Répertoire méthodique de la sous-série 5 R Gendarmerie (an XIV-1939)

Répertoire méthodique de la sous-série 5 R
Gendarmerie (an XIV-1939)
Code du service	FRAD065
Cotes extrêmes	5 R 1-19
Intitulé de l'unité documentaire	Gendarmerie (an XIV-1939)
Date début cachée	1805
Date fin cachée	1939
Date de l'unité documentaire	an XIV-1939
Niveau de description	Sous-série organique
Description physique	La sous-série 5 R se compose des documents manuscrits et dactylographiés sous forme de dossiers ou de registres.
Nombre d'éléments	19 articles
Métrage linéaire	0,78 ml
Support	Papier
Origine	Gendarmerie
Catégorie du producteur	Administration
Biographie ou histoire	Si elle tire ses origines de l’Ancien Régime et de la Maréchaussée, la Gendarmerie nationale est créée par la loi du 16 février 1791 pour contrôler la sûreté des campagnes et, en cas de nécessité, intervenir à l’intérieur des villes. La loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798) définit durablement les missions et structures de la gendarmerie qui doit « assurer dans l’intérieur de la République le maintien de l’ordre et l’exécution des lois ». Force de police à statut militaire (elle reste attachée au Ministère de la Guerre puis de la Défense jusqu’en 2009, date à laquelle elle passe sous le contrôle du Ministère de l’Intérieur), elle est fortement implantée dans les territoires grâce à un maillage étroit, réalisé à partir de brigades. Au regard de son rattachement administratif, le chercheur trouvera au sein du Service historique de la Gendarmerie, la grande majorité de la documentation produite par ce service.
Historique de la conservation	Les archives constituant la sous-série 5 R a été conservée par le bureau des affaires militaires de la préfecture avant leur versement sans que l’on ne connaissance les réalités de cette conservation : il est néanmoins certains dossiers et registres soient aujourd’hui lacunaires.
Modalités d'entrée	Cette sous-série est constituée par plusieurs versements effectués principalement par le bureau des affaires militaires de la préfecture. Malheureusement, les rapports annuels d’activité ne sont pas suffisamment renseignés pour avoir le détail de chaque versement.
Présentation du contenu	Malgré son volume réduit, la sous-série 5 R présente un intérêt sur le plan. En effet, elle contient des informations sur l’organisation administrative et sur les effectifs de ce corps particulier. Au-delà de son apport historique, elle constitue également des sources généalogiques de premier ordre pour retracer des parcours individuels.
Informations sur l'évaluation	L’ensemble des pièces constituant ce fonds a été conservé. Aucune élimination n’a notamment été réalisé au cours des opérations de classement.
Mode de classement	Instaurée par la circulaire du 16 décembre 1965 qui organise le cadre de classement de la série en dix-sous-séries, la sous-série 5 R est l’une des sous-séries les plus modestes en nombre d’articles. Comme déjà indiqué, les services de la préfecture ont peu produit de documentation en raison du rattachement de la Gendarmerie au Ministère de la Guerre. Portant sur la première moitié du XIXe siècle, les archives constituant cette sous-série sont classées en fonction de trois grandes thématiques : l’organisation de la gendarmerie dans le département (règlementation et instructions relatives à la gendarmerie, administration des brigades), le personnel (instructions, casernement et location de logements pour les gendarmes) et le ravitaillement (un seul article toutefois).
Statut juridique	Archives publiques
Communicabilité	La communicabilité des archives conservées en série R est fixée par les articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine. Pour les articles qui seraient soumis aux exceptions de communicabilité prévues par l’article L 231-2 du Code du patrimoine, le chercheur peut toutefois demander une dérogation dont les modalités sont précisées par l’article L 213-3 du même code. L’état matériel des documents peut également conditionner leur communication au public.
Conditions d'utilisation	La reproduction de ces documents est autorisée dans les conditions fixées par le service.
Langue des unités documentaires	Les documents sont rédigés en français.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques	Cette sous-série se compose de documents manuscrits et dactylographiés sous forme de dossiers ou registres. L’ensemble de la série a été conditionné en liasse et en boîte de conservation.
Sources internes	Cet état des sources complémentaires disponibles aux Archives départementales des Hautes-Pyrénées reste sommaire. Pour plus de détails, le chercheur se reportera aux instruments de recherche dédiées aux séries et fonds évoqués ci-dessous. Série R - Affaires militaires (1800-1940) Plusieurs sous-séries de la série R peuvent contenir des informations en lien avec celles relatives à la gendarmerie. Les sous-séries 1 R (préparation et recrutement militaire) et 3 R (anciens combattants et victimes de guerre) peuvent ainsi fournir des renseignements sur des parcours individuels de gendarmes. Série N – Administrations et comptabilités du département (1800-1940) Formée d'archives provenant de services départementaux, la série N contient, au sein de la sous-série 4 N, des dossiers sur les bâtiments : le chercheur y trouvera ainsi des renseignements sur les casernes de gendarmerie. Série E DEPOT – Archives communales déposées Au sein des archives déposées par les communes, plusieurs éléments peuvent porter sur la gendarmerie. Les communes étant chargées des opérations de recensement des jeunes gens, le chercheur peut ainsi accéder aux documents relatifs à cette obligation, et plus largement au recrutement militaire (conscription, levées, suivi des opérations du conseil de révision pour les chefs-lieux de cantons, engagements volontaires, désertion…). Ces éléments recoupent donc à la fois la sous-série 1 R mais aussi certaines sous-séries dédiés à des corps particuliers (4 R, 5 R ou 6 R). Se pose également la question des relations entre les communes, la préfecture et l’administration militaire : instructions, aménagements militaires sur le territoire communal tels que les casernes de gendarmerie, cantonnements ou encore réquisitions militaires sont autant d’aspects qui peuvent être abordés dans les archives communales. Cependant, le contenu des fonds communaux peut, varier d’une commune à l'autre : Fi – Documents figurés Parmi les documents figurés, le chercheur peut être amené à trouver des éléments sur la gendarmerie, en particulier dans la collection des cartes postales conservées par les Archives départementales : certaines vues peuvent en effet laisser apparaître une caserne et ou des gendarmes en tournée.
Sources externes	Service historique de la Défense Au sein du Service historique de la Défense, sont conservées les archives de la Gendarmerie nationale. Ce fonds important compte des dossiers portant sur le département des Hautes-Pyrénées : outre les série D (légions de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile) et F (Unités de gendarmerie mobile), la série E consacrée aux compagnies puis groupements de gendarmerie départementale constitue une ressource incontournable pour l’histoire locale. Au-delà du rôle de la gendarmerie au niveau du département, les archives contenues dans cette série apportent de nombreuses informations sur la vie quotidienne au travers notamment les rapports sur l’état moral des populations. Pour plus de détails sur cette série E, il faut se référer à l’instrument de recherche dédié au département des Hautes-Pyrénées (cote ; GD 65 E 1 – 278). Plus largement, le chercheur se reportera sur le site de l’institution pour obtenir davantage de détails sur les sources annexes décrites sommairement dans cet instrument de recherches : https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/. Archives municipales de Tarbes A l’instar des archives déposées par les communes des Hautes-Pyrénées aux Archives départementales, celles de la mairie de Tarbes comptent de nombreux renseignements sur les affaires militaires tant sur le plan humain que matériel. Concernant plus particulièrement la gendarmerie, le chercheur est susceptible de trouver des informations en série H des Archives municipales (Affaires militaires). Celle-ci porte, d'une part, sur le recrutement des conscrits ainsi que sur certaines corps spéciaux (Garde nationale, pompiers...). D'autre part, elle s'avère riche en informations sur les bâtiments, terrains militaires et logements de troupes : il est donc possible d'y recenser des sources relatives aux casernes de gendarmerie.
Mot matière thésaurus	gendarmerie
Date de création description	vendredi 10 juillet 2020
Date de mise à jour description	mercredi 9 septembre 2020

Répertoire méthodique de la sous-série 5 R
Gendarmerie (an XIV-1939)

Code du service

FRAD065

Cotes extrêmes

5 R 1-19

Intitulé de l'unité documentaire

Gendarmerie (an XIV-1939)

Date début cachée

1805

Date fin cachée

1939

Date de l'unité documentaire

an XIV-1939

Niveau de description

Sous-série organique

Description physique

La sous-série 5 R se compose des documents manuscrits et dactylographiés sous forme de dossiers ou de registres.

Nombre d'éléments

19 articles

Métrage linéaire

0,78 ml

Support

Papier

Origine

Gendarmerie

Catégorie du producteur

Administration

Biographie ou histoire

Si elle tire ses origines de l’Ancien Régime et de la Maréchaussée, la Gendarmerie nationale est créée par la loi du 16 février 1791 pour contrôler la sûreté des campagnes et, en cas de nécessité, intervenir à l’intérieur des villes.
La loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798) définit durablement les missions et structures de la gendarmerie qui doit « assurer dans l’intérieur de la République le maintien de l’ordre et l’exécution des lois ».
Force de police à statut militaire (elle reste attachée au Ministère de la Guerre puis de la Défense jusqu’en 2009, date à laquelle elle passe sous le contrôle du Ministère de l’Intérieur), elle est fortement implantée dans les territoires grâce à un maillage étroit, réalisé à partir de brigades. Au regard de son rattachement administratif, le chercheur trouvera au sein du Service historique de la Gendarmerie, la grande majorité de la documentation produite par ce service.

Historique de la conservation

Les archives constituant la sous-série 5 R a été conservée par le bureau des affaires militaires de la préfecture avant leur versement sans que l’on ne connaissance les réalités de cette conservation : il est néanmoins certains dossiers et registres soient aujourd’hui lacunaires.

Modalités d'entrée

Cette sous-série est constituée par plusieurs versements effectués principalement par le bureau des affaires militaires de la préfecture. Malheureusement, les rapports annuels d’activité ne sont pas suffisamment renseignés pour avoir le détail de chaque versement.

Présentation du contenu

Malgré son volume réduit, la sous-série 5 R présente un intérêt sur le plan. En effet, elle contient des informations sur l’organisation administrative et sur les effectifs de ce corps particulier.
Au-delà de son apport historique, elle constitue également des sources généalogiques de premier ordre pour retracer des parcours individuels.

Informations sur l'évaluation

L’ensemble des pièces constituant ce fonds a été conservé. Aucune élimination n’a notamment été réalisé au cours des opérations de classement.

Mode de classement

Instaurée par la circulaire du 16 décembre 1965 qui organise le cadre de classement de la série en dix-sous-séries, la sous-série 5 R est l’une des sous-séries les plus modestes en nombre d’articles. Comme déjà indiqué, les services de la préfecture ont peu produit de documentation en raison du rattachement de la Gendarmerie au Ministère de la Guerre.
Portant sur la première moitié du XIXe siècle, les archives constituant cette sous-série sont classées en fonction de trois grandes thématiques : l’organisation de la gendarmerie dans le département (règlementation et instructions relatives à la gendarmerie, administration des brigades), le personnel (instructions, casernement et location de logements pour les gendarmes) et le ravitaillement (un seul article toutefois).

Statut juridique

Archives publiques

Communicabilité

La communicabilité des archives conservées en série R est fixée par les articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.
Pour les articles qui seraient soumis aux exceptions de communicabilité prévues par l’article L 231-2 du Code du patrimoine, le chercheur peut toutefois demander une dérogation dont les modalités sont précisées par l’article L 213-3 du même code.

L’état matériel des documents peut également conditionner leur communication au public.

Conditions d'utilisation

La reproduction de ces documents est autorisée dans les conditions fixées par le service.

Langue des unités documentaires

Les documents sont rédigés en français.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Cette sous-série se compose de documents manuscrits et dactylographiés sous forme de dossiers ou registres.
L’ensemble de la série a été conditionné en liasse et en boîte de conservation.

Sources internes

Cet état des sources complémentaires disponibles aux Archives départementales des Hautes-Pyrénées reste sommaire. Pour plus de détails, le chercheur se reportera aux instruments de recherche dédiées aux séries et fonds évoqués ci-dessous.

Série R - Affaires militaires (1800-1940)
Plusieurs sous-séries de la série R peuvent contenir des informations en lien avec celles relatives à la gendarmerie. Les sous-séries 1 R (préparation et recrutement militaire) et 3 R (anciens combattants et victimes de guerre) peuvent ainsi fournir des renseignements sur des parcours individuels de gendarmes.

Série N – Administrations et comptabilités du département (1800-1940)
Formée d'archives provenant de services départementaux, la série N contient, au sein de la sous-série 4 N, des dossiers sur les bâtiments : le chercheur y trouvera ainsi des renseignements sur les casernes de gendarmerie.

Série E DEPOT – Archives communales déposées
Au sein des archives déposées par les communes, plusieurs éléments peuvent porter sur la gendarmerie. Les communes étant chargées des opérations de recensement des jeunes gens, le chercheur peut ainsi accéder aux documents relatifs à cette obligation, et plus largement au recrutement militaire (conscription, levées, suivi des opérations du conseil de révision pour les chefs-lieux de cantons, engagements volontaires, désertion…). Ces éléments recoupent donc à la fois la sous-série 1 R mais aussi certaines sous-séries dédiés à des corps particuliers (4 R, 5 R ou 6 R). Se pose également la question des relations entre les communes, la préfecture et l’administration militaire : instructions, aménagements militaires sur le territoire communal tels que les casernes de gendarmerie, cantonnements ou encore réquisitions militaires sont autant d’aspects qui peuvent être abordés dans les archives communales.
Cependant, le contenu des fonds communaux peut, varier d’une commune à l'autre :

Fi – Documents figurés
Parmi les documents figurés, le chercheur peut être amené à trouver des éléments sur la gendarmerie, en particulier dans la collection des cartes postales conservées par les Archives départementales : certaines vues peuvent en effet laisser apparaître une caserne et ou des gendarmes en tournée.

Sources externes

Service historique de la Défense
Au sein du Service historique de la Défense, sont conservées les archives de la Gendarmerie nationale. Ce fonds important compte des dossiers portant sur le département des Hautes-Pyrénées : outre les série D (légions de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile) et F (Unités de gendarmerie mobile), la série E consacrée aux compagnies puis groupements de gendarmerie départementale constitue une ressource incontournable pour l’histoire locale. Au-delà du rôle de la gendarmerie au niveau du département, les archives contenues dans cette série apportent de nombreuses informations sur la vie quotidienne au travers notamment les rapports sur l’état moral des populations. Pour plus de détails sur cette série E, il faut se référer à l’instrument de recherche dédié au département des Hautes-Pyrénées (cote ; GD 65 E 1 – 278).
Plus largement, le chercheur se reportera sur le site de l’institution pour obtenir davantage de détails sur les sources annexes décrites sommairement dans cet instrument de recherches : https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/.

Archives municipales de Tarbes
A l’instar des archives déposées par les communes des Hautes-Pyrénées aux Archives départementales, celles de la mairie de Tarbes comptent de nombreux renseignements sur les affaires militaires tant sur le plan humain que matériel. Concernant plus particulièrement la gendarmerie, le chercheur est susceptible de trouver des informations en série H des Archives municipales (Affaires militaires). Celle-ci porte, d'une part, sur le recrutement des conscrits ainsi que sur certaines corps spéciaux (Garde nationale, pompiers...). D'autre part, elle s'avère riche en informations sur les bâtiments, terrains militaires et logements de troupes : il est donc possible d'y recenser des sources relatives aux casernes de gendarmerie.

Mot matière thésaurus

gendarmerie

Date de création description

vendredi 10 juillet 2020

Date de mise à jour description

mercredi 9 septembre 2020

Haut de page

–Organisation

–Fonctionnement

5 R 6

an XIV

Instructions aux maires relatives aux prérogatives de la gendarmerie.

5 R 1

1811-1912

Règlementation (1811-1854) ; réorganisation (1829-1830) ; règlementation de la circulation des officiers allemands en France (1912).

Mot matière thésaurus : officier militaire

Ancienne cote 1 : R 403

Ancienne cote 2 : R 404

5 R 2

1821

Exécution de l'ordonnance du 29 octobre 1820 relative à l'organisation du service de gendarmerie.

Ancienne cote 1 : R 177

–Brigades de gendarmerie

5 R 5

1806-1813

Opérations d'inspection. - Habillement, armement, effectifs : feuille de décompte, état nominatif (1806-1813) ; comptabilité : procès-verbaux (1808-1811).

Ancienne cote 1 : R 402

5 R 4

1823

Réorganisation de l'implantation des brigades.

Ancienne cote 1 : R 398

5 R 3

1911-1936

Organisation. - Projet de création d'une gendarmerie mobile (1911-1912) ; transformation de brigades (1922) ; motorisation des brigades (1935) ; création de brigades frontières (1936).

Ancienne cote 1 : R 405

–Opérations de maintien de l'ordre

5 R 7: 1810-1824

Ancienne cote 1 : R 403

Ancienne cote 2 : R 404

5 R 8: 1825-1931

Ancienne cote 1 : R 401

Ancienne cote 2 : R 404

–Personnel

–Effectifs

5 R 9

1937-1939

Candidats au recrutement : notes de renseignements.

Ancienne cote 1 : R 405

5 R 10

1818

Proposition de nomination.

Ancienne cote 1 : R 249

5 R 11

1887-1928

Officiers : notes de renseignements.

Mot matière thésaurus : officier militaire

Ancienne cote 1 : R 405

5 R 12

1912

Réduction des effectifs.

Ancienne cote 1 : R 412

–Casernement

–Locations de bâtiments pour les brigades de gendarmerie

–Registres des baux

5 R 13: 23 septembre 1805-20 janvier 1806

Ancienne cote 1 : R 396

5 R 14: 20 janvier 1806-20 janvier 1824

Ancienne cote 1 : R 396

5 R 15: 20 septembre 1810-10 décembre 1821

Ancienne cote 1 : R 396

–Contrôles des baux à loyer

5 R 16: 1809-1818

Ancienne cote 1 : R 397

5 R 17: 1819-1824

Ancienne cote 1 : R 398

5 R 18: 1825-1831

Ancienne cote 1 : R 399

–Ravitaillement

5 R 19

1810-1830

Fourrage, règlementation, prix moyen des rations, répartition, adjudication, approvisionnement et mercuriales.

Ancienne cote 1 : R 400

atteinte à l'ordre public	5 R 7-8
caserne	5 R 13-18
Gendarmerie	Sous-série 5 R - Gendarmerie (an XIV-1939)
infrastructure militaire	5 R 13-18
maintien de l'ordre	5 R 7-8
officier militaire	5 R 1, 5 R 11
ravitaillement militaire	5 R 19

atteinte à l'ordre public	5 R 7-8
caserne	5 R 13-18
Gendarmerie	Sous-série 5 R - Gendarmerie (an XIV-1939)
infrastructure militaire	5 R 13-18
maintien de l'ordre	5 R 7-8
officier militaire	5 R 1, 5 R 11
ravitaillement militaire	5 R 19

Sommaire

Plan de classement

Archives départementales des Hautes-Pyrénées