Archives départementales des Hautes-Pyrénées

Répertoire méthodique des Etablissements industriels Dominique Soulé

176 J 1-86

par Véronique Ramonet

sous la direction de Cédric Broët et François Giustiniani

Tarbes, 2019

Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore, version 8-14.4 du mercredi 17 juillet 2019.
Date de l'export : vendredi 2 août 2019

Présentation

Structure de l'instrument de recherche

Corps de l'instrument de recherche

Haut de page

Administration de l'entreprise
Organisation
176 J 85

[1943]

Questionnaire sur l'organisation de l'entreprise conduit par la Préfecture.

176 J 40

1952-1953

Observations et notes relatives aux modifications à apporter aux statuts de l'entreprise.

Secrétariat
Relations avec diverses institutions et sociétés
176 J 45

1922-1944

Tribunal de Bagnères-de-Bigorre, déclarations des inscriptions modificatives au registre du commerce.

176 J 46

1945

Chambre de Commerce et d'Industrie, renseignements sur l'état de l'entreprise.

176 J 47

1933-1936

Postes, Télégraphes et Téléphones (PTT), renseignements fournis par l'entreprise Soulé en qualité de fournisseur des PTT.

176 J 52

1939-1940

Fiduciaire de France, échanges relatifs à la comptabilité et à la fiscalité de l'entreprise.

Assemblées générales
Assemblée générale constitutive
176 J 12

1922

Transformation de l'entreprise en société anonyme : presse, statuts, feuille de présence, pouvoirs, correspondance, procès-verbal, ordre du jour, rapports.

Assemblées générales ordinaires
176 J 1

1923-1929

176 J 2

1930-1935

176 J 3

1936-1939

176 J 4

1940-1944

176 J 5

1945-1951

Assemblées générales extraordinaires
176 J 6

1922-1946

176 J 7

1947

176 J 8

1948

Assemblée générale des porteurs de parts
176 J 11

1945

Organisation : convention, feuille de présence, procès-verbal.

Conseil d'administration
Réunions
176 J 9

1926-1948

Présentation du contenu : Ce dossier comprend des déclarations sur l'honneur des origines aryennes des membres du conseil d'administration. Se référer également à l'article 176 J 84.

176 J 10

1949-1952

Membres
176 J 84

1942

Déclarations d'aryanité remplies par les membres du conseil d'administration.

Présentation du contenu : Se référer également à l'article 176 J 9.

Correspondance
176 J 83

1929-1943

Fusions, absorptions et filiales
176 J 19

1939

Projet d'absorption de la "Société électrique de Crédit" par les "Etablissements industriels Dominique Soulé".

176 J 21

1939

Projet de fusion des sociétés la "Société de Gestion et de Placement", la "Société électrique de Crédit" et la "Société des "Etablissements industriels Dominique Soulé".

176 J 58

1939-1940

Echanges entre les Etablissements Soulé et la Fiduciaire de France relatifs au projet de fusion avec la Société électrique de Crédit et la Société de Gestion et de Placement.

176 J 53

1937-1939

Etude de projet de fusion entre les Sociétés "Société de Gestion et de Placement" et les "Etablissements industriels Dominique Soulé", conséquences sur la rémunération des administrateurs

176 J 27

1938

Etude de projet de fusion concernant la "Société de Gestion et Placement", conséquence sur les parts des fondateurs des entreprises.

176 J 30

1939-1940

Documentation relative aux opérations de fusion entre les Sociétés "Société de Gestion et de Placement", "Société électrique de Crédit" et les "Etablissements industriels Dominique Soulé" (1er volume).

Conditionnement : Registre

176 J 31

1939-1940

Documentation relative aux opérations de fusion entre les Sociétés "Société de Gestion et de Placement", "Société électrique de Crédit" et les "Etablissements industriels Dominique Soulé" (2e volume).

Conditionnement : Registre

Immobilier
Acquisitions, ventes et locations
176 J 36

1886-1940

Acquisition et vente de biens bâtis et non bâtis.

176 J 34

1945-1946

Acquisition et gestion de biens immobiliers situés rue Fessard à Paris.

176 J 50

1929-1947

Location d'un fourneau-cuisinière.

Aménagements
176 J 44

1919

Construction d'un four à porcelaine.

Affaires juridiques
176 J 55

1914-1926

Contentieux entre les Etablissements Soulé et Jean Léonce Soutreau relatif au règlement de sa participation aux bénéfices pour la période 1913-1923.

176 J 20

1935-1957

Annonces légales, parution dans la presse. - La Montagne (1945-1957) ; Bulletin des annonces légales obligatoire à la charge des sociétés financières (1948-1957) ; L'Avenir (1922-1944) ; Le Semeur des Hautes-Pyrénées (1935) ; Les Pyrénées (1948-1949).

Assurance
Sinistres
176 J 25

1943-1950

Souscription à une assurance "incendie".

176 J 26

1925-1950

Déclaration de sinistres auprès de l'assureur (Incendies d'une turbine, d'un garage, d'un atelier de porcelainerie, d'une étuve à bois).

Assurance-vie
176 J 79

1910-1931

Règlement d'assurances-vie auprès de la "Compagnie du Soleil" : reçus de paiement.

176 J 78

1911-1939

Règlement d'assurances-vie auprès des compagnies "L'Union" et "New-York" : quittances, avis de paiement.

176 J 74

1920-1928

Correspondance avec la compagnie "New-York", relatives aux bénéfices tirés des différentes polices des assurances-vie contractées.

176 J 77

1923-1942

Règlement de primes sur l'assurance-vie à M. Alain de Boysson, ingénieur à Bagnères-de-Bigorre par la compagnie "La Mondiale".

Représentation de l'entreprise
176 J 86

s.d.

Carte de visite.

Personnel
Administrateurs
176 J 35

1925-1945

Organisation de la succession de Pierre Lamy de la Chapelle suite à son décès accidentel.

Carrière, postes et fonctions
176 J 49

1927-1936

Procuration donnée à des employés pour retirer colis et marchandises auprès du bureau de poste.

176 J 48

1947

Demande d'autorisation de port d'armes pour les caissiers et aides-caissiers de l'entreprise.

Rémunérations
176 J 65

1946-1947

Relevés relatifs à l'indemnisation des heures perdues par le personnel des Etablissements industriels suite à la réduction du temps de travail par décision ministérielle, dans le cadre d'un plan d'économie de charbon.

Comptabilité
Comptabilité générale
Clôture d'exercice et comptes de bilan
176 J 59

1945-1946

Exercice 1945.

176 J 60

1946-1947

Exercice 1946.

176 J 61

1947-1948

Exercice 1947.

176 J 62

1948-1949

Exercice 1948.

176 J 63

1948-1951

Exercice 1949.

176 J 42

1949-1950

Bilan d'exercice annuel.

176 J 64

1945-1948

Compléments d'informations aux bilans de la période 1945-1948.

176 J 70

1951-1952

Préparation du bilan pour l'exercice 1951-1952.

Chiffres d'affaires
176 J 38

1922-1948

Etats récapitulatifs des chiffres d'affaires annuels.

Recettes et dépenses
176 J 75

Sans date

Chéquier.

Capital
176 J 37

1940-1947

Formalités et publicités relatives à l'augmentation du capital de la société.

Actionnariat
Gestion
176 J 24

1923-1948

Distribution annuelle des dividendes et tantièmes à verser aux actionnaires.

176 J 23

1932-1950

Gestion des actions. - Dividendes versés aux membres du Conseil d'administration (1939-1947) ; abonnements aux timbres des actions (1948-1949) ; conversion des titres (1941) ; paiements de dividendes (1933-1950) ; situation trimestrielle des titres (1932-1949) ; liquidations définitives des titres (1939-1948) ; correspondance (1937-1944).

176 J 51

1927-1934

Gestion et suivi des porteurs de bons.

176 J 56

1919-1945

Gestion du compte d'actions de Monsieur Castaigne.

176 J 57

1941-1945

Cession des actions des Etablissements Soulé détenues par la famille Klein et les actionnaires de confession juive de la Société anonyme des "Etablissements Georges KLEIN et Cie" dans le cadre de l'application des lois du 22 juillet et 17 novembre 1941 relatives aux entreprises, biens & valeur appartenant aux Juifs.

Certificats des fondateurs
176 J 81

1930

Certificats nominatifs pour l'acquisition de parts de fondateurs nominatives sans valeur nominale.

Certificats nominatifs des propriétaires d'actions
176 J 66

2 janvier 1923-22 octobre 1929.

176 J 67

23 octobre 1934-1er juillet 1939.

176 J 68

1er avril 1940-17 octobre 1949.

176 J 69

15 février 1950-28 septembre 1951.

Documentation
176 J 43

1924-1942

Documents relatifs à la cession des parts d'actionnaires fondateurs d'une entreprise dans le cadre de fusions de sociétés.

176 J 39

1941

Documentation sur la limitation des dividendes et des tantièmes.

176 J 72

1929-1937

Carnet contenant des bons de souscriptions.

Conditionnement : Registre

176 J 80

1923-1948

Cahiers à souches de certificats nominatifs pour l'acquisition d'actions nominatives d'une valeur de 500 francs.

Conditionnement : Registre

176 J 73

s.d.

Registre de titres pour une action au porteur de cinq mille francs.

Conditionnement : Registre

176 J 82

s.d.

Cahier à souches de titres au porteur de cinq mille francs.

Conditionnement : Registre

Gestion des stocks et fournitures
176 J 29

1913-1925

Inventaire des marchandises générales relatives à l'entretien, aux baraquements, au montage et outillage, aux imprimés, à la fonderie, ferblanterie, décolletage, ajustage, porcelainerie, et moulures.

176 J 71

s.d.

Ravitaillement, carnets de bons ouvrant droit à l'achat de 10 litres de carburant.

Fiscalité
Déclaration annuelle "Bénéfices industriels et commerciaux" (B.I.C.) de la société et de Dominique Soulé
176 J 13

1921-1929

176 J 14

1930-1933

176 J 15

1934-1937

176 J 16

1938-1941

176 J 17

1942-1947

Autres prélèvements
176 J 54

1914-1922

Décision de la commission supérieure des bénéfices de guerre relative à la contribution à verser par les Etablissements Soulé sur les bénéfices enregistrés durant la Première Guerre mondiale.

176 J 33

1939-1940

Droits d'enregistrement suite à l'augmentation du capital social, à la transformation en Société anonyme et à la dissolution de la "Société de Gestion et de Placement".

176 J 22

1939

Fonds de solidarité nationale, participation à la contribution nationale extraordinaire.

176 J 28

1940-1949

Versements relatifs à la contribution de 5% sur les traitements et salaires du personnel.

176 J 32

1947-1948

Fixation de coefficients fiscaux.

Contrôle fiscal
176 J 18

1934-1950

Contentieux relatif à des déclarations de bénéfices.

Production et technique
Recherche et développement
176 J 41

1951-1954

Propriété industrielle, titres officiels des Brevets d'invention de "La Société anonyme des Etablissements industriels Dominique Soulé".

Présentation du contenu : Ces titres portent à la fois sur des brevets délivrés en France, Grande-Bretagne, Espagne, Allemagne, Italie et Belgique. Ils portent sur les produits suivants : interrupteur, parafoudre à courant, contact électrique, éclateur de protection à étincelle pilote, parafoudre pour installations à courant continu, transformateurs embrochables sur tableaux de distribution basse tension, perfectionnements aux procédés et boîtes d'extinction d'arcs des interrupteurs électriques, relais électriques pour surcharges temporaire et intensités de court-circuit, perfectionnement aux relais électromagnétiques, perfectionnements aux boîtiers encastrés pour appareillage électrique d'installation, perfectionnements aux résistances électriques chauffantes protégées, perfectionnement aux relais des conjoncteurs-disjoncteurs, improvements in or relating to means for suppressing arcs in electric switchgear, Elektromagnetisches au zeitweilige uberlastungen und auf kurzschlüsse elektrischer stromkreise ansprechendes relais, un nuevo procedimiento de extincion de los arcos electricos de los interruptores, perfeccionamientos introducidos en las cajas de extincion de los arcos de los interruptores electricos, perfeccionamientos introducidos en los relais de los coyuntores-disyuntores, perfezionamento ai relé di comande dei congiuntori-disgiuntori, procedimento e dispositivo per l'estinzione del-l'arco negli interruttori elettrici, perfezionamenti ai procedimenti e alle scatole di estinzione di archi degli interruttori elettrici, perfectionnements aux relais des disjonteurs, contacteurs, contacteurs-disjoncteurs et analogues, disjoncteur avec chambre de soufflage et d'extinction d'arc.

Production
176 J 76

1935-1938

Marché entre la Compagnie hydro-électrique d'Auvergne (C.H.E.A) et les Etablissements industriels Soulé pour la fourniture de 410 parafoudres monophasés haute tension isolé.

Personnes

Familles

Organismes

Lieux

Index descripteur cumulé