font à titre d’échanges, les droits d’amortissements sont dus par les gens de mainmorte pour les biens acquis par eux et les droits de francs-fiefs sont dus par les roturiers au sujet des fiefs et des autres biens nobles acquis par eux, droits qui étaient prélevés tous les vingt ans (voir P. Prouzat, pp. CL-CLIII, et G. Vilar-Berrogain, p. 76). Dans les Hautes-Pyrénées, il ne s’est conservé qu’un registre unique spécialement affecté à l’inscription des droits d’amortissements et de francs-fiefs et encore n’a-t-il servi à l’inscription que d’un seul acte (fonds du bureau de Peyrouse, 2 C 1060). En général, ces droits sont mentionnés en marge des registres du Centième denier. Et ils ont donné matière à élaboration de sommiers de recherche ou de recouvrement plutôt qu’à de simples registres de recettes. 8. Domaines du roi On a regroupé sous le titre « domaine du roi » tous les documents relatifs aux droits sur les biens relevant de la couronne, en particulier aux droits sur la mutation de ces biens. Il s’agit principalement de registres relatifs à la formalité d’ensaisinement, formalité rendue obligatoire en 1701 pour tout « acte translatif de propriété de terres, héritages et droits réels, tenus en fiefs ou roture dans la mouvance du roi, tant des domaines qui sont dans la main du roi que de ceux qui sont engagés », formalité étendue en 1705 à toute mutation, même à titre successif. Parmi ces registres, on distingue ceux qui sont intitulés « ensaisinements gratuits » (voir dans le fonds du bureau de Tarbes 2 C 1388-1389 et aussi, en partie, dans celui du bureau de Luz 2 C 975) dans lesquels sont simplement inscrits les titres de propriété des biens tenus en censive et des domaines engagés, ceux intitulés « ensaisinements ruraux » ou « recette des droits d’ensaisinement » qui ont servi à l’enregistrement et à la recette des droits d’ensaisinement(voir dans les fonds des bureaux de Luz, Maubourguet et Vic, 2 C 975-976, 1051, 1053 et 1697 ; voir par ailleurs en tête de 2 C 976 et 1053 les tarifs imprimés des droits d’ensaisinements) et enfin ceux qui ont servi, comme leur titre l’indique, au « contrôle des ensaisinements » (voir les fonds des bureaux de Maubourguet et deVic, 2 C 1052 et 1698). Il s’agit aussi de registres de recette des droits casuels, les lods et ventes (voir dans le fonds du bureau de Tournay, 2 C 1514 et aussi dans les fonds des bureaux de Maubourguet et de Vic, 2 C 1051 et 1697 dans lesquels les droits casuels apparaissent aux cotés des droits d’ensaisinement), droits seigneuriaux payables à échéances irrégulières lors d’une transmission de propriété dans le domaine muable, ainsi que de registres de recette des cens, rentes, albergues et soubaux (voir dans le fonds du bureau de Galan, 2 C 709), droits seigneuriaux qui constituaient une partie du produit fixe du domaine immuable. De toute façon, ces registres constituent pour les périodes qu’ils recouvrent de véritables répertoires de toutes les mutations de propriété qui sont intervenues dans les domaines du roi. En ce reportant d’un registre à l’autre, il est possible de rassembler des renseignements nombreux et détaillés sur ces mutations. Par cela même, ces documents sont précieux pour l’histoire et l’origine de nombreuses propriétés. B) LES TABLES ALPHABETIQUES Dressées pour la commodité du service afin de retrouver plus facilement les actes, les tables offrent aujourd’hui encore, chaque fois qu’elles existent, la clef d’une recherche rapide. Malheureusement, elles n’ont été établies que très rarement au début du XVIIIe siècle, et ne couvrent généralement que la seconde moitié du siècle. Les années extrêmes indiquées dans le répertoire pour chacune des tables ne doivent pas être considérées comme des limites sûres et précises, mais plutôt comme des points de repères. En effet, les tables ayant été dressées par relevés (ce qui explique que les dates extrêmes débordent fréquemment des périodes de fonctionnement des bureaux) relevés épisodiques et intermittents plus souvent que relevés systématiques et continus, leur datation est difficile à établir ; en général, c’est la date de l’acte qui a été retenue et non pas la date de son enregistrement, car dans certaines tables, telles les tables d’acquéreurs, seule apparaît la date de l’acte. Il est donc tout à fait possible de rencontrer mention d’actes dont les dates débordent de la période indiquée ; tout comme il ne faut pas s’attendre à trouver un relevé complet et exhaustif de tous les actes qui devraient être mentionnés pour cette même période. Le classement semi-alphabétique des tables est un simple classement par initiales, c'est-à-dire que tous les noms commençant par la même lettre sont regroupés. A l’intérieure de chaque lettre initiale, les inscriptions apparaissent en général dans l’ordre chronologique de l’enregistrement des actes. Souvent le nombre de feuillets réservé à une lettre s’est révélé insuffisant ; le commis a alors continué ses inscriptions sur d’autres pages auxquelles il renvoie, en fin de pages normalement affectées. 1. Mutations des immeubles de toutes manières : tables des vendeurs Ces tables, dressées par ordre alphabétique des noms de vendeurs ou d’anciens possesseurs, sont parmi les plus utiles car on y trouve rassemblés la plus grande diversité d’actes de mutations d’immeubles (voir dans les fonds du bureau d’Arreau 2 C 1700, d’Argelès 2 C 83-84, de Castelnau-Magnoac 2 C 1716, de Castelnau-Rivière-Basse 2 C 1725, de La Barthe 2 C 798, de Lourdes 2 C 906, de Luz 2 C 977-978, de Tarbes 2 C 1390-1398 et de Tournay 2 C 1515). Leur titre imprimé (voir en tête de 2 C 798, 906, 978, 1390-1392 ou 1394-1397) indique en effet qu’y figurent les extraits de toutes sortes de « mutations arrivées dans les biens immeubles, par vente donations et démissions entre vifs…titres cléricaux… baux à cens ou à rente… par successions collatérales ou en vertu des testaments et codiciles… ». Autrement dit, ces tables contiennent les extraits de toutes les mutations de propriété ou d’usufruit des biens immeubles, quelle que soit la nature des actes, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs ou par décès. Les transmissions de propriété par successions figurent donc dans ces tables, mais uniquement les transmissions par successions collatérales puisque les successions en ligne directe, non sujettes au centième denier, n’étaient soumises à aucune déclaration. Les dix-neuf tables des vendeurs conservées dans les Hautes-Pyrénées appartiennent à la seconde moitié du XVIIIe siècle, exceptée la table de Luz 2 C 977 qui couvre la période 1710-1724, et présentent toutes la même forme. Divisées en dix colonnes, elles fournissent tout ou partie des renseignements suivants : « noms des vendeurs et autres personnes qui se sont expropriées par actes ou par décès » (nom, prénom, qualité, demeure), « noms et demeures des nouveaux possesseurs », « nature des actes ou des successions, date des actes ou des décès , date de l’insinuation des actes et des déclarations, noms des notaires qui ont reçu les actes, désignation des biens » (situation, prix ou estimation). Ces tables servaient essentiellement à « constater les fausses estimations… et les omissions de biens » et « aussi à découvrir les droits du franc-fief, amortissement, quint et requint, lods et ventes ». Elles rendent aujourd’hui encore de précieux services : par exemple, elles peuvent faciliter les recherches pour suivre la filiation d’une propriété immobilière, pour relever les actes passés par un individu ou par une famille ou pour répertorier les mutations intervenues dans une communauté. 2. Contrats de vente, échanges et autres translatifs de propriété : tables des acquéreurs Ces tables, dressées par ordre alphabétique des noms des acquéreurs ou de nouveaux possesseurs, présentent le même type d’intérêt que les tables des vendeurs (voir dans les fonds des bureaux d’Argelès 2 C 85, d’Arreau 2 C 1702-1703, de Bagnères 2 C 1707, de Castelnau-Magnoac 2 C 1717-1720, de Castelnau-Rivière-Basse 2 C 1726, de La Barthe 2 C 799, de Lourdes 2 C 907, de Luz 2 C 979, de Maubourguet 2 C 1733-1734 et de Tarbes 2 C 1401-1408). On distingue deux formes de tables parmi les vingt-deux tables d’acquéreurs existant dans les bureaux des Hautes-Pyrénées. D’une part, certaines tables (2 C 85, 799, 907,979 et 140-1403) portent le simple titre imprimé de « table alphabétique des contrats de vente, échanges et autres translatifs de propriété » et fournissent sur huit colonnes les renseignements relatifs aux noms des acquéreurs, noms des vendeurs, situation et valeur des biens vendus, nature et date des actes et noms des notaires rétenteurs. D’autres tables (2 C 1404-1408), plus tardives puisqu’elles n’ont servi qu’à partir de 1778, offrent une page entière de titre imprimé et donnent des renseignements plus détaillés. Ainsi, le titre imprimé précise les actes translatifs de propriété des biens immeubles, « acquisitions, donations, démissions, cessions… baux à cens…par successions collatérales ou en vertu des testaments, codiciles… », ainsi que l’utilisation de ces tables, pour « constater les fausses estimations et les omissions des biens » et pour « découvrir les droits de francs-fiefs, amortissement… » ; sur neuf colonnes, ces tables fournissent en général des informations plus complètes, telles que demeure des acquéreurs et des vendeurs ou date de l’insinuation des actes et des déclarations ; le titre imprimé annonce en outre une « table alphabétique ou répertoire des vendeurs » pour la fin du registre ; en effet, des pages imprimées à l’effet d’un tel répertoire existent bien en fin de volume mais n’ont pas été remplies à ces fins ; elles ont servi dans tous les cas au prolongement des tables d’acquéreurs. Comme les tables des vendeurs, ces tables d’acquéreurs ont pour principal intérêt de permettre des recherches rapides. En outre, elles couvrent fréquemment des périodes antérieures à celles des tables des vendeurs. 3. Mutations des immeubles Sous ce libellé général, on a classé deux documents particuliers du fonds de bureau de Tarbes, 2 C 1399-1400, qui ne pouvaient entrer dans les deux catégories précédentes. D’abord, il s’agit de deux cahiers de petit format qui ne présente donc pas la forme des tables de vendeurs et d’acquéreurs décrites ci-dessus. Ensuite, ils ne possèdent ni couverture, ni titre, ni case, ni colonnes imprimées. Le premier contient le répertoire chronologique de toutes sortes de mutations de propriété d’immeubles intervenues entre 1702 et 1726, à partir duquel a été élaboré le second qui constitue une table des acquéreurs et autres nouveaux possesseurs, dressée selon l’ordre alphabétique des communautés et non des acquéreurs. Comme les tables des vendeurs, ces tables d’acquéreurs ont pour principal intérêt de permettre des recherches rapides. En outre, elles couvrent assez fréquemment des périodes antérieures à celles des tables des vendeurs. Leur principal intérêt réside dans la période qu’ils recouvrent, le premier quart du XVIIIe siècle, pour lequel ne s’est conservée aucune table de vendeurs ou d’acquéreurs. 4. Partages : tables des décédés dont les biens ont été partagés Ces tables sont dressées selon l’ordre alphabétique des noms de décédés dont les biens ont été partagés (voir dans les fonds des bureaux d’Argelès 2 C 86, de Bagnères 2 C 1708, de Galan 2 C 1729, de Maubourguet 2 C 1735, de Tarbes 2 C 1742 et de Tournay 2 C 1516). Leur titre imprimé (voir en tête des 2 C 86 et 2 C 1516) indique qu’y figurent tous les partages « passés devant notaires ou faits sous signatures privées ». Seules, six tables de ce type se sont conservées dans les Hautes-Pyrénées. Elles couvrent la seconde moitié du XVIIIe siècle et se prolongent au début du XIXe siècle. Les renseignements portés sur ces tables sont inscrits dans dix colonnes : « numéros des articles portés sous une même lettre », « noms des décédés dont les biens ont été partagés » (nom, prénom, qualité, demeure), « noms de tous les copartageants, non alphabétiquement » (nom, prénom, qualité demeure), « en combien de lots est fait le partage », « détail des immeubles partagés » (nature, situation, estimation), « date des partages », « nom des notaires qui les ont reçus », « si la succession est directe ou collatérale ». Les tables de partages servaient à constater « les fausses estimations ou omissions ». Elles peuvent aujourd’hui renseigner rapidement sur tous les actes de partage et faciliter les recherches pour toute étude de filiation de propriété. 5. Partages : tables des copartageants Ces tables de copartageants forment un simple complément des tables de partages précédentes. Dressées à partir de ces dernières, auxquelles elles renvoient, elles offrent en plus le classement alphabétique des noms des personnes qui se partagent les biens ou « copartageants », avec leurs nom, prénom, qualité et demeure (voir dans les fonds des bureaux d’Argelès 2 C 87, de Bagnères 2 C 1709, de Maubourguet 2 C 1736, de Tarbes 2 C 1409 et de Tournay 2 C 1517). Leur titre imprimé (voir en tête de 2 C 87, 1409 et 1517) expose clairement la nature de ces tables ainsi que leur utilité, toujours pour constater les fausses déclarations, fausses estimations ou omissions. Aujourd’hui, elles peuvent rendre les mêmes services que les précédentes. 6. Donations entre vifs : tables des donataires Ces tables sont dressées selon l’ordre alphabétique des noms des donataires, c’est-à-dire des personnes qui acceptent et acquièrent ce qui leur est donné (voir dans les fonds des bureaux d’Argelès 2 C 88, d’Arreau 2 C 232, de Galan 2 C 710, de Maubourguet 2 C 1737 et de Tournay 2 C 1518-1519). Elles portent le simple titre imprimé de « table alphabétique des donations entre vifs » et offrent sur six colonnes les renseignements relatifs aux noms des donataires, nature des biens et choses données, dates des donations et des insinuations. Parfois sont aussi indiqués les liens qui unissent les donateurs aux donataires, la nature des actes qui renferment les donations ainsi que les noms des notaires rétenteurs. Ces tables étaient probablement établies pour servir à résoudre plus rapidement les problèmes qui se posaient au sujet de l’insinuation des donations ou pour interpréter les ordonnances et déclarations de 1731. Elles présentent aujourd’hui l’intérêt de fournir au chercheur tous les renseignements relatifs aux donations entre vifs, renseignements regroupés et facilement exploitables. 7. Substitutions, donations mutuelles et autres qui n’ont d’effet qu’au décès : tables des personnes grévées de substitutions et des donataires par le décès desquels les dispositions doivent avoir lieu Ces tables voisines des précédents, sont établies selon l’ordre alphabétique des noms de personnes grévées de substitution et des donateurs (voir dans les fonds d’Argelès 2 C 89, de Bagnères 2 C 1710-1712, de Luz 2 C 980, de Maubourguet 2 C 1738 et de Tournay 2 C 1520). Intitulées simplement « tables alphabétiques des substitutions, donations mutuelles et autres qui n’ont d’effet qu’au décès », elles fournissent sur sept colonnes les noms des personnes grévées de substitution ou des donateurs par le décès…, les noms des substitués ou donataires, l’objet des substitutions ou donations, la nature et la date des actes qui les renferment, le nom des donataires rétenteurs. Comme les précédentes, le principal intérêt de ces tables réside dans le fait qu’elles rassemblent et mettent en évidence tous les renseignements relatifs aux substitutions et donations renfermés généralement dans les actes de cette nature mais aussi dans les contrats de mariage ou de testaments. 8. Testaments contrôlés : tables des testateurs Les tables de testateurs ont été classées juste après les tables de donataires et les tables de donateurs car elles furent toutes les trois supprimées en 1824 et les renseignements qu’elles contenaient furent alors rassemblés et inscrits à partir du 1er janvier 1825 sur une même table qui porte le nom de table des testaments, donations et autres dispositions éventuelles (voir dans les bureaux d’Arreau 2 C 1703, de Bagnères 2 C 1713, de Galan 2 C 1730, de Lourdes 2 C 908, de Tarbes 2 C 1410 et de Tournay 2 C 1521-1522). Parmi les sept bureaux des Hautes-Pyrénées où elles se sont conservées, ces tables de testateurs, intitulées « tables alphabétiques des testaments contrôlés », couvrent une grande partie du XVIIIe siècle. On y trouve, inscrites sur sept colonnes, les informations relatives aux noms des testateurs (nom, surnom, qualité, demeure), noms des héritiers, date des testaments, noms des notaires rétenteurs et date du contrôle des testaments. Pour les commis au contrôle, ces tables servaient essentiellement à vérifier si les héritiers s’étaient mis en règle pour le paiement des droits des testateurs. Aujourd’hui, elles sont précieuses pour quiconque recherche un testament : à partir de la date du décès (puisque les testaments ne devaient être contrôlés qu’après le décès de leur auteur), on doit normalement retrouver le testament, au nom du testateur, dans les six mois qui suivent le décès. 9. Tutelles et curatelles : tables des enfants mineurs ou émancipés Une seule table de cette catégorie s’est conservée, dans le fond du bureau de Tournay (2 C 1523). La page de titre imprimé détaille son utilité qui résidait principalement dans le dépistage des déclarations de successions. Etablie selon l’ordre alphabétique des noms des enfants mineurs ou émancipés, elle fournit sur dix colonnes les renseignements suivant : nom et prénom des enfants, nombre des enfants, père et mère (nom, prénom, qualité, demeure), « si c’est le père ou la mère ou tous les deux qui sont décédés », tuteur ou curateur (nom), nature de l’acte (tutelle ou curatelle) et sa date, date des paiements des droits (droits d’insinuation et aussi droits de petit scel, greffes et droits réservés). 10. Successions collatérales payées : tables des décédés Sur ces tables, appelées aussi tables des successions acquittées (c’est-à-dire dont le droit de centième denier a été payé), n’étaient portées avant 1791 que les successions collatérales puisque les successions en ligne directe n’étaient pas soumises au paiement des droits de centième denier. À compter du 1er février 1791, il arrive que toutes les successions y soient inscrites (voir dans les fonds des bureaux d’Arreau 2 C 1704, de Lourdes 2 C 1731, de Luz 2 C 981, de Tarbes 2 C 1411 et de Tournay 2 C 1524-1525). Avec les tables des extraits mortuaires, ces tables des successions étaient les deux catégories de tables les plus utiles pour les actes ayant effet à la mort des personnes. Elles peuvent aujourd’hui encore rendre de précieux services chaque fois que l’on fera des recherches autour des mutations de propriété. En effet, on pourra trouver, inscrits sur sept colonnes, les renseignements relatifs aux noms des personnes décédées, par ordre alphabétique (nom et qualité), dates des décès, noms des héritiers, biens déclarés (nature, situation, valeur), dates des déclarations et du paiement du centième denier. 11. Extraits mortuaires : tables des décédés Ces tables, appelées aussi tables de sépultures et décès et portant dans les Hautes-Pyrénées le simple titre imprimé de « table alphabétique des extraits mortuaires », constituant certainement la collection de tables la plus précieuse de la sous-série (voir dans les fonds des bureaux d’Argelès 2 C 90, de Castelnau-Magnoac 2 C 1722, de Castelnau-Rivière-Basse 2 C 1727, de Lourdes 2 C 909 ,de Luz 2 C 982, de Maubourguet 2 C 1739, de Tarbes 2 C 1412-1424 et de Tournay 2 C 1526 ; voir aussi des épaves conservées en 2 C 1027 dans le fonds du bureau de Maubourguet). Elles ont été classées après les tutelles et curatelles et les successions collatérales payées car c’est conjointement qu’elles furent supprimées en 1824 puis regroupées en une table unique à partir de 1825, la table des successions et absences. Dressées selon l’ordre alphabétique des noms des décédés, les vingt tables des extraits mortuaires conservées ici couvrent souvent les trois derniers quarts du XVIIIe siècle et présente toute la même forme. Divisées en six colonnes, elles indiquent toujours le nom, surnom et qualité des personnes décédées, la date du décès et le nom de la paroisse où est survenu le décès. Dans la plupart des cas, elles fournissent aussi l’âge au décès et le nom des maisons où les personnes sont décédées (très fréquemment, on trouve la simple mention « chez lui »). Il est évident que les tables de cette catégorie présentent le plus grand intérêt pour retrouver des traces de décès surtout lorsque les collections des registres paroissiaux sont lacunaires. Elles sont aussi précieuses pour toute étude démographique puisqu’elles permettent d’établir des données statistiques sur l’âge du décès, les enfants morts en bas âge, les personnes décédés hors de chez elles, etc. (on peut aussi repérer les périodes de forte mortalité ou tenter des études démographiques comparatives entres diverses communautés ou petites régions…). Cependant, ces tables doivent être utilisées avec prudence. En principe, elles ont été dressées par les commis au contrôle à partir des registres paroissiaux qu’ils devaient se faire représenter par le curé de chacune des paroisses qui composaient l’arrondissement du bureau. Or il apparaît que ces relevés n’ont pas été systématiques, soit que les commis ne soient pas passés régulièrement dans toutes les paroisses, soit que les curés aient parfois refusé de communiquer leurs registres ; c’est pour remédier à cet inconvénient qu’un arrêt du Conseil du 12 juillet 1746 décida qu’à partir du 1er janvier 1747 les curés devraient tenir un registre de sépulture distinct du registre des baptêmes et mariages et communicable aux commis et à leurs préposés. Il ne faut donc pas s’attendre à trouver dans ces tables des listes exhaustives de tous les décès survenus dans toutes les communautés de l’arrondissement du bureau entre les deux dates extrêmes qui apparaissent dans le répertoire. 12. Contrats de mariage : tables des maris Les tables des contrats de mariage, dressées selon l’ordre alphabétique des noms des maris, sont aussi parmi les tables les plus intéressantes (voir dans les fonds des bureaux d’Arreau 2 C 1705, d’Argelès 2 C 91, de Bagnères 2 C 1714, de Castelnau-Magnoac 2 C 1721 et 1723, de Castelnau-Rivière-Basse 2 C 1728, de Lourdes 2 C 910, de Luz 2 C 983, de Maubourguet 2 C 1740, de Tarbes 2 C 1425 et de Tournay 2 C 1527). Leur page de titre imprimé (voir en tête de 2 C 1527) indique que leur utilité était déjà prouvée sous l’Ancien régime pour justifier les fausses qualités, fausses estimations ou omissions ou découvrir les droits de francs-fiefs. On peut encore aujourd’hui se reporter utilement aux dix tables de maris conservés dans les Hautes-Pyrénées. Elles ne commencent pas avant le milieu du XVIIIe siècle et se présentent toutes de la même manière. Elles fournissent sur huit colonnes tout ou partie des nombreux renseignements suivants : mari (nom, prénom, qualité, demeure), femme (nom, prénom), immeubles apportés en dot et donnés au mari et à la femme (désignation, nature et situation), estimation des biens (du mari et de la femme), évaluation du mobilier et des immeubles fictifs, contrat de mariage (date et notaire rétenteur). Elles peuvent dans bien des cas faciliter la recherche de mariages dans les registres paroissiaux et notariaux ou combler les lacunes de ces derniers. Elles pourraient aussi être utilisées pour toute étude relative aux conventions matrimoniales pratiquées en Bigorre dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle. 13. Baux à ferme des revenus tant des particuliers que des gens de mainmorte : tables des bailleurs Ces tables sont dressées selon l’ordre alphabétique des noms de ceux qui ont consenti les baux, bailleurs ; à propos d’ordre alphabétique, il est à remarquer que les bailleurs, gens de mainmorte, apparaissent nombreux à la lettre L : la communauté de …, les consuls de…, l’évêque de…, les marguilliers de…, les bénédictins de…, etc. Portant le simple titre imprimé « table alphabétique des baux à ferme des revenus tant des particuliers que des gens de mainmorte », les neuf tables de cette catégorie conservées fournissent sur huit colonnes les informations relatives aux bailleurs (nom, prénom et parfois qualité et demeure, aux fermiers ou preneurs (nom, prénom et parfois qualité et demeure), aux biens affermés (nature, situation) et aux baux (durée, prix annuel, date du contrat, nom du notaire qui l’a retenu et parfois date du contrôle) (voir dans les fonds des bureaux d’Arreau 2 C 1706, d’Argelès 2 C 92, de Bagnères 2 C 1715, de Castelnau-Magnoac 2 C 1724, de Luz 2 C 984, de Maubourguet 2 C 1741, de Tarbes 2 C 1426-1427 et de Tournay 2 C 1528). Ces tables, qui servaient sous l’Ancien régime à constater les fausses estimations et omissions, à établir des justifications pour parvenir au paiement des droits du franc-fief ou à reconnaître des mutations arrivées dans les biens par des actes de sous signatures privées, offrent aujourd’hui la possibilité de mettre assez rapidement la main sur un acte notarié ou sous signature privée dont on ignore, au départ, où et devant qui il a été passé. En outre, elles fournissent suffisamment de données relatives aux baux pour servir à une meilleure connaissance des divers types de contrats pratiqués en Bigorre au XVIIIe siècle. 14. Baux de toute nature des biens appartenant aux laïcs : tables des bailleurs Les tables libellées ainsi ont un contenu très voisin de celui des précédentes, mais elles ne couvrent que le dernier quart du XVIIIe siècle (voir dans les fonds du bureau de Tabes 2 C 1428-1429). Leur page de titre imprimé (voir en tête 2 C 1429) expose les divers services qu’elles devaient rendre au XVIIIe siècle. Aujourd’hui, elles présentent le même intérêt que les précédentes. Toutefois, il est à noter que les baux mentionnés dans ces tables sont des « baux de toute nature », c’est-à-dire non seulement des baux à ferme mais aussi des baux à loyer, et que les « prix des baux » y sont plus détaillés, « en argent ou en grains et d’autres denrées ». D’autre part, bien que le titre indique qu’il ne s’agit que des baux des biens appartenant aux laïcs, il apparaît que les baux des biens des gens de mainmorte y sont aussi relevés. 15. Baux à ferme des gens de mainmorte : tables des bailleurs Les trois tables de cette catégorie ont un contenu tout-à-fait semblable à celui de la catégorie précédente (voir dans les fonds des bureaux de Tarbes 2 C 1430-1431 et de Tournay 2 C 1529). La seule différence apparaît dans l’appellation même qui indique que seuls les baux des biens des gens de mainmorte y sont relevés ; les titres sont chaque fois manuscrits ; sur la couverture 2 C 1430, il est inscrits « table des baux et des gens de mainmorte pour constater les contraventions à l’édit de septembre 1760 »). 16. Tables diverses Sous cette rubrique ont été groupées des tables de caractère exceptionnel qui n’ont pu être rattachées à aucun modèle. Il s’agit de la table (de nouveaux possesseurs ?) intitulé dans le répertoire « report d’un registre (le centième denier ?) » conservée dans le fonds du bureau d’Argelès (2 C 93). C’est un cahier de petit format qui ne possède ni couverture, ni titre, ni cases, ni colonnes imprimés et qui constitue probablement une table des acquéreurs et autres nouveaux possesseurs dressée selon l’ordre alphabétique des communautés et non des acquéreurs. Tout-à-fait semblable par sa présentation à la tables des acquéreurs et autres nouveaux possesseurs conservée dans le fonds du bureau de Tarbes (2 C 1400), elle a dû être établie à partir d’un répertoire des mutations perdu, lui-même dressé à partir des registres du centième denier ou du contrôle des actes. Le principal intérêt de ce document réside dans le fait qu’il permet de préciser le ressort du bureau d’Argelès du début au XVIIIe siècle ; bien qu’aucune date n’apparaisse sur cette table, sa ressemblance avec la table cotée 2 C 1400 permet en effet de la rattacher au 1er quart du XVIIIe siècle. La table des héritiers qui se trouve dans le registre de centième denier des donations et legs conservé dans le fonds du bureau de Luz (2 C 974), constitue aussi un document unique. Du folio 9 à 21, il s’agit d’un relevé chronologique des héritiers, relevé réalisé sans doute à partir des registres du contrôle des actes, de 1760 à 1792 d’abord, de 1747 à 1757 ensuite. On y trouve les renseignements relatifs aux héritiers et à leurs conjoints (nom, prénom et demeure) au montant de la succession et à l’acte (nature, date, nom du notaire qui l’a retenu et date du contrôle). A partir de ce relevé a été dressée, du folio 38 à 52, une table selon l’ordre alphabétique des noms des héritiers. Ce document peut être précieux pour quiconque désir retrouver un testament, un mariage, une donation ou bien étudier la filiation d’une propriété. Il s’agit enfin d’un répertoire de saisies conservé dans le fonds du bureau de Tarbes (2 C 1432). Portant le titre manuscrit de « répertoire des saisies enregistrées au bureau du commissaire aux saisies réelles et requêtes en opposition », il comprend la liste des saisies réelles et requêtes en opposition à saisie réelle, où sont indiqué le lieu (il apparaît que ce document concerne toute la Bigorre et non seulement le ressort du bureau de Tarbes), le nom de la personne saisie et celui de la personne pour qui a été opérée la saisie. Ce répertoire a dû servir à l’administration du contrôle pour vérifier si les droits de petit scel ou les droits de greffe avaient bien été perçus à l’occasion des saisies et oppositions mentionnées. C) LES SOMMIERS Outre les registres de formalités et les tables alphabétiques, ont été conservés quelques gros registres appelés sommiers, à usage interne. On en distingue plusieurs types. 1. Sommiers relatifs aux formalités principales Les huit sommiers de ce type (voir dans les fonds des bureaux de La Barthe 2 C 800-801, Tournay 2 C 1530-1533, Maubourguet 2 C 1743 et Bagnères 2 C 1744) sont tous des « sommiers de découvertes », c’est-à-dire des sommiers de recherche qui servaient à noter tous les renseignements aptes à permettre à l’administration de procéder à des recouvrements de droits de contrôle, d’insinuation ou de centième denier. Que ce soit pour « établir les découvertes d’anciens droits de centième denier », il s’agissait ici de distinguer les droits anciens et les droits nouveaux, les droits échus avant et après la fin de chaque bail de la ferme (voir en tête de 2 C 800 les deux pages d’avertissement imprimé précisant la façon de bien distinguer l’ancien bail de Colombat du nouveau bail de Lambelinot), que ce soit pour simplement « porter les découvertes des droits douteux de contrôle, insinuation, centième denier à constater », il s’agissait là d’actes pour lesquels il n’était pas encore établi que la ferme ait des droits à percevoir (voir la page de titre imprimée en tête 2 C 1530), ces sommiers étaient tenus afin de constituer ensuite les sommiers de découvertes des droits certains qui servaient à « enregistrer correctement jour après jour tous les extraits et notes de tous les anciens droits dus et échus… et sur lesquels la présentation du fermier actuel sera certaine ; ensemble les extraits et notes de ceux desdits droits qui auront d’abord paru douteux et qui sont devenus certains par les recherches et les éclaircissements qui sont survenus et qui en conséquence doivent passer du registre des droits douteux sur celui des droits certains » (voir la page titre imprimée en tête de 2 C 1532). Ces sommiers se présentent avec une disposition sur deux colonnes, une colonne contenant les « extraits des articles à recouvrer », l’autre servant à consigner toute « mention des diligences faites sur chaque article », chaque inscription portant un numéro d’ordre. Les renseignements qu’ils contiennent intéressent surtout l’étude du fonctionnement des bureaux, plus précisément la manière dont les commis agissaient pour constater si des droits étaient dus et pour parvenir aux recouvrements. 2. Sommiers relatifs aux formalités secondaires Parmi ceux-ci, on distingue les sommiers des biens des gens de mainmorte (voir dans les fonds des bureaux de Galan 2 C 711 et de Tarbes 2 C 1433-1434) qui sont des sortes de sommiers inventaires contenant sur deux colonnes les « noms des mainmortes et nature de leurs bénéfices » et les « dates des baux à ferme et des déclarations des gens de mainmorte ». Ces sommiers, utiles sous l’Ancien Régime pour « la régie des bénéfices » des gens de mainmorte et pour le recouvrement des droits d’amortissement, sont aujourd’hui précieux pour celui qui désire étudier en Bigorre les biens et revenus « de toute nature, tant nobles que roturiers, appartenant aux gens de mainmorte séculiers et réguliers, de l’un et de l’autre sexe, ainsi qu’aux provinces, villes, communautés d’habitants, sociétés académiques, corps de métiers, etc. » (voir P. Prouzat, p. CCXIV). De même, sont conservés un sommier de recherche des droits d’échanges (dans le fonds du bureau de Tournay 2 C 1532), un sommier de contraintes pour les cens, rentes, albergues et soubaux des domaines du roi (dans le fonds du bureau de Galan 2 C 709), tous deux semblables dans leur présentation sur deux colonnes aux sommiers de découvertes décrits plus haut, et trois sommiers de contraintes pour le recouvrement des droits relatifs aux mutations dans les domaines du roi (dans le fonds du bureau d’Arreau 2 C 233-235). Ces derniers se présentent sous forme de « relevé des mutations dans les domaines du roi », sur huit colonnes indiquant « la nature des actes, le nom de l’acquéreur et sa résidence, le nom du vendeur, la date de l’acte, le nom du notaire, la situation des biens, le prix de l’acquisition et les observations », ces dernières formées des dates des avis et des paiements. Comme les registres regroupés sous le titre « domaines du roi », ces sommiers présentent l’intérêt de constituer de véritables répertoires de mutations de propriété. 3. Sommiers d’ordre Les sommiers qui portent les titres manuscrits et divers de « sommier d’ordre », « ordres généraux de régie» ou « registre des ordres » ont servi aux commis « pour y enregistrer les ordres et les décisions de la Compagnie » au fur et à mesure qu’ils leur étaient adressés, ainsi que cela leur était prescrit. On y trouve donc la transcription de toutes sortes d’instructions données par l’administration supérieure : arrêts du Conseil d’Etat, lettres écrites par la Compagnie au directeur, lettres et circulaires du directeur aux commis, ordres de tournée et de contre-tournée, etc. (voir dans les fonds des bureaux d’Arreau 2 C 236-237, de Lourdes 2 C 911-912 et de Tournay 2 C 1534-1535). Intéressants surtout pour l’étude de l’institution elle-même, ces sommiers sont toujours bons à consulter car ils peuvent contenir des renseignements utiles à d’autres fins, telle la liste des paroisses composant un bureau.
Informations sur l'évaluation	Conservation complète.
Accroissements	Fonds clos. Il n’est pas exclu que quelques articles isolés puissent encore être retrouvés au milieu de fonds communaux ou même privés les plus inattendus. Cependant, il apparaît bien que l’essentiel des fonds encore existants des bureaux du contrôle est aujourd’hui réuni et conservé aux Archives départementales.
Mode de classement	En conformité avec le cadre de classement des Archives départementales, les registres composant cette sous-série sont classés par bureau, dans l’ordre alphabétique du nom des 19 communes d’implantation.
Communicabilité	En application de la législation relative aux archives publiques, la communicabilité des articles de cette série est libre.
Conditions d'utilisation	Suivant le règlement des Archives départementales.
Langue des unités documentaires	Français.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques	La plupart de ces registres présente aujourd’hui un assez bon état de conservation et peut être consultée sans risque de détérioration. Cependant, tout ou partie des couvertures ont fréquemment disparu (20 % des registres environ). Les cas de registres en très mauvais état sont relativement rares sauf dans le fonds du bureau de Luz qui a sans nul doute souffert dans le local trop humide.
Autre instrument de recherche	Ce fonds est continué et complété par le répertoire de la sous-série 3 Q Administration de l’Enregistrement qui a pris la suite de celle du Contrôle des actes. La numérotation originale de certaines séries de registres (contrôle des actes des notaires et des actes sous signatures privées, en particulier) est continue entre le 2 C et le 3 Q.
Sources internes	I-ARCHIVES JUDICIAIRES Une source complémentaire importante de la sous-série 2 C existe dans les fonds de la série B (Archives judiciaires d’Ancien régime). Les éléments en ont été analysés par G. VILAR-BERROGAIN (pour l’insinuation légale, voir pp. 29-39, 56-59, 77-81 et pour les droits de greffe, p. 76). Malgré l’état sommaire et sujet à révision du classement de cette série dans les Hautes-Pyrénées, il a paru utile d’y renvoyer le chercheur. On a d’abord distingué les documents complémentaires relatifs d’une part aux insinuations laïques (insinuations suivant le tarif et centième denier), d’autre part aux droits de greffe. A l’intérieur de chacune de ces catégories de documents, on a tenté de faire la distinction entre les registres de type judiciaire ou légal (ceux qui servaient à assurer aux actes transcrits publicité et date certaine) et ceux de type fiscal (ceux qui servaient aussi à percevoir des droits fiscaux). Cette distinction est très difficile à établir et les listes ci-dessous sont données à titre indicatif. On a retenu les documents dont la finalité fiscale ne peut être mise en doute mais également de nombreux registres qui, sans que cela apparaisse de façon évidente, ont certainement servi à l’administration des Domaines pour prélever des droits (« Insinuations judiciaires ou légales » et « Enregistrements de type judiciaire »). A) INSINUATIONS LAÏQUES SÉNÉCHAL DE BIGORRE Greffe civil Insinuations judiciaires ou légales B 716-734 bis Insinuations : testaments, donation, contrats de mariage, substitutions, etc. (1625-1767). B 795 Enregistrement des substitutions (1769-1790). Insinuations fiscales B735-794 Donations entres vifs (1731-1790). JUDICATURE DE RIVIÈRE-BASSE Maubourguet Insinuations judiciaires ou légales B 2277 Insinuations des donations (1722-1732). B) DROITS DE GREFFE SÉNÉCHAL DE BIGORRE Greffe civil Enregistrements de type judiciaire B 89-97 Présentation des demandeurs (1734-1791). B 98-106 Présentation des défendeurs (1733-1793). B 107-108 Table chronologique des présentations des demandeurs et défendeurs (1786-1791). B 109-110 Défauts et congés (1784-1793). B 137-142 Affirmations de voyages (1745-1792). B 143-158 Contrôle des expéditions du greffe (1773-1790). Enregistrements de type fiscal certain B 97 (1790-1791). B 106 (1789-1793). B 109-110 (1784-1793). B 142 (1790-1792). B 143-158 (1773-1790). Greffe criminel Enregistrements de type judiciaire B 891-893 Présentations des demandeurs et défendeurs (1758-1790). B 895 Affirmations de voyages (1781-1790). JUSTICE ROYALE DE BAGNÈRES Enregistrements de type judiciaire B 1173 Présentations des demandeurs (1739-1744). B 1174-1185 Présentations (des assignés) et des demandeurs (1744-1774). JUSTICE ROYALE DE RABASTENS Enregistrements de type judiciaire B 1321-1343 Présentations des demandeurs et défendeurs (1763-1776). B 1403-1409 Contrôle des expéditions du greffe (1772-1776). B 1410-1411 Affirmations de voyages (1764-1776). Enregistrements de type fiscal certain B 1403-1409 (1772-1776). JUSTICE ROYALE DE VIC Enregistrements de type judiciaire B 1432-1434 Présentations des demandeurs et défendeurs (1763-1774). B 1435-1436 Défauts et congés (1763-1774). VIGUERIE ROYALE DE GOUDON Enregistrements de type judiciaire B 1532-1543 Présentations des demandeurs et défendeurs (1762-1784). JUSTICES SEIGNEURIALES DÉPENDANT DE LA SÉNÉCHAUSSÉE DE BIGORRE Vicomté d’Asté Enregistrements de type judiciaire B 1767-1769 Présentations des demandeurs et défendeurs (1743-1790). B 1577 Affirmations de voyages (1787-1788). Enregistrements de type fiscal certain B 1577 (1787-1788). Baronnie de Barbazan-Dessus Enregistrements de type judiciaire B 1653-1655 Présentations des demandeurs et défendeurs (1785-1790). B 1656-1657 Défauts et congés (1785-1790). B 1722 Affirmations de voyage (1785-1790). B1723 Saisies réelles (1788-1789). Enregistrements de type fiscal certain B 1722 (1785-1790). Marquisat de Bénac Enregistrements de type judiciaire B 1753-1754 Présentations des demandeurs et défendeurs (1786-1787). B 1761 Affirmations de voyage (1781-1782). Baronnie de Caixon Enregistrements de type judiciaire B 1769-1778 Présentations des demandeurs et défendeurs (1728-1766). Marquisat de Camalès et Baliron Enregistrements de type judiciaire B 1812Présentations des demandeurs et défendeurs (1783-1790). B 1831 Affirmations de voyage (1774-1775). Marquisat de Castelbajac Enregistrements de type judiciaire B 1835-1839 Présentations des demandeurs et défendeurs (1785-1790). B 1840 Défauts et congés (1789-1790). Marquisat de Séméac Enregistrements de type judiciaire B 2016-2017 Présentations des demandeurs et défendeurs (1785-1790). B 2018 Défauts et congés (1785-1790). Souveraineté de Tarasteix Enregistrements de type judiciaire B 2033 Présentations des demandeurs et défendeurs (1762-1764). B 2034 Affirmations de voyage (1784-1786). Commanderie d’Aureilhan Enregistrements de type judiciaire B 2078-2079 Présentations des demandeurs et défendeurs (1785-1789). Commanderie de Bordères Enregistrements de type judiciaire B 2091-2092 Présentations des demandeurs et défendeurs (1785-1790). B 2093 Défauts et congés (1785-1790). Abbaye de Saint-Sever Enregistrements de type judiciaire B 2134-2137 Présentations des demandeurs et défendeurs (1781-1790). B 2138 Défauts et congés (1782-1789). B 2169-2173 Affirmations de voyage (1766-1790). JUDICATURE DE RIVIÈRE-BASSE Maubourguet Enregistrements de type judiciaire B 2248-2257 Présentations des demandeurs et défendeurs (1720-1775). B 2274 Affirmations de voyages (1773). B 2275 Contrôle des expéditions du greffe (1772-1777). B 2276 Saisies réelles (1765-1767). Enregistrements de type fiscal certain B 2248-2249 (1720-1738). B 2250-2253 (1751-1755). B 2275 (1772-1777). Baronnie d’Auriébat Enregistrements de type judiciaire B 2297 Présentations des demandeurs et défendeurs (1789-1790). Baronnie de Sauveterre Enregistrements de type judiciaire B 2331 Présentations des demandeurs et défendeurs (1738-1741). SÉNÉCHAUSSÉE DES QUATRE-VALLÉES Magnoac : Castelnau, Monléon, puis le Tribunal de la Neste Enregistrements de type judiciaire B 2418 bis Affirmations de voyages (1776-1792). Enregistrements de type fiscal certain B 2418 bis (1776-1792). Castelnau Enregistrements de type judiciaire B 2419-2427Présentations des demandeurs et défendeurs (1739-1792). B 2428-2433 Défauts et congés (1739-1791). B 2462-2464 Affirmations de voyage (1740-1748). Enregistrements de type fiscal certain B 2426-2427 (1787-1792). B 2433 (1776-1791). Monléon Enregistrements de type judiciaire B 2491-2497 Présentations des demandeurs et défendeurs. (1739-1771). B 2498-2500 Défauts et congés (1735-1773). B 2560-2561 Affirmations de voyage (1741-1762). B 2563 Saisies réelles (1681-1682). Baronnie royale de Barbazan : Estampures Enregistrements de type judiciaire B 2622-2630 Présentations des demandeurs et défendeurs (1751-1790). B 2632 Défauts et congés (1788). B 2641-2642 Affirmations de voyage (1763-1784). B 2643 Contrôle des expéditions du greffe (1773-1790). Enregistrements de type fiscal certain B 2622-2630 (1751-1790). B 2632 (1788). B 2643 (1773-1790). Puydarrieux Enregistrements de type judiciaire B 2647-2648 Présentations des demandeurs et défendeurs (1785-1790). B 2649-2650 Défauts et congés (1785-1790). SÉNÉCHAUSSÉE DE NÉBOUZAN Justice royale d’Anères Enregistrements de type judiciaire B 2664-2665 Présentations des demandeurs et défendeurs, et défauts et congés (1785-1790). Baronnie d’Asque Enregistrements de type judiciaire B 2730 Affirmations de voyage (1786). Enregistrements de type fiscal certain B 2730 (1786). Baronnie de Spou Enregistrements de type judiciaire B 2743-2744 Présentations des demandeurs et défendeurs (1785-1790). Baronnie de Lombrès Enregistrements de type judiciaire B 2777-2781 Présentations des demandeurs et défendeurs (1775-1790). Baronnie de Montégut Enregistrements de type judiciaire B 2788 Défauts et congés (1790). Abbaye de l’Escaladieu : Bonnemazon Enregistrements de type judiciaire B 2810-2811 Présentations des demandeurs et défendeurs (1785-1790). SENECHAUSSEES DE TOULOUSE Baronnie de Galez Enregistrements de type judiciaire B 2869-2870 Présentations des demandeurs et défendeurs (1785-1790). B 2871 Défauts et congés (1787-1790). Enregistrements de type fiscal certain B 2869-2870 (1785-1790). B 2871 (1787-1790). II- ARCHIVES ECCLESIASTIQUES Aucun registre ecclésiastique n’a été conservé dans les Hautes-Pyrénées, du moins à notre connaissance.
Sources externes	BUREAUX DU CONTRÔLE DES ACTES LIMITROPHES : PYRÉNÉES ATLANTIQUES, GERS ET HAUTES-GARONNE Il a déjà été question dans l’introduction de la complexité et de la confusion des découpages administratifs d’Ancien régime, et le chercheur a été invité à consulter les fonds de plusieurs bureaux du contrôle. Evidemment, les investigations seront aussi poursuivies dans les fonds des bureaux des départements voisins dont les ressorts comprenaient bien entendu des communautés rattachées aujourd’hui aux Hautes-Pyrénées. La liste ci-après, établie selon l’ordre géographique, sans que des vérifications aient été effectuées dans les fonds même, est donnée à titre indicatif et ne peut être considérée comme limitative. Pyrénées-Atlantiques : Arthez, Nay, Pontacq, Lembeye. Gers : Riscle, Aignan, Plaisance, Marciac, Miélan, Masseube. Haute-Garonne : Boulogne-sur-Gesse, Montréjeau, Valentine, Saint-Gaudens, Saint-Béat.
Bibliographie	Tout au long de cette introduction, on a renvoyé aux ouvrages fondamentaux de P. PROUZAT, Répertoire des fonds du contrôle et de l’enregistrement, précédé d’une étude sur l’institution et ses registres, Archives du Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand, 1952 et de G. VILAR-BERROGAIN, Guide des recherches dans les fonds d’enregistrement sous l’Ancien régime, Direction des Archives de France, Paris, 1958. Il apparaît utile de proposer en outre une liste de titres qui, sans être exhaustive, peut contenir les jalons nécessaires à quiconque souhaite approcher et utiliser les fonds de l’enregistrement d’Ancien régime. BEAUR (G.), « Le centième denier et les mouvements de propriété : deux exemples beaucerons (1761-1790) », Annales, 1976, n°5, p 1010-1033. BOSSIS (P.), « L’endettement de la paysannerie au XVIIIe siècle dans les registres du contrôle des actes (étude des sources) », Bulletins d’histoire économique et sociale de la Révolution française, 1977, p. 53-62. CHARDON (E.), La Direction de l’enregistrement, des domaines et du timbre, dans les généralités de Tours et de Rouen, ROUEN 1900. CHASSAGNE (S.), « Le Contrôle des actes, source globale de l’activité et des structures socio-économiques d’une cité au XVIIIe siècle : l’exemple d’Angers » Bulletin du centre de l’histoire économique et sociale de la région Lyonnaise, 1975, n°4, p. 1-37. CHEREAU (C.), « Baux ruraux et dissimulation fiscale en Anjou au XVIIIe siècle », Annales de Bretagne, 1976, n° 1, p. 111-125. COPSTEIN (E.), « La propriété rurale dans le bureau de Baziège au XVIIIe siècle d’après les registres du centième denier », Annales du Midi, 1957, p. 77-82. DESERT (G.), « L’Enregistrement source d’histoire sociale : les revenus du propriétaire rentier du sol », Actes du 90e Congrès national des Sociétés Savantes, Nice 1965, section d’histoire moderne et contemporaine, Paris, 1966, p.33-53. FLOUR DE SAINT-GENIS, « La perception des droits domaniaux du roi sous l’Ancien régime et des archives de l’enregistrement », Bulletin historique et philologique du comité des travaux historiques et scientifiques, 1904, p. 291-311. LABROUSSE (E.), « Rapport au Xe siècle Congrès des Sciences historiques », Comitato internazionale di scienze storiche. X Congresso. Relazioni, vol. 4, Firenze, 1955, p. 389. LEFEBVRE (G.), « Recherches sur les structures sociales aux XVIIIe siècle et XIXe siècle », Bulletin d’histoire moderne et contemporaine du Comité des travaux historiques et scientifiques, 1956, p. 53-61. SAINT-JACOB (P. de), « La propriété au XVIIIe siècle, une source méconnue, le contrôle des actes et le centième denier », Annales E. S. C., 1946, I, p. 162-166. SAINT-JACOB (P. de), « Le mouvement de la propriété dans un village bourguignon, à la fin de l’Ancien Régime, 1748-1789 » Revue d’histoire économique et sociale, XXVII, 1948, p. 47-52. SAINT-JACOB (P. de), « Une source de l’histoire sociale au XVIIIe siècle, la table des contrats de mariage dans les fonds du Contrôle des actes », Actes du 84e Congrès national des Sociétés savantes, Dijon, 1959, section d’histoire moderne et contemporaine, Paris, 1960, p. 119-130. SPINOSI (C.), « Une institution fiscale d’avenir : du centième denier au droit d’enregistrement », Revue historique du droit français et étranger, 1959, p. 541-599.
Rédacteur de la description	Le répertoire numérique a été réalisé par Françoise Marcos-Rigaldiès sous la direction de Jean-François le Nail et publié en 1983. Il a complété par Virginie Baurès, Cristelle Bouzigues et Martine Chauzet sous la direction d’Anne-Claire Prigent et François Giustiniani en 2020 : l’introduction a été révisée, la bibliographie et les sources complémentaires n’ont pas été modifiées.
Date de création description	mercredi 8 avril 2020
Date de mise à jour description	mercredi 10 juin 2020

–Registres de formalités

–Contrôle des actes des notaires et des actes sous-signatures privées

2 C 1: 5 avril 1719-23 janvier 1720.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 1

2 C 2: 23 janvier-30 juin 1720.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 2

2 C 3: 2 juillet 1720-12 janvier 1721.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 3

2 C 4: 14 janvier-30 septembre 1721.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 4

2 C 5: 30 septembre 1721-25 mai 1722.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 5

2 C 6: 25 mai 1722-20 janvier 1723.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 6

2 C 7: 13 juillet 1723-13 février 1724.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 7

2 C 8: 13 février-23 octobre 1724.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 8

2 C 9: 23 octobre 1724-29 août 1725.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 9

2 C 10: 29 août 1725-24 mars 1726.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 10

2 C 11: 30 mars-30 novembre 1726.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 11

2 C 12: 30 novembre 1726-26 avril 1727.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 12

2 C 13: 27 avril-30 octobre 1727.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 13

2 C 14: 7 novembre 1727-8 mars 1728.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 14

2 C 15: 9 mars-12 novembre 1728.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 15

2 C 16: 12 novembre 1728-20 janvier 1730.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 16

2 C 17: 20 janvier 1730-9 février 1731.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 17

2 C 18: 9 février 1731-14 février 1732.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 18

2 C 19: 14 février 1732-23 février 1733.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 19

2 C 20: 23 février 1733-1er avril 1734.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 20

2 C 21: 6 avril 1734-1er juillet 1735.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 21

2 C 22: 1er juillet 1735-9 septembre 1736.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 22

2 C 23: 9 septembre 1736-17 décembre 1737.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 23

2 C 24: 18 décembre 1737-28 janvier 1739.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 24

2 C 25: 28 janvier 1739-29 avril 1740.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 25

2 C 26: 29 avril 1740-13 juin 1741.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 26

2 C 27: 13 juin 1741-2 septembre 1742.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 27

2 C 28: 2 septembre 1742-18 novembre 1743.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 28

2 C 29: 18 novembre 1743-10 janvier 1745.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 29

2 C 30: 11 janvier 1745-20 février 1746.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 30

2 C 31: 21 février 1746-1er février 1747.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 31

2 C 32: 1er février 1747-4 janvier 1748.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 32

2 C 33: 5 janvier-8 octobre 1748.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 33

2 C 34: 8 octobre 1748-13 juin 1749.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 34

2 C 35: 13 juin 1749-14 avril 1750.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 35

2 C 36: 15 avril 1750-6 février 1751.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 36

2 C 37: 6 février 1751-17 février 1752.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 37

2 C 38: 17 février-16 décembre 1752.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 38

2 C 39: 16 décembre 1752-7 novembre 1753.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 39

2 C 40: 7 novembre 1753-30 septembre 1754.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 40

2 C 41: 1er octobre 1754-1er juillet 1755.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 41

2 C 42: 1er juillet 1755-6 mars 1756.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 42

2 C 43: 6 mars-30 décembre 1756.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 43

2 C 44: 1er janvier-13 novembre 1757.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 44

2 C 45: 13 novembre 1757-27 juin 1758.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 45

2 C 46: 1er juillet 1758-25 avril 1759.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 46

2 C 47: 25 avril 1759-12 février 1760.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 47

2 C 48: 12 février-14 décembre 1760.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 48

2 C 49: 14 décembre 1760-20 septembre 1761.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 49

2 C 50: 20 septembre 1761-15 mai 1762.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 50

2 C 51: 15 mai 1762-7 février 1763.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 51

2 C 52: 7 février-21 décembre 1763.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 52

2 C 53: 21 décembre 1763-26 février 1765.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 53

2 C 54: 1er mars 1765-20 mai 1766.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 54

2 C 55: 20 mai 1766-14 juillet 1767.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 55

2 C 56: 14 juillet 1767-4 octobre 1768.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 56

2 C 57: 8 octobre 1768-20 octobre 1769.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 57

2 C 58: 20 octobre 1769-7 juillet 1770.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 58

2 C 59: 9 juillet 1770-4 mai 1771.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 59

2 C 60: 4 mai 1771-10 février 1772.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 60

2 C 61: 10 février-11 novembre 1772.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 61

2 C 62: 11 novembre 1772-4 juillet 1773.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 62

2 C 63: 4 juillet 1773-25 avril 1774.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 63

2 C 64: 25 avril 1774-8 février 1775.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 64

2 C 65: 10 février 1775-12 janvier 1776.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 65

2 C 66: 12 janvier-7 décembre 1776.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 66

2 C 67: 7 décembre 1776-6 octobre 1777.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 67

2 C 68: 6 octobre 1777-15 juillet 1778.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 68

2 C 69: 15 juillet 1778-19 mai 1779.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 69

2 C 70: 19 mai 1779-13 mai 1780.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 70

2 C 71: 13 mai 1780-26 avril 1781.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 71

2 C 72: 26 avril 1781-1er mai 1782.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 72

2 C 73: 1er mai 1782-21 mars 1783.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 73

2 C 74: 21 mars 1783-14 mars 1784.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 74

2 C 75: 14 mars 1784-9 février 1785.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 75

2 C 76: 9 février 1785-7 janvier 1786.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 76

2 C 77: 7 janvier-17 novembre 1786.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 77

2 C 78: 17 novembre 1786-9 octobre 1787.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 78

2 C 79: 9 octobre 1787-14 août 1788.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 79

2 C 80: 14 août 1788-20 juin 1789.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 80

2 C 81: 20 juin 1789-8 mai 1790.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 81

2 C 82: 9 mai 1790-11 avril 1791.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 82

–Tables

–Tables des vendeurs

2 C 83: 1753-1782.

Présentation du contenu : Table incomplète à la fin.

Niveau description : Pièce

Description physique : Table conservée dans une couverture de "donation entre vifs".

Conditionnement : Registre

2 C 84: 1782-1801.

Présentation du contenu : Table dressée dans une table imprimée et prévue comme "table des acquéreurs".

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 2

–Tables des acquéreurs

2 C 85: 1767-1805.

Présentation du contenu : Contrats de vente, échanges et autres translatifs de propriété.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 1

–Partages : tables des décédés

2 C 86: 1754-1820.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

–Partages : tables des copartageants

2 C 87: 1754-1820.

Présentation du contenu : Renvoie à 2 C 86.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

–Tables des donataires

2 C 88: 1767-1818.

Présentation du contenu : Donations entre vifs.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

–Tables des personnes grévées de substitution et des donateurs

2 C 89: 1755-1817.

Présentation du contenu : Substitutions, donations mutuelles et autres qui n'ont effet qu'au décès.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 1

–Extraits mortuaires : tables des décédés

2 C 90: 1757-1805.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

–Tables des maris

2 C 91: 1754-1794.

Présentation du contenu : Contrats de mariages.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

–Baux à ferme des revenus tant des particuliers que des gens de mainmorte : tables des bailleurs

2 C 92: 1767-1806.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 1

–Table de nouveaux possesseurs par ordre de paroisse

2 C 93: Sans date

Présentation du contenu : Cette table permet de définir le ressort du bureau d'Argelès.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

–Registres de formalités

–Contrôle des actes des notaires et des actes sous-signatures privées

2 C 94: 30 mars-23 octobre 1701.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 1

2 C 95: 23 octobre 1701-25 octobre 1702.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 2

2 C 96: 26 octobre 1702-21 novembre 1703.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 3

2 C 97: 22 novembre 1703-21 avril 1705.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 4

2 C 98: 22 avril 1705-4 novembre 1706.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 5

2 C 99: 4 novembre 1706-24 mars 1707.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 100: 24 mars 1707-24 juin 1708.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 6

2 C 101: 24 juin 1708-22 octobre 1709.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 7

2 C 102: 22 octobre 1709-20 novembre 1710.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 8

2 C 103: 20 novembre 1710-10 mars 1712.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 9

2 C 104: 10 mars 1712-25 juin 1713.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 10

2 C 105: 25 juin 1713-17 mai 1714.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 11

2 C 106: 17 mai 1714-9 juillet 1715.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 12

2 C 107: 9 juillet 1715-12 avril 1717.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 13

2 C 108: 12 avril 1717-1er décembre 1718.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 14

2 C 109: 2 janvier 1719-7 septembre 1720.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 15

2 C 110: 5 novembre 1720-20 mai 1721.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 16

2 C 111: 20 mai 1721-9 février 1722.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 17

2 C 112: 9 février-17 août 1722.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 18

2 C 113: 17 août 1722-29 janvier 1723.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 19

2 C 114: 29 janvier-13 avril 1723.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 20

2 C 115: 13 avril-3 octobre 1723.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 21

2 C 116: 3 octobre 1723-5 mars 1724.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 22

2 C 117: 5 mars 1724-15 janvier 1725.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 23

2 C 118: 16 juillet-30 décembre 1725.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 24

2 C 119: 30 décembre 1725-6 août 1727.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 25

2 C 120: 7 août 1727-21 avril 1729.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 26

2 C 121: 21 avril 1729-7 janvier 1731.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 27

2 C 122: 7 janvier 1731-9 octobre 1732.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 28

2 C 123: 9 octobre 1732-9 mai 1734.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 29

2 C 124: 13 mai 1734-16 avril 1736.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 30

2 C 125: 23 avril 1736-31 mai 1738.

Présentation du contenu : Manque le 1er feuillet.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 31

2 C 126: 7 juin 1738-4 décembre 1739.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 32

2 C 127: 4 décembre 1739-10 mars 1741.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 33

2 C 128: 10 mars 1741-31 mai 1742.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 34

2 C 129: 31 mai 1742-6 août 1743.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 35

2 C 130: 6 août 1743-20 novembre 1744.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 36

2 C 131: 20 novembre 1744-22 février 1746.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 37

2 C 132: 22 février 1746-31 juillet 1747.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 38

2 C 133: 1er août 1747-19 novembre 1748.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 39

2 C 134: 19 novembre 1748-1er mars 1750.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 40

2 C 135: 1er mars 1750-21 février 1751.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 41

2 C 136: 21 février 1751-19 janvier 1752.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 42

2 C 137: 19 janvier-9 novembre 1752.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 43

2 C 138: 10 novembre 1752-16 septembre 1753.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 44

2 C 139: 16 septembre 1753-25 juin 1754.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 45

2 C 140: 25 juin 1754-24 avril 1755.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 46

2 C 141: 24 avril 1755-12 mai 1756.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 47

2 C 142: 13 mai 1756-2 juin 1757.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 48

2 C 143: 3 juin 1757-20 juin 1758.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 49

2 C 144: 21 juin 1758-24 juin 1759.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 50

2 C 145: 25 juin 1759-9 juillet 1760.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 51

2 C 146: 10 juillet 1760-5 juillet 1761.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 52

2 C 147: 5 juillet 1761-28 juin 1762.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 53

2 C 148: 29 juin 1762-30 juin 1763.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 54

2 C 149: 30 juin 1763-30 juin 1764.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 55

2 C 150: 30 juin 1764-30 juin 1765.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 56

2 C 151: 30 juin 1765-24 mai 1766.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 57

2 C 152: 24 mai 1766-13 avril 1767.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 58

2 C 153: 14 avril 1767-24 avril 1768.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 59

2 C 154: 24 avril 1768-1er avril 1769.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 60

2 C 155: 1er avril 1769-13 mars 1770.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 61

2 C 156: 14 mars 1770-3 février 1771.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 62

2 C 157: 4 février-10 décembre 1771.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 63

2 C 158: 10 décembre 1771-3 novembre 1772.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 64

2 C 159: 3 novembre 1772-14 octobre 1773.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 65

2 C 160: 14 octobre 1773-20 octobre 1774.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 66

2 C 161: 20 octobre 1774-23 octobre 1775.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 67

2 C 162: 23 octobre 1775-3 octobre 1776.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 68

2 C 163: 3 octobre 1776-9 septembre 1777.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 69

2 C 164: 9 septembre 1777-17 août 1778.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 70

2 C 165: 18 août 1778-5 juillet 1779.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 71

2 C 166: 5 juillet 1779-26 mai 1780.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 72

2 C 167: 27 mai 1780-28 mars 1781.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 73

2 C 168: 28 mars 1781-10 février 1782.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 74

2 C 169: 11 février-19 novembre 1782.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 75

2 C 170: 19 novembre 1782-3 septembre 1783.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 76

2 C 171: 3 septembre 1783-23 mai 1784.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 77

2 C 172: 23 mai 1784-31 mars 1785.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 78

2 C 173: 31 mars 1785-31 janvier 1786.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 79

2 C 174: 1er février-22 novembre 1786.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 80

2 C 175: 23 novembre 1786-20 octobre 1787.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 81

2 C 176: 21 octobre 1787-9 septembre 1788.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 82

2 C 177: 10 septembre 1788-26 juin 1789.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 83

2 C 178: 27 juin 1789-2 mars 1790.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 84

–Insinuations suivant le tarif

2 C 179: 20 novembre 1706-1er novembre 1720.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 1

2 C 180: 13 novembre 1720-27 septembre 1727.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 2

2 C 181: 7octobre 1727-12 juin 1737.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 182: 26 juin 1737-24 janvier 1745.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 4

2 C 183: 11 février 1745-2 novembre 1755.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 5

2 C 184: 13 novembre 1755-10 mai 1761.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 6

2 C 185: 18 mai 1761-31 octobre 1768.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 7

2 C 186: 9 novembre 1768-27 août 1772.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 8

2 C 187: 27 août 1772-23 février 1776.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 9

2 C 188: 24 février 1776-3 novembre 1779.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 10

2 C 189: 4 novembre 1779-1er août 1782.

Présentation du contenu : Lacune du 1er août 1782 au 1er mars 1785.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 11

2 C 190: 1er mars 1785-22 novembre 1787.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 13

–Centième denier

2 C 191: 19 mai 1705-25 avril 1709.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 192: 15 janvier 1706-13 janvier 1709.

Présentation du contenu : Manque le dernier feuillet.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 1

2 C 193: 23 février 1708-24 janvier 1709.

Présentation du contenu : Epave de registre dans lequel insinuations et centième denier semblent avoir été confondus.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 1

2 C 194: 13 janvier 1709-23 juillet 1711.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 2

2 C 195: 23 juillet 1711-21 mars 1714.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 3

2 C 196: 7 avril 1714-6 mai 1718.

Présentation du contenu : Manquent premier et dernier feuillets.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 4

2 C 197: 24 juin 1718-30 octobre 1720.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 198: 9 novembre 1720-15 décembre 1722.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 6

2 C 199: 15 décembre 1722-15 décembre 1724.

Présentation du contenu : Manque le dernier feuillet.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 7

2 C 200: 20 janvier 1725-29 novembre 1727.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 8

2 C 201: 30 novembre 1727-24 juillet 1731.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 9

2 C 202: 24 juillet 1731-9 février 1734.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 10

2 C 203: 9 février 1734-28 août 1735.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 11

2 C 204: 7 septembre 1735-18 septembre 1736.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 12

2 C 205: 2 octobre 1736-16 janvier 1738.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 13

2 C 206: 17 janvier 1738-2 avril 1739.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 14

2 C 207: 2 avril 1739-17 août 1740.

Présentation du contenu : Lacune du 17 août 1740 au 10 mai 1742.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 15

2 C 208: 10 mai 1742-17 novembre 1743.

Présentation du contenu : Registre du centième de denier tenu dans un registre prévu pour les insinuations.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 209: 17 novembre 1743-13 juin 1745.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 18

2 C 210: 13 juin 1745-19 septembre 1747.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 211: 4 octobre 1747-15 juin 1750.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 20

2 C 212: 15 juin 1750-12 septembre 1752.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 21

2 C 213: 12 septembre 1752-25 juin 1754.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 22

2 C 214: 10 juillet 1754-6 mars 1756.

Présentation du contenu : Manque le dernier feuillet.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 23

2 C 215: 12 mars 1756-11 juin 1757.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 24

2 C 216: 11 juin 1757-26 décembre 1758.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 217: 26 décembre 1758-16 septembre 1760.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 26

2 C 218: 16 septembre 1760-17 septembre 1762.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 27

2 C 219: 20 septembre 1762-11 septembre 1764.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 28

2 C 220: 11 septembre 1764-16 décembre 1766.

Présentation du contenu : Lacune du 16 décembre 1766 au 8 décembre 1769.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 29

2 C 221: 8 décembre 1769-26 mars 1771.

Présentation du contenu : Manque le dernier feuillet, puis lacune jusqu'au 13 octobre 1773.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 32

2 C 222: 13 octobre 1773-20 avril 1775.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 35

2 C 223: 24 avril 1775-28 août 1776.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 36

2 C 224: 29 août 1776-11 janvier 1778.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 37

2 C 225: 12 janvier 1778-23 mai 1779.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 38

2 C 226: 23 mai 1779-21 octobre 1781.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 39

2 C 227: 22 octobre 1781-1er août 1783.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 40

2 C 228: 2 août 1783-31 décembre 1785.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 41

2 C 229: 1er janvier 1786-26 mars 1787.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 42

2 C 230: 26 mars 1787-15 mai 1789.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 43

2 C 231: 16 mai 1789-28 février 1791.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 44

–Tables

–Tables des vendeurs

2 C 1700: 1770-1772.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 253

–Tables des acquéreurs

2 C 1701: 1730-1782.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 252

2 C 1702: 1782-1793.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 238

–Tables des donataires

2 C 232: 1738-1816.

Présentation du contenu : Donations entre vifs.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

–Tables des testateurs

2 C 1703: 1736-1816.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 251

–Successions collatérales payées : tables des décédés

2 C 1704: 1756-1816.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 210

–Tables des maris

2 C 1705: 1754-an VIII.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 223

–Baux à ferme des revenus tant des particuliers que des gens de mainmorte : tables des bailleurs

2 C 1706: 1733-1789.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 228

–Sommiers

–Sommiers de contraintes pour les mutations dans les domaines du roi

2 C 233: 1742-1771.

Présentation du contenu : Etat des articles à recouvrer. Domaines d'Arreau, Ancizan, Azet, Aulon, Aragnouet, Bourisp, Bazus, Barrancoueu, Cadéac, Camparan, Cadeilhan, Ens, Estensan, Estarvielle, Guchan, Grailhen, Garian, Grézian, Eget, Guchen, Jézeau, Lançon, Pailhac, Saint-Lary, Soulan, Sailhan, Tramezaygues, Trachère, Vignec, Vielle.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 234: 1771.

Présentation du contenu : Etat des articles à recouvrer. Domaines d'Arreau, Azet, Aulon, Ancizan, Bourisp, Bazus, Cadéac, Estensan, Guchan, Guchen, Grézian, Garian, Jézeau, Pailhac, Tramezaygues, Trachère, Sailhan, Soulan, Saint-Lary, Vielle, Vignec.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 235: 1741-1780.

Présentation du contenu : Etat des articles à recouvrer. Domaines d'Ancizan, Aragnouet, Arreau, Aulon, Azet, Barrancoueu, Bazus, Bourisp, Cadéac, Cadeilhan, Camparan, Ens, Estarvielle, Estensan, Garian, Eget, Grailhen, Grézian, Guchan, Guchen, Jézeau, Pailhac, Sailhan, Saint-Lary, Soulan, Trachère, Tramezaygues, Vielle, Vignec.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

–Sommiers d'ordre

2 C 236: 1766-1789.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 237: 1789-1793.

Présentation du contenu : Folio 21 : composition du bureau d'Arreau.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

–Registres de formalités

–Contrôle des actes des notaires et des actes sous-signatures privées

2 C 238: 15 mai-15 août 1693.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 1

2 C 239: 16 août-25 novembre 1693.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 240: 25 novembre 1693-30 mars 1694.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 3

2 C 241: 1er avril-15 septembre 1694.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 4

2 C 242: 16 septembre 1694-6 janvier 1696.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 5

2 C 243: 7 janvier-29 octobre 1696.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 6

2 C 244: 1er novembre 1696-26 octobre 1697.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 7

2 C 245: 26 octobre 1697-9 avril 1698.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 8

2 C 246: 9 avril 1698-14 avril 1699.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 9

2 C 247: 14 avril-17 novembre 1699.

Présentation du contenu : Calcul dressé sur la déclaration du roi en forme de tarif du 20 avril 1694 imprimé en début et fin de registre.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 10

2 C 248: 17 novembre 1699-29 mai 1700.

Présentation du contenu : Calcul dressé sur la déclaration du roi en forme de tarif du 20 avril 1694 imprimé en début et fin de registre.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 11

2 C 249: 2 juin 1700-5 avril 1701.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 12

2 C 250: 5 avril 1701-5 juin 1703.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 13

2 C 251: 7 juin 1703-23 février 1706.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 14

2 C 252: 14 mars 1706-5 mai 1709.

Présentation du contenu : Incomplet du début et de la fin.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 15

2 C 253: 1er juin 1709-13 février 1712.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 16

2 C 254: 14 février 1712-4 juillet 1714.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 17

2 C 255: 5 juillet 1714-20 janvier 1716.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 18

2 C 256: 20 janvier 1716-20 mars 1718.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 19

2 C 257: 21 mars 1718-10 mai 1719.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 20

2 C 258: 10 mai 1719-12 février 1720.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 21

2 C 259: 12 février-30 juin 1720.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 22

2 C 260: 3 juillet-4 octobre 1720.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 23

2 C 261: 5 octobre 1720-29 janvier 1721.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 24

2 C 262: 29 janvier-21 juillet 1721.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 25

2 C 263: 21 juillet 1721-10 janvier 1722.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 26

2 C 264: 10 janvier-23 mai 1722.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 27

2 C 265: 24 mai-31 octobre 1722.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 28

2 C 266: 1er novembre 1722-21 février 1723.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 29

2 C 267: 21 février-6 juin 1723.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 30

2 C 268: 6 juin-12 novembre 1723.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 31

2 C 269: 14 novembre 1723-28 mars 1724.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 32

2 C 270: 29 mars-12 septembre 1724.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 33

2 C 271: 13 septembre 1724-14 février 1725.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 34

2 C 272: 16 février-9 juillet 1725.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 35

2 C 273: 9 juillet-11 décembre 1725.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 36

2 C 274: 11 décembre 1725-19 mai 1726.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 37

2 C 275: 19 mai-29 octobre 1726.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 38

2 C 276: 29 octobre 1726-28 février 1727.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 39

2 C 277: 28 février-1er juillet 1727.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 40

2 C 278: 1er juillet-25 novembre 1727.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 41

2 C 279: 25 novembre 1727-21 janvier 1728.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 42

2 C 280: 21 janvier-1er juin 1728.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 43

2 C 281: 1er juin 1728-30 avril 1729.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 44

2 C 282: 1er mai 1729-20 février 1730.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 45

2 C 283: 23 février 1730-2 janvier 1731.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 284: 2 janvier-14 novembre 1731.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 47

2 C 285: 17 novembre 1731-15 septembre 1732.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 48

2 C 286: 16 septembre 1732-20 juillet 1733.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 49

2 C 287: 21 juillet 1733-17 mai 1734.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 50

2 C 288: 17 mai 1734-18 mars 1735.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 51

2 C 289: 18 mars 1735-19 février 1736.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 52

2 C 290: 20 février 1736-26 janvier 1737.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 53

2 C 291: 26 janvier 1737-9 janvier 1738.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 54

2 C 292: 9 janvier-8 novembre 1738.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 55

2 C 293: 8 novembre 1738-17 juillet 1739.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 56

2 C 294: 17 juillet 1739-1er mai 1740.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 57

2 C 295: 4 mai 1740-16 mars 1741.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 58

2 C 296: 16 mars-15 décembre 1741.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 297: 16 décembre 1741-21 septembre 1742.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 60

2 C 298: 21 septembre 1742-4 juin 1743.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 61

2 C 299: 5 juin 1743-28 mars 1744.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 62

2 C 300: 2 avril 1744-18 janvier 1745.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 63

2 C 301: 18 janvier-25 novembre 1745.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 64

2 C 302: 25 novembre 1745-24 octobre 1746.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 65

2 C 303: 24 octobre 1746-31 août 1747.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 66

2 C 304: 1er septembre 1747-5 juin 1748.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 67

2 C 305: 5 juin 1748-20 février 1749.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 68

2 C 306: 20 février-15 novembre 1749.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 69

2 C 307: 16 novembre 1749-20 août 1750.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 70

2 C 308: 20 août 1750-8 juin 1751.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 71

2 C 309: 8 juin 1751-16 mars 1752.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 72

2 C 310: 17 mars-23 novembre 1752.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 73

2 C 311: 23 novembre 1752-17 août 1753.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 74

2 C 312: 17 août 1753-14 juin 1754.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 75

2 C 313: 15 juin 1754-26 avril 1755.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 76

2 C 314: 30 avril 1755-23 janvier 1756.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 77

2 C 315: 23 janvier-9 novembre 1756.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 78

2 C 316: 10 novembre 1756-8 août 1757.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 79

2 C 317: 12 août 1757-27 mai 1758.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 80

2 C 318: 27 mai 1758-20 février 1759.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 81

2 C 319: 20 février-27 décembre 1759.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 82

2 C 320: 27 décembre 1759-12 octobre 1760.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 83

2 C 321: 13 octobre 1760-9 juillet 1761.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 84

2 C 322: 9 juillet 1761-26 avril 1762.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 85

2 C 323: 27 avril 1762-6 février 1763.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 86

2 C 324: 6 février-2 décembre 1763.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 87

2 C 325: 2 décembre 1763-30 novembre 1764.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 88

2 C 326: 1er décembre 1764-17 novembre 1765.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 89

2 C 327: 17 novembre 1765-11 octobre 1766.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 90

2 C 328: 11 octobre 1766-21 septembre 1767.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 91

2 C 329: 21 septembre 1767-8 août 1768.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 92

2 C 330: 9 août 1768-30 juin 1769.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 93

2 C 331: 1er juillet 1769-25 avril 1770.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 94

2 C 332: 26 avril 1770-13 janvier 1771.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 95

2 C 333: 14 janvier-19 août 1771.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 96

2 C 334: 20 août 1771-8 avril 1772.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 97

2 C 335: 8 avril-30 novembre 1772.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 98

2 C 336: 30 novembre 1772-10 août 1773.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 99

2 C 337: 10 août 1773-30 avril 1774.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 100

2 C 338: 1er mai 1774-7 février 1775.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 101

2 C 339: 7 février-21 novembre 1775.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 340: 21 novembre 1775-23 septembre 1776.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 103

2 C 341: 23 septembre 1776-26 mai 1777.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 104

2 C 342: 27 mai 1777-11 mars 1778.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 105

2 C 343: 11 mars-13 décembre 1778.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 106

2 C 344: 13 décembre 1778-9 septembre 1779.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 107

2 C 345: 9 septembre 1779-30 juin 1780.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 108

2 C 346: 30 juin 1780-22 avril 1781.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 109

2 C 347: 22 avril 1781-23 février 1782.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 110

2 C 348: 24 février-19 décembre 1782.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 111

2 C 349: 20 décembre 1782-11 septembre 1783.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 112

2 C 350: 12 septembre 1783-5 juin 1784.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 113

2 C 351: 5 juin 1784-12 mars 1785.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 114

2 C 352: 12 mars-11 décembre 1785.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 115

2 C 353: 11 décembre 1785-28 juillet 1786.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 116

2 C 354: 28 juillet 1786-17 avril 1787.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 117

2 C 355: 17 avril 1787-1er janvier 1788.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 118

2 C 356: 1er janvier-21 septembre 1788.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 119

2 C 357: 22 septembre 1788-15 juin 1789.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 120

2 C 358: 16 juin 1789-9 mars 1790.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 121

2 C 359: 10 mars-24 décembre 1790.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 122

–Insinuations suivant le tarif

2 C 360: 9 juillet 1721-30 juin 1727.

Présentation du contenu : Registre tenu dans un registre prévu pour le centième denier.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 4

2 C 361: 1er juillet 1727-31 juillet 1732.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 5

2 C 362: 8 août 1732-12 mai 1738.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 6

2 C 363: 24 mai 1738-1er avril 1745.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 7

2 C 364: 3 avril 1745-22 octobre 1749.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 8

2 C 365: 24 octobre 1749-9 décembre 1754.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 9

2 C 366: 13 décembre 1754-22 octobre 1759.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 367: 22 octobre 1759-13 février 1766.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 11

2 C 368: 22 février 1766-1er juin 1771.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 12

2 C 369: 2 juin 1771-22 avril 1775.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 13

2 C 370: 22 avril 1775-30 avril 1780.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 14

2 C 371: 1er mai 1780-31 août 1783.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 15

2 C 372: 31 août 1783-23 octobre 1786.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 16

2 C 373: 24 octobre 1786-31 août 1789.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 17

2 C 374: 1er septembre 1789-30 juin 1791.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 18

–Centième denier

2 C 375: 20 février 1706-10 février 1715.

Présentation du contenu : Manquent les derniers feuillets.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 376: 2 avril 1715-30 juin 1720.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 2

2 C 377: 5 juillet 1720-16 novembre 1722.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 3

2 C 378: 18 novembre 1722-4 juin 1725.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 4

2 C 379: 5 juin 1725-5 juin 1727.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 5

2 C 380: 5 juin 1727-2 juillet 1729.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 6

2 C 381: 3 juillet 1729-26 octobre 1731.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 7

2 C 382: 28 octobre 1731-10 avril 1735.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 8

2 C 383: 11 avril 1735-29 janvier 1737.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 9

2 C 384: 29 janvier 1737-10 juillet 1738.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 10

2 C 385: 11 juillet 1738-6 mars 1740.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 11

2 C 386: 6 mars 1740-5 juin 1742.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 12

2 C 387: 7 juin 1742-31 mai 1744.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 13

2 C 388: 2 juin 1744-30 mai 1746.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 14

2 C 389: 1er juin 1746-14 décembre 1747.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 15

2 C 390: 17 décembre 1747-2 avril 1749.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 16

2 C 391: 2 avril 1749-7 juillet 1750.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 17

2 C 392: 7 juillet 1750-20 juin 1753.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 18

2 C 393: 20 juin 1753-9 décembre 1754.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 19

2 C 394: 9 décembre 1754-16 juin 1756.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 20

2 C 395: 18 juin 1756-27 mars 1758.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 21

2 C 396: 31 mars 1758-21 décembre 1759.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 22

2 C 397: 24 décembre 1759-29 juillet 1761.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 23

2 C 398: 29 juillet 1761-29 janvier 1763.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 24

2 C 399: 31 janvier 1763-18 septembre 1764.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 25

2 C 400: 18 septembre 1764-9 mai 1766.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 26

2 C 401: 9 mai 1766-30 août 1767.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 27

2 C 402: 4 septembre 1767-25 février 1769.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 28

2 C 403: 1er mars 1769-24 janvier 1772.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 29

2 C 404: 25 janvier 1772-14 mars 1773.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 30

2 C 405: 14 mars 1773-9 juin 1774.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 31

2 C 406: 9 juin 1774-1er février 1776.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 32

2 C 407: 2 février 1776-7 décembre 1777.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 33

2 C 408: 7 décembre 1777-25 janvier 1781.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 34

2 C 409: 25 janvier 1781-31 mai 1782.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 35

2 C 410: 1er juin 1782-21 août 1783.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 36

2 C 411: 21 août 1783-1er mars 1786.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 37

2 C 412: 1er mars 1786-9 avril 1788.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 38

2 C 413: 9 avril 1788-4 octobre 1790.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 39

2 C 414: 5 octobre 1790-20 avril 1793.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 40

–Tables

–Tables des acquéreurs

2 C 1707: 1736-1807.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 471

–Partages : tables des décédés

2 C 1708: 1739-1807.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 442

–Partages : tables des copartageants

2 C 1709: 1772.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 444

–Tables des personnes grévées de substitution et des donateurs

2 C 1710: 1752-1767.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 417

2 C 1711: 1760-1772.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 452

2 C 1712: 1766-1809.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 419

–Tables des testateurs

2 C 1713: 1773-1807.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 415

–Tables des bans de mariages

2 C 1699: 1701-1706.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 0

–Tables des maris

2 C 1714: 1753-1806.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 446

–Baux à ferme des revenus tant des particuliers que des gens de mainmorte : tables des bailleurs

2 C 1715: 1738-1789.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 454

–Sommiers

–Sommiers de découvertes des droits douteux

2 C 1744: 11 brumaire an VII-29 fructidor an IX.

Présentation du contenu : Contient une table alphabétique des testaments non enregistrés à partir du folio 4.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 418

–Registres de formalités

–Contrôle des actes des notaires et des actes sous-signatures privées

2 C 415: 16 mai 1693-14 mai 1694.

Présentation du contenu : Lacune du 14 mai 1694 au 21 juillet 1700.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 416: 21 juillet 1700-29 octobre 1702.

Présentation du contenu : Manquent les deniers feuillets. Lacune de novembre 1701 au 3 février 1703.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 417: 3 février 1703-10 octobre 1705.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 418: 14 novembre 1705-20 octobre 1709.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 419: 21 octobre 1709-21 novembre 1711.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 420: 1er décembre 1711-7 mai 1714.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 421: 7 mai 1714-1er octobre 1716.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 422: 3 octobre 1716-3 mai 1719.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 423: 24 mai-30 décembre 1719.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 424: 8 janvier-30 juin 1720.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 425: 2 juillet 1720-1er juillet 1721.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 426: 1er juillet 1721-19 juillet 1722.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 427: 19 juillet 1722-17 avril 1723.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 428: 17 avril 1723-8 mars 1724.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 429: 8 mars 1724-15 août 1725.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 430: 16 août 1725-16 septembre 1726.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 431: 16 septembre 1726-12 septembre 1727.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 432: 13 septembre 1727-27 juillet 1730.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 433: 29 juillet 1730-12 septembre 1733.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 434: 12 septembre 1733-7 mai 1737.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 435: 9 mai 1737-27 septembre 1739.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 436: 27 septembre 1739-4 novembre 1741.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 437: 11 novembre 1741-1er décembre 1743.

Présentation du contenu : Lacune du 1er décembre 1743 au 29 janvier 1746.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 438: 29 janvier 1746-14 mars 1748.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 439: 14 mars 1748-31 janvier 1750.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 440: 31 janvier 1750-12 juin 1751.

Présentation du contenu : Incomplet de la fin.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 441: 17 juin 1751-12 octobre 1752.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 442: 12 octobre 1752-19 novembre 1753.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 443: 20 novembre 1753-13 décembre 1754.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 444: 14 décembre 1754-20 mai 1756.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 445: 20 mai 1756-5 février 1758.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 446: 6 février 1758-24 août 1759.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 447: 24 août 1759-10 février 1761.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 448: 11 février 1761-18 septembre 1762.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 449: 18 septembre 1762-14 février 1764.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 450: 15 février 1764-14 mars 1765.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 451: 15 mars 1765-4 juillet 1766.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 452: 4 juillet 1766-23 octobre 1767.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 39

2 C 453: 24 octobre 1767-20 février 1769.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 40

2 C 454: 20 février 1769-9 août 1770.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 41

2 C 455: 9 août 1770-7 décembre 1771.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 42

2 C 456: 7 décembre 1771-8 février 1773.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 43

2 C 457: 9 février 1773-6 août 1774.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 44

2 C 458: 6 août 1774-21 avril 1776.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 45

2 C 459: 21 avril 1776-8 novembre 1777.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 46

2 C 460: 8 novembre 1777-4 février 1779.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 47

2 C 461: 4 février 1779-14 mai 1780.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 48

2 C 462: 14 mai 1780-23 septembre 1781.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 49

2 C 463: 23 septembre 1781-17 janvier 1783.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 50

2 C 464: 17 janvier 1783-29 janvier 1784.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 51

2 C 465: 29 janvier 1784-16 avril 1785.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 52

2 C 466: 16 avril 1785-29 mai 1786.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 53

2 C 467: 29 mai 1786-20 août 1787.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 54

2 C 468: 21 août 1787-20 novembre 1788.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 55

2 C 469: 20 novembre 1788-7 janvier 1790.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 56

2 C 470: 7 janvier 1790-19 mars 1791.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 57

–Insinuations suivant le tarif

2 C 471: 2 janvier 1706-25 juin 1720.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 1

2 C 472: 3 juillet 1720-2 juillet 1727.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 2

2 C 473: 26 juillet 1727-12 mars 1751.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 3

2 C 474: 3 avril 1751-27 novembre 1762.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 4

2 C 475: 4 décembre 1762-10 juin 1770.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 5

2 C 476: 13 juin 1770-23 avril 1776.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 6

2 C 477: 23 avril 1776-22 septembre 1781.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 7

2 C 478: 22 septembre 1781-28 mars 1786.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 8

2 C 479: 29 mars 1786-14 mars 1791.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 9

–Centième denier

2 C 480: 1er octobre 1705-15 février 1711.

Présentation du contenu : Consulter aussi le registre 2 C 471.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 1

2 C 481: 10 mars 1711-3 octobre 1716.

Présentation du contenu : Consulter aussi le registre 2 C 471. Incomplet du début et de la fin.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 482: 8 novembre 1716-28 juin 1720.

Présentation du contenu : Consulter aussi le registre 2 C 471.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 2

2 C 483: 6 juillet 1720-19 juin 1723.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 3

2 C 484: 19 juin 1723-27 juillet 1726.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 4

2 C 485: 27 juillet 1726-16 juillet 1729.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 5

2 C 486: 16 juillet 1729-27 avril 1736.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 6

2 C 487: 27 avril 1736-18 août 1741.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 7

2 C 488: 19 août 1741-18 mai 1748.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 8

2 C 489: 18 mai 1748-16 décembre 1752.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 9

2 C 490: 16 décembre 1752-27 novembre 1756.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 10

2 C 491: 27 novembre 1756-5 mai 1759.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 11

2 C 492: 12 mai 1759-9 janvier 1762.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 12

2 C 493: 9 janvier 1762-19 avril 1764.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 13

2 C 494: 19 avril 1764-24 août 1765.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 14

2 C 495: 30 août 1765-11 avril 1767.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 15

2 C 496: 11 avril 1767-4 avril 1769.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 16

2 C 497: 4 avril 1769-27 mars 1771.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 17

2 C 498: 29 mars 1771-11 octobre 1772.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 18

2 C 499: 11 octobre 1772-23 juillet 1774.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 19

2 C 500: 23 juillet 1774-29 avril 1776.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 20

2 C 501: 1er mai 1776-31 mars 1778.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 21

2 C 502: 1er avril 1778-4 juillet 1781.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 22

2 C 503: 4 juillet 1781-6 avril 1784.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 23

2 C 504: 8 avril 1784-6 juillet 1787.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 24

2 C 505: 6 juillet 1787-19 mars 1790.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 25

–Tables

–Tables des vendeurs

2 C 1716: 1786-1793.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 1202

–Tables des acquéreurs

2 C 1717: 1764-1770.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 1213

2 C 1718: 1770-1782.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 1214

2 C 1719: 1782-1788.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 1215

2 C 1720: 1788-1793.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q

Ancienne cote : 1216

–Extraits mortuaires : tables des décédés

2 C 1722: 1716-1792.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 1186

–Tables des maris

2 C 1721: 1752-1777.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 1194

2 C 1723: 1779-an VIII.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 1195

–Baux à ferme des revenus tant des particuliers que des gens de mainmorte : tables des bailleurs

2 C 1724: 1734-1784.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 1200

–Registres de formalités

–Contrôle des actes des notaires et des actes sous-signatures privées

2 C 506: 1er octobre 1694-21 avril 1700.

Présentation du contenu : Incomplet du début et de la fin.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 507: 5 juin 1700-10 mars 1703.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 508: 29 avril 1703-28 mai 1708.

Présentation du contenu : Incomplet du début et de la fin.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 509: 1er juillet 1708-30 janvier 1712.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 510: 1er février 1712-8 février 1714.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 6

2 C 511: 8 février 1714-12 février 1716.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 7

2 C 512: 12 février 1716-7 novembre 1717.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 8

2 C 513: 24 novembre 1717-29 juillet 1719.

Présentation du contenu : Incomplet du début et de la fin.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 514: 12 août 1719-29 juin 1720.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 10

2 C 515: 4 juillet 1720-1er avril 1721.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 1

2 C 516: 3 avril 1721-3 février 1722.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 2

2 C 517: 3 février 1722-9 janvier 1723.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 3

2 C 518: 9 janvier-10 septembre 1723.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 4

2 C 519: 11 septembre 1723-17 février 1725.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 5

2 C 520: 17 février 1725-31 mai 1726.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 6

2 C 521: 1er juin 1726-5 mai 1728.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 7

2 C 522: 8 mai 1728-5 mai 1731.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 523: 6 mai 1731-5 juin 1734.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 9

2 C 524: 5 juin 1734-1er juin 1737.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 19

2 C 525: 1er juin 1737-28 février 1740.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 20

2 C 526: 2 mars 1740-19 novembre 1741.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 21

2 C 527: 19 novembre 1741-3 février 1745.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 22

2 C 528: 3 février 1745-28 novembre 1746.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 23

2 C 529: 28 novembre 1746-11 octobre 1748.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 24

2 C 530: 11 octobre 1748-1er septembre 1750.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 25

2 C 531: 2 septembre 1750-3 février 1752.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 26

2 C 532: 3 février 1752-12 juin 1753.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 27

2 C 533: 12 juin 1753-26 octobre 1754.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 28

2 C 534: 27 octobre 1754-13 mars 1756.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 29

2 C 535: 13 mars 1756-11 juillet 1757.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 30

2 C 536: 12 juillet 1757-2 avril 1759.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 31

2 C 537: 2 avril 1759-21 décembre 1760.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 32

2 C 538: 22 décembre 1760-23 août 1762.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 33

2 C 539: 24 août 1762-1er mars 1764.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 34

2 C 540: 1er mars 1764-5 août 1765.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 35

2 C 541: 5 août 1765-23 février 1767.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 36

2 C 542: 23 février 1767-21 septembre 1768.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 37

2 C 543: 21 septembre 1768-19 mai 1770.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 38

2 C 544: 19 mai 1770-2 décembre 1771.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 39

2 C 545: 3 décembre 1771-20 mai 1773.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 40

2 C 546: 20 mai 1773-9 février 1775.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 41

2 C 547: 9 février 1775-28 septembre 1776.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 42

2 C 548: 1er octobre 1776-28 février 1778.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 44

2 C 549: 28 février 1778-26 juin 1779.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 44

2 C 550: 26 juin 1779-3 février 1781.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 45

2 C 551: 3 février 1781-14 septembre 1782.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 46

2 C 552: 14 septembre 1782-6 mars 1784.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 47

2 C 553: 6 mars 1784-17 septembre 1785.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 48

2 C 554: 17 septembre 1785-10 mars 1787.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 49

2 C 555: 10 mars 1787-5 octobre 1788.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 50

2 C 556: 5 octobre 1788-21 février 1790.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 51

–Insinuations suivant le tarif

2 C 557: 31 mai 1704-19 juillet 1710.

Présentation du contenu : Lacune du 19 juillet 1710 au 1er juillet 1720.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 1

2 C 558: 1er juillet 1720-23 novembre 1725.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 3

2 C 559: 24 novembre 1725-9 juillet 1735.

Présentation du contenu : Lacune du 9 juillet 1735 au 26 mars 1745.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 4

2 C 560: 26 mars 1745-9 janvier 1762.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 6

2 C 561: 14 janvier 1762-22 avril 1773.

Présentation du contenu : Lacune du 22 avril 1773 au 1er octobre 1787.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 7

2 C 562: 1er octobre 1787-30 avril 1790.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 12

–Centième denier

2 C 563: 6 juillet 1720-22 juillet 1722.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 4

2 C 564: 3 août 1722-12 novembre 1725.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 5

2 C 565: 13 novembre 1725-12 janvier 1728.

Présentation du contenu : Lacune du 12 janvier 1728 au 21 avril 1731.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 6

2 C 566: 21 avril 1731-6 novembre 1734.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 8

2 C 567: 6 novembre 1734-29 octobre 1737.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 9

2 C 568: 31 octobre 1737-2 mars 1740.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 10

2 C 569: 2 mars 1740-13 décembre 1741.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 11

2 C 570: 19 décembre 1741-5 mars 1745.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 12

2 C 571: 13 mars 1745-12 juin 1748.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 13

2 C 572: 12 juin 1748-28 août 1751.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 14

2 C 573: 28 août 1751-9 mars 1754.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 15

2 C 574: 9 mars 1754-6 juin 1757.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 16

2 C 575: 7 juin 1757-8 septembre 1761.

Présentation du contenu : Lacune du 8 septembre 1761 au 28 juin 1765.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 17

2 C 576: 28 juin 1765-9 février 1771.

Présentation du contenu : Lacune du 9 février 1771 au 2 mai 1773.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 19

2 C 577: 2 mai 1773-23 mai 1775.

Présentation du contenu : Ce registre contient les actes enregistrés du 2 mai 1773 au 23 mai 1775. Le dernier feuillet du registre précédent perdu est conservé en tête de ce registre (2 mai-18 mai 1773), ensuite, lacune du 23 mai 1775 au 12 juillet 1777.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 21

2 C 578: 12 juillet 1777-7 juin 1779.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 23

2 C 579: 16 novembre 1779-23 octobre 1781.

Présentation du contenu : Incomplet du début.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 24

–Tables

–Tables des vendeurs

2 C 1725: 1754-1786.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 1437

–Tables des acquéreurs

2 C 1726: 1734-1791.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 1445

–Extraits mortuaires : tables des décédés

2 C 1727: 1725-1794.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 1424

–Tables des maris

2 C 1728: 1750-1793.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 1432

–Registres de formalités

–Contrôle des actes des notaires et des actes sous-signatures privées

2 C 580: 15 avril 1700-6 septembre 1701.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 1

2 C 581: 13 septembre 1701-18 mai 1703.

Présentation du contenu : Incomplet de la fin. Lacune du 18 mai 1703 au 15 juillet 1708.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 2

2 C 582: 15 juillet 1708-14 mai 1711.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 4

2 C 583: 2 juin 1711-20 février 1713.

Présentation du contenu : Registre très incomplet.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 584: 27 octobre 1713-25 septembre 1715.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 585: [6 octobre 1715]-24 mai 1718.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 586: 16 juin 1718-5 septembre 1719.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 8

2 C 587: 5 septembre 1719-14 mai 1720.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 9

2 C 588: 14 mai-30 juin 1720.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 10

2 C 589: 2 juillet-30 décembre 1720.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 11

2 C 590: 3 janvier 1721-18 janvier 1722.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 12

2 C 591: 18 janvier-30 novembre 1722.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 13

2 C 592: 4 décembre 1722-18 juillet 1723.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 14

2 C 593: 20 juillet 1723-10 mai 1725.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 15

2 C 594: 10 mai 1725-8 septembre 1726.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 16

2 C 595: 8 septembre 1726-20 avril 1729.

Présentation du contenu : Ce registre est tenu au bureau de Tournay à partir du 4 janvier 1727. La suite de cette série de registres est constituée par la série de registres du contrôle des actes du bureau de Tournay.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 17

–Insinuations suivant le tarif

2 C 596: 10 octobre 1706-22 juin 1720.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 1

2 C 597: 20 juillet 1720-17 juin 1733.

Présentation du contenu : La suite de cette série de registres est constituée par la série correspondante au bureau de Tournay, mais avec une grande lacune du 17 juin 1733 au 1er août 1773.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

–Centième denier

2 C 598: 5 octobre 1705-10 janvier 1714.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 1

2 C 599: 10 janvier 1714-31 décembre 1719.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 2

2 C 600: 31 décembre 1719-30 juin 1720.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 3

2 C 601: 10 juillet 1720-1er février 1723.

Présentation du contenu : Incomplet de la fin.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 4

2 C 602: 14 mai 1723-5 novembre 1727.

Présentation du contenu : Pour la suite de cette série de registres, se reporter au bureau de Tournay.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 5

–Registres de formalités

–Contrôle des actes des notaires et des actes sous-signatures privées

2 C 603: 1er octobre 1694-18 février 1697.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 604: 18 février 1697-24 septembre 1699.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 605: 24 septembre 1699-1er octobre 1700.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 606: 1er octobre 1700-24 novembre 1701.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 607: 24 novembre 1701-22 janvier 1703.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 608: 1er février 1703-27 mai 1705.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 609: 27 mai 1705-20 mars 1709.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 610: 20 mars-16 juin 1709.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 611: 16 juin 1709-16 février 1711.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 612: 18 février 1711-21 décembre 1712.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 613: 21 décembre 1712-10 mai 1714.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 614: 24 mai 1714-24 mai 1716.

Présentation du contenu : Incomplet du début et de la fin.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 615: 31 août 1716-22 juin 1718.

Présentation du contenu : Incomplet du début et de la fin.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 616: 17 juillet 1718-4 décembre 1719.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 617: 5 décembre 1719-18 juin 1720.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 618: 18 juin-25 novembre 1720.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 619: 25 novembre 1720-23 mai 1721.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 620: 23 mai 1721-26 janvier 1722.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 621: 26 janvier-20 juillet 1722.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 622: 20 juillet-31 décembre 1722.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 623: 1er janvier-20 mai 1723.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 624: 22 mai-15 décembre 1723.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 625: 15 décembre 1723-29 août 1724.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 626: 29 août 1724-4 octobre 1725.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 627: 4 octobre 1725-22 septembre 1726.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 628: 23 septembre 1726-12 septembre 1728.

Présentation du contenu : Manque le dernier feuillet.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 629: 22 septembre 1728-6 décembre 1730.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 630: 7 décembre 1730-11 février 1733.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 631: 11 février 1733-14 juin 1735.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 632: 23 juin 1735-26 novembre 1737.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 633: 27 novembre 1737-28 juillet 1739.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 634: 28 juillet 1739-6 mars 1741.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 635: 6 mars 1741-20 août 1742.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 636: 20 août 1742-15 mai 1744.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 637: 15 mai 1744-28 février 1746.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 638: 1er mars 1746-3 novembre 1747.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 639: 4 novembre 1747-18 mai 1749.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 640: 19 mai 1749-9 février 1751.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 641: 9 février 1751-6 juin 1752.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 642: 6 juin 1752-1er août 1753.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 643: 2 août 1753-18 janvier 1755.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 644: 19 janvier 1755-31 octobre 1756.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 645: 1er novembre 1756-20 juillet 1758.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 646: 20 juillet 1758-30 avril 1760.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 647: 1er mai 1760-26 janvier 1762.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 648: 26 janvier 1762-3 septembre 1763.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 649: 3 septembre 1763-31 décembre 1764.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 650: 1er janvier 1765-9 juin 1766.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 651: 9 juin 1766-5 octobre 1767.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 652: 5 octobre 1767-11 février 1769.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 653: 11 février 1769-26 mai 1770.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 654: 26 mai 1770-17 juillet 1771.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 655: 17 juillet 1771-12 août 1772.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 656: 13 août 1772-17 octobre 1773.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 657: 17 octobre 1773-22 février 1775.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 658: 23 février 1775-6 juin 1776.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 659: 6 juin 1776-21 septembre 1777.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 660: 21 septembre 1777-4 janvier 1779.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 661: 4 janvier 1779-13 avril 1780.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 662: 13 avril 1780-30 septembre 1781.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 663: 30 septembre 1781-19 février 1783.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 664: 19 février 1783-25 avril 1784.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 665: 25 avril 1784-18 juin 1785.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 666: 18 juin 1785-26 septembre 1786.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 667: 27 septembre 1786-4 décembre 1787.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 668: 4 décembre 1787-22 janvier 1789.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 669: 22 janvier 1789-31 janvier 1790.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 670: 31 janvier 1790-12 mai 1791.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

–Insinuations suivant le tarif

2 C 671: 9 juillet 1720-31 mars 1727.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 1

2 C 672: 1er avril 1727-31 mai 1741.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 673: 6 juin 1741-18 mars 1757.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 674: 21 avril 1757-13 août 1771.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 675: 14 août 1771-8 avril 1776.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 676: 8 avril 1776-26 mars 1781.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 677: 26 mars 1781-4 juillet 1785.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 678: 5 juillet 1785-27 février 1791.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

–Centième denier

2 C 679: 25 juin 1705-20 juin 1709.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 680: 20 juin 1709-4 juillet 1713.

Présentation du contenu : Lacune du 4 juillet 1713 au 22 novembre 1718.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 681: 22 novembre 1718-30 juin 1720.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 682: 9 juillet 1720-22 septembre 1722.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 683: 22 septembre 1722-10 décembre 1725.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 684: 11 décembre 1725-11 mars 1729.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 685: 15 avril 1729-4 mai 1732.

Présentation du contenu : Incomplet du début et de la fin.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 686: 25 juin 1732-11 septembre 1735.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 1

2 C 687: 7 décembre 1735-10 septembre 1738.

Présentation du contenu : Incomplet du début et de la fin.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 688: 4 novembre 1738-25 août 1741.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 3

2 C 689: 30 août 1741-19 juillet 1745.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 4

2 C 690: 1er août 1745-9 octobre 1748.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 5

2 C 691: 9 octobre 1748-29 décembre 1751.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 6

2 C 692: 9 janvier 1752-20 mars 1755.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 1

2 C 693: 20 mars 1755-7 mars 1759.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 2

2 C 694: 7 mars 1759-2 juillet 1764.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 3

2 C 695: 2 juillet 1764-18 mai 1768.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 4

2 C 696: 18 mai 1768-1er janvier 1771.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 5

2 C 697: 2 janvier 1771-24 février 1772.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 6

2 C 698: 25 février 1772-30 juin 1773.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 7

2 C 699: 1er juillet 1773-30 avril 1775.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 8

2 C 700: 1er mai 1775-1er mai 1777.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 9

2 C 701: 1er mai 1777-28 février 1779.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 10

2 C 702: 1er mars 1779-6 décembre 1780.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 11

2 C 703: 7 décembre 1780-22 janvier 1784.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 12

2 C 704: 23 janvier 1784-12 mai 1785.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 13

2 C 705: 13 mai 1785-31 mars 1788.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 14

2 C 706: 31 mars 1788-22 octobre 1790.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 707: 23 octobre 1790-21 septembre 1797.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

–Droits réservés

2 C 708: 6 septembre 1785-3 mars 1791.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

–Domaines du roi

2 C 709: 1er juin 1769-10 avril 1778.

Présentation du contenu : Recettes des cens, rentes, albergues et soubaux, il s'agit également d'un sommier des articles provenant des cens, rentes, albergues et soubaux.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

–Tables

–Partages : tables des décédés

2 C 1729: 1771-1810.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 1597

–Tables des donataires

2 C 710

1738-1810

1738, 1761-1810.

Présentation du contenu : Donations entre vifs.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

–Tables des testateurs

2 C 1730: 1738-an XII.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 1588

–Sommiers

–Sommier inventaire des biens de gens de mainmorte

2 C 711: mai 1776-juin 1789.

Présentation du contenu : Déclarations des gens de mainmorte pour la régie de leurs bénéfices (renseignements précieux quant à l'arrondissement du bureau de Galan : certaines paroisses déclarent tantôt à Tarbes, tantôt à Castelnau-Magnoac, tantôt à Galan).

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

–Registres de formalités

–Contrôle des actes des notaires et des actes sous-signatures privées

2 C 712: 30 juin 1723-16 janvier 1724.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 6

2 C 713: 16 janvier 1724-11 février 1725.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 7

2 C 714: 11 février 1725-17 mars 1726.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 8

2 C 715: 18 mars 1726-8 avril 1728.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 9

2 C 716: 8 avril 1728-18 octobre 1730.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 10

2 C 717: 20 octobre 1730-29 mai 1733.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 11

2 C 718: 30 mai 1733-7 octobre 1736.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 12

2 C 719: 8 octobre 1736-9 mars 1739.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 13

2 C 720: 10 mars 1739-4 février 1741.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 14

2 C 721: 4 février 1741-13 décembre 1742.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 15

2 C 722: 14 décembre 1742-24 octobre 1744.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 16

2 C 723: 24 octobre 1744-6 novembre 1746.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 17

2 C 724: 7 novembre 1746-15 septembre 1748.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 18

2 C 725: 16 septembre 1748-13 juillet 1750.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 19

2 C 726: 14 juillet 1750-26 décembre 1751.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 20

2 C 727: 27 décembre 1751-17 janvier 1753.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 21

2 C 728: 17 janvier 1753-21 mars 1754.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 22

2 C 729: 22 mars 1754-22 juin 1755.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 23

2 C 730: 23 juin 1755-31 août 1756.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 24

2 C 731: 1er septembre 1756-21 février 1758.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 25

2 C 732: 21 février 1758-9 septembre 1759.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 733: 10 septembre 1759-28 février 1761.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 734: 28 février 1761-18 juillet 1762.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 28

2 C 735: 18 juillet 1762-9 décembre 1763.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 29

2 C 736: 9 décembre 1763-8 mars 1765.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 737: 9 mars 1765-25 juin 1766.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 31

2 C 738: 25 juin 1766-16 juillet 1767.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 739: 16 juillet 1767-9 novembre 1768.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 33

2 C 740: 9 novembre 1768-6 janvier 1770.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 34

2 C 741: 6 janvier 1770-2 mars 1771.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 35

2 C 742: 3 mars 1771-22 mars 1772.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 36

2 C 743: 22 mars 1772-6 avril 1773.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 37

2 C 744: 6 avril 1773-9 juillet 1774.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 38

2 C 745: 9 juillet 1774-8 novembre 1775.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 39

2 C 746: 8 novembre 1775-2 février 1777.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 40

2 C 747: 2 février 1777-10 mars 1778.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 41

2 C 748: 11 mars 1778-1er avril 1779.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 42

2 C 749: 1er avril 1779-19 avril 1780.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 43

2 C 750: 20 avril 1780-13 mai 1781.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 44

2 C 751: 13 mai 1781-1er juillet 1782.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 45

2 C 752: 1er juillet 1782-31 juillet 1783.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 753: 31 juillet 1783-7 septembre 1784.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 47

2 C 754: 7 septembre 1784-29 octobre 1785.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 48

2 C 755: 29 octobre 1785-19 décembre 1786.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 49

2 C 756: 20 décembre 1786-24 janvier 1788.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 50

2 C 757: 24 janvier 1788-1er février 1789.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 51

2 C 758: 1er février 1789-27 janvier 1790.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 52

2 C 759: 28 janvier 1790-3 mars 1791.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 53

–Insinuations suivant le tarif

2 C 760: 20 décembre 1725-16 décembre 1731.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 2

2 C 761: 28 décembre 1731-29 octobre 1747.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 3

2 C 762: 15 mai 1748-19 octobre 1761.

Présentation du contenu : Incomplet du début et de la fin.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 763: 20 janvier 1762-18 avril 1771.

Présentation du contenu : Incomplet du début.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 5

2 C 764: 1er mai 1771-31 octobre 1774.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 765: 1er novembre 1774-15 décembre 1779.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 7

2 C 766: 15 décembre 1779-9 juillet 1782.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 8

2 C 767: 10 juillet 1782-22 mai 1785.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 9

2 C 768: 22 mai 1785-3 mars 1791.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 10

–Centième denier

2 C 769: 20 janvier 1724-16 décembre 1725.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 4

2 C 770: 17 décembre 1725-20 septembre 1727.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 771: 20 septembre 1727-10 novembre 1729.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 772: 10 novembre 1729-11 mars 1732.

Présentation du contenu : Manque le dernier feuillet.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 7

2 C 773: 6 avril 1732-8 janvier 1735.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 8

2 C 774: 9 janvier 1735-24 septembre 1737.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 9

2 C 775: 24 septembre 1737-16 novembre 1740.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 10

2 C 776: 17 novembre 1740-1er juin 1744.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 11

2 C 777: 7 juin 1744-14 mai 1748.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 12

2 C 778: 14 mai 1748-5 mars 1752.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 13

2 C 779: 5 mars 1752-28 juin 1755.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 14

2 C 780: 1er juillet 1755-1er mai 1758.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 15

2 C 781: 1er mai 1758-10 octobre 1760.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 16

2 C 782: 14 octobre 1760-29 septembre 1763.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 783: 2 octobre 1763-1er novembre 1766.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 784: 3 novembre 1766-12 juillet 1769.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 19

2 C 785: 17 juillet 1769-26 juillet 1771.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 20

2 C 786: 26 juillet 1771-2 novembre 1772.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 787: 1er novembre 1772-24 mars 1774.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 788: 24 mars 1774-2 juin 1776.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 789: 5 juin 1776-1er juillet 1778.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 24

2 C 790: 1er juillet 1778-23 décembre 1779.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 791: 24 décembre 1779-12 novembre 1780.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 792: 13 novembre 1780-1er février 1782.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 793: 1er février 1782-31 décembre 1784.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 28

2 C 794: 1er janvier 1785-27 octobre 1787.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 29

2 C 795: 27 octobre 1787-24 août 1790.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 30

–Petit scel

2 C 796: 29 janvier 1726-21 mai 1736.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

2 C 797: 8 juillet 1736-14 novembre 1792.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

–Tables

–Tables des vendeurs

2 C 798: 1770-1798.

Présentation du contenu : Mutations des immeubles de toutes manières.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 1

–Tables des acquéreurs

2 C 799: 1735-1797.

Présentation du contenu : Contrats de vente, échanges et autres translatifs de propriété.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 1

–Sommiers

–Sommiers de découvertes des anciens droits du centième denier

2 C 800: 1738-1750.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Anc. n° vol. : 3

–Sommiers de découvertes des droits douteux

2 C 801: 26 janvier-1er juillet 1759.

Présentation du contenu : Epave de sommier tenu dans un registre prévu et imprimé comme "registre de rapport du centième denier des donations et legs" avec feuillet imprimé portant déclaration du roi du 27 mars 1748.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

–Registres de formalités

–Contrôle des actes des notaires et des actes sous-signatures privées

2 C 802: 1er juillet 1699-9 juillet 1700.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

2 C 803: 11 juillet 1700-7 mai 1702.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 2

2 C 804: 9 mai 1702-17 juillet 1704.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 3

2 C 805: 22 juillet 1704-1er avril 1707.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 4

2 C 806: 1er avril 1707-28 mars 1710.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 5

2 C 807: 1er janvier 1707-28 mars 1714.

Présentation du contenu : Les treize premiers folios ont été tenus par Lamothe, du 1er janvier 1707 au 25 mai 1708 (y a-t-il eu deux commis, Laborde et Lamothe pendant cette période?) ; à partir du f° 13 v° (1er avril 1710), il s'agit de la suite du registre précédant ; ensuite, lacune du 28 mars 1714 au 5 juin 1716.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 6

2 C 808: 5 juin 1716-12 janvier 1719.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 7

2 C 809: 12 janvier 1719-29 février 1720.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 8

2 C 810: 1er mars-30 juin 1720.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 9

2 C 811: 1er juillet 1720-12 janvier 1721.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 10

2 C 812: 20 janvier-20 décembre 1721.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 11

2 C 813: 20 décembre 1721-15 septembre 1722.

Niveau description : Pièce

2 C 814: 17 septembre 1722-23 mai 1723.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 13

2 C 815: 23 mai 1723-2 mars 1724.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 14

2 C 816: 2 mars 1724-3 février 1725.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 15

2 C 817: 6 février-20 décembre 1725.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 16

2 C 818: 20 décembre 1725-17 août 1726.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 17

2 C 819: 17 août 1726-9 avril 1727.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 18

2 C 820: 10 avril-19 décembre 1827.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 19

2 C 821: 20 décembre 1727-1er juillet 1729.

Niveau description : Pièce

2 C 822: 1er juillet 1729-16 décembre 1731.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 21

2 C 823: 16 décembre 1731-29 mars 1734.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 22

2 C 824: 29 mars 1734-15 août 1736.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 23

2 C 825: 16 août 1736-6 novembre 1738.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 24

2 C 826: 6 novembre 1738-15 juillet 1740.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 25

2 C 827: 15 juillet 1740-15 avril 1742.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 26

2 C 828: 18 avril 1742-20 juillet 1743.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 27

2 C 829: 22 juillet 1743-5 octobre 1744.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 28

2 C 830: 5 octobre 1744-27 mars 1746.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 29

2 C 831: 31 mars 1746-1er décembre 1747.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 30

2 C 832: 1er décembre 1747-23 avril 1749.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 31

2 C 833: 23 avril 1749-23 août 1750.

Niveau description : Pièce

2 C 834: 23 août 1750-3 janvier 1752.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 33

2 C 835: 6 janvier 1752-14 avril 1753.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 34

2 C 836: 14 avril 1753-16 juillet 1754.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 35

2 C 837: 16 juillet 1754-29 septembre 1755.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 36

2 C 838: 1er octobre 1755-26 mai 1756.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 37

2 C 839: 26 mai 1756-26 mai 1757.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 38

2 C 840: 26 mai 1757-22 juin 1758.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 39

2 C 841: 22 juin 1758-1er juin 1759.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 40

2 C 842: 1er juin 1759-8 mai 1760.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 41

2 C 843: 8 mai 1760-2 mars 1761.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 42

2 C 844: 3 mars 1761-10 janvier 1762.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 43

2 C 845: 10 janvier-7 novembre 1762.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 44

2 C 846: 7 novembre 1762-14 juillet 1763.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 45

2 C 847: 14 juillet 1763-17 mai 1764.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 46

2 C 848: 17 mai 1764-11 juillet 1765.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 47

2 C 849: 11 juillet 1765-6 août 1766.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 48

2 C 850: 6 août 1766-12 octobre 1767.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 49

2 C 851: 13 octobre 1767-22 décembre 1768.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 50

2 C 852: 22 décembre 1768-30 janvier 1770.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 51

2 C 853: 30 janvier 1770-26 janvier 1771.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 52

2 C 854: 27 janvier 1771-15 janvier 1772.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 53

2 C 855: 15 janvier 1772-8 janvier 1773.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 54

2 C 856: 8 janvier 1773-14 janvier 1774.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 55

2 C 857: 14 janvier 1774-20 février 1775.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 56

2 C 858: 20 février 1775-12 avril 1776.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 57

2 C 859: 13 avril 1776-26 mai 1777.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 58

2 C 860: 26 mai 1777-27 mai 1778.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 59

2 C 861: 27 mai 1778-24 juin 1779.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 60

2 C 862: 24 juin 1779-9 août 1780.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 61

2 C 863: 9 août 1780-14 octobre 1781.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 62

2 C 864: 15 octobre 1781-31 octobre 1782.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 63

2 C 865: 1er novembre 1782-31 octobre 1783.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 64

2 C 866: 1er novembre 1783-29 septembre 1784.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 65

2 C 867: 30 septembre 1784-12 octobre 1785.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 66

2 C 868: 12 octobre 1785-22 octobre 1786.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 67

2 C 869: 22 octobre 1786-30 octobre 1787.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 68

2 C 870: 30 octobre 1787-2 novembre 1788.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 69

2 C 871: 2 novembre 1788-21 octobre 1789.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 70

2 C 872: 21 octobre 1789-25 novembre 1790.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 71

2 C 873: 26 novembre 1790-20 novembre 1791.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 72

–Insinuations suivant le tarif

2 C 874: 27 février 1706-24 janvier 1712.

Présentation du contenu : Insinuations et centième denier sont inscrits dans ce registre.

Niveau description : Pièce

2 C 875: 1er janvier 1707-25 mai 1708.

Présentation du contenu : Insinuations et centième denier sont inscrits dans ce registre. Registre tenu par Lamothe (cf. 2 C 807).

Niveau description : Pièce

2 C 876: 24 janvier 1712-31 juillet 1717.

Présentation du contenu : Insinuations et centième denier sont inscrits dans ce registre.

Niveau description : Pièce

2 C 877: 31 juillet 1717-27 juin 1720.

Présentation du contenu : Insinuations et centième denier sont inscrits dans ce registre.

Niveau description : Pièce

2 C 878: 1er juillet 1720-12 août 1725.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 4

2 C 879: 15 août 1725-21 décembre 1740.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 5

2 C 880: 12 janvier 1741-6 février 1754.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 6

2 C 881: 19 février 1754-26 août 1767.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 7

2 C 882: 10 octobre 1767-31 septembre 1775.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 8

2 C 883: 1er octobre 1775-31 décembre 1783.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 9

2 C 884: 1er janvier 1784-17 février 1791.

Niveau description : Pièce

–Centième denier

2 C 885: 2 avril 1724-22 février 1729.

Niveau description : Pièce

2 C 886: 2 mars 1729-24 mars 1740.

Niveau description : Pièce

2 C 887: 3 avril 1740-27 décembre 1744.

Présentation du contenu : Tenu dans un registre prévu pour les insinuations.

Niveau description : Pièce

2 C 888: 7 janvier 1745-26 mars 1749.

Présentation du contenu : Tenu dans un registre prévu pour les insinuations.

Niveau description : Pièce

2 C 889: 27 mars 1749-26 décembre 1751.

Niveau description : Pièce

2 C 890: 11 janvier 1752-3 mars 1755.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 6

2 C 891: 3 mars 1755-1er septembre 1757.

Niveau description : Pièce

2 C 892: 1er septembre 1757-3 octobre 1759.

Niveau description : Pièce

2 C 893: 3 octobre 1759-10 janvier 1762.

Niveau description : Pièce

2 C 894: 10 janvier 1762-17 avril 1764.

Niveau description : Pièce

2 C 895: 17 avril 1764-18 septembre 1766.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 11

2 C 896: 1er octobre 1766-1er mars 1769.

Niveau description : Pièce

2 C 897: 1er mars 1769-1 juillet 1773.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 13

2 C 898: 20 juillet 1773-31 septembre 1775.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 14

2 C 899: 1er octobre 1775-9 octobre 1777.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 15

2 C 900: 15 octobre 1777-6 février 1780.

Niveau description : Pièce

2 C 901: 7 février 1780-17 février 1784.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 17

2 C 902: 19 février 1784-15 décembre 1787.

Niveau description : Pièce

2 C 903: 17 décembre 1787-3 janvier 1794.

Niveau description : Pièce

–Petit scel

2 C 904: 31 janvier 1707-12 janvier 1708.

Présentation du contenu : Un seul feuillet du registre a servi, à Lamothe (cf. 2 C 807 et 2 C 875).

Niveau description : Pièce

–Droits réservés

2 C 905: 1er juillet 1731-2 janvier 1791.

Niveau description : Pièce

–Tables

–Tables des vendeurs

2 C 906: 1771-1792.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

–Table des acquéreurs

2 C 907: 1726-1773.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

–Table des testateurs

2 C 908: 1726-1805.

Présentation du contenu : De 1726 à 1755, cette table est difficilement utilisable car elle a été dressée d'après les noms de baptême!

Niveau description : Pièce

–Successions collatérales payées : tables des décédés

2 C 1731: 1723-1806.

Niveau description : Pièce

Ancienne cote : 3 Q 5566

–Table des décédés

2 C 909: 1726-1793.

Niveau description : Pièce

–Table des maris

2 C 910: 1764-1805.

Niveau description : Pièce

–Sommiers

–Sommiers d'ordre

2 C 911: 20 mars 1770-avril 1787.

Niveau description : Pièce

2 C 912: avril 1787-1er octobre 1792.

Présentation du contenu : Sommier tenu dans un sommier prévu comme "sommier des découvertes des droits de contrôle, insinuation, centième denier et autres".

Niveau description : Pièce

–Registres de formalités

–Contrôle des actes des notaires et des actes sous-signatures privées

2 C 913: 9 décembre 1719-28 juin 1720.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 3

2 C 914: 10 juillet 1720-6 octobre 1721.

Niveau description : Pièce

2 C 915: 6 octobre 1721-3 novembre 1722.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 5

2 C 916: 3 novembre 1722-6 novembre 1723.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 6

2 C 917: 6 novembre 1723-9 octobre 1725.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 7

2 C 918: 10 octobre 1725-3 novembre 1726.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 8

2 C 919: 3 novembre 1726-14 octobre 1727.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 9

2 C 920: 15 octobre 1727-1er avril 1729.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 10

2 C 921: 23 juin 1729-11 novembre 1732.

Présentation du contenu : Incomplet du début et de la fin.

Niveau description : Pièce

2 C 922: 18 mai-9 juin 1736.

Présentation du contenu : Seul, le folio 99 de ce registre est conservé ; auparavant, lacune du 11 novembre 1732 au 18 mai 1736.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 12

2 C 923: 11 juillet 1736-11 avril 1739.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 13

2 C 924: 11 avril 1739-17 décembre 1741.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 14

2 C 925: 9 janvier 1742-23 juin 1744.

Présentation du contenu : Incomplet du début.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 15

2 C 926: 26 juin 1744-20 octobre 1747.

Présentation du contenu : Incomplet du début.

Niveau description : Pièce

2 C 927: 20 octobre 1747-12 octobre 1750.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 17

2 C 928: 12 octobre 1750-2 novembre 1753.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 18

2 C 929: 2 novembre 1753-12 octobre 1756.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 19

2 C 930: 12 octobre 1756-25 octobre 1759.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 20

2 C 931: 25 octobre 1759-15 octobre 1762.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 21

2 C 932: 15 octobre 1762-12 septembre 1764.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 22

2 C 933: 12 septembre 1764-15 novembre 1767.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 23

2 C 934: 15 novembre 1767-31 juillet 1770.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 24

2 C 935: 1er août 1770-19 février 1772.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 25

2 C 936: 19 février 1772-6 janvier 1774.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 26

2 C 937: 6 janvier 1774-6 janvier 1776.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 27

2 C 938: 7 janvier 1776-10 décembre 1777.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 28

2 C 939: 10 décembre 1777-23 novembre 1779.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 29

2 C 940: 23 novembre 1779-17 avril 1782.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 30

2 C 941: 17 avril 1782-5 juillet 1784.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 31

2 C 942: 6 juillet 1784-24 septembre 1786.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 32

2 C 943: 25 septembre 1786-28 juin 1788.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 33

2 C 944: 29 juin 1788-30 août 1790.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 34

2 C 945: 31 août 1790-9 août 1792.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 35

–Insinuations suivant le tarif

2 C 946: 14 février 1710-15 octobre 1714.

Présentation du contenu : Incomplet du début et de la fin.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

2 C 947: 9 janvier 1715-28 juin 1720.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 2

2 C 948: 18 juillet 1720-28 avril 1729.

Présentation du contenu : Lacune du 28 avril 1729 au 11 octobre 1735 ; insinuations et centième denier sont confondus par le commis Maruquete ; se rapporter aux registres du centième denier.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 3

2 C 949: 11 octobre 1735-1er avril 1765.

Niveau description : Pièce

2 C 950: 28 juillet 1765-12 janvier 1776.

Niveau description : Pièce

2 C 951: 13 janvier 1776-30 septembre 1781.

Niveau description : Pièce

2 C 952: 1er octobre 1781-31 décembre 1787.

Niveau description : Pièce

2 C 953: 1er janvier 1788-23 février 1791.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 7

–Centième denier

2 C 954: 18 juillet 1720-23 novembre 1722.

Présentation du contenu : Pour les dates antérieures, voir 2 C 946-947.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 3

2 C 955: 24 novembre 1722-23 juin 1726.

Niveau description : Pièce

2 C 956: 19 juillet 1726-19 juillet 1730.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 5

2 C 957: 15 mai 1730-31 janvier 1737.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 6

2 C 958: 31 janvier 1737-5 octobre 1740.

Niveau description : Pièce

2 C 959: 5 octobre 1740-24 février 1744.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 8

2 C 960: 24 février 1744-13 janvier 1748.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 9

2 C 961: 15 janvier 1748-26 septembre 1751.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 10

2 C 962: 4 octobre 1751-12 août 1755.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 11

2 C 963: 6 octobre 1755-24 novembre 1762.

Présentation du contenu : Incomplet du début et de la fin.

Niveau description : Pièce

2 C 964: 25 octobre 1762-6 mars 1768.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 13

2 C 965: 20 mars 1768-30 novembre 1770.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 14

2 C 966: 1er décembre 1770-3 janvier 1773.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 15

2 C 967: 3 janvier 1773-16 septembre 1775.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 16

2 C 968: 17 septembre 1775-27 janvier 1778.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 17

2 C 969: 27 janvier 1778-29 février 1780.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 18

2 C 970: 1er mars 1780-3 décembre 1782.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 19

2 C 971: 3 janvier 1783-25 octobre 1784.

Présentation du contenu : Incomplet du début.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 20

2 C 972: 25 octobre 1784-11 octobre 1788.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 21

2 C 973: 12 octobre 1788-24 décembre 1794.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 22

–Centième denier des donations et legs

2 C 974: 12 septembre 1748-29 juillet 1750.

Niveau description : Pièce

–Domaines du roi

2 C 975

4 mai 1760-19 juillet 1772

Ensaisinements ruraux.

Niveau description : Pièce

2 C 976

1er août 1779-25 février 1782

Recette des droits d'ensaisinement.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 2

–Tables

–Tables des vendeurs

2 C 977: 1710-1724.

Présentation du contenu : Table incomplète ; titre imprimé "table alphabétique des mutations ensaisinées".

Niveau description : Pièce

2 C 978: 1763-1798.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

–Tables des acquéreurs

2 C 979: 1747-1798.

Niveau description : Pièce

–Tables des personnes grévées de substitution et des donateurs

2 C 980: 1746-1820.

Présentation du contenu : Table des héritiers : cf. 2 C 974.

Niveau description : Pièce

–Successions collatérales payées : tables des décédés

2 C 981: 1738-1812.

Niveau description : Pièce

–Extraits mortuaires : tables des décédés

2 C 982: 1730-1800.

Niveau description : Pièce

–Tables des maris

2 C 983: 1747-1820.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

–Baux à ferme des revenus tant des particuliers que des gens de mainmorte : tables des bailleurs

2 C 984: 1749-1820.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

–Registres de formalités

–Contrôle des actes des notaires et des actes sous-signatures privées

2 C 985: 28 novembre 1719-28 juin 1720.

Niveau description : Pièce

2 C 986: 3 juillet 1720-21 juillet 1721.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 14

2 C 987: 21 juillet 1721-16 juin 1722.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 15

2 C 988: 16 juin 1722-24 juin 1723.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 15

2 C 989: 24 juin 1723-8 juillet 1724.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 17

2 C 990: 9 juillet 1724-17 mars 1726.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 18

2 C 991: 18 mars 1726-26 juin 1728.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 7

2 C 992: 26 juin 1728-6 décembre 1731.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 8

2 C 993: 6 décembre 1731-18 janvier 1735.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 9

2 C 994: 18 janvier 1735-7 juillet 1737.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 10

2 C 995: 7 juillet 1737-24 janvier 1740.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 11

2 C 996: 24 janvier 1740-12 août 1742.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 12

2 C 997: 12 août 1742-21 novembre 1745.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 13

2 C 998: 22 novembre 1745-2 avril 1748.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 14

2 C 999: 2 avril 1748-2 juin 1750.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 15

2 C 1000: 3 juin 1750-4 janvier 1752.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 16

2 C 1001: 5 janvier 1752-13 mai 1753.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 17

2 C 1002: 17 mai 1753-22 octobre 1754.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 18

2 C 1003: 22 octobre 1754-30 avril 1756.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 19

2 C 1004: 1er mai 1756-14 avril 1758.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 20

2 C 1005: 14 avril 1758-17 mars 1760.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 21

2 C 1006: 17 mars 1760-10 février 1762.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 22

2 C 1007: 10 février 1762-2 janvier 1764.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 23

2 C 1008: 2 janvier 1764-30 août 1765.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 24

2 C 1009: 30 août 1765-14 avril 1767.

Niveau description : Pièce

2 C 1010: 15 avril 1767-1er janvier 1769.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 26

2 C 1011: 1er janvier 1769-2 septembre 1770.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 27

2 C 1012: 2 septembre 1770-4 février 1772.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 28

2 C 1013: 5 février 1772-21 août 1773.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 29

2 C 1014: 21 août 1773-8 août 1775.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 30

2 C 1015: 8 août 1775-28 août 1777.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 31

2 C 1016: 28 août 1777-11 mai 1779.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 32

2 C 1017: 11 mai 1779-17 juin 1781.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 33

2 C 1018: 18 juin 1781-1er juillet 1783.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 34

2 C 1019: 1er juillet 1783-31 mars 1785.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 35

2 C 1020: 31 mars 1785-12 décembre 1786.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 36

2 C 1021: 13 décembre 1786-24 août 1788.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 37

2 C 1022: 24 août 1788-13 avril 1790.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 38

2 C 1732: 14 avril 1790-22 août 1791.

Niveau description : Pièce

Ancienne cote : 3 Q 2584

–Insinuations suivant le tarif

2 C 1023: 7 juillet 1720-22 décembre 1729.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 2

2 C 1024: 28 avril 1744-3 juin 1759.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 4

2 C 1025: 9 juin 1759-8 février 1772.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 5

2 C 1026: 30 avril 1776-17 ocobre 1782.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 7

2 C 1027: 9 mai 1788-7 mars 1791.

Présentation du contenu : Dans ce registre sont conservées des épaves d'une table d'extraits mortuaires (1776-1777, 1784-1785), d'un "état des poursuites faites sur la partie des francs-fiefs" (1784-1789) et d'un "état des articles restant à recouvrer le 1er avril 1789 sur le sommier certain".

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 9

–Centième denier

2 C 1028: 7 juillet 1720-11 avril 1724.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 3

2 C 1029: 11 avril 1724-2 septembre 1727.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 4

2 C 1030: 3 septembre 1727-19 décembre 1730.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 5

2 C 1031: 19 décembre 1730-28 mars 1734.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 6

2 C 1032: 1er avril 1734-24 juin 1736.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 7

2 C 1033: 1er juillet 1736-26 août 1738.

Niveau description : Pièce

2 C 1034: 26 août 1738-30 mai 1740.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 9

2 C 1035: 4 juin 1740-6 mai 1743.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 10

2 C 1036: 10 mai 1743-3 juin 1747.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 11

2 C 1037: 3 juin 1747-28 novembre 1750.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 12

2 C 1038: 1er décembre 1750-18 novembre 1753.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 13

2 C 1039: 18 novembre 1753-28 décembre 1756.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 14

2 C 1040: 30 décembre 1756-4 septembre 1760.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 15

2 C 1041: 4 septembre 1760-5 janvier 1765.

Niveau description : Pièce

2 C 1042: 15 janvier 1765-5 mars 1768.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 17

2 C 1043: 13 mars 1768-20 avril 1771.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 18

2 C 1044: 20 avril 1771-24 mars 1773.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 19

2 C 1045: 24 mars 1773-26 juin 1775.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 20

2 C 1046: 26 juin 1775-2 avril 1778.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 21

2 C 1047: 1er mai 1778-10 octobre 1780.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 22

2 C 1048: 11 octobre 1780-8 février 1783.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 23

2 C 1049: 8 février 1783-20 mars 1785.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 24

2 C 1050: 21 mars 1785-1er août 1788.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 25

–Domaines du roi

2 C 1051

4 juillet 1773-12 mars 1778

Ensaisinements ruraux.

Présentation du contenu : Registre d'ensaisinements ruraux, mais aussi pour les "anciennes attributions des officiers du domaine sur les lods et ventes".

Niveau description : Pièce

2 C 1052

13 mars 1738-6 octobre 1777

Recette des droits d'ensaisinement.

Niveau description : Pièce

2 C 1053

11 janvier 1778-10 août 1788

Recette des droits d'ensaisinement.

Niveau description : Pièce

–Tables

–Tables des acquéreurs

2 C 1733: 1734-1789.

Niveau description : Pièce

Ancienne cote : 3 Q 2563

2 C 1734: 1770-1793.

Niveau description : Pièce

Ancienne cote : 3 Q 2548

–Partages : tables des décédés

2 C 1735: 1760-1810.

Niveau description : Pièce

Ancienne cote : 3 Q 2529

–Partages : tables des copartageants

2 C 1736: 1760-an VII.

Niveau description : Pièce

Ancienne cote : 3 Q 2531

–Tables des donataires

2 C 1737: 1760-1793.

Niveau description : Pièce

Ancienne cote : 3 Q 2510

–Tables des personnes grévées de substitution et des donateurs

2 C 1738: 1731-1810.

Niveau description : Pièce

Ancienne cote : 3 Q 2509

–Extraits mortuaires : tables des décédés

2 C 1739: 1735-an VI.

Présentation du contenu : Voir également 2 C 1027.

Niveau description : Pièce

Ancienne cote : 3 Q 2520

–Tables des maris

2 C 1740: 1766-1809.

Niveau description : Pièce

Ancienne cote : 3 Q 2533

–Baux à ferme des revenus tant des particuliers que des gens de mainmorte : tables des bailleurs

2 C 1741: 1724-1810.

Niveau description : Pièce

Ancienne cote : 3 Q 2538

–Sommiers

–Sommiers de découvertes des droits douteux

2 C 1743: 3 août 1789-13 juillet 1792.

Présentation du contenu : Contient une table alphabétique des immeubles fictifs à partir du folio 38.

Niveau description : Pièce

Conditionnement : Registre

Ancienne cote : 3 Q 2735

–Registres de formalités

–Contrôle des actes des notaires et des actes sous-signatures privées

2 C 1054: 21 juin 1705-10 avril 1711.

Présentation du contenu : Incomplet de la fin.

Niveau description : Pièce

2 C 1055: 25 juin 1711-27 août 1719.

Présentation du contenu : Registre "arrêté" le 30 août 1719; se reporter au bureau de Tarbes.

Niveau description : Pièce

–Insinuations

2 C 1056: 2 juillet 1711-11 août 1719.

Présentation du contenu : Registre "arrêté" le 30 août 1719; se reporter au bureau de Tarbes.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

–Registres de formalités

–Contrôle des actes des notaires et des actes sous-signatures privées

2 C 1057: 9 octobre 1729-25 septembre 1737.

Niveau description : Pièce

–Insinuations

2 C 1058: 18 octobre 1729-25 septembre 1737.

Niveau description : Pièce

–Petit scel

2 C 1059: 20 avril 1730-30 août 1737.

Niveau description : Pièce

–Amortissements et francs-fiefs

2 C 1060: 22 janvier 1735.

Présentation du contenu : Ce registre n' a servi que pour un seul enregistrement.

Niveau description : Pièce

–Registres de formalités

–Contrôle des actes des notaires et des actes sous-signatures privées

2 C 1061: 9 décembre 1732-20 mars 1736.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

2 C 1062: 28 mars-3 avril 1736.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 2

2 C 1063: 31 octobre-6 novembre 1749.

Présentation du contenu : Registre attestant la tentative de réouverture du bureau de Rabastens en 1749.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 3

–Insinuations suivant le tarif

2 C 1064: 12 mai 1734-28 février 1736.

Présentation du contenu : Voir aussi 2 C 1065 dans lequel insinuations et centième denier sont confondus.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

–Centième denier

2 C 1065: 2 juillet 1728-14 mars 1735.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

2 C 1066: 15 mars 1735-3 avril 1736.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 2

–Registres de formalités

–Contrôle des actes des notaires et des actes sous-signatures privées

2 C 1067: 18 septembre 1719-30 juin 1720.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

–Insinuations suivant le tarif

2 C 1072: 24 juillet 1714-25 septembre 1718.

Présentation du contenu : Incomplet du début et de la fin.

Niveau description : Pièce

2 C 1073: 17 octobre 1718-30 juin 1720.

Niveau description : Pièce

–Contrôle des actes des notaires et des actes sous-signatures privées

2 C 1068: 2 juillet 1720-1er mars 1721.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 2

2 C 1069: 1er mars 1721-8 mars 1722.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 3

–Insinuations suivant le tarif

2 C 1074: 11 juillet 1720-19 décembre 1725.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

–Contrôle des actes des notaires et des actes sous-signatures privées

2 C 1070: 8 mars 1722-21 janvier 1723.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 4

2 C 1071: 29 janvier-30 juin 1723.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 4

–Centième denier

2 C 1075: 3 juillet 1720-12 janvier 1723.

Présentation du contenu : Pour les dates antérieures, voir aussi 2 C 1072-1073.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

2 C 1076: 12 janvier 1723-16 janvier 1724.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 3

–Petit scel

2 C 1077: 2 juillet 1720-19 janvier 1726.

Présentation du contenu : Incomplet.

Niveau description : Pièce

–Registres de formalités

–Contrôle des actes des notaires et des actes sous-signatures privées

2 C 1078: 1er février-28 avril 1694.

Présentation du contenu : Incomplet de la fin.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 2

2 C 1079: 2 mai 1694-31 mars 1695.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 3

2 C 1080: 1er avril 1695-28 juillet 1696.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 4

2 C 1081: 29 juillet 1696-16 janvier 1698.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 5

2 C 1082: 16 janvier-30 septembre 1698.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 6

2 C 1083: 1er octobre 1698-23 avril 1699.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 7

2 C 1084: 23 avril-19 septembre 1699.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 8

2 C 1085: 19 septembre 1699-20 février 1700.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 9

2 C 1086: 20 février 1700-9 avril 1701.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 10

2 C 1087: 9 avril 1701-5 août 1702.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 11

2 C 1088: 6 août 1702-12 février 1704.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 12

2 C 1089: 13 février 1704-24 novembre 1705.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 13

2 C 1090: 25 novembre 1705-12 juin 1708.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 14

2 C 1091: 12 juin 1708-31 mai 1710.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 15

2 C 1092: 1er juin 1710-3 mars 1712.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 16

2 C 1093: 3 mars 1712-31 août 1713.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 17

2 C 1094: 1er septembre 1713-18 juillet 1714.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 18

2 C 1095: 18 juillet 1714-20 août 1715.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 19

2 C 1096: 20 août 1715-15 octobre 1716.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 20

2 C 1097: 15 octobre 1716-15 mars 1718.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 21

2 C 1098: 15 mars 1718-18 avril 1719.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 22

2 C 1099: 20 avril-30 décembre 1719.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 23

2 C 1100: 30 décembre 1719-26 avril 1720.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 24

2 C 1101: 26 avril-30 juin 1720.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 25

2 C 1102: 1er juillet-6 septembre 1720.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 25

2 C 1103: 6 septembre 1720-4 janvier 1721.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 27

2 C 1104: 4 janvier-11 mai 1721.

Présentation du contenu : Lacune du 11 mai au 28 août 1721.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 28

2 C 1105: 28 août 1721-7 janvier 1722.

Présentation du contenu : Incomplet de la fin.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 30

2 C 1106: 21 janvier-7 mai 1722.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 31

2 C 1107: 7 mai-26 août 1722.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 32

2 C 1108: 27 août-22 décembre 1722.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 33

2 C 1109: 22 décembre 1722-16 mars 1723.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 34

2 C 1110: 20 mars-31 mai 1723.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 35

2 C 1111: 31 mai-28 juillet 1723.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 36

2 C 1112: 28 juillet-20 novembre 1723.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 37

2 C 1113: 20 novembre 1723-26 février 1724.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 38

2 C 1114: 26 février-8 juin 1724.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 39

2 C 1115: 8 juin-15 septembre 1724.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 40

2 C 1116: 16 septembre 1724-25 janvier 1725.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 41

2 C 1117: 26 janvier-16 mai 1725.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 42

2 C 1118: 17 mai-4 septembre 1725.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 43

2 C 1119: 4 septembre-22 décembre 1725.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 44

2 C 1120: 23 décembre 1725-26 mars 1726.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 45

2 C 1121: 27 mars-15 juin 1726.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 46

2 C 1122: 15 juin-24 août 1726.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 47

2 C 1123: 25 août-13 décembre 1726.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 48

2 C 1124: 13 décembre 1726-8 février 1727.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 49

2 C 1125: 9 février-24 avril 1727.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 50

2 C 1126: 25 avril-30 juin 1727.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 51

2 C 1127: 1er juillet-30 septembre 1727.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 52

2 C 1128: 1er octobre-28 décembre 1727.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 53

2 C 1129: 28 décembre 1727-31 janvier 1728.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 54

2 C 1130: 1er février-23 mars 1728.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 55

2 C 1131: 23 mars-13 août 1728.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 56

2 C 1132: 13 août 1728-4 mars 1729.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 57

2 C 1133: 4 mars-2 août 1729.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 58

2 C 1134: 4 août 1729-18 février 1730.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 59

2 C 1135: 18 février-11 juillet 1730.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 60

2 C 1136: 11 juillet 1730-24 janvier 1731.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 61

2 C 1137: 24 janvier-17 juin 1731.

Présentation du contenu : Lacune du 17 juin 1731 au 10 janvier 1732.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 62

2 C 1138: 10 janvier-12 juin 1732.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 64

2 C 1139: 12 juin-5 décembre 1732.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 65

2 C 1140: 5 décembre 1732-4 mai 1733.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 66

2 C 1141: 4 mai-19 novembre 1733.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 67

2 C 1142: 19 novembre 1733-6 mai 1734.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 68

2 C 1143: 6 mai-29 novembre 1734.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 69

2 C 1144: 29 novembre 1734-18 mai 1735.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 70

2 C 1145: 19 mai 1735-23 janvier 1736.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 71

2 C 1146: 24 janvier-25 juillet 1736.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 72

2 C 1147: 25 juillet 1736-8 février 1737.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 73

2 C 1148: 8 février-4 août 1737.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 74

2 C 1149: 4 août 1737-3 mars 1738.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 75

2 C 1150: 5 mars-11 septembre 1738.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 76

2 C 1151: 11 septembre 1738-18 mars 1739.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 77

2 C 1152: 18 mars-11 septembre 1739.

Présentation du contenu : Lacune du 11 septembre 1739 au 3 mars 1740.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 78

2 C 1153: 3 mars-16 août 1740.

Présentation du contenu : Lacune du 16 août 1740 au 2 mars 1741.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 80

2 C 1154: 2 mars-11 août 1741.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 82

2 C 1155: 11 août 1741-13 février 1742.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 83

2 C 1156: 13 février-13 juillet 1742.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 84

2 C 1157: 13 juillet 1742-2 mars 1743.

Présentation du contenu : Lacune du 2 mars 1743 au 29 septembre 1744.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 85

2 C 1158: 29 septembre 1744-10 avril 1745.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 89

2 C 1159: 10 avril-4 novembre 1745.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 90

2 C 1160: 8 novembre 1745-25 mai 1746.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 91

2 C 1161: 28 mai 1746-5 janvier 1747.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 92

2 C 1162: 5 janvier-14 juin 1747.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 93

2 C 1163: 14 juin-15 décembre 1747.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 94

2 C 1164: 15 décembre 1747-26 mai 1748.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 95

2 C 1165: 26 mai-6 décembre 1748.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 96

2 C 1166: 6 décembre 1748-5 mai 1749.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 97

2 C 1167: 5 mai-20 octobre 1749.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 98

2 C 1168: 20 octobre 1749-20 février 1750.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 99

2 C 1169: 20 février-8 juillet 1750.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 100

2 C 1170: 8 juillet-24 décembre 1750.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 101

2 C 1171: 24 décembre 1750-16 mai 1751.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 102

2 C 1172: 16 mai-2 octobre 1751.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 103

2 C 1173: 2 octobre 1751-5 mars 1752.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 104

2 C 1174: 5 mars-3 juillet 1752.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 105

2 C 1175: 6 juillet 1752-12 janvier 1753.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 106

2 C 1176: 14 janvier-3 juin 1753.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 107

2 C 1177: 3 juin-28 décembre 1753.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 108

2 C 1178: 30 décembre 1753-8 mai 1754.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 109

2 C 1179: 8 mai-1er octobre 1754.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 110

2 C 1180: 1er octobre 1754-11 mars 1755.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 111

2 C 1181: 11 mars-2 août 1755.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 112

2 C 1182: 3 août 1755-7 janvier 1756.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 113

2 C 1183: 7 janvier-22 avril 1756.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 114

2 C 1184: 23 avril-31 août 1756.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 115

2 C 1185: 1er septembre 1756-20 janvier 1757.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 116

2 C 1186: 21 janvier-31 mai 1757.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 117

2 C 1187: 1er juin-15 octobre 1757.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 118

2 C 1188: 16 octobre 1757-22 février 1758.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 119

2 C 1189: 22 février-30 juin 1758.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 120

2 C 1190: 1er juillet-4 décembre 1758.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 121

2 C 1191: 5 décembre 1758-6 avril 1759.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 122

2 C 1192: 6 avril-15 août 1759.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 123

2 C 1193: 16 août 1759-17 janvier 1760.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 124

2 C 1194: 17 janvier-18 mai 1760.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 125

2 C 1195: 18 mai-9 octobre 1760.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 126

2 C 1196: 10 octobre 1760-3 février 1761.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 127

2 C 1197: 3 février-18 mai 1761.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 128

2 C 1198: 18 mai-25 septembre 1761.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 129

2 C 1199: 25 septembre 1761-29 janvier 1762.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 130

2 C 1200: 29 janvier-23 mai 1762.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 131

2 C 1201: 24 mai-16 octobre 1762.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 132

2 C 1202: 17 octobre 1762-5 février 1763.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 133

2 C 1203: 6 février-23 mai 1763.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 134

2 C 1204: 24 mai-30 septembre 1763.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 135

2 C 1205: 1er octobre 1763-7 mars 1764.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 136

2 C 1206: 7 mars-15 août 1764.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 137

2 C 1207: 16 août 1764-13 février 1765.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 138

2 C 1208: 14 février-20 juillet 1765.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 139

2 C 1209: 20 juillet 1765-29 janvier 1766.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 140

2 C 1210: 29 janvier-24 juin 1766.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 141

2 C 1211: 24 juin-13 décembre 1766.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 142

2 C 1212: 14 décembre 1766-9 mai 1767.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 143

2 C 1213: 9 mai-21 octobre 1767.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 144

2 C 1214: 21 octobre 1767-29 mars 1768.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 145

2 C 1215: 29 mars-8 septembre 1768.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 146

2 C 1216: 8 septembre 1768-3 février 1769.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 147

2 C 1217: 4 février-1er juin 1769.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 148

2 C 1218: 1er juin-14 octobre 1769.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 149

2 C 1219: 14 octobre 1769-28 février 1770.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 150

2 C 1220: 1er mars-3 juillet 1770.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 151

2 C 1221: 4 juillet-10 décembre 1770.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 152

2 C 1222: 10 décembre 1770-12 avril 1771.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 153

2 C 1223: 12 avril-18 août 1771.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 154

2 C 1224: 18 août 1771-10 janvier 1772.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 155

2 C 1225: 10 janvier-8 mai 1772.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 156

2 C 1226: 8 mai-17 septembre 1772.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 157

2 C 1227: 18 septembre 1772-30 janvier 1773.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 158

2 C 1228: 31 janvier-28 mai 1773.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 159

2 C 1229: 28 mai-29 octobre 1773.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 160

2 C 1230: 29 octobre 1773-27 mars 1774.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 161

2 C 1231: 27 mars-12 août 1774.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 162

2 C 1232: 12 août 1774-4 janvier 1775.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 163

2 C 1233: 4 janvier-16 mai 1775.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 164

2 C 1234: 16 mai-9 novembre 1775.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 165

2 C 1235: 9 novembre 1775-15 avril 1776.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 166

2 C 1236: 15 avril-22 septembre 1776.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 167

2 C 1237: 22 septembre 1776-20 février 1777.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 168

2 C 1238: 20 février-17 juillet 1777.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 169

2 C 1239: 17 juillet-30 décembre 1777.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 170

2 C 1240: 31 décembre 1777-30 avril 1778.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 171

2 C 1241: 1er mai-1er octobre 1778.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 172

2 C 1242: 1er octobre 1778-10 février 1779.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 173

2 C 1243: 10 février-18 juin 1779.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 174

2 C 1244: 18 juin-23 novembre 1779.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 175

2 C 1245: 23 novembre 1779-19 avril 1780.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 176

2 C 1246: 19 avril-16 septembre 1780.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 177

2 C 1247: 16 septembre 1780-19 février 1781.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 178

2 C 1248: 19 février-8 août 1781.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 179

2 C 1249: 8 août 1781-13 janvier 1782.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 180

2 C 1250: 14 janvier-2 juin 1782.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 181

2 C 1251: 2 juin-16 octobre 1782.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 182

2 C 1252: 16 octobre 1782-27 février 1783.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 183

2 C 1253: 28 février-16 juillet 1783.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 184

2 C 1254: 16 juillet-23 décembre 1783.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 185

2 C 1255: 23 décembre 1783-6 avril 1784.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 186

2 C 1256: 6 avril-28 juillet 1784.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 187

2 C 1257: 28 juillet 1784-7 janvier 1785.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 188

2 C 1258: 7 janvier-26 avril 1785.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 189

2 C 1259: 27 avril-6 septembre 1785.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 190

2 C 1260: 6 septembre 1785-19 janvier 1786.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 191

2 C 1261: 19 janvier-1er juin 1786.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 192

2 C 1262: 1er juin-27 octobre 1786.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 193

2 C 1263: 27 octobre 1786-10 février 1787.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 194

2 C 1264: 11 février-20 juin 1787.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 195

2 C 1265: 21 juin-15 novembre 1787.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 196

2 C 1266: 16 novembre 1787-4 mars 1788.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 197

2 C 1267: 4 mars-3 juillet 1788.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 198

2 C 1268: 4 juillet-15 novembre 1788.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 199

2 C 1269: 16 novembre 1788-4 mars 1789.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 200

2 C 1270: 4 mars-18 juillet 1789.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 201

2 C 1271: 18 juillet-29 décembre 1789.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 202

2 C 1272: 29 décembre 1789-23 mai 1790.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 203

2 C 1273: 24 mai-8 novembre 1790.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 204

2 C 1274: 9 novembre 1790-15 février 1791.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 205

–Insinuations suivant le tarif

2 C 1275: 12 février 1706-1er septembre 1712.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

2 C 1276: 4 septembre 1712-23 mai 1715.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 2

2 C 1277: 24 mai 1715-4 février 1719.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 3

2 C 1278: 6 février 1719-8 février 1720.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 4

2 C 1279: 8 février-19 juin 1720.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 5

2 C 1280: 19-30 juin 1720.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 6

2 C 1281: 1er juillet 1720-31 décembre 1724.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 7

2 C 1282: 6 février 1725-29 mars 1727.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 8

2 C 1283: 30 mars 1727-29 mars 1730.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 9

2 C 1284: 29 mars 1730-18 août 1733.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 10

2 C 1285: 18 août 1733-4 juillet 1736.

Présentation du contenu : Lacune du 4 juillet 1736 au 10 octobre 1739.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 11

2 C 1286: 10 octobre 1739-28 février 1743.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 13

2 C 1287: 5 mars 1743-19 août 1747.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 14

2 C 1288: 28 août 1747-28 septembre 1751.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 15

2 C 1289: 31 octobre 1751-5 février 1756.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 16

2 C 1290: 9 février 1756-1er mars 1760.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 17

2 C 1291: 1er mars 1760-4 décembre 1763.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 18

2 C 1292: 22 décembre 1763-29 octobre 1767.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 19

2 C 1293: 29 octobre 1767-11 août 1769.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 20

2 C 1294: 11 août 1769-31 mars 1771.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 21

2 C 1295: 1er avril 1771-22 septembre 1772.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 22

2 C 1296: 22 septembre 1772-8 février 1774.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 23

2 C 1297: 9 février 1774-22 novembre 1776.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 24

2 C 1298: 23 novembre 1776-20 octobre 1779.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 25

2 C 1299: 20 octobre 1779-18 décembre 1782.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 26

2 C 1300: 18 décembre 1782-1er mars 1784.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 27

2 C 1301: 2 mars 1784-26 janvier 1787.

Présentation du contenu : Lacune du 26 janvier 1787 au 8 février 1790.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 28

2 C 1302: 8 février 1790-15 février 1791.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 30

–Centième denier

2 C 1303: 1er juillet 1720-14 février 1722.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

2 C 1304: 16 février 1722-26 août 1724.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 2

2 C 1305: 1er septembre 1724-21 janvier 1726.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 3

2 C 1306: 22 janvier-25 novembre 1726.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 4

2 C 1307: 26 novembre 1726-30 juin 1727.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 5

2 C 1308: 1er juillet 1727-10 mai 1728.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 6

2 C 1309: 10 mai 1728-30 mai 1729.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 7

2 C 1310: 30 mai 1729-1er juillet 1730.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 8

2 C 1311: 4 juillet 1730-13 juillet 1731.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 9

2 C 1312: 19 août 1731-18 juin 1733.

Présentation du contenu : Registre très incomplet ; ensuite, lacune du 18 juin 1733 au 11 septembre 1736.

Niveau description : Pièce

2 C 1313: 11 septembre 1736-5 septembre 1737.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 13

2 C 1314: 5 septembre 1737-6 août 1739.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 14

2 C 1315: 7 août 1739-12 juin 1740.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 15

2 C 1316: 12 juin 1740-12 juin 1741.

Présentation du contenu : Lacune du 12 juin 1741 au 25 avril 1745

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 16

2 C 1317: 25 avril 1745-5 septembre 1746.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 17

2 C 1318: 8 septembre 1746-6 octobre 1747.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 18

2 C 1319: 6 octobre 1747-1er août 1748.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 19

2 C 1320: 31 juillet 1748-4 juillet 1749.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 20

2 C 1321: 4 juillet 1749-30 juin 1750.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 21

2 C 1322: 1er juillet 1750-23 juin 1751.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 22

2 C 1323: 1er juillet 1751-4 avril 1752.

Niveau description : Pièce

2 C 1324: 5 avril-10 novembre 1752.

Niveau description : Pièce

2 C 1325: 10 novembre 1752-25 octobre 1753.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 25

2 C 1326: 25 octobre 1753-7 février 1755.

Présentation du contenu : Incomplet de la fin.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 26

2 C 1327: 8 février 1755-13 février 1756.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 27

2 C 1328: 13 février 1756-27 février 1757.

Niveau description : Pièce

2 C 1329: 2 mars 1757-21 mars 1758.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 29

2 C 1330: 26 mars 1758-26 janvier 1759.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 30

2 C 1331: 26 janvier-11 novembre 1759.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 31

2 C 1332: 11 novembre 1759-8 septembre 1760.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 32

2 C 1333: 10 septembre 1760-21 juin 1761.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 33

2 C 1334: 28 juin 1761-30 avril 1762.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 34

2 C 1335: 30 avril-30 décembre 1762.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 35

2 C 1336: 2 janvier-9 juin 1763.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 36

2 C 1337: 10 juin 1763-13 mars 1764.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 37

2 C 1338: 14 mars-20 novembre 1764.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 38

2 C 1339: 22 novembre 1764-4 août 1765.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 39

2 C 1340: 8 août 1765-16 juillet 1766.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 40

2 C 1341: 16 juillet 1766-25 avril 1767.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 41

2 C 1342: 27 avril 1767-27 janvier 1768.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 42

2 C 1343: 27 janvier-8 août 1768.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 43

2 C 1344: 10 août 1768-22 février 1769.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 44

2 C 1345: 22 février-4 juillet 1769.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 45

2 C 1346: 4 juillet 1769-1er juin 1770.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 46

2 C 1347: 2 juin 1770-16 mars 1771.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 47

2 C 1348: 16 mars-20 juin 1771.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 48

2 C 1349: 1er juillet-30 novembre 1771.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 49

2 C 1350: 1er décembre 1771-26 mars 1772.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 50

2 C 1351: 26 mars-8 juillet 1772.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 51

2 C 1352: 8 juillet-2 novembre 1772.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 52

2 C 1353: 2 novembre 1772-13 février 1773.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 53

2 C 1354: 13 février-21 mai 1773.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 54

2 C 1355: 21 mai-6 septembre 1773.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 55

2 C 1356: 6 septembre 1773-21 janvier 1774.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 56

2 C 1357: 21 janvier-26 avril 1774.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 57

2 C 1358: 26 avril-4 août 1774.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 58

2 C 1359: 4 août-26 novembre 1774.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 59

2 C 1360: 26 novembre 1774-16 avril 1775.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 60

2 C 1361: 19 avril-16 août 1775.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 61

2 C 1362: 16 août 1775-26 février 1776.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 62

2 C 1363: 26 février-3 juillet 1776.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 63

2 C 1364: 3 juillet-19 décembre 1776.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 64

2 C 1365: 19 décembre 1776-15 avril 1777.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 65

2 C 1366: 15 avril-8 septembre 1777.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 66

2 C 1367: 8 septembre 1777-22 avril 1778.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 67

2 C 1368: 22 avril-18 décembre 1778.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 68

2 C 1369: 18 décembre 1778-18 avril 1779.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 69

2 C 1370: 18 avril 1779-12 février 1780.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 70

2 C 1371: 14 février-8 novembre 1780.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 71

2 C 1372: 8 novembre 1780-5 septembre 1781.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 72

2 C 1373: 5 septembre 1781-31 mai 1782.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 73

2 C 1374: 31 mai-30 septembre 1782.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 74

2 C 1375: 1er octobre 1782-2 février 1783.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 75

2 C 1376: 2 février-1er septembre 1783.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 76

2 C 1377: 1er septembre 1783-26 avril 1784.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 77

2 C 1378: 26 avril 1784-5 janvier 1785.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 78

2 C 1379: 5 janvier-22 septembre 1785.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 79

2 C 1380: 22 septembre 1785-11 juillet 1786.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 80

2 C 1381: 11 juillet 1786-12 avril 1787.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 81

2 C 1382: 12 avril 1787-26 janvier 1788.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 82

2 C 1383: 26 janvier-8 octobre 1788.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 83

2 C 1384: 8 octobre 1788-17 juin 1789.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 84

2 C 1385: 17 juin 1789-20 avril 1790.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 85

2 C 1386: 20 avril-1790-24 janvier 1791.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 86

2 C 1387: 24 janvier-15 février 1791.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 87

–Domaines du roi

2 C 1388: 4 septembre-28 décembre 1727.

Présentation du contenu : Mutations intervenues de 1702 à 1727. Registre non relié et incomplet : lacune de la page 201 à 300.

Niveau description : Pièce

2 C 1389: 28 décembre 1727-31 janvier 1731.

Présentation du contenu : Mutations intervenues de 1705 à 1729.

Niveau description : Pièce

–Tables

–Tables des vendeurs

2 C 1390: 1761-1779.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

2 C 1391: 1768-1780.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 2

2 C 1392: 1771-1780.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 3

2 C 1393: 1771-1780.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 4

2 C 1394: 1778-1784.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 5

2 C 1395: 1781-1787.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 6

2 C 1396: 1784-1787.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 7

2 C 1397: 1787-1797.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 8

2 C 1398: 1781-1783.

Présentation du contenu : Table des vendeurs établie à partir de revois d'autres bureaux.

Niveau description : Pièce

–Tables des acquéreurs

2 C 1401: 1746-1760.

Présentation du contenu : Contrats de vente, échanges et autres translatifs de propriété.Table incomplète : lettres A à H seulement.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

2 C 1402: 1754-1770.

Présentation du contenu : Contrats de vente, échanges et autres translatifs de propriété.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 2

2 C 1403: 1771-1778.

Présentation du contenu : Contrats de vente, échanges et autres translatifs de propriété.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 3

2 C 1404: 1778-1780.

Présentation du contenu : Tables des acquéreurs par ventes, successions, donations et autres. Titre imprimé : table des acquéreurs et autres nouveaux possesseurs des biens immeubles par acquisitions, donations, démissions, cessions, transports, subrogations, rétrocessions, échanges, retraits lignagers, féodaux, conventionnels, baux à cens et autres actes généralement quelconques, par successions collatérales, ou en vertu de testaments, codiciles, institutions contractuelles, substitutions et autres.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 4

2 C 1405: 1780-1783.

Présentation du contenu : Tables des acquéreurs par ventes, successions, donations et autres. Titre imprimé : table des acquéreurs et autres nouveaux possesseurs des biens immeubles par acquisitions, donations, démissions, cessions, transports, subrogations, rétrocessions, échanges, retraits lignagers, féodaux, conventionnels, baux à cens et autres actes généralement quelconques, par successions collatérales, ou en vertu de testaments, codiciles, institutions contractuelles, substitutions et autres.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 5

2 C 1406: 1783-1788.

Présentation du contenu : Tables des acquéreurs par ventes, successions, donations et autres. Titre imprimé : table des acquéreurs et autres nouveaux possesseurs des biens immeubles par acquisitions, donations, démissions, cessions, transports, subrogations, rétrocessions, échanges, retraits lignagers, féodaux, conventionnels, baux à cens et autres actes généralement quelconques, par successions collatérales, ou en vertu de testaments, codiciles, institutions contractuelles, substitutions et autres.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 6

2 C 1407: 1786-1790.

Présentation du contenu : Tables des acquéreurs par ventes, successions, donations et autres. Titre imprimé : table des acquéreurs et autres nouveaux possesseurs des biens immeubles par acquisitions, donations, démissions, cessions, transports, subrogations, rétrocessions, échanges, retraits lignagers, féodaux, conventionnels, baux à cens et autres actes généralement quelconques, par successions collatérales, ou en vertu de testaments, codiciles, institutions contractuelles, substitutions et autres.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 7

2 C 1408: 1789-1793.

Présentation du contenu : Tables des acquéreurs par ventes, successions, donations et autres. Titre imprimé : table des acquéreurs et autres nouveaux possesseurs des biens immeubles par acquisitions, donations, démissions, cessions, transports, subrogations, rétrocessions, échanges, retraits lignagers, féodaux, conventionnels, baux à cens et autres actes généralement quelconques, par successions collatérales, ou en vertu de testaments, codiciles, institutions contractuelles, substitutions et autres.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 8

–Mutations des immeubles

2 C 1399: 1702-1726.

Niveau description : Pièce

2 C 1400: 1702-1726.

Présentation du contenu : Table des acquéreurs et autres nouveaux possesseurs par ordre alphabétique des communautés, dressée à partir de 2 C 1399. Ce document permet de préciser le ressort du bureau de Tarbes.

Niveau description : Pièce

–Partages : tables des décédés

2 C 1742: 1763-1818.

Niveau description : Pièce

Ancienne cote : 3 Q 3054

–Partages : tables des copartageants

2 C 1409: 1766-1818.

Présentation du contenu : Table dressée à partir d'une table des décédés perdue.

Niveau description : Pièce

–Tables des testateurs

2 C 1410: 1728-1758.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

–Successions collatérales payées : tables des décédés

2 C 1411: 1748-1801.

Niveau description : Pièce

–Extraits mortuaires : tables des décédés

2 C 1412

1770-1800

Lettre A.

Présentation du contenu : Alliet et Omex, Aubarède, Azereix, Andrest, Angos et Montignac, Antin et Mazerolles, Arcizac-Adour, Aurensan, Aureilhan, Sarrouilles et Montagnan, Averan et Layrisse.

Niveau description : Pièce

2 C 1413

1780-1800

Lettre B.

Présentation du contenu : Barbazan-Debat, Bordères et Pintac, Bernat-Debat, Bernac-Dessus, Barbazan-Dessus, Fréchou et Fréchet, Bouil d'Avant, Bouil Darré, Bours, Baset, Bénac et Barry, Bordes et lies, Bernadets et Orieux, Bonnefond, Bonnemason, Bourg et Boulin, Bugard.

Niveau description : Pièce

2 C 1414

1780-1798

Lettres C et D.

Présentation du contenu : Clarac et Peyraube, Cabanac, Chelle-Debat, Castelvieil, Chis, Castera et Soreac, Calavanté et Lespouey, Castelbajac et Burg, Dours.

Niveau description : Pièce

2 C 1415

1791-1800

Lettres F (P et S).

Présentation du contenu : Pouyastruc et Hourc, Peyrun et Mansan, Fréchou, Saint-Sever de Rustain, Sénac.

Niveau description : Pièce

2 C 1416

1780-1799

Lettres E et G.

Présentation du contenu : Escaunets, Goudon, Gardères, Gayan et Lagarde.

Niveau description : Pièce

2 C 1417

1780-1799

Lettres H, I, J (et T).

Présentation du contenu : Horgues, Ibos, Juillan, Tarasteix, His.

Niveau description : Pièce

2 C 1418

1780-1799

Lettre L.

Présentation du contenu : Lanne de Bénac et Lanespède, Lamarque, Lanusse et Castera, La Barthe et Trouley, Laméac, Lansac, Luc et Lahitau, Louey et Hibarette, Louyt et Collongues, Luquet, Laslades. Ensuite lacune pour les lettres M et N.

Niveau description : Pièce

2 C 1419

1777-1798

Lettre O.

Présentation du contenu : Odos et Laloubère, Oléac-Debat et Lizos, Oléac-Dessus et Oueilloux, Oson, Ossun, Oroix, Oursbelille, Ourleix.

Niveau description : Pièce

2 C 1420

1780-1798

Lettre P.

Présentation du contenu : Pouyastruc et Hourc, Peyreuilh, Peyrun, Sos et Mansan.

Niveau description : Pièce

2 C 1421

1780-1799

Lettre S.

Présentation du contenu : Saint-Martin, Visquer et Loucrup, Soupcru (?), Sarniguet, Senac, Siarrouy, Semeac, Soues, Salles et Allier, Souyeaux, Boulin et Laslades, Séron, Sinzos, Sénac, Sabalos, Saint-Luc et Lubret, Soréac et Castéra, Serre et Lamarque.

Niveau description : Pièce

2 C 1422

1773-1799

Lettres V (et A).

Présentation du contenu : Villembits et Lubi, Vielle et Hys, Aurincles.

Niveau description : Pièce

2 C 1423

1782-1800

Lettre T.

Présentation du contenu : Tarbes (Saint-Jean, La Sède), Tarasteix.

Niveau description : Pièce

2 C 1424

1728-1781

Extraits mortuaires de toutes les paroisses qui se sont trouvées au greffe en 1782..

Niveau description : Pièce

–Tables des maris

2 C 1425: 1768-1811.

Niveau description : Pièce

–Baux à ferme des revenus tant des particuliers que des gens de mainmorte : tables des bailleurs

2 C 1426

1728-1749

1728-1732, 1748-1749.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1728

2 C 1427: 1748-1777.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 2

–Baux de toute nature appartenant aux laïcs : tables des bailleurs

2 C 1428: 1777-1787.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 3

2 C 1429: 1787-1800.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 4

–Baux à ferme des gens de mainmorte : tables des bailleurs

2 C 1430

1780-1787

À Tarbes.

Présentation du contenu : Table prévue et imprimée comme "table des baux de toute nature des biens appartenant aux laïcs".

Niveau description : Pièce

2 C 1431

1785-1787

Ailleurs qu'à Tarbes, par ordre alphabétique des communautés..

Présentation du contenu : Table prévue et imprimée comme "table des baux de toute nature des biens appartenant aux laïcs".

Niveau description : Pièce

–Répertoire des saisies

2 C 1432: 1773-1793.

Niveau description : Pièce

–Sommiers

–Sommier inventaire des biens de gens de mainmorte

2 C 1433: 1770-1781.

Présentation du contenu : Sommier prévu et imprimé comme "sommier des droits constatés certains".

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

2 C 1434: 1782-1787.

Présentation du contenu : En page de garde et au premier folio, "table alphabétique des paroisses et annexes arrondis au bureau".

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 2

–Registres de formalités

–Contrôle des actes des notaires et des actes sous-signatures privées

2 C 1435: 22 avril 1729-5 juin 1732.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 18

2 C 1436: 5 juin 1732-5 mai 1736.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 19

2 C 1437: 5 mai 1736-2 janvier 1740.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 20

2 C 1438: 10 janvier 1740-27 octobre 1743.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 21

2 C 1439: 27 octobre 1743-29 mai 1746.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 22

2 C 1440: 30 mai 1746-4 mai 1748.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 23

2 C 1441: 5 mai 1748-12 février 1750.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 24

2 C 1442: 13 février 1750-3 juillet 1751.

Présentation du contenu : Incomplet de la fin.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 25

2 C 1443: 10 juillet 1751-29 août 1752.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 26

2 C 1444: 29 août 1752-3 novembre 1753.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 27

2 C 1445: 3 novembre 1753-13 janvier 1755.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 28

2 C 1446: 13 janvier 1755-16 février 1756.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 29

2 C 1447: 17 février 1756-5 août 1757.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 30

2 C 1448: 5 août 1757-5 février 1759.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 31

2 C 1449: 6 février 1759-28 juillet 1760.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 32

2 C 1450: 28 juillet 1760-15 janvier 1762.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 33

2 C 1451: 16 janvier 1762-6 juillet 1763.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 34

2 C 1452: 6 juillet 1763-22 janvier 1765.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 35

2 C 1453: 22 janvier 1765-13 mai 1766.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 36

2 C 1454: 13 mai 1766-16 août 1767.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 37

2 C 1455: 17 août 1767-26 janvier 1769.

Présentation du contenu : Cahier complémentaire, 20 novembre 1768-26 janvier 1769.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 38

2 C 1456: 27 janvier 1769-14 mars 1770.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 39

2 C 1457: 14 mars 1770-7 février 1771.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 40

2 C 1458: 8 février 1771-11 janvier 1772.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 41

2 C 1459: 11 janvier-9 novembre 1772.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 42

2 C 1460: 9 novembre 1772-20 août 1773.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 43

2 C 1461: 20 août 1773-23 août 1774.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 44

2 C 1462: 23 août 1774-11 septembre 1775.

Niveau description : Pièce

2 C 1463: 11 septembre 1775-15 septembre 1776.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 46

2 C 1464: 15 septembre 1776-14 septembre 1777.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 47

2 C 1465: 14 septembre 1777-6 août 1778.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 48

2 C 1466: 6 août 1778-14 juillet 1779.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 49

2 C 1467: 14 juillet 1779-23 juin 1780.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 50

2 C 1468: 23 juin 1780-16 juin 1781.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 51

2 C 1469: 17 juin 1781-22 mai 1782.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 52

2 C 1470: 22 mai 1782-7 avril 1783.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 53

2 C 1471: 8 avril 1783-15 février 1784.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 54

2 C 1472: 15 février 1784-9 janvier 1785.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 55

2 C 1473: 9 janvier-30 novembre 1785.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 56

2 C 1474: 1er décembre 1785-19 septembre 1786.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 57

2 C 1475: 20 septembre 1786-24 juillet 1787.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 58

2 C 1476: 25 juillet 1787-20 mai 1788.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 59

2 C 1477: 20 mai 1788-31 mars 1789.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 60

2 C 1478: 1er avril 1789-1er février 1790.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 61

2 C 1479: 1er février 1790-15 janvier 1791.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 62

–Insinuations suivant le tarif

2 C 1480: 1er août 1773-31 décembre 1776.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 7

2 C 1481: 1er janvier 1777-16 mars 1780.

Présentation du contenu : Lacune du 16 mars 1780 au 1er avril 1783

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 8

2 C 1482: 1er avril 1783-18 février 1786.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 10

–Centième denier

2 C 1483: 6 novembre 1727-8 août 1730.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 6

2 C 1484: 8 août 1730-20 mars 1733.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 7

2 C 1485: 20 mars 1733-1er juin 1736.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 8

2 C 1486: 6 juin 1736-28 avril 1739.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 9

2 C 1487: 29 avril 1739-14 juillet 1741.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 10

2 C 1488: 14 juillet 1741-22 avril 1744.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 11

2 C 1489: 23 avril 1744-15 août 1746.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 12

2 C 1490: 15 août 1746-27 juin 1748.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 13

2 C 1491: 2 juillet 1748-1er mai 1750.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 14

2 C 1492: 1er mai 1750-26 décembre 1751.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 15

2 C 1493: 15 janvier 1752-6 février 1753.

Présentation du contenu : Incomplet.

Niveau description : Pièce

2 C 1494: 8 février 1753-10 octobre 1754.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 17

2 C 1495: 10 octobre 1754-27 juillet 1756.

Présentation du contenu : Incomplet de la fin.

Niveau description : Pièce

2 C 1496: 26 août 1756-15 octobre 1758.

Niveau description : Pièce

2 C 1497: 16 septembre 1758-24 août 1760.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 20

2 C 1498: 24 août 1760-24 septembre 1762.

Niveau description : Pièce

2 C 1499: 28 septembre 1762-31 janvier 1765.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 22

2 C 1500: 5 février 1765-1er avril 1767.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 23

2 C 1501: 1er avril 1767-24 avril 1769.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 24

2 C 1502: 2 mai 1769-11 octobre 1770.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 25

2 C 1503: 11 octobre 1770-15 septembre 1771.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 26

2 C 1504: 15 septembre 1771-13 février 1773.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 27

2 C 1505: 14 février 1773-9 août 1774.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 28

2 C 1506: 9 août 1774-15 mai 1776.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 29

2 C 1507: 15 mai 1776-21 février 1778.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 30

2 C 1508: 21 février 1778-16 mars 1781.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 31

2 C 1509: 16 mars 1781-27 septembre 1782.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 32

2 C 1510: 28 septembre 1782-17 février 1784.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 33

2 C 1511: 17 février 1784-5 juin 1787.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 34

2 C 1512: 5 juin 1787-7 mars 1790.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 35

–Petit scel

2 C 1513: 6 mars 1786-26 mai 1793.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 8

–Domaines du roi

2 C 1514: 18 avril 1788-24 décembre 1791.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 2

–Tables

–Tables des vendeurs

2 C 1515: 1752-1787.

Présentation du contenu : Incomplète

Niveau description : Pièce

–Partages : tables des décédés

2 C 1516: 1767-1813.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

–Partages : tables des copartageants

2 C 1517: 1767-1813.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

–Tables des donataires

2 C 1518: 1736-1793.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

2 C 1519: 1787-1798.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 2

–Tables des personnes grévées de substitution et des donateurs

2 C 1520: 1734-1787.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

–Tables des testateurs

2 C 1521: 1736-1791.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

2 C 1522: 1771-1814.

Niveau description : Pièce

–Tables des enfants mineurs ou émancipés

2 C 1523: 1752-1798.

Niveau description : Pièce

–Successions collatérales payées : tables des décédés

2 C 1524: 1772-1790.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

2 C 1525: 1732-1814.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 2

–Extraits mortuaires : tabes des décédés

2 C 1526: 1726-1800.

Présentation du contenu : La date de 1726 antérieure à celle de 1727 (début du fonctionnement de ce bureau) s'explique par le fait que cette table est établie à partir des décès survenus dès 1726.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

–Tables des maris

2 C 1527: 1771-1786.

Niveau description : Pièce

–Baux à ferme des revenus tant des particuliers que des gens de mainmorte : tables des bailleurs

2 C 1528: 1734-1792.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

–Baux à ferme des biens des gens de mainmorte : tables des bailleurs

2 C 1529: 1787-1798.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 2

–Sommiers

–Sommiers de découvertes des droits douteux

2 C 1530: 13 septembre 1782-22 mai 1787.

Présentation du contenu : À partir du f° 40 v°, "sommier des dettes pour insuffisances dans des estimations (1806-1813)".

Niveau description : Pièce

2 C 1531: 27 janvier 1790-2 décembre 1799.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 8

–Sommiers de découvertes des droits certains

2 C 1532: 26 mai 1727-26 juillet 1771.

Présentation du contenu : À partir du f° 35 v°, "sommier pour les lods des échanges" (13 septembre 1751-18 février 1770). Sommier de recherche des droits d'échange.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

2 C 1533: 10 juin 1787-17 août 1793.

Présentation du contenu : À partir du f° 80 v°, "sommier des domaines et des rentes dues à l'État (1810-1831)".

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 3

–Sommiers d'ordre

2 C 1534: 4 octobre 1771-9 octobre 1780.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 2

2 C 1535: 1787-26 janvier 1789.

Présentation du contenu : Les deux premiers folios constituent le registre n° 1 des huit sols pour livre (15 décembre 1772-31 décembre 1774).

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 3

–Registres de formalités

–Contrôle des actes des notaires et des actes sous-signatures privées

2 C 1536: 18 janvier 1712-3 avril 1715.

Niveau description : Pièce

2 C 1537: 3 avril 1715-27 juillet 1718.

Niveau description : Pièce

–Centième denier

2 C 1538: 1er juin 1705-1er février 1710.

Présentation du contenu : Incomplet de la fin.

Niveau description : Pièce

2 C 1539: 10 mai 1713-17 juillet 1718.

Niveau description : Pièce

–Registres de formalités

–Contrôle des actes des notaires et des actes sous-signatures privées

2 C 1540: 20 mai 1693-18 janvier 1694.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

2 C 1541: 21 janvier 1694-15 mai 1695.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 2

2 C 1542: 18 mai 1695-6 juillet 1698.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 3

2 C 1543: 10 juillet 1698-8 septembre 1699.

Présentation du contenu : Incomplet de la fin. Lacune du 8 septembre 1699 au 15 janvier 1703.

Niveau description : Pièce

2 C 1544: 15 janvier 1703-6 janvier 1705.

Présentation du contenu : Incomplet de la fin.

Niveau description : Pièce

2 C 1545: 4 mai 1705-5 juillet 1708.

Présentation du contenu : Incomplet du début et de la fin.

Niveau description : Pièce

2 C 1546: 23 décembre 1708-5 janvier 1714.

Présentation du contenu : Incomplet du début et de la fin.

Niveau description : Pièce

2 C 1547: 17 mars 1714-16 octobre 1717.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 8

2 C 1548: 16 octobre 1717-18 septembre 1719.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 9

2 C 1549: 18 septembre 1719-29 juin 1720.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 10

2 C 1550: 1er juillet-25 octobre 1720.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 11

2 C 1551: 25 octobre 1720-26 juillet 1721.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 12

2 C 1552: 1er août 1721-27 avril 1722.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 13

2 C 1553: 1er mai 1722-14 janvier 1723.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 14

2 C 1554: 14 janvier-16 juin 1723.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 15

2 C 1555: 20 juin 1723-12 mars 1724.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 16

2 C 1556: 12 mars-28 novembre 1724.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 17

2 C 1557: 1er décembre 1724-7 septembre 1725.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 18

2 C 1558: 7 septembre 1725-30 mars 1726.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 19

2 C 1559: 1er avril-18 octobre 1726.

Niveau description : Pièce

2 C 1560: 19 octobre 1726-31 mars 1727.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 21

2 C 1561: 1er avril-10 septembre 1727.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 22

2 C 1562: 11 septembre-31 décembre 1727.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 23

2 C 1563: 2 janvier-20 mai 1728.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 24

2 C 1564: 20 mai 1728-6 janvier 1729.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 25

2 C 1565: 6 janvier 1729-2 mai 1730.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 26

2 C 1566: 2 mai 1730-17 novembre 1731.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 27

2 C 1567: 18 novembre 1731-14 février 1733.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 28

2 C 1568: 14 février 1733-17 avril 1734.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 29

2 C 1569: 17 avril 1734-16 septembre 1735.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 30

2 C 1570: 17 septembre 1735-16 octobre 1736.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 31

2 C 1571: 16 octobre 1736-6 septembre 1737.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 32

2 C 1572: 6 septembre 1737-26 juillet 1738.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 33

2 C 1573: 26 juillet 1738-2 mai 1739.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 34

2 C 1574: 2 mai 1739-23 juin 1740.

Présentation du contenu : Lacune du 23 juin au 28 octobre 1740.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 35

2 C 1575: 28 octobre 1740-12 juin 1741.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 37

2 C 1576: 12 juin 1741-22 janvier 1742.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 38

2 C 1577: 22 janvier-15 septembre 1742.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 39

2 C 1578: 15 septembre 1742-6 juillet 1743.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 40

2 C 1579: 6 juillet 1743-29 mai 1744.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 41

2 C 1580: 1er juin 1744-16 mars 1745.

Présentation du contenu : Incomplet du début et de la fin.

Niveau description : Pièce

2 C 1581: 21 mars 1745-19 janvier 1746.

Niveau description : Pièce

2 C 1582: 22 janvier-2 décembre 1746.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 44

2 C 1583: 5 décembre 1746-14 juillet 1747.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 45

2 C 1584: 15 juillet 1747-4 avril 1748.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 46

2 C 1585: 4 avril-28 novembre 1748.

Niveau description : Pièce

2 C 1586: 30 novembre 1748-4 juillet 1749.

Présentation du contenu : Incomplet du début et de la fin.

Niveau description : Pièce

2 C 1587: 5 juillet 1749-12 avril 1750.

Présentation du contenu : Incomplet du début et de la fin.

Niveau description : Pièce

2 C 1588: 18 avril 1750-9 janvier 1751.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 50

2 C 1589: 9 janvier-27 septembre 1751.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 51

2 C 1590: 27 septembre 1751-31 mai 1752.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 52

2 C 1591: 3 juin 1752-4 mai 1753.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 53

2 C 1592: 5 mai 1753-30 avril 1754.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 54

2 C 1593: 1er mai 1754-15 mars 1755.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 55

2 C 1594: 15 mars 1755-28 février 1756.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 56

2 C 1595: 3 mars 1756-1er février 1757.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 57

2 C 1596: 1er février 1757-7 janvier 1758.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 58

2 C 1597: 7 janvier-25 novembre 1758.

Niveau description : Pièce

2 C 1598: 2 décembre 1758-18 août 1759.

Présentation du contenu : Incomplet du début et de la fin.

Niveau description : Pièce

2 C 1599: 21 août 1759-31 mai 1760.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 61

2 C 1600: 31 mai 1760-20 avril 1761.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 62

2 C 1601: 20 avril 1761-26 février 1762.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 63

2 C 1602: 26 février-10 janvier 1762.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 64

2 C 1603: 10 janvier-30 septembre 1763.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 65

2 C 1604: 1er octobre 1763-2 septembre 1764.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 66

2 C 1605: 2 septembre 1764-24 septembre 1765.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 67

2 C 1606: 24 septembre 1765-15 août 1766.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 68

2 C 1607: 15 août 1766-31 août 1767.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 69

2 C 1608: 1er septembre 1767-16 août 1768.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 70

2 C 1609: 16 août 1768-28 juillet 1769.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 71

2 C 1610: 28 juillet 1769-9 juin 1770.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 72

2 C 1611: 10 juin 1770-16 avril 1771.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 73

2 C 1612: 16 avril 1771-14 février 1772.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 74

2 C 1613: 15 février 1772-17 janvier 1773.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 75

2 C 1614: 17 janvier-11 décembre 1773.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 76

2 C 1615: 11 décembre 1773-5 septembre 1774.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 77

2 C 1616: 5 septembre 1774-14 juillet 1775.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 78

2 C 1617: 14 juillet 1775-5 juillet 1776.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 79

2 C 1618: 5 juillet 1776-30 mai 1777.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 80

2 C 1619: 30 mai 1777-23 mars 1778.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 81

2 C 1620: 23 mars 1778-23 janvier 1779.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 82

2 C 1621: 23 janvier-2 décembre 1779.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 83

2 C 1622: 2 décembre 1779-5 janvier 1781.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 84

2 C 1623: 5 janvier-30 décembre 1781.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 85

2 C 1624: 30 décembre 1781-15 novembre 1782.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 86

2 C 1625: 15 novembre 1782-12 septembre 1783.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 87

2 C 1626: 12 septembre 1783-23 juillet 1784.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 88

2 C 1627: 24 juillet 1784-17 juin 1785.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 89

2 C 1628: 18 juin 1785-26 mai 1786.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 90

2 C 1629: 26 mai 1786-20 avril 1787.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 91

2 C 1630: 20 avril 1787-4 mars 1788.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 92

2 C 1631: 4 mars 1788-17 janvier 1789.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 93

2 C 1632: 17 janvier-19 décembre 1789.

Présentation du contenu : Incomplet de la fin.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 94

2 C 1633: 31 décembre 1789-7 novembre 1790.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 95

–Insinuations suivant le tarif

2 C 1634: 5 juin 1706-21 janvier 1710.

Présentation du contenu : Lacune du 21 janvier 1710 au 2 avril 1712.

Niveau description : Pièce

2 C 1635: 2 avril 1712-1er février 1716.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 4

2 C 1636: 5 février 1716-27 juin 1720.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 5

2 C 1637: 7 juillet 1720-30 juin 1726.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 1

2 C 1638: 1er juillet 1726-7 octobre 1733.

Niveau description : Pièce

2 C 1639: 30 novembre 1733-12 mars 1741.

Niveau description : Pièce

2 C 1640: 12 mars 1741-20 février 1748.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 4

2 C 1641: 24 février 1748-29 septembre 1755.

Présentation du contenu : Lacune du 29 septembre 1755 au 5 avril 1760.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 5

2 C 1642: 5 avril 1760-17 février 1764.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 7

2 C 1643: 24 février 1764-1er août 1768.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 8

2 C 1644: 6 août 1768-30 août 1772.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 9

2 C 1645: 30 août 1772-8 novembre 1775.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 10

2 C 1646: 8 novembre 1775-23 septembre 1778.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 11

2 C 1647: 23 septembre 1778-19 janvier 1782.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 12

2 C 1648: 19 janvier 1782-19 mai 1784.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 13

2 C 1649: 20 mai 1784-30 janvier 1790.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 14

–Centième denier

2 C 1650: 27 février 1706-6 juillet 1708.

Présentation du contenu : Pour la période antérieure à 1720, se reporter à 2 C 1634-1636, dans lesquels insinuations et centième denier sont confondus ; lacune dans la série des registres du centième denier du 6 juillet 1708 au 7 juillet 1720.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 2

2 C 1651: 7 juillet 1720-25 août 1722.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 6

2 C 1652: 26 août 1722-30 janvier 1725.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 7

2 C 1653: 1er février 1725-26 janvier 1727.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 8

2 C 1654: 26 janvier 1727-27 novembre 1728.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 9

2 C 1655: 27 novembre 1728-30 avril 1731.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 10

2 C 1656: 30 avril 1731-30 juin 1733.

Niveau description : Pièce

2 C 1657: 19 juillet 1733-10 décembre 1736.

Présentation du contenu : Incomplet du début et de la fin.

Niveau description : Pièce

2 C 1658: 4 janvier 1737-21 février 1738.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 13

2 C 1659: 21 février 1738-14 février 1739.

Niveau description : Pièce

2 C 1660: 14 février 1739-12 février 1740.

Présentation du contenu : Lacune du 12 février 1740 au 7 mai 1742

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 15

2 C 1661: 7 mai 1742-8 février 1745.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 18

2 C 1662: 11 février 1745-29 octobre 1746.

Présentation du contenu : Incomplet de la fin.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 19

2 C 1663: 16 novembre 1746-11 janvier 1748.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 20

2 C 1664: 11 janvier 1748-4 janvier 1749.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 21

2 C 1665: 5 janvier 1749-26 mai 1750.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 22

2 C 1666: 3 juin 1750-1er avril 1752.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 23

2 C 1667: 2 avril 1752-13 avril 1754.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 24

2 C 1668: 13 avril 1754-18 octobre 1755.

Niveau description : Pièce

2 C 1669: 18 octobre 1755-7 mai 1757.

Niveau description : Pièce

2 C 1670: 13 mai 1757-5 août 1758.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 27

2 C 1671: 12 août 1758-30 juin 1759.

Niveau description : Pièce

2 C 1672: 2 juillet 1759-30 août 1760.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 29

2 C 1673: 30 août 1760-26 juillet 1761.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 30

2 C 1674: 26 juillet 1761-11 juillet 1762.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 31

2 C 1675: 15 juillet 1762-12 août 1763.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 32

2 C 1676: 13 août 1763-31 mai 1764.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 33

2 C 1677: 1er juin 1764-1er octobre 1765.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 34

2 C 1678: 1er octobre 1765-20 janvier 1767.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 35

2 C 1679: 20 janvier 1767-12 mars 1768.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 36

2 C 1680: 12 mars 1768-18 juin 1769.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 37

2 C 1681: 18 juin 1769-11 août 1771.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 38

2 C 1682: 11 août 1771-10 juin 1772.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 39

2 C 1683: 11 juin 1772-27 juin 1773.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 40

2 C 1684: 28 juin 1773-22 juillet 1774.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 41

2 C 1685: 22 juillet 1774-21 octobre 1775.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 42

2 C 1686: 22 octobre 1775-12 décembre 1776.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 43

2 C 1687: 12 décembre 1776-18 décembre 1777.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 44

2 C 1688: 18 décembre 1777-6 mars 1780.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 45

2 C 1689: 6 mars 1780-19 janvier 1782.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 46

2 C 1690: 19 janvier-11 octobre 1782.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 47

2 C 1691: 11 octobre 1782-3 juin 1783.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 48

2 C 1692: 3 juin 1783-4 décembre 1784.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 49

2 C 1693: 5 décembre 1784-1er juillet 1786.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 50

2 C 1694: 1er juillet 1786-26 octobre 1787.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 51

2 C 1695: 27 octobre 1787-4 février 1789.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 52

2 C 1696: 4 février 1789-24 juillet 1790.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 53

–Domaines du roi

2 C 1697

24 septembre 1770-25 janvier 1778

Registre des ensaisinements et lods et ventes.

Présentation du contenu : Registre tenu par le commis au contrôle Grégoire Bordusat.

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 2

2 C 1698

25 septembre 1775-1er février 1777

Contrôle des ensaisinements.

Présentation du contenu : Registre tenu par Arnaud Dupont (?).

Niveau description : Pièce

Anc. n° vol. : 3

France. Bureau du contrôle des actes (Argelès, Hautes-Pyrénées)	2 C 1-93
France. Bureau du contrôle des actes (Arreau, Hautes-Pyrénées)	2 C 94-237, 1700-1706
France. Bureau du contrôle des actes (Bagnères, Hautes-Pyrénées)	2 C 238-414, 1699, 1707-1715
France. Bureau du contrôle des actes (Castelnau-Magnoac, Hautes-Pyrénées)	2 C 415-505, 1716-1724
France. Bureau du contrôle des actes (Castelnau-Rivière-Basse, Hautes-Pyrénées)	2 C 506-579, 1725-1728
France. Bureau du contrôle des actes (Cieutat, Hautes-Pyrénées)	2 C 580-602
France. Bureau du contrôle des actes (Galan, Hautes-Pyrénées)	2 C 603-711, 1729-1730
France. Bureau du contrôle des actes (La Barthe, Hautes-Pyrénées)	2 C 712-801
France. Bureau du contrôle des actes (Lourdes, Hautes-Pyrénées)	2 C 802-912, 1731
France. Bureau du contrôle des actes (Luz, Hautes-Pyrénées)	2 C 913-984
France. Bureau du contrôle des actes (Maubourguet, Hautes-Pyrénées)	2 C 985-1053, 1732-1741
France. Bureau du contrôle des actes (Ossun, Hautes-Pyrénées)	2 C 1054-1056
France. Bureau du contrôle des actes (Peyrouse, Hautes-Pyrénées)	2 C 1057-1060
France. Bureau du contrôle des actes (Rabastens, Hautes-Pyrénées)	2 C 1061-1066
France. Bureau du contrôle des actes (Saint-Laurent, Hautes-Pyrénées)	2 C 1067-1077
France. Bureau du contrôle des actes (Tarbes, Hautes-Pyrénées)	2 C 1078-1434, 1742
France. Bureau du contrôle des actes (Tournay, Hautes-Pyrénées)	2 C 1435-1535
France. Bureau du contrôle des actes (Trie, Hautes-Pyrénées)	2 C 1536-1539
France. Bureau du contrôle des actes (Vic, Hautes-Pyrénées)	2 C 1540-1698

Abadie (commis intérimaire ; 1738)	2 C 1540-1698
Abadie, Pierre (commis ; 1745-1791)	2 C 802-912, 1731
Amaret, Bernard (commis ; 1693-1736)	2 C 238-414, 1699, 1707-1715
Bacarrère, François (commis ; 1699-1719)	2 C 506-579, 1725-1728
Bacarrère, François (commis ; 1727-1785)	2 C 506-579, 1725-1728
Baignères (commis ; 1758-1771)	2 C 603-711, 1729-1730
Balard, Alexis, Jean, Thomas (commis ; 1785-1787)	2 C 506-579, 1725-1728
Ballette (commis ; 1729-1734)	2 C 802-912, 1731
Barreria (commis ; 1702-1703)	2 C 415-505, 1716-1724
Bauduer (commis ; 1774)	2 C 1-93
Bauduer (commis ; 1775-1778)	2 C 94-237, 1700-1706
Bazin (commis ; 1768-1769)	2 C 1078-1434, 1742
Berthier (commis ; 1780-1782)	2 C 1078-1434, 1742
Bertrais (commis ; 1729-1737)	2 C 603-711, 1729-1730
Berville, de (commis ; 1745-1748)	2 C 1-93
Biget (commis ; 1735-1738)	2 C 1540-1698
Bonassies, Bernard (commis ; 1705-1718)	2 C 1536-1539
Bonassies (commis ; 1699)	2 C 1536-1539
Bordusat, Grégoire (commis ; 1760-1781)	2 C 1540-1698
Bousigues (commis ; 1771-1791)	2 C 603-711, 1729-1730
Bousigues, Dominique (commis ; 1717-1725)	2 C 603-711, 1729-1730
Bousquet, Charles (commis ; 1693-1735)	2 C 1540-1698
Boutan (commis ; 1780-1781)	2 C 712-801
Boutan (commis ; 1785-1786)	2 C 1540-1698
Bragade (commis ; 1783)	2 C 913-984
Bresquian (commis ; 1693-1696)	2 C 415-505, 1716-1724
Carles (commis ; 1721)	2 C 1078-1434, 1742
Carthé, Rolland (commis ; 1780-1791)	2 C 94-237, 1700-1706
Castet, Bernard (commis ; 1696-1702)	2 C 415-505, 1716-1724
Caubotte (commis ; 1728)	2 C 802-912, 1731
Caubotte (commis ; 1734-1745)	2 C 802-912, 1731
Cazaux (commis ; 1718-1764)	2 C 415-505, 1716-1724
Cazaux (commis ; 1758)	2 C 712-801
Clarens (commis intérimaire ; 1758)	2 C 603-711, 1729-1730
Cluzel (commis intérimaire ; 1779-1780)	2 C 1078-1434, 1742
Cluzel (commis intérimaire ; 1781)	2 C 1540-1698
Cluzel (commis intérimaire ; 1782)	2 C 1078-1434, 1742
Collaron (commis intérimaire ; 1738-1739)	2 C 1540-1698
Coma, Bertrand (commis ; 1745-1770)	2 C 94-237, 1700-1706
Commolet (commis ; 1748-1765)	2 C 1078-1434, 1742
Corraze (commis ; 1764-1791)	2 C 415-505, 1716-1724
Croiset (commis ; 1786-1790)	2 C 1540-1698
Dabadie (commis ; 1729-1770)	2 C 1435-1535
Dalesme (commis ; 1779-1780)	2 C 94-237, 1700-1706
Dampierre (commis ; 1782-1791)	2 C 1078-1434, 1742
Dandreau (commis ; 1693-1727)	2 C 580-602
Dargassier (commis intérimaire ; 1782)	2 C 1078-1434, 1742
Daries, Dominique (commis ; 1694-1717)	2 C 603-711, 1729-1730
Dat (commis ; 1783-1784)	2 C 913-984
Daure (commis ; 1717-1728)	2 C 802-912, 1731
Davantès (commis ; 1698-1703)	2 C 1061-1066
Delort (commis ; 1779-1791)	2 C 985-1053, 1732-1741
Delout (commis ; 1769-1778)	2 C 913-984
Delout (commis ; 1781-1784)	2 C 1540-1698
Demerville (commis ; 1769-1779)	2 C 1078-1434, 1742
Demerville (commis vérificateur ; 1759)	2 C 1540-1698
Despuiseaux (commis ; 1747-1760)	2 C 1540-1698
Digau (commis ; 1700 ?-1719 ?)	2 C 1-93
Digau (commis ; 1744-1745)	2 C 1-93
Douyau (commis ; 1704-1707)	2 C 985-1053, 1732-1741
Douyau (commis ; 1719-1740)	2 C 985-1053, 1732-1741
Douyau (commis ; 1740-1779)	2 C 985-1053, 1732-1741
Duboé (commis ; 1693-1715)	2 C 1078-1434, 1742
Ducasse (commis intérimaire ; 1703)	2 C 985-1053, 1732-1741
Duffo (commis ; 1785-1791)	2 C 712-801
Dufo (commis ; 1758-1780)	2 C 712-801
Dumouret (commis ; 1736-1765)	2 C 238-414, 1699, 1707-1715
Duplessis (commis intérimaire ; 1770)	2 C 1435-1535
Dupont (commis ; 1745)	2 C 1540-1698
Dupuy (commis ; 1725-1729)	2 C 603-711, 1729-1730
Dupuy (commis ; 1737-1758)	2 C 603-711, 1729-1730
Dupuy (commis ; 1770-1772)	2 C 94-237, 1700-1706
Duval (commis ; 1724-1727)	2 C 1078-1434, 1742
Féraud, Pierre (commis ; 1732-1742)	2 C 94-237, 1700-1706
Filhouze, Joseph, Dominique (commis ; 1742-1744)	2 C 94-237, 1700-1706
Fontan (commis ; 1693-1723)	2 C 1067-1077
Fouchet (commis ; 1765-1768)	2 C 1078-1434, 1742
Fourcade (commis ; 1733-1736)	2 C 1061-1066
Francingues (commis ; 1704)	2 C 1536-1539
Garros, de (commis ; 1784-1791)	2 C 913-984
Garros, de (commis intérimaire ; 1784)	2 C 1540-1698
Jullian (commis ; 1789-1790)	2 C 506-579, 1725-1728
Laborde (commis ; 1693-1717)	2 C 802-912, 1731
Laborde (commis ; 1738-1741)	2 C 1-93
Laborde (commis ; 1739-1745)	2 C 1540-1698
Laborde (commis ; 1745)	2 C 802-912, 1731
Laborde (commis ; 1745-1747)	2 C 1540-1698
Labroquère (commis ; 1723-1758)	2 C 712-801
Labroquère (commis intérimaire ; 1780)	2 C 712-801
Lacoste, Bernard (commis intérimaire ; 1784)	2 C 712-801
Lacroix (commis ; 1778-1780)	2 C 913-984
Ladrix, Jean (commis ; 1693-1704)	2 C 94-237, 1700-1706
Ladrix, Jean (commis ; 1707-1732)	2 C 94-237, 1700-1706
Ladrix, Jean (commis ; 1744-1745)	2 C 94-237, 1700-1706
Lafargue, Bernard (commis ; 1707-1718)	2 C 415-505, 1716-1724
Lafèche (commis ; 1780-1781)	2 C 913-984
Lafèche (commis ; 1782-1783)	2 C 913-984
Lafèche (commis intérimaire ; 1769)	2 C 913-984
Lafite (commis intérimaire ; 1703)	2 C 985-1053, 1732-1741
Lagrange (commis ; 1693-1699)	2 C 506-579, 1725-1728
Lagrange (commis ; 1719-1727)	2 C 506-579, 1725-1728
Lamaestre (commis ; 1774-1776)	2 C 1-93
Laporte (commis ; 1704-1719)	2 C 1054-1056
Laporte (commis ; 1727-1729)	2 C 1435-1535
Lasbats, Antoine (commis ; 1719-1726)	2 C 1-93
Lataste (commis ; 1703-1707)	2 C 415-505, 1716-1724
Lauga (commis ; 1693)	2 C 1078-1434, 1742
Launay, Louis de (commis ; 1715-1720)	2 C 1078-1434, 1742
Layerle (commis ; 1721-1724)	2 C 1078-1434, 1742
Lesage (commis intérimaire ; 1779-1780)	2 C 1078-1434, 1742
Lorrain (commis intérimaire ; 1748)	2 C 1078-1434, 1742
Lucas (commis ; 1703-1707)	2 C 415-505, 1716-1724
Mailhou (commis ; 1741-1744)	2 C 1-93
Maillou (commis intérimaire ; 1741)	2 C 1540-1698
Mansin (commis ; 1772-1773)	2 C 94-237, 1700-1706
Margeon, de (commis ; 1748-1749)	2 C 1-93
Maruquete (commis ; 1699-1700)	2 C 913-984
Maruquete, Jacques (commis ; 1710-1736)	2 C 913-984
Mascaron, Blaise (commis ; 1704-1707)	2 C 94-237, 1700-1706
Menjonate, Bernard (commis ; 1736-1757)	2 C 913-984
Meyrignac (commis ; 1774-1775)	2 C 94-237, 1700-1706
Michet (commis ; 1785)	2 C 506-579, 1725-1728
Mindens (commis intérimaire ; 1703)	2 C 985-1053, 1732-1741
Monclau (commis ; 1727-1748)	2 C 1078-1434, 1742
Noguès (commis ; 1709)	2 C 913-984
Normande (commis ; 1700-1709)	2 C 913-984
Parage (commis ; 1733-1738)	2 C 1-93
Peirafite, Etienne (commis ; 1757-1769)	2 C 913-984
Pincemaille (commis ; 1773-1774)	2 C 94-237, 1700-1706
Pincemaille (commis intérimaire ; 1771)	2 C 603-711, 1729-1730
Porte (commis ; 1693-1698)	2 C 913-984
Porte (commis intérimaire ; 1700)	2 C 913-984
Quidarré (commis intérimaire ; 1703)	2 C 985-1053, 1732-1741
Ravielle (commis ; 1729-1737)	2 C 1057-1060
Ribet (commis ; 1781-1782)	2 C 913-984
Salavert (commis ; 1698-1703)	2 C 985-1053, 1732-1741
Seignos (commis ; 1781-1785)	2 C 712-801
Sénac (commis ; 1787-1789)	2 C 506-579, 1725-1728
Sorbet (commis ; 1728-1733)	2 C 1061-1066
Terrefort, Aubert de (commis ; 1776)	2 C 1-93
Terrefort, Aubert de (commis intérimaire ; 1775)	2 C 1-93
Tibaut (commis ; 1785)	2 C 506-579, 1725-1728
Tibaut (commis intérimaire ; 1784)	2 C 1540-1698
Touya (commis ; 1771)	2 C 603-711, 1729-1730
Tramazaygues (commis ; 1770-1791)	2 C 1435-1535
Vausigne, Thomas (commis ; 1693)	2 C 1540-1698
Vergès, Vital (commis ; 1765-1791)	2 C 238-414, 1699, 1707-1715
Vergez (commis ; 1726-1733)	2 C 1-93
Villeneuve, de (commis ; 1749-1774)	2 C 1-93

Sommaire

Plan de classement

Archives départementales des Hautes-Pyrénées

Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Pays haut-pyrénéens (1693-1827)

2 C 1 - 1744

Tarbes, 1983

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