par Martine Chauzet
sous la direction de François Giustiniani et Aurélie Lacourarie
Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore, version 8-14.4 du mercredi 17 juillet 2019.
Date de l'export : mardi 29 octobre 2019
| Code du service | FRAD065 |
| Cotes extrêmes | 52 W art. 1-88 ; 53 W art. 1-2 ; 54 W art. 1-2 |
| Intitulé de l'unité documentaire | Dossiers de dommages de guerre 1939-1945 |
| Date début cachée | 1932 |
| Date fin cachée | 1966 |
| Date de l'unité documentaire | 1932-1966 |
| Niveau de description | Fonds |
| Nombre d'unités de niveau bas | 92 |
| Métrage linéaire | 4.88 ml |
| Support | Papier |
| Conditionnement | Boîte de conservation |
| Origine | France. Service départemental des dommages de guerre (Hautes-Pyrénées). Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Direction des dommages de guerre. |
| Catégorie du producteur | Administration |
| Biographie ou histoire | Les services des dommages de guerre sont issus de la loi du 25 octobre 1940 relative à la reconstruction des biens immobiliers détruits avant le 25 juin 1940 qui instaure la création d'un commissariat technique à la reconstruction immobilière, rattaché au secrétariat d'Etat aux communications. Par décret du 16 novembre 1944, ce commissariat fusionne avec la délégation générale à l'équipement national, donnant naissance au ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme qui comprend le commissariat général aux dommages de guerre. De 1949 à 1965, ce commissariat devient la direction des dommages de guerre. A partir de 1955, la direction des dommages de guerres relève de la compétence du ministère de la Reconstruction et du logement puis de celle du Ministère de la construction en 1958 et de celle du ministère de l'Equipement à sa création en 1966. A l'origine, les services des dommages de guerre disposent d'une compétence départementale pour l'instruction des demandes d'indemnisation. Au fur et à mesure de la liquidation des dossiers, ils ont été absorbés par les centres de règlement qui couvraient la France. Le centre de règlement des dommages de guerre de Toulouse relevant de la direction départementale de la construction de la Haute-Garonne a ainsi pris en charge les dossiers du département des Hautes-Pyrénées, ce qui explique du reste que les versements ont été effectués par la direction départementale de la Construction de la Haute-Garonne. Le centre de règlement de Toulouse est ensuite rattaché à celui de Paris le 1er janvier 1962. |
| Historique de la conservation | L'historique de la conservation du fonds est documentée par la correspondance échangée entre M. Blaquière, directeur des Archives de la Haute-Garonne, et M. Mangin, directeur des Archives des Hautes-Pyrénées. Ainsi, en application de la circulaire AD 62-10 du 14 mars 1962, le tri des dossiers est annoncé le 28 mai 1962 par M. Blaquière. Cette opération est réalisée par M. Darmon, employé vacataire rémunéré par le ministère de la Construction, dans les locaux de la direction départementale de la construction de la Haute-Garonne sis 34 bis rue des Trente-six Ponts à Toulouse, et finalisée en septembre 1963. Le premier versement de dossiers (52 W) est acheminé aux Archives des Hautes-Pyrénées le 8 octobre 1963 par un camion de la Compagnie républicaine de sécurité (CRS), puis suivront les deux versements complémentaires, 53 W et 54 W, en provenance de la même administration. |
| Modalités d'entrée | Versement 52 W du 5 novembre 1963 ; versement 53 W du 2 novembre 1964 ; versement 54 W du 5 octobre 1966. Ces trois versements ont été effectués par le service des dommages de guerre de la direction départementale de la Construction de la Haute-Garonne. |
| Présentation du contenu | Ce fonds est majoritairement composé d'une sélection de dossiers d'indemnisation des personnes sinistrées au cours de la Seconde Guerre mondiale dans le département des Hautes-Pyrénées, instruits par la délégation départementale au titre du plan départemental (52 W et 54 W). Il comprend en outre deux tout petits ensembles (53 W 1-2) : quatre dossiers d'indemnisation au titre de la loi BRUG (indemnisation des personnes spoliées pour des raisons raciales, religieuses ou politiques) et trois dossiers frappés de déchéance quadriennale (dossiers de "trop-perçu"). Ce fonds devait être complété par un dossier relatif à la construction aéronautique ayant bénéficié du plan national (dit aussi "priorité nationale" et siglé PN). Son versement est annoncé par un courrier du Directeur général des Archives de France adressé le 29 avril 1966 au Directeur des Archives des Hautes-Pyrénées et par le bordereau de versement numéroté 66 / 105. Suivant les instructions données dans le courrier, le dossier devait être classé en série R. Il a été constaté manquant au moment du classement en série R comme en série W. A la différence des dossiers traités au titre du plan départemental, le traitement des dossiers catégorisés PN est assuré directement par le ministère de la reconstruction. Ils ont trait aux activités industrielles, commerciales et artisanales classées prioritaires pour le relèvement de la France au lendemain de la guerre suivant la nomenclature ministérielle et concernent des dommages ouvrant droit à des indemnités élevées (cf. M. Conchon et T. Guilpin, Guide des sources sur les dommages de guerre...). Du point de vue de leur constitution, les dossiers ont la forme ordinaire des dossiers de d'indemnisation des dommages de guerre. Ils s'organisent en quatre sous-parties : administrative, technique, financière et correspondance. Des photographies et des plans documentent parfois la partie technique. L'apport documentaire des dossiers d'indemnisation des dommages de guerre est important à la fois sur le plan socio-économique, agricole et architectural du département pour la seconde moitié du XIXe siècle. |
| Informations sur l'évaluation | En raison de leur volume important, les dossiers d'indemnisation ont été triés suivant les critères prescrits par deux circulaires interministérielles (ministère de la Culture et ministère de la Construction) datées du 28 janvier 1961 (circulaire AD-61-9) et du 14 mars 1962 (circulaire AD 62-10). En revanche, aucun tri interne n'a été effectué. Là encore, la correspondance échangée entre M. Blaquière et M. Mangin permet de documenter les critères de tri qui doivent être appliqués sur les dossiers. Le 28 mai 1962, M. Blaquière adresse à son confrère un tableau récapitulatif des instructions. Seront ainsi conservés les dossiers d'indemnisation portant sur : - les biens immobiliers (sigle Z) totalement détruit (reconstruction) en intégralité ; - les biens immobiliers (sigle Z) partiellement détruits en fonction d'un seuil fixé à un million de francs pour les reconstructions réalisées avant 1950 et supérieur à deux millions de francs pour celles effectuées après 1950 ; - les éléments agricoles (sigle AG) correspondant à des exploitations totalement sinistrées ou expropriées en intégralité ; - les éléments industriels, commerciaux et artisanaux (sigle DS) et services publics (SP) en intégralité ; - les biens des associations syndicales en intégralité ; - les biens mobiliers familiaux (sigle M) et d'usage courant (sigle MUC) situés dans les localités totalement sinistrées. Conformément à la circulaire AD 62-10 et comme le rappelle M. Blaquière, il est toutefois laissé à l'appréciation de l'archiviste haut-pyrénéen "le choix des localités qui ont pu être particulièrement éprouvées" et la réévaluation des dossiers qui auront été écartés de la sélection conformément aux préconisations. Sur ces deux points, aucune préconisation n'a été rapportée par l'archiviste départemental. 4.88 mètres linéaires de dossiers ont été versés (52 W 1-51) et 8.37 mètres linéaires de dossiers ont été éliminés (visas d'élimination datés du 15 juin et 1er décembre 1964). En outre, les dossiers d'indemnisation au titre de la loi BRUG ont été intégralement conservés et versés (53 W 1), conformément aux instructions. Enfin, si les dossiers frappés de déchéance quadriennale pouvaient être éliminés, il est à noter que les trois dossiers versés ont été conservés (53 W 2). |
| Mode de classement | Les dossiers sont classés par type de dommage indemnisé et par commune. Chaque dossier est identifié par un numéro encadré par des groupes de lettres correspondant à la nomenclature employée par les services en charge de l'instruction des dossiers : NS identifie le département des Hautes-Pyrénées, les sigles Z, P, MUC, M, AG et DS précisent le type de d'élément endommagé ou détruit. Les analyses reprennent l'identifiant de chaque dossier suivi du nom du propriétaire du bien ou de l'ayant droit et l'adresse du bien concerné par le dommage. Lorsqu'elles éclairent la description des dossiers, la nature de l'élément est précisée. Il est à noter que la mention dégât agricole se rapporte à des dommages sur les cultures. Signalons enfin que deux des trois dossiers concernés par une mesure de déchéance quadriennale, initialement classés avec les dossiers d'indemnisation au titre de la loi BRUG, ont été reclassés sous la cote 53 W 2. |
| Statut juridique | Archives publiques |
| Communicabilité | En application de la législation relative aux archives publiques. |
| Conditions d'utilisation | Suivant le règlement des Archives départementales des Hautes-Pyrénées |
| Langue des unités documentaires | Langue française |
| Sources externes | - Archives nationales, fonds du centre national de règlement des dommages de guerre, dossiers de dommages de guerre mobiliers (19780332/1-195). - Archives nationales, fonds de la délégation générale à l'équipement national, dossiers de dommages de guerre traités sur le plan national (19860609/81-93 ; 19860610/50-51 ; 19870461/1-/50). |
| Bibliographie | Textes de références : - Loi du 26 décembre 1914 relative à l'établissement du droit à réparation pour les personnes lésées par la guerre. - Loi du 17 avril 1919 dite « Charte du sinistré » relative à la réparation des dommages matériels causés par les faits de guerre. - Loi du 11 octobre 1940 relative à la reconstruction des immeubles partiellement ou totalement détruits. - Loi n°46-2389 du 28 octobre 1946 relative à la réparation des dommages. - Loi allemande Bundesrückerstattungesetz du 19 juillet 1957, dite loi BRUG, relative à l'indemnisation des dommages de guerre mobilier. - Circulaire AD 61-2, du 28 janvier 1961 relative aux archives des dommages de guerre. - Circulaire AD 62-10 du 10 mars 1962 relative aux archives des dommages de guerre. - Circulaire AD 63-7 du 7 février 1963 relative aux archives des dommages de guerre 1939-1945, dossiers traités sur le plan national Bibliographie : Jugie, Pierre, conservateur à la Section moderne (1988), revu par Michèle Conchon, conservateur en chef au Département Exécutif-Législatif (2016), L'administration centrale des dommages de guerre de la Première Guerre mondiale : son histoire et ses archives (Archives nationales, sous-série AJ/28). Conchon, Michèle (département de l’Exécutif et du Législatif) et Guilpin, Thierry (département de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de l'Agriculture), Guide des sources sur les dommages de guerre : destructions, réparations, indemnisations (XIXe-XXe siècles), Archives nationales, décembre 2018. |
| Mot matière thésaurus | dommages de guerre • reconstruction • aménagement du territoire • industrie • matériel agricole • construction • exploitation agricole • bâtiment administratif • mobilier • établissement artisanal • bâtiment industriel • société commerciale |
| Rédacteur de la description | Aurélie Lacourarie |
| Date de création description | jeudi 25 avril 2019 |
| Date de mise à jour description | mardi 29 octobre 2019 |
1947-1950
Aucun ; Bagnères-de-Bigorre ; Castelnau-Magnoac ; Ferrières ; Juillan ; Lannemezan ; Louey ; Ossun
NS 89 SP, Lannemezan, Société des produits azotés, attentats contre les ouvrages de production et de transport d'énergie (1947). NS 277 SP, Ossun, école publique de fille, (1946-1950). NS 297 SP, Juillan, vitraux de l'église (1947-1949). NS 787 SP, Aucun, école communale, habitation des instituteurs (1947-1949). NS 956 SP, Ferrières, église et presbytère, dégradation sur les bâtiments (1948). NS 1509 SP, Castelnau-Magnoac, école communale des garçons, (1947-1949). NS 1290 SP, Société Force et lumière des Pyrénées, destruction des ouvrages de distribution haute tension alimentant les communes de Louey, Bagnères et Ossun (1946-1947). NS 1675 SP, Castelnau-Rivière-Basse, bancs, place du Foirail (1949).
Lieu : Aucun (Hautes-Pyrénées, France) • Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, France) • Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées, France) • Ferrières (Hautes-Pyrénées, France) • Juillan (Hautes-Pyrénées, France) • Lannemezan (Hautes-Pyrénées, France) • Louey (Hautes-Pyrénées, France) • Ossun (Hautes-Pyrénées, France)
1944-1948
Tarbes
NS 244 SP, école Pasteur, rue Solférino (1944-1947). NS 245 SP, école Jules Ferry, rue Solférino (1947), NS 404 SP, groupe scolaire de la Providence (1947). NS 868 SP, Département des Hautes-Pyrénées, immeuble des Ponts et Chaussées, 3 rue Lordat (1944-1947). NS 1296 SP, Caisse primaire départementale des assurances sociales, bâtiments et service public, 1 rue Lordat (1948).
Lieu : Tarbes (Hautes-Pyrénées, France)
1950-1957
Arreau ; Devèze.
NS 36 Z, Devèze, consorts Aspect, habitation, remise, chai, étable et hangar au lieu-dit la Bouscarre et quartier Robin (1950-1957). NS 226 Z, Arreau, Soulé Dominique, cabane de montagne au quartier de l'Artigous sur la montagne des Quatre Véziaux (1950-1954).
Lieu : Arreau (Hautes-Pyrénées, France) • Devèze (Hautes-Pyrénées, France)
1946-1950
NS 149 Z, Mendousse Léon, maison d'habitation et dépendances à usage commercial (1946-1950). NS 150 Z, Bougies Barthélémy, immeuble (1948-1949).
1945-1957
NS 23 Z, Martin André, maison d'habitation place du Foirail (1945-1957). NS 88 Z, Mengelle Fernand, immeuble (1947-1951).
1944-1956
Louey ; Montgaillard
NS 130 Z, Montgaillard, Dulac Jean, immeuble à usage d'habitation et de débit de boissons 1944-1956). NS 220 Z, Louey, Lassalle Céleste, maison d'habitation et grange au quartier Lanne-prédouze (1945-1949).
Lieu : Louey (Hautes-Pyrénées, France) • Montgaillard (Hautes-Pyrénées, France)
1947-1951
Tarbes
NS 59 Z, Cénac Léon, immeuble, 6 rue Ferrère (1948-1951). NS 63 Z, Pomès Léonore, magasin d'épicerie et d'alimentation succursale des établissements "Le Caïffa" (1947-1950). NS 1019 Z, Péré Antoine, immeuble, 4 rue Ferrère (1947-1951).
Lieu : Tarbes (Hautes-Pyrénées, France)
1949-1961
Tilhouse
NS 1166 Z, Laran Jean-Jacques, écuries, hangars et habition (1949-1961).
Lieu : Tilhouse (Hautes-Pyrénées, France)
1946-1950
Avezac-Prat ; Mascaras
NS 89 Z, Avezac-Prat, Société des produits azotés, maison d'habitation (1947-1950). NS 1472 Z, Mascaras, Sarraméa André, bâtiment agricole, Moulin de l'Arrêt (1946-1947).
Lieu : Avezac-Prat (Hautes-Pyrénées, France) • Mascaras (Hautes-Pyrénées, France)
1942-1946
Castelnau-Magnoac
NS 5077 MUC, Bastiment Louis (1946). NS 5147 MUC, Block Bernard (1946). NS 5191 MUC, Cassagnères Emilienne Valentine (1942-1946). NS 5240 MUC, Collongues Léonie (1946). NS 5250 MUC, Couget Jean-Louis (1945). NS 5318 MUC, Deffès François (1947-1949). NS 5365 MUC, Duffau Roger (1947). NS 5444 MUC, Cazaux Marcel (1947). NS 5465 MUC, Ferrère Eloi (1945-1946). NS 5472 MUC, Fittère Léon (1946). NS 5521 MUC, Gaussiran Roger (1946-1946). NS 5541 MUC, Gervaise Martial (1946-1947). NS 5615 MUC, Lages Irénée (1945). NS 5643 MUC, Labat Louis (1945). NS 5713 MUC, Lixion Guillaume (1946).
Lieu : Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées, France)
1942-1946
Ossun
NS 3377 MUC, Dumont Ferdinand (1946). NS 5047 MUC, Ballaguet Henri (1945). NS 5054 MUC, Bonnette Jean (1944-1945). NS 5065 MUC, Bouyrie Jean (1946). NS 5090 MUC, Baurin Paul (1942-1946). NS 5100 MUC, Baranne Pierre (1945). NS 5272 MUC, Castéran Henri (1946). NS 5376 MUC, Dumont Marcel (1942-1945). NS 5432 MUC, Esquiva-Finet (1942). NS 5698 MUC, Lamaque Jean (1945-1946).
Lieu : Ossun (Hautes-Pyrénées, France)
1942-1953
NS 5014 MUC, Acard Eugène (1942-1948). NS 5020 MUC, Alauzy Roger (1945). NS 5024 MUC, Andrieu Léon (1945-1946). NS 5032 MUC, veuve Ariès Joseph (1945). NS 5038 MUC, Aubry F (1945). NS 5040 MUC, Auriabat Auguste (1941-1944). NS 5041 MUC, Avril Maurice (1945). NS 5053 MUC, Bonnasse J (s. d). NS 5052 MUC, Breisteffer L (1953). NS 5076 MUC, Bacqué Richard (1946). NS 5086 MUC, Brau Arthur (1946). NS 5093 MUC, Baseilhac J (1947). NS 5103 MUC, Bareille Baptiste (1946). NS 5104 MUC, Baron Raoul (1946). NS 5112 MUC, Bazergue Pierre (1945). NS 5117 MUC, Belou Maurice (1942). NS 5123 MUC, Bergos Alponse (1946). NS 5125 MUC, Bernard Jean (1946). NS 5127 MUC, Bernet J (1946). NS 5135 MUC, Bessière Georges (1945). NS 5143 MUC, Blanchet Henri (1942-1945). NS 5146 MUC, Bloch René (1945). NS 5153 MUC, Cabe Emmannuel (1945) ; NS 5158 MUC, Caillat Georges (1942-1944). NS 5159 MUC, Caillavet Joseph (1946). NS 5166 MUC, Camuzet Jean-Marie (1944). NS 5172 MUC, Capponi Joseph (1945-1948). NS 5173 MUC, Cappucci Marius (1946). NS 5175 MUC, Le Carbonnier de la Morsanglière Marguerite (1946). NS 5177 MUC, Cardeilhac J (1946-1947). NS 5179 MUC, Carassus G (1946) NS 5180 MUC, Carrère Paul (1946). NS 5190 MUC, Casenove Jean (1944-1946). NS 5208 MUC, Cazaux Pierre (1944-1945). NS 5255 MUC, Coulom Jean-Baptiste (1942-1945). NS 5267 MUC, Castells Raymond (1942). NS 5273 MUC, Castéran Jean-Marie (1946). NS 5294 MUC, Daffis Joseph (1945). NS 5303 MUC, Loujdis Maxime (1944). NS 5306 MUC, Darmau François (1945). NS 5336 MUC, Devèzes Vincent (1946). NS 5337) MUC, Dhersin Marie (1946). NS 5339 MUC, Delhan Henri (1946). NS 5391 MUC, Duval François (1945-1947). NS 5410 MUC, veuve Dupuy Edouard (1946). NS 5423 MUC, Escoupierie Pierre (1946). NS 5426 MUC, Esquivar (1942). NS 5697 MUC, Lagarde Frédéric (1946).
1942-1955
NS 5319 MUC, Dehaut Jacques (1946-1947). NS 5325 MUC, Demolon Joseph (1945-1948). NS 5328 MUC, Desbous Jean (1945). NS 5430 MUC, Ethuin César (1942). NS 5433 MUC, Escuer Pierre (1948). NS 5353 MUC, Dubor Jean (1945). NS 5434 MUC, Delhoume Edouard (1945). NS 5435 MUC, Duffau R (1947). NS 5439 MUC, De Hamel de Fougerol (s. d). NS 5441 MUC, Leleu (1955). NS 5442 MUC, Lachaise Yvan (1952-1956). NS 5448 MUC, Mondine Paul (1946). NS 5449 MUC, Milliot Edouard (1957). NS 5457 MUC, Servat Jean (s. d). NS 5458 MUC, Uzac Julien (1955). NS 5460 MUC, veuve Vergez Jules (1956). NS 5532 MUC, Gourgues Léon (1945). NS 5536 MUC, Guessette Barthélémy (1946). NS 5537 MUC, Guillou Roger (1945). NS 5538 MUC, Guinle Henri (1945). NS 5540 MUC, Gauget François (1946). NS 5547 MUC, veuve Gonot Eloi 1947). NS 5595 MUC, Lapeyre Pierre (1945). NS 5605 MUC, Lamauve Roger (1945). NS 5607 MUC, Lamagnère Ernest (1945-1949). NS 5629 MUC, Lacoste Charles (1945). NS 5631 MUC, Lachaise Yvan (1945). NS 5634 MUC, Lacassagne Jean (1944-1945). NS 5638 MUC, Laborde Jean (1945). NS 5641 MUC, Labeyrie Augustin (1942-1945). NS 5652 MUC, Larrouy Jean (1946-1948). NS 5654 MUC, De Lary de Latour Jacqueline (1946). NS 5673 MUC, Leroy Joseph (1940-1946). NS 5675 MUC, Lesquibe Pierre (1944-1945). NS 5680 MUC, De Ligny (1943-1946). NS 5700 MUC, Long Albert (1944). NS 5719 MUC, Laxague J (1942-1947). NS 5724 M, Larré Maximilien (1947). NS 5725 MUC, Leleu Eugène (1949).
1940-1954
NS 5023 MUC, Ambard Léa (1945). NS 5050 MUC, Beltremieux Ernest (1945-1954). NS 5058 MUC, Bosc Prosper (1944-1947). NS 5468 MUC, Feuillat (s. d). NS 5473 MUC, Flabeau Gabriel (1942-1946). NS 5476 MUC, Fontan Jean (1945). NS 5483 MUC, Fourcade Augustin (1945). NS 5484 MUC, Fourcade André (1945). NS 5485 MUC, Fourmigue André (1944-1945). NS 5489 MUC, Franconié Gaston (1945). NS 5492 MUC, Frichou Vincent (1944). NS 5493 MUC, Fumat Marcel (1945). NS 5502 MUC, Fontan (1946). NS 5506 MUC, Fourcade Gabriel (1942). NS 5518 MUC, Gast Laurent (1946-1947). NS 5519 MUC, Gau Léon (1942). NS 5520 MUC, Gauch Félicie (1944-1945). NS 5522 MUC, Gautier Henri (1945). NS 5525 MUC, Gély Henri (1944-1945). NS 5529 MUC, Gillaizeau Lucien (1945). NS 5530 MUC, Guinion Georges (1940-1946). NS 5531 MUC, Glairasq Jean-Louis (1941). NS 5550 MUC, Guyot (1945). NS 5553 MUC, Haut-de-Coeur Roger (1946). NS 5554 MUC, Henry Marcel (1945). NS 5561 MUC, Jacquot Marcel (1944-1945). NS 5564 MUC, Jean Louis (1945). NS 5567 MUC, Jouanoulou Joseph (1945). NS 5576 MUC, Julia Paul (1946). NS 5583 MUC, De Thélin Jéhan (1944). NS 5608 MUC, Laisné Jean (1940-1945). NS 5614 MUC, Lagrange Pierre (1945). NS 5685 MUC, Lubeigt Pierre (1945). NS 5690 MUC, Lussaut Henri (1945). NS 5711 MUC, Lespielle Martial (1946).
1944-1959
Castelnau-Magnoac
NS 40 M, Costa Louis, immeuble incendié à usage d'habitation et professionnel (1945-1959). NS 43 M, Aspect Louis, dégats mobilliers et agricoles (1945-1960). NS158 M, Guttman Eugène (1948). NS 618 M, Esquerre Alfred, mobilier incendié (1944-1955). NS 952 M, Fortassin Emile (1944-1957). NS 1168 M, Rougé Jean-Pierre (1947-1956). NS 1505 M, Bacon Louise, mobilier incendié (1948-1959). NS 1715 M, Scipioni Michel (1946-1956). NS 1783 M bis, Bougues Félicien (1955-1956).
Lieu : Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées, France)
1945-1959
Ossun
NS 2959 M, Comet Jean née Davezac Blanche, rue de la Gare (1945-1959).
Lieu : Ossun (Hautes-Pyrénées, France)
1944-1960
NS 10 M, Joyeux Marie-Antoinette, 4 rue Ferrère (1945-1956). NS 255 M, Carrère Henry, 1 rue du IV septembre (1954-1955). NS 551 M, Lafranque Renée (1944-1959). NS 562 M, Bompard Gustave, rue du Foulon Prolongée (1947-1956). NS 781 M, veuve Cassou-Leins Frédéric née Praxède Marie, rue Jules Lassère (1948-1959). NS 890 M, Escuer Pierre, route de Bordères (1944-1949). NS 1040 M, Bourideys Pierre (1946-1948). NS 1044 M, Sasco Jean (1944-1946). NS 1068 M, Bacqué, Roger rue du IV septembre (1945-1948). NS1075 M, Nahoum Maurice, 103 rue Maréchal Foch (1948-1960). NS 1079 M, Barbé Gilbert, 21 rue Victor Hugo (1946-1954). NS 1610 M, Pocous René (1948). NS 1773 M, Clément Gaston (1955-1956). NS 1783 M, Du Hamel de Fougeroux Bernard (1956-1960).
1944-1960
NS 12 M, veuve Boisson Jean née Faure Marie, 2 rue Ferrère (1946-1956). NS 13 M, Solureau Fernande Catherine, 2 bis rue Ferrère (1944-1957). NS 14 M, Ruggieri Louis Eugène, 1 rue Ferrère (1946-1960). NS 16 M, Haurat Juliette, 40 rue Carnot (1946-1955). NS 29 M, Association diocésaine, 5 place de la Préfecture (1955-1958). NS 62 M, veuve Dariès Sylvain née Game Marie Augustine, 32 rue Brauhauban (1946-1955). NS 200 M, veuve Bonnet André née Xiberras Gilette Geneviève, 6 rue Ferrère (1948-1955) NS 1072 M, Mazoyer Roger, Palais de Gestas (1947-1959). NS 1082 M, Goupilleau Henri, 8 rue de la Victoire (1945-1955).
1944-1960
Tilhouse
NS 32 M, veuve Laran Léon née Serres Marie (1945-1955). NS 33 M, veuve Serres Léon née Mailho Jeanne (1945-1956). NS 138 M, Rougé Jean-Pierre (1947-1959). NS 141 M, Suberbie Victor (1947-1959). NS147 M, veuve Claverie Jean née Abadie Elise (1947-1959). NS 1047 M, Duthu Jean (1945-1958). NS 1050 M, Rougé Jean Marie, maison incendié (1948-1958). NS 1059 M, Costa Solange (1947-1960). NS 1170 M, Abadie Bernard (1947-1955).
Lieu : Tilhouse (Hautes-Pyrénées, France)
1947-1949
Arrodets ; Avezac-Prat-Lahitte.
NS 25 AG, Avezac-Prat, veuve Péré Jean-Baptiste née Balagna Marie-Julie, maison d'habitation-auberge (1945-1948).
NS 232 AG, Arrodets, Peyréga Dominique, deux granges aux lieux-dits "Alat" et "Menet" (1946-1947). NS 1514 AG, Arrodets, Laffont Valentin dit Moura, deux granges foraines avec étables (1946-1949).
Lieu : Arrodets (Hautes-Pyrénées, France) • Avezac-Prat-Lahitte (Hautes-Pyrénées, France)
1945-1951
Banios ; Bize ; Bordes
NS 168 AG, Bize, Castéran Jean-Jacques, grange foraine au quartier Arnaoutets (1946-1947). NS 210 AG, Bordes, Saint-Upéry Jean, immeubles agricoles et d'habitation (1945-1951). NS 231 AG, Banios, Dabat Jean, grange et cabane d'habitation au lieu-dit "Lastoucouère" (1946-1947).
Lieu : Banios (Hautes-Pyrénées, France) • Bize (Hautes-Pyrénées, France) • Bordes (Hautes-Pyrénées, France)
1945-1951
Cheust
NS 167 AG, Abadie Delphin, grange au quartier Plat det Lac (1946-1951). NS 211 AG, Crampe Pierre, écurie et bergerie au quartier des Artigusses (1945-1949).
Lieu : Cheust (Hautes-Pyrénées, France)
1946-1947
Devèze
NS 38 AG, Navarre Armand née Loudet Marthe, bâtiments agricoles, lieu-dit "au plan" (1945-1949). NS 172 AG, Lourtiès René, Lourtiès Germaine et Dutrey Anastasie, maison d'habitation, bâtiments d'exploitatation et dépendances lieu-dit "Bondom Darre Gaillard" (1946-1947).
Lieu : Devèze (Hautes-Pyrénées, France)
1948-1950
Gardères ; Guchen
NS 166 AG, Gardères, Tugaye-Labat Adolphe, grange (1948-1950). NS 206 AG, Guchen, Soulé Bertrand, cabane de berger à Artigaous (1949-1949).
Lieu : Gardères (Hautes-Pyrénées, France) • Guchen (Hautes-Pyrénées, France)
1944-1958
Hachan
NS 142 AG, Carassus Gilbert, bâtiments d'exploitation (1944-1958).
Lieu : Hachan (Hautes-Pyrénées, France)
1944-1959
Juillan ; Lanespède
NS 66 AG, Lanespède, Matelat Jean, bâtiments agricoles et cheptel (1944-1947). NS 1734 AG, Juillan, consorts Jouanolou, écuries, étables, chenils, poulaillers et porcherie (1949-1959).
Lieu : Juillan (Hautes-Pyrénées, France) • Lanespède (Hautes-Pyrénées, France)
1945-1960
Lhez
NS 22 AG, Cieutat Jean, dépendances agricoles habitation lieu-dit "Lapeyrade" (1945-1947). NS 65 AG, veuve Lansalot née Claverie Marie-Louise consorts, corps de ferme avec maison (1949-1953). NS 58 AG, veuve Estrade Jean née Darré Jeanne-Marie, ferme et dépendances (1946-1947). NS 65 AG ter, veuve Mottin Constant née Claverie Jeanne, Angéline, maison d'habitation et dépendances à usage agricole (1951-1960).
Lieu : Lhez (Hautes-Pyrénées, France)
1947-1950
Louey
NS 2 AG, Baget mathieu, ferme, habitation, écurie et étable au quartier des Averèdes (1945-1950).
Lieu : Louey (Hautes-Pyrénées, France)
1944-1957
Ossun
NS 334 AG, Bernacly Faustin, dégâts agricoles (1947). NS 462, Lacourpaille Georges, dégâts agricoles au lieu-dit "Lannemourine" (1946-1955). NS 468 AG, veuve Polito Pierre née Sancet Marie (1946-1947). NS 469 AG, Moricau-Clos Paul, dégâts agricoles au quartier Basse (1946-1947). NS 470 AG, Gaspard Jean-Marie, dégâts de agricoles au lieu-dit "La Basse" (1946-1951). NS 471 AG, Menginou Jean-Marie, dégâts agricoles lieu-dit "Lannemourine" (1944-1957). NS 474 AG, veuve Haurou née Pinou Marie-Louise, dégâts agricoles au lieu-dit "Lannemourine" (1946-1947). NS 475 AG, Cazabat-Bourguine Joseph, dégâts agricoles lieu-dit "Las Garennes et Lespiet" (1946-1955). NS 476 AG, Pastou Marie-Jeanne au lieu-dit "Péré" (1946-1947). NS 478 AG, Gouazé Donatien, dégâts agricoles au lieu-dit "Lannemourine" (1947-1955). NS 479 AG, Picot François, dégâts agricoles lieu-dit "Lannemourine" (1946-1955). NS 483 AG, veuve Turettes Victor née Pardon Marie, dégâts agricoles (1946-1955). NS 485 AG, Polito Jean, dégâts agricoles au quartier Labasse (1946-1947). NS 489 AG, Mitayne Julien, dégâts agricoles aux quartiers Ovilac et Lannemourine (1946-1949). NS 496 AG, Ossun, Bouette Louis, dégâts agricoles au quartier Aurillac (1946-1954). NS 1545 AG, veuve Hauret-Clos née Peyrouset Félicie, dégâts agricoles au lieu-dit "Village" (1947-1955). NS 1546 AG, Peyrouset Félix Beretolle Pauline, dégâts agricoles (1947-1957). NS 1547 AG, Prat-Balagna Emile, dégâts agricoles au lieu-dit "Village" (1947-1955).
Lieu : Ossun (Hautes-Pyrénées, France)
1945-1958
Oursbelille
NS 160 AG, Faroux dit Foreret Joseph, château de la Monjoie, corps et dépendances (1945-1958).
Lieu : Oursbelille (Hautes-Pyrénées, France)
1948-1949
Puydarrieux
NS 152 AG, Maumus Joseph, habitation étable et hangar (1948-1949).
Lieu : Puydarrieux (Hautes-Pyrénées, France)
1944-1948
Sarriac-Magnoac
NS 18 AG, Pelegrin Jean, habitation étables et écuries (1945-1952). NS 20 AG, Menvielle Louis, habitation et dépendances (1944-1948).
Lieu : Sarriac-Magnoac (Hautes-Pyrénées, France)
1944-1956
Tarbes
NS 246 AG, Lamarque Gabriel, hangar au 4 avenue de la Petite Vitesse (1947-1957). NS 1076 AG, veuve Suzac Paul née Suzac Sébastienne Marthe Laurentine, dégâts agricoles (1944-1956). NS 1751 AG, Labatut Marc, bâtiment à usage poulailler (1947-1955).
Lieu : Tarbes (Hautes-Pyrénées, France)
1944-1947
NS 33 AG, veuve Serres Léon née Mailho Jeanne Adelphine, habitation et granges (1945-1947).
1946-1948
NS 141 AG, Suberbie Victore, habitation et bâtiments agricoles (1946-1949).
1949-1951
NS 148 AG, Castaing François, bâtiments agricoles et habitation (1949-1951). NS 138 AG, Betbèze Marius, grange et écurie (1949-1951). NS 1168 AG, Rougé Jean-Pierre, habitation et ferme (1949-1950).
1946-1955
NS 32 AG, consorts Laran Pierre, habitation, étable et porcherie (1949-1951). NS 139 AG, Rougé Jean-Pierre, exploitation agricole 1947-1955). NS 140 AG, Estrade Léon, habitation et chai (1946-1951).
1945-1961
NS 32, veuve Laran Pierre née Serres Marie, matériel agricole (1947-1956). NS 33 AG, veuve Serres Léon née Mailho Jeanne, matériel agricole (1947-1957). NS 138 AG, Betbèze Marius, matériel agricole (1947-1955). NS 141 AG, Suberbie Victor, matériel agricole (1946-1956). NS 1165 AG, Serres-Mengot Jean, matériel agricole (1947-1956). NS 1166 AG, Laran Jean-Jacques, matériel agricole (1945-1961). NS 1168 AG, Rougé Jean-Pierre, matériel agricole (1947-1960). NS 1167 AG, Rougé Jean-Marie, matériel agricole (1947-1955).
1946-1951
Trébons
NS 180 AG, Menvielle Bernard, grange (1946-1951).
Lieu : Trébons (Hautes-Pyrénées, France)
1944-1955
Argelès-Gazost
NS 389 DS, veuve Forsans Louis née Maurette Elise, hôtel "Villa Mirasol", mobilier professionnel (1944-1949). NS 750 DS, Baron-Crouxat Gaston, hôtel "Villa Martha", avenue de la Gare (1944-1949). NS 1211 DS, Barax François, hôtel "Beau-Séjour", mobilier professionnel rue de la Marne (1943-1949). NS 1721 DS, Duchevalard Adrien, armurerie (1944-1955).
Lieu : Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, France)
1938-1961
Arreau ; Arrens ; Aureilhan ; Avezac-Prat ; Tarbes
NS 853 DS, Arreau, veuve Pourxet Lucien née Lacrouts Sophie, véhicule professionnel (1938-1955). NS 997 DS, Aureilhan, Lesage Pierre, bicyclette et machine à écrire 28 avenue Jean-Jaurès (1947-1949). NS 1114 DS, Arreau, Laffitte Louis, cars et camions détériorés (1947-1961). NS 1212 DS, Arrens, épouse Maurice née Trelaün Louise, hôtel "Val d'Azun" vols de denrées et objets divers (1945-1959). NS 1373 DS, Avezac-Prat, Sarrat François, car (1944-1950). NS 1381 DS, Aureilhan et Tarbes, Dicharry Joséphine, quincaillerie et entrepôt machines agricoles, 10 rue Emile Salles et 15 place Marcadieu (1948-1949).
Lieu : Arreau (Hautes-Pyrénées, France) • Arrens (Hautes-Pyrénées, France) • Aureilhan (Hautes-Pyrénées, France) • Avezac-Prat (Hautes-Pyrénées, France) • Tarbes (Hautes-Pyrénées, France)
1939-1949
NS 547 DS, veuve Magnac Désiré née Chéchet Marie Fernande, débit de tabac, 22 rue de la République (1947-1949). NS 1139 DS, société de transports urbains et ruraux, véhicule (1939-1948). NS 1338 DS, Larde Georges, glace de devanture d'un débit de tabac 19 rue Victor Hugo (1944-1948). NS 1363 DS, Bagnères-de-Bigorre, Cabannes Jean-Louis, pharmacie, 36 rue Maréchal Foch (1944-1948). NS 1382 DS, Lagouarda Louis, "Café de Paris", rue des Thermes et allées des Coustous (1944-1949). NS 1396 DS, Doux Louis, pertes de marchandises subies en cours de transport SNCF (1944-1945). NS 1407 DS, Bermallu Simon, dégâts immobiliers et vols, 8 rue Maréchal Foch (1944-1948). NS 1454 DS, Pichon Fernande, débit de tabac, 21 rue Maréchal Foch (1944-1948).
1944-1959
NS 505 DS, Duquesne Armand, débit de tabac, place Lafayette (1945-1959). NS 1094 DS, établissements Castells et Frères, baraquement à usage de chantier au lieu-dit "Chiroulet". NS 1393 DS, Zaupa Marius, garage, 18 et 30 rue Maréchal Foch (1944-1949). NS 1411 DS, Vignes Jean Albert, salon de coiffure, 4 bis place de Lafayette (1948-1949). NS 1412 DS, Déjean Etienne, Société des Galeries de France, 5 place de Lafayette (1944-1948). NS 1559 DS, Yter Ernest, boulangerie et pâtisserie, 29 rue Maréchal Foch (1947-1948).
1940-1956
NS 548 DS, Rué Joseph, véhicule automobile professionnel, rue Cazalas Gaillon (1940-1950). NS 830 DS, veuve Pedeprade Adrien née Hourquet Gabrielle, café des "Coustous", 28 allées des Coustous (1945-1951). NS 1321 DS, Déjean Etienne, librairie papeterie, 5 place de Lafayette (1948-1955). NS 1369 DS, Portarieu Jean, café le "Riche", 21 allées des Coustous (1947-1953). NS 542 DS, Garcia René, café de la "Fontaine", 1 rue de la Fontaine (1947-1955). NS 1358 DS, Société d'Etudes et de Travaux, baraquement et installation de chantier au lieu-dit "le Chiroulet" (1947-1956). NS 1410 DS, Tachon André, café de "Londres", allées des Coustous (1944-1950). NS 1763 DS, Société Industrielle des Pyrénées, pertes de marchandises (1947-1955).
1946-1959
NS 530 DS, Hourne François, Salon de coiffure, 30 Allées des Coustous (1948-1959). NS 531 DS, Hourné François née Lafaille Emilienne, vol d’un vélomoteur professionnel, 5 avenue Joffre 1949-1959). NS 537 DS, Augustin Louis, magasin de radio, 39 rue Maréchal Foch (1948-1959). NS 992 DS, Déjeanne Paul, remorque de car, 4 avenue de Belgique (1946-1959). NS 1308 DS, Lafranque Dominique Jean-Pierre, entreprise de transports et déménagements, avenue de la Fontaine et rue Robert Destarac (1946-1958). NS 1404 DS, Bagnères-de-Bigorre, Guillaume Louis, garage, 56 rue du Général de Gaulle (1947-1957). NS 1750 bis DS, Benoist Jean née Nelli Anne Marie et Saint Loubert René née Nelli Gabrielle, immeuble à usage d'habitation, 36 rue des Pyrénées (1956-1958). NS 1762 DS, Lecuyer Lucien, voiture professionnelle (1946-1954).
1944-1961
NS 1093 DS, Bagnères-de-Bigorre, Compagnet François, transporteur, rue Bégole (1947-1960). NS 1379 DS, Pomiers Louis, atelier de mécanique, avenue de Tarbes (1944-1952). NS 1364 DS, Hitier Robert Louis, fabrique d'appareils électriques, route de Tarbes (1944-1961).
1944-1959
Barèges ; Bernac-Debat
NS 1198 DS, Barèges, Teinturier Antoinette, hôtel "Central" (1944-1949). NS 1199 DS, Barèges, Crampe Henri, hôtels "Richelieu" et "l'Angleterre" (1944-1949). NS 1200 DS, Barèges, Crampe Emile, hôtel restaurant "Hélias" (1947-1953). NS 1499 DS, Bernac-Debat, Rousset Jean, bicyclette professionnelle (1944-1959).
Lieu : Barèges (Hautes-Pyrénées, France) • Bernac-Debat (Hautes-Pyrénées, France)
1943-1959
Cadéac ; Campan ; Campuzan ; Capvern ; Castelnau-Rivière-Basse ; Puydarrieux
NS 115 DS, Campan, veuve Hourcade Gaston née Vergès Marguerite, épicerie (1944-1954). NS 116 DS, Campan, veuve Arene Jean née Colat Appolonie, café restaurant (1948-1958). NS 577 DS, Capvern, Carrère Henri, exploitation forestière (1947-1959). NS 1063 DS, Cadéac, veuve Montaner Marie, (1948-1959). NS 1087 DS, Campan, Dubroca Henri, bicyclette professionnelle (1946-1959). NS 1399 DS, Puydarrieux, Dubosc Elie, Moulin et habitation au lieu-dit "Bois" (1943-1949). NS 1464 DS, Capvern, veuve Daverède Lucien née Fons Marie-Louise, restaurant de la "Gare" (1944-1949). NS 1735 DS, Castelnau-Rivière-Basse, Pesques Félix, réparations de revêtement de la cour (1951-1955). NS 1761 DS, Castelnau-Rivière-Basse, Beney Robert, Office notariale (1951-1955).
Lieu : Cadéac (Hautes-Pyrénées, France) • Campan (Hautes-Pyrénées, France) • Campuzan (Hautes-Pyrénées, France) • Capvern (Hautes-Pyrénées, France) • Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées, France) • Puydarrieux (Hautes-Pyrénées, France)
1937-1960
Castelnau-Magnoac
NS 2 DS, Vergé Victor, armes et cycles (1945-1959). NS 40 DS, Costa Louis, Entreprise de bâtiments (1948-1959). NS 149 DS, Mendousse Léon, boucherie (1945-1960). NS 150 DS, Bougues Félicien, débit de boisson (1944-1959). NS 564 DS, Abadie Joseph, débit de tabac, route de Toulouse (1947-1950). NS 827 DS, Saint-Martin Jean, véhicule professionnel (1946-1960). NS 950 DS, Sabathier Robert, matériel professionnel de médecine (1944-1959). NS 1313 DS, Taran François, Entreprise de travaux publics (1937-1948). NS 1317 DS, Abadie Jean Albert, boulangerie, Place du Foirail (1944-1947). NS 1372 DS, Gardel Blanche, épicerie tabac, place du Foirail (1947-1959). NS 1394 DS, Debent Eloi, vol de matériel d'entreprise (1945-1948). NS 1573 DS, Sabathier Alban, entreprise commerciale "Vins et Spiritueux" et "Cycles" (1944-1948). NS 1602 DS, Bacon Maurice, véhicule professionnel (1948-1954). NS 1603 DS, Bougues Jean, quincaillerie, place du Foirail (1948-1959). NS 1640 DS, Provost Maxime, véhicule professionnel (1948-1960).
Lieu : Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées, France)
1943-1959
Cauterets
NS 582 DS, Micou Jean, véhicule professionnel, 10 rue de la Raillère (1944-1948). NS 862 DS, Domange Louis, véhicule professionnel, 5 Boulevard Latapie-Fleurin (1949-1959). NS 1194 DS, Pomian Alexandre, hôtel "Bellevue", rue Richelieu (1948-1959). NS 1195 DS, Meillon Jean, hôtel "l'Angleterre", rue Latapie-Fleurin (1947-1948). NS 1196 DS, veuve Ferré Paul née Dedieu Jeanne, hôtel du "Parc", rue Richelieu et Place Saint Martin rue de la Raillère (1943-1954). NS 1197 DS, Barège Etienne, hôtel le "Chalet", Boulevard Latapie-Flurin (1945-1949). NS 1398 DS, Layre-Cassou Jules, véhicule professionnel, 12 rue de la Raillère (1943-1948). NS 1590 DS, Cazenave Sylvain, Garage, 10 rue de Belfort (1948-1959).
Lieu : Cauterets (Hautes-Pyrénées, France)
1946-1955
Estaing ; Esquièze-Sère ; Ferrières
NS 592 DS, Ferrières, Maranci Henri, garage (1947-1954). NS 1213 DS, Esquièze-Sère, Pouey Maurice, hôtel de "Londres" (1946-1949). NS 1768 DS, Estaing, Lopez Alcadio, hôtel (1947-1955).
Lieu : Estaing (Hautes-Pyrénées, France) • Esquièze-Sère (Hautes-Pyrénées, France) • Ferrières (Hautes-Pyrénées, France)
1944-1955
Gardères ; Guchan ; Guchen
NS 186 DS, Guchen, Gailhard Dominique, cabane de berger et grange, quartier de l'Artigous sur la montagne des Quatres Véziaux (1946-1949). NS 410 DS, Guchan, veuve Daubusson François née Cazalas Joaquina, hôtel "Debusson" (1947-1952). NS 413 DS, Guchan, Soeurs Saint Vincent de Paul, école libre (1944-1955). NS 1091 DS, Gardères, veuve Cabarrou Edmond née Trilhe Aurélie, débit de boissons (1947-1954).
Lieu : Gardères (Hautes-Pyrénées, France) • Guchan (Hautes-Pyrénées, France) • Guchen (Hautes-Pyrénées, France)
1944-1959
Hèches
NS 28 DS, Latour Jean, bicyclette professionnelle (1947-1959). NS 1421 DS, Société forestière et minière de la Vallée d'Aure (S O F M A) (1947-1959). NS 1734 DS, Lyonnet Antoine, bicyclette professionnelle (1944-1955).
Lieu : Hèches (Hautes-Pyrénées, France)
1943-1959
La Barthe de Neste ; Laloubère ; La Mongie
NS 812 DS, La Mongie, veuve Cuilhé Maurice née Arène Yvonne, hôtel de "La Mongie" (1945-1948). NS 858 DS, Laloubère, Chambre de Commerce des Hautes-Pyrénées, aéroport de Tarbes-Laloubère (1943-1948). NS 1109 DS, La Barthe de Neste, Berbizier Jean, entreprise de transports (1948-1959).
Lieu : La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées, France) • Laloubère (Hautes-Pyrénées, France) • La Mongie (Hautes-Pyrénées, France)
1944-1960
NS 89 DS, Société des produits azotés (1944-1952). NS 234 DS, Mazic Victorien, Entreprise de travaux public, 8 rue Carnot (1948-1960). NS 248 DS, Société d'Electro-Chimie (1944-1953). NS 466 DS, veuve Ducasse Jean-Marie née Cordova Georgette, garage, 24 rue Alsace Lorraine (1945-1952). NS 509 DS, Duteich Marcellin, magasin de chaussures, 3 rue Carnot (1946-1955). NS 563 DS, Ribot Manuel, vente d'appareils zinguerie et plomberie, rue Thiers (1947-1953). NS 1118 DS, Paoul Pierre, exploitation forestière, vol d’un camion (1945-1947). NS 1215 DS, Cistac Jean-Maurice, hôtel de la "Gare", place de la Gare (1947-1959).
1944-1966
NS 514 DS, Duteich Jean-Marie, garage, rue Alsace Lorraine (1944-1966).
1944-1949
NS 294 DS, Société anonyme des garages et autocars, 14 avenue Maransin (1945-1948). NS 418 DS, hôpital "Notre de Dame des Douleurs", avenue Bernadette Soubirous (1947-1950). NS 420 DS, veuve Claverie Victor née Sanque (1944-1948). NS 1013 DS, Bildstein, commerce de tissus, 15 avenue du Petit Nice (1942-1948). NS 1224 DS, veuve Bérot Célestin née Brau Marie-Thérèse, hôtel "Notre Dame", avenue Bernadette Soubirous (1944-1948). NS 1236 DS, Alaux Alfred, hôtel de "Provence", 40 avenue Peyramale (1944-1949). NS 1234 DS, Abadie Fernand, hôtel "Cercles des Catholiques", 8 boulevard de la Grotte (1947-1948). NS 1252 DS, Daurat Léo, hôtel "Biarritz", 7 place Jeanne d'Arc (1944-1948).
1943-1953
NS 1221 DS, Bié Eugène, hôtel de "Lisieux", rue de la Reine Astrid (1946-1949). NS 1222 DS, Asile de Notre-Dame, Domaine de la Grotte (1949). NS 1223 DS, Courouau Jean-Antoine, hôtel de "Padoue", 1 rue Reine Astrid (1948-1953). NS 1237 DS, Castell Eugène, hôtel "Béthanie", rue la Bibère (1946-1949). NS 1238 DS, Gautie Marius, hôtel "Stella Matutina", rue Masabielle (1944-1953). NS 1240 DS, Gesta Joseph, hôtel "Myosotis", rue des Carrières Peyramale (1944-1949). NS 1241 DS, Pargala Pierre, hôtel"Central", 3 rue Massabielle (1944-1949). NS 1243 DS, veuve Bouillot Justin née Bordes Adélaïde, hôtel "Panoramic", avenue de la IVe République (1945-1949). NS 1244 DS, veuve Grèzes-Lambert née Vincent Marie, hôtel du "Lutétia et du Globe", 9 avenue de la IVe République (1949). NS 1245 DS, Gaydon Pierre, hôtel du "Béarn", avenue de la IVe République (1946-1949). NS 1247 DS, Abadie Albert, hôtel "Villa Saint Jean", 3 chemin du Paradis (1949). NS 1249 DS, Lanoé Emile, hôtel de "La Chapelle", 25 rue Bernadette Soubirous (1945-1949).NS 1251 DS, Bouriette Léonce, hôtel du "Béout", avenue du Paradis (1944-1949). NS 1257 DS, Bertrand Louis, hôtel "Notre Dame de Bétharam", avenue du Paradis (1946-1948). NS 1260 DS, Nabarra Jean-Louis, hôtel du "Mont Thabor", 6 rue Reine Astrid (1944-1949). NS 1263 DS, Cassagnous Louis, hôtel "Villa de l'Espérence", avenue Peyremale (1947-1953). NS 1286 DS, veuve Hourcade Joseph née Salles Laurentine, hôtel "Saint Rémi", rue des Carrières Peyremale (1944-1949).
1943-1949
NS 857 DS, Sans Robert, Blanchisserie, place Jeanne d'Arc (1943-1941948). NS 1223 DS, Courrouau Jean-Antoine, hôtel de "Padoue", 1 rue Reine Aristid (1944-1949). NS 1224 DS, veuve Bérot Célestin née Brau Marie-Thérèse, hôtel "Notre Dame de Lourdes", avenue Bernadette Soubirous (1945-1949). NS 1225 DS, Claverie Albert, hôtel "Croix Blanche", chemin du Paradis (1944-1949). NS 1228 DS, veuve Doucet Félix née Lamarthe Anna, hôtel "Normandie", 15 avenue "Peyremale" (1944-1949). NS 1230 DS, Handaye-Dessus Eugène, hôtel de "La Providence", 13 rue Massabielle (1943- 1949). NS 1233 DS, Arnaudet Jean Aristide, hôtel "Terminus", 19 avenue de la IVe République (1945-1948). NS 1234 DS, Abadie Fernand, hôtel des"Cercles Catholiques", 18 boulevard de la Grotte (1945-1948). NS 1235 DS, veuve Carrivault Jean-Marie née Labedaix Marie ; hôtel "National", rue Saint-Félix (1946-1949). NS 1250 DS, Marquette François, hôtel "Richard", 9 quai Saint-Jean (1944-1949). NS 1251 DS, Bouriette Louis, hôtel de "L'Avenue du Paradis" (1949). NS 1253, Latapie René, hôtel de "L'Europe", avenue Peyremale (1944-1949). NS 1256 DS, Sentucq Emmanuel, hôtel "Excelsior" (1945-1949). NS 1257 DS, Bertrand Louis, hôtel "Notre Dame de Betharram", avenue du Paradis (1945-1949). NS 1259 DS Bouzigues Jean, hôtel "Notre Dame de Piétat", chemin du Paradis (1947-1949). NS 1260 DS, Nabarra Jean-Louis, hôtel du "Mont Thabor", 6 rue Reine Aristid (1945-1949). 1261 DS, Couders Pierre, hôtel "Cluny", 28 avenue Bernadette Soubirous (1944-1949). NS 1262 DS, veuve Latapie Henri née Cazabat Héloïse, hôtel "Christian", 35 rue de la Grotte (1944-1949). NS 1263 DS, Lourdes, veuve Cassagnous Louis née Devantès Henriette, hôtel "Villa de l'Espérancence", avenue Peyremale (1944-1949). NS 1265 DS, Courrèges Aline, hôtel "Angelic", 8 rue Saint Félix (1944-1949). NS 1286 DS, veuve Hourcade Joseph née Salles Laurentine, hôtel "Saint-Rémi", rue des Carrières Peyremale (1947-1952).
1944-1953
NS 1227 DS, Mathurin Jean-Marie, hôtel "Irlande", rue des Carrières Peyremales (1949-1951). NS 1229 DS, Fourcade Lucien, hôtel "Métropole", 3 chemin des Carrières Peyremale (1948-1950). NS 1235 DS, veuve Carrivault Jean-Marie née Labedaix Marie, hôtel "National", 7 rue Saint-Félix (1944-1953). NS 1237 DS, Société du Grand Hôtel et Tivolier, hôtel "Béthanie" rue Saint-Félix (1944-1953). NS 1254 DS, veuve Mounier Léon née Escale Louis Albertine, hôtel "Italie", avenue Peyremale (1948-1953). NS 1265 DS, Ballaren Aline, hôtel "Angélic", rue Saint-Félix (1948-1954).
1947-1957
NS 1116 DS, Portal Marcel, Entrepreneur de Travaux Publics, 21 avenue Joffre (1947-1956). NS 1130 DS, société anonyme des Etablissements Laporte, 36 rue Peyramale (1947-1957). NS 1659 DS, Lemoine Léon, bazar, mercerie et bonneterie, à Menton transfert, 2 rue Romy (1947-1956).
1946-1959
NS 292 DS, veuve Latour Maurice née Nicolau Marie, hôtel le "Saint-Etienne" 63 boulevard de la Grotte (1947-1959). NS 418 DS, Congrégation hospitalière des filles de Notre Dame des Douleurs, matériel professionnel, 1 avenue Bernadette Soubirous (1944-1950). NS 1220 DS, Bié Eugène, hôtel de "Lisieux", avenue Reine Astrid (1948-1959). NS 1221 DS, Biraben Jean, "Hôtel d'Espagne", 13 avenue du Paradis (1948-1959). NS 1222 DS, Asile Notre Dame, Domaine de la Grotte (1947-1959). NS 1243 DS, veuve Bouillot Justin née Bordes Adélaïde, hôtel "Panoramic", avenue de la IV République (1947-1959). NS 1244 DS, veuve Laporte Raymond née Grezes Marie, hôtel "Lutétia" 9 avenue de la 1er République (1947-1959). NS 1245 DS, Gaydon Pierre, hôtel du "Béarn" avenue de la IVème République (1947-1959). NS 1247 DS, Abadie Albert, hôtel "Villa Saint-Jean", 3 rue du Paradis (1945-1959). NS 1248 DS, société Amiel frères, hôtel du "Saint Sacrement" 14 rue des Carrières Peyramale (1948-1959). NS 1606 DS, Fourcade François, Armurier, 7 avenue de Bagnères (1946-1959). NS 1730 DS, Lagreula Jean, véhicule personnel accidenté, 9 rue du Peyramale (1944-1951).
1944-1959
NS 126 DS, Couderc Pierre, hôtel "Cluny", 24 avenue Bernadette (1947-1959). NS 1038 DS, Drieu Edmond, matériel radio, rue du Fort (1944-1959). NS 1128 DS, Mélix Jean, entreprise général de bâtiment, 74 avenue Fernand Beer (1947-1959). NS 1225 DS, Claverie Albert, hôtel de la "Croix Blanche", chemin du Paradis (1948-1959). NS 1226 DS, veuve Marthe Joséph née Fourment Marie-Françoise, hôtel "Saint-François hôtel "l'Irlande", rue des Carrières Peyramale (1948-1959). NS 1228 DS, veuve Doucet Félix née Lamarthe Anna, 15 avenue du Peyramale (1947-1959). NS 1229 DS, Fourcade Lucien et Lasserre Pierre, hôtel "Métropole" et "Saint-Hubert", 3 chemein des Carrières Peyramale (1944-1959). NS 1230 DS, Handaye Eugène, hôtel "Providence", rue Massabielle (1947-1959). NS 1256 DS, Sentucq Emmanuel, hôtel "Excelsior", 48 boulevard de la Grotte (1948-1959). NS 1264 DS, épouse Ballaren Laurent née Courrège Aline, hôtel de la "Croix des Bretons", 8 rue Saint-Félix (1944-1959). NS 1266 DS, Hourcade François, hôtel "Florida", rue des Carrières Peyramale (1947-1959).
1944-1959
NS 1107 DS, Moulia Charles, Primeurs, 4 impasse Latapie (1948-1959). NS 1119 DS, divorcée Soulet Roger née Marguerite, garage et station-service, 14 rue du Maréchal Foch (1944-1959). NS 1236 DS, Alaux Alfred, hôtel de "Provence", 40 avenue Peyramale (1945-1959). NS 1240 DS, Gesta Joseph, hôtel "Myosotis", chemin des Carrières Peyramale (1947-1959). NS 1241 DS, Pargala Jean-Pierre, hôtel "Central", 3 rue Massabielle (1944-1959). NS 1249 DS, Lanoé Emile, hôtel de la "Chapelle du Parc", 26 avenue Bernadette Soubirous (1947-1959). NS 1250 DS, Marquette François, hôtel "Richard", quai Saint-Jean (1947-1959). NS 1253 DS, Latapie René, hôtel de "l'Europe", avenue Peyramale (1946-1959). NS 1255 DS, société Camps et Peyrouza, hôtel "Beauséjour", 16 avenue de la Gare (1948-1959). NS 1259 DS, Bouzigues Jean, hôtel "Notre Dame de la Piétat", chemin du Paradis (1947-1959).
1943-1961
NS 256 DS, Bouriette Léon, transporteur, rue du Paradis (1945-1960). NS 857 DS, Sans Robert, Blanchisserie, place Jeanne d'Arc (1943-1961). NS 1135 DS, société Turon et Fils, matèriaux de construction, 5 avenue Saint-Joseph (1947-1961). NS 1213 DS, Esquièze-Sère, Pouey Maurice, hôtel de "Londres" (1945-1961). NS 1233 DS, Arnaudet Jean, hôtel "Terminus", 19 avenue de la IV ème République (1944-1960). NS1238 DS, Pendaries Norbert, hôtel "Stella Matutina", 11 rue Massabielle (1946-1961). NS 1588 DS, Philippe Maurice, armurerie, 2 bis avenue Maransin (1945-1961). NS 1655 DS, Lugagnan, "Oeuvre du Bon Accueil" (1949-1960).
1938-1959
Loures-Barousse ; Luz-Saint-Sauveur
NS 173 DS, Luz-Saint-Sauveur, Mounat Bernard, brigadier des Eaux et Forêts, vélomoteur professionnel (1938-1951). NS 1103 DS, Luz-Saint-Sauveur, Gaillardou Jean-Marie, garage (1944-1959). NS 1269 DS, Loures-Barousse, veuve Farrou Louis née Ousset Sophie, hôtel de la "Résistance" (1944-1949). NS 1596 DS, Luz-Saint-Sauveur, Bonnard Ernest, charpentier, outillage professionnel (1948-1948).
Lieu : Loures-Barousse (Hautes-Pyrénées, France) • Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées, France)
1940-1950
Maubourguet
NS 1017 DS, Laulhe Jean, "Café Basile", 44 ter rue de Bagnères (1948-1950). NS 1268 DS, NS 1270 DS, Estangoy Edouard, hôtel, café et restaurant, allées Larbanes, (1949-1950). NS 1432 DS, Cournet Dominique, hôtel, café et restaurant de la "Poste", rue Georges Clémenceau (1943-1948). NS 1520 DS, Miramont Maurice, perte de marchandises (1940-1947).
Lieu : Maubourguet (Hautes-Pyrénées, France)
1944-1960
Monlong ; Montgaillard ; Moulédous ; Ossun
NS 130 DS, Montgaillard, veuve Dulac Jean née Arassus Jeanne, débit de boissons et restaurant (1948-1956). NS 258 DS, Ossun, Fabre Armand, industrie, rue des Etats Unis (1946-1950). NS 912 DS, Monlong, Noilhan Jean-Marie, transporteur maraicher (1946-1959). NS 136 DS, Ossun-Ez-Angles, Craberie François, transporteur de voyageurs (1944-1948). NS 1750 DS, Moulédous, veuve Sabatier remariée Gandy Joseph née Pedeprade Anne-Marie et consorts, immeuble d'habitation (1952-1960).
Lieu : Monlong (Hautes-Pyrénées, France) • Montgaillard (Hautes-Pyrénées, France) • Moulédous (Hautes-Pyrénées, France) • Ossun (Hautes-Pyrénées, France)
1940-1959
Oursbelille
NS 884 DS, Rouquier Jean, négociant en vins (1940-1949). NS 1034 DS, Bouthors Kléber, café et Restaurant du "Peuple" (1947-1959). NS 1424 DS, veuve Turon Jean-Louis née Fontan Noëlie, garage, Château de Montjoie (1946-1959). NS 1521 DS, veuve Lioré Edmond née Mangin Marie-Louise, véhicule professionnel, Château la Montjoie (1946-1949).
Lieu : Oursbelille (Hautes-Pyrénées, France)
1938-1955
Pierrefitte-Nestalas ; Pouzac ; Puydarrieux
NS 83 DS, Pouzac, Dejeanne François, véhicule professionnel (1938-1959). NS 596 DS, Pouzac, Toureille Albert, débit de tabac, route nationale (1948-1951). NS 613 DS, Pouzac, Cassou Alfred, machine à écrire professionnelle, route de Tarbes (1948). NS 859 DS, Pierrefitte-Nestalas, Salles Pierre, véhicule professionnel (1934-1955). NS 1377 DS, Pouzac, Dulout Jeanne, débit de boisson (1944-1948). NS 1399 DS, Puydarrieux, Dubosc Elie, moulin (1949-1952).
Lieu : Pierrefitte-Nestalas (Hautes-Pyrénées, France) • Pouzac (Hautes-Pyrénées, France) • Puydarrieux (Hautes-Pyrénées, France)
1943-1959
Rabastens-de-Bigorre ; Sarrancolin ; Séméac
NS 1061 DS, Séméac, Guinier Henri, voiture professionnelle (1947-1959). NS 1081 DS, Sarrancolin, Marquié Marcel, motocyclette professionnelle (1945-1959). NS 1217 DS, Rabastens-de-Bigorre, Baget Joseph, hôtel (1945-1949). DS 1218 DS, Rabastens-de-Bigorre, Laffargue Jean, cabinet vétérinaire et café (1947-1959). NS 1284 DS, Rabastens-de-Bigorre, Marichal Zéphir, café "Richelieu" (1943-1949). NS 1380 DS, Sarrancolin, veuve Montoussy Jean-Pierre née Dutome Mathilde, épicerie et café (1944-1959). NS 1485 DS, Séméac, veuve Charton André née Dubarry Jeanne, café de la "Terrasse", rue de l'Industrie (1944-1959).
Lieu : Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, France) • Sarrancolin (Hautes-Pyrénées, France) • Séméac (Hautes-Pyrénées, France)
1940-1966
NS 1623 DS, Garde Maurice, dommage commercial, cabinet médical (1940-1966).
1942-1959
NS 12 DS, veuve Boisson Jean née Faure Marie, entreprise commerciale, 6 rue Ferrère (1948-1959). NS 14 DS, Ruggieri Louis, cabinet médical, 4 avenue Bertrand Barère (1946-1959). NS 146 DS, Castay Gratien, cabinet médical, 18 rue Brauhauban (1944-1948). NS 249 DS, société Lafitole et Charrel, garage, 3 avenue Bertrand Barère 1945-1950). NS 1209 DS, Vettel Pierre, hôtel "Henri IV", 40 avenue Bertrand Barère (1949-1953). NS 829 DS, Ducamp Jean, épicerie, 9 boulevard Bertrand Barère (1946-1948). NS 907 DS, Pedetour André, négociant en café, 15 rue Brauhauban (1942-1947). NS 1298 DS, Trelaün Clémence, magasin, 13 rue Brauhauban (1950). NS 1299 DS, Moreau Raoul, commerçant, 11 rue Brauhauban (1944-1949). NS 1302 DS, société des Pompes Funèbres Général, 9 rue Brauhauban (1944-1951). NS 1595 DS, Lanusse Jean-Pierre, négociant en tissu, 17 rue Brauhauban (1944-1948).
1943-1959
NS 849 DS, Bergua Jean, bicyclette professionnel, chemin de l'Adoureau (1944-1959). NS 1334 DS, Société des autobus du littoral toulonnais, transport en commun (1943-1948). NS 1632 DS, Charlet Paul, officine de pharmacie, 32 rue Abbé Torné (1944-1949).
1944-1959
NS 13 DS, épouse Dumay Gérard née Solureau Fernande, boucherie chevaline, 2 rue Ferrère (1948-1959). NS 914 DS, Société tarbaise d'entreprise électrique, 32 rue Sainte Catherine (1944-1950). NS 953, La Bigourdane de Tarbes, matériel de sport, 5 rue Gaston Drey (1944-1949). NS 1686 DS, Gelé François, garage, 29 rue Carnot (1949-1953).
1945-1959
NS 855 DS, Prunet Jean, primeurs, 50 rue Eugène Ténot (1947-1948). NS 908 DS, Sébastia Jean, motocyclette professionnelle (1948-1959). NS 1346 DS, Chaudronneries des Pyrénées, bâtiments et outillages (1945-1953).
1946-1950
NS 12 DS, divorcée Dumas Jean Gérard née Solureau Fernande, boucherie chevaline, 2 rue ferrère (1944-1955). NS 562 DS, Bompard Gustave, brocanteur, rue du Foulon Prolongé (1944-1948). NS 897 DS, Rivière Victor, bicyclette professionnelle, 49 bis place du Foirail (1948-1959). NS 1473 DS, Pédentour André, immeuble d'habitation, 15 rue Brauhauban et 2 rue Ferrère (1946-1950).
1944-1959
NS 54 DS, Salavert Vincent, armurerie, 22 rue Maréchal Foch (1944-1958). NS 1070 DS, veuve Dalloz Léon née Mermet Jeanne, bijouterie, 3 rue Maréchal Foch (1945-1959). NS 1303 DS, veuve Capdecomme Léon née Vignolles Eugénie, magasin de chaussures, 25 rue Brauhauban (1944-191948). NS 1307 DS, Nouvelles Galeries, magasin à succurssales multiples, 20 rue Maréchal Foch (1944-1949). NS 1319 DS, Louis Besques et Chabosson Jean, entreprise de bâtiments, 81 rue Maréchal Foch (1944-1959).
1944-1954
NS 372 DS, Asile Saint-Frai, 82 rue Georges Clémenceau (1943-1951). NS 1136 DS, Meurillon Maurice, gérant scieries et tonnelleries, place Sainte-Anne (1944-1948). NS 1759 DS, Roques Louis, matériel professionnel, chemin de la Gespe (1946-1954).
1944-1960
NS 128 DS, Claverie Germain, blanchisserie, 39 rue Massey (1947-1960). NS 902 DS, Courrèges Ernest, négociant matériaux de construction, rue Larrey (1940-1947). NS 1139 DS, Sanroman Joseph, matériaux de construction place de l'Industrie (1944-1954). NS 1383 DS, Etablissements Ousteau, produits céramiques, rue de L'Industrie (1944-1949).
1942-1961
NS 702 DS, Ané Léon, véhicule professionnel, 11 rue Maransin (1943-1956). NS 1049 DS, école Jeanne d'Arc, rue Massey (1944-1961). NS 1205 DS, veuve Magenc Pierre née Pepet Marie-Louise, hôtel le "Normandie, 33 rue Massey (1942-1949). NS 1318 DS, Forcade Jean, droguerie, 37 place Marcadieu (1945-1948).
1932-1959
NS 702 DS, Ané Léon, véhicule professionnel, 11 rue Maransin (1943-1956). NS 1049 DS, école Jeanne d'Arc, rue Massey (1944-1961). NS 1205 DS, veuve Magenc Pierre née Pepet Marie-Louise, hôtel le "Normandie, 33 rue Massey (1942-1949). NS 1318 DS, Forcade Jean, droguerie, 37 place Marcadieu (1945-1948).
1944-1959
NS 899 DS, Vielcazals Jean, commerçant, 14 route de Bordères (1944-1959). NS1312 DS, Dutouya Pierre, négotcian en vins et spiritueux, 1 rue route de Pau (1944-1949). NS 1605 DS, Rimbaud Jean, blanchiserie, (1944-1948). NS 1771 DS, Association diocésaine, 5 place de la Préfecture (1954-1956).
1944-1956
NS 823 DS, Desplantez Gaston, garage, 19 rue Thiers (1946-1959). NS 1206 DS, hôtel le "Moderne", 2 place Verdun (1944-1956).
1944-1956
NS 1206 DS, hôtel le "Moderne", 2 place Verdun (1944-1956).
1945-1959
NS 886 DS, Lapeyre Auguste, horloger, place de Verdun (1948-1959). NS 1082 DS, Goupilleau Henri, machine à écrire8 rue de la Victoire (1949-1959). NS 1201 DS, Willems Marcel, hôtel et retaurant, 62 rue Vitor Hugo (1949). NS 1208 DS, Gard Marius, hôtel "Family", 64 rue Victor Hugo (1946-1959). NS 1295 DS, Brau Joseph, négociant en tissus, 1 bis Victor Hugo (1944-1948). NS 1316 DS, société immobilière parisienne et départementale, immeuble, 2 place Verdun (1944-1953). NS 1388 DS, Dutrey Martial, immeuble professionnel, 1 rue Victor Hugo (1944-1949). NS 1770 DS, Choque Gérard, exploitation des bois et céréales, 25 rue Walllon (1944-1956).
1941-1960
NS 396 DS, Cantarel André, véhicule professionnel (1944-1948). NS 571 DS, Gardaix Paul, véhicule professionnel, 74 bis rue de Pau (1945-1949). NS 876 DS, établissements vinicoles, véhicules professionnel, 10 rue des Carmes (1944-1959). NS 1291 DS, Société Astral, véhicule professionnel (1941-1960). NS 1113 DS, Hispano-Suiza, entreprise industrielle (1946-1953). NS 1749 DS, Boyer Emile née Estelle Rose, hôtel "Pyrénéen Palace", Bout du Pont de l'Adour (1945-1957).
1944-1961
NS 831 DS, Lestrade Louis, débit de boisson, rue Thiers (1943-1947). NS 905 DS, La Ruche Méridionale, magasin d'alimentation, 10 avenue de la Petite Vitesse (1944)-1961).
1944-1959
Tilhouse ; Tournay ; Trébons
NS 92 DS, Trébons, Brau Pierre, immeuble occupé par le Bureau de Poste et commerces, route nationale 135 (1944-1949). NS 1050 DS, Tilhouse, Rougé Jean, véhicule professionnel (1946-1959). NS 1157 DS, Tournay, Castéran Alexandre, véhicule automobile (1949-1954). NS 1374 DS, Trébons, veuve Gascon Ernest née Cazenave Louise (1944-1959). NS 1537 DS, Tilhouse, Dubosc Henri, bâtiments agricoles (1946-1952). NS 1709 DS, Tournay, Siméon Eloi, garage (1948-1956).
Lieu : Tilhouse (Hautes-Pyrénées, France) • Tournay (Hautes-Pyrénées, France) • Trébons (Hautes-Pyrénées, France)
1944-1958
Vic-en-Bigorre
NS 718 DS, Papillon Cécile, hôtel, rue de Maubourguet (1944-1948). NS 1219 DS, Barros Sidonie, hôtel restaurant café de la "Poste", rue Maréchal Foch (1947-1959). NS 1370 DS, Silva Joachim, salon de coiffure, 22 allées des Coustous (1944-1959). NS1413 DS, Lafforgue René, exploitant forestier (1948-1959). NS 1597 DS, Conte Joseph, installateur de moteur (1945-1959). NS 1726 DS, collège de garçon, matériel de laboratoire (1950-1958). NS 1742 DS, Catherine Léon, exploitation d'une usine de tissage (1953-1958).
Lieu : Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées, France)
1949-1960
Bagnères-de-Bigorre ; Haumont (Nord) ; Lannemezan ; Tarbes
NS 558 M, Bagnères-de-Bigorre, Felsenhardt Alex, Mobilier (1944-1958). NS 883 DS, Lannemezan, Granié Fernand, mobilier et appareils professionnels (1952-1953). NS 1294 DS, Tarbes, Cohen Salvador Georges, dommage commercial (1945-1946). NS 1668 M, Haumont (Nord), Margulès Léo et Maurice résidants à Tarbes, héritiers de Margulès Abraham, dommage mobilier (1949-1960).
Lieu : Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, France) • Haumont (Nord, France) • Lannemezan (Hautes-Pyrénées, France) • Tarbes (Hautes-Pyrénées, France)
1944-1953
Cauterets ; Lourdes ; Ossun ;
NS 472 AG, Ossun, Haurou-Béjottes Léon, terrain quartier Las Garennes (1946-1956). NS 1196 DS, Cauterets, veuve Ferré Paul née Dedieu Jeanne, hôtel du "Parc" (1946-1961). NS 1582 DS, Lourdes, Barcos Albert, dommage commercial, route de Julos (1946-1969).
Lieu : Cauterets (Hautes-Pyrénées, France) • Lourdes (Hautes-Pyrénées, France) • Ossun (Hautes-Pyrénées, France)
| aménagement du territoire | 52 W art. 1-88 ; 53 W art. 1-2 ; 54 W art. 1-2 |
| bâtiment administratif | 52 W art. 1-88 ; 53 W art. 1-2 ; 54 W art. 1-2 |
| bâtiment industriel | 52 W art. 1-88 ; 53 W art. 1-2 ; 54 W art. 1-2 |
| construction | 52 W art. 1-88 ; 53 W art. 1-2 ; 54 W art. 1-2 |
| dommages de guerre | 52 W art. 1-88 ; 53 W art. 1-2 ; 54 W art. 1-2 |
| établissement artisanal | 52 W art. 1-88 ; 53 W art. 1-2 ; 54 W art. 1-2 |
| exploitation agricole | 52 W art. 1-88 ; 53 W art. 1-2 ; 54 W art. 1-2 |
| industrie | 52 W art. 1-88 ; 53 W art. 1-2 ; 54 W art. 1-2 |
| matériel agricole | 52 W art. 1-88 ; 53 W art. 1-2 ; 54 W art. 1-2 |
| mobilier | 52 W art. 1-88 ; 53 W art. 1-2 ; 54 W art. 1-2 |
| reconstruction | 52 W art. 1-88 ; 53 W art. 1-2 ; 54 W art. 1-2 |
| société commerciale | 52 W art. 1-88 ; 53 W art. 1-2 ; 54 W art. 1-2 |
| Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 28 |
| Arreau (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 1, 52 W 29 |
| Arrens (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 29 |
| Arrodets (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 8 |
| Aucun (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 77 |
| Aureilhan (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 29 |
| Avezac-Prat (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 7 |
| Avezac-Prat (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 29 |
| Avezac-Prat-Lahitte (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 8 |
| Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 30-34, 52 W 77, 53 W 1 |
| Banios (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 9 |
| Barèges (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 35 |
| Bernac-Debat (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 35 |
| Bize (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 9 |
| Bordes (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 9 |
| Cadéac (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 36 |
| Campan (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 36 |
| Campuzan (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 36 |
| Capvern (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 36 |
| Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 2-3, 52 W 37, 52 W 77, 52 W 79, 52 W 84 |
| Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 36 |
| Cauterets (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 38, 53 W 2 |
| Cheust (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 10 |
| Devèze (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 1, 52 W 12 |
| Esquièze-Sère (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 39 |
| Estaing (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 39 |
| Ferrières (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 39, 52 W 77 |
| Gardères (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 11, 52 W 40 |
| Guchan (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 40 |
| Guchen (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 11, 52 W 40 |
| Hachan (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 13 |
| Haumont (Nord, France) {liste-commune} | 53 W 1 |
| Hèches (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 41 |
| Juillan (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 14, 52 W 77 |
| La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 42 |
| La Mongie (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 42 |
| Laloubère (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 42 |
| Lanespède (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 14 |
| Lannemezan (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | T1 n° 6-T2 n° 3, 52 W 77, 53 W 1 |
| Lhez (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 15 |
| Louey (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 4, 52 W 16, 52 W 77 |
| Lourdes (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 44-52, 53 W 2 |
| Loures-Barousse (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 53 |
| Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 53 |
| Mascaras (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 7 |
| Maubourguet (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 54 |
| Monlong (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 55 |
| Montgaillard (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 4, 52 W 55 |
| Moulédous (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 55 |
| Ossun (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 17, 52 W 55, 52 W 77, 52 W 80, 52 W 85, 53 W 2 |
| Oursbelille (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 18, 52 W 56 |
| Pierrefitte-Nestalas (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 57 |
| Pouzac (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 57 |
| Puydarrieux (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 19, 52 W 36, 52 W 57 |
| Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 58 |
| Sarrancolin (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 58 |
| Sarriac-Magnoac (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 20 |
| Séméac (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 58 |
| Tarbes (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 5, 52 W 21, 52 W 29, 52 W 59-74, 53 W 1, 54 W 1, 52 W 78, 52 W 81-83, 52 W 86-87, 53 W 1 |
| Tilhouse (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 6, 52 W 22-26, 52 W 75, 52 W 88 |
| Tournay (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 75 |
| Trébons (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 27, 52 W 75 |
| Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 76 |
| aménagement du territoire | 52 W art. 1-88 ; 53 W art. 1-2 ; 54 W art. 1-2 |
| Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 28 |
| Arreau (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 1, 52 W 29 |
| Arrens (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 29 |
| Arrodets (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 8 |
| Aucun (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 77 |
| Aureilhan (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 29 |
| Avezac-Prat (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 29 |
| Avezac-Prat (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 7 |
| Avezac-Prat-Lahitte (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 8 |
| Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 30-34, 52 W 77, 53 W 1 |
| Banios (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 9 |
| Barèges (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 35 |
| bâtiment administratif | 52 W art. 1-88 ; 53 W art. 1-2 ; 54 W art. 1-2 |
| bâtiment industriel | 52 W art. 1-88 ; 53 W art. 1-2 ; 54 W art. 1-2 |
| Bernac-Debat (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 35 |
| Bize (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 9 |
| Bordes (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 9 |
| Cadéac (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 36 |
| Campan (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 36 |
| Campuzan (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 36 |
| Capvern (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 36 |
| Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 2-3, 52 W 37, 52 W 77, 52 W 79, 52 W 84 |
| Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 36 |
| Cauterets (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 38, 53 W 2 |
| Cheust (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 10 |
| construction | 52 W art. 1-88 ; 53 W art. 1-2 ; 54 W art. 1-2 |
| Devèze (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 1, 52 W 12 |
| dommages de guerre | 52 W art. 1-88 ; 53 W art. 1-2 ; 54 W art. 1-2 |
| Esquièze-Sère (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 39 |
| Estaing (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 39 |
| établissement artisanal | 52 W art. 1-88 ; 53 W art. 1-2 ; 54 W art. 1-2 |
| exploitation agricole | 52 W art. 1-88 ; 53 W art. 1-2 ; 54 W art. 1-2 |
| Ferrières (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 39, 52 W 77 |
| Gardères (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 11, 52 W 40 |
| Guchan (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 40 |
| Guchen (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 11, 52 W 40 |
| Hachan (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 13 |
| Haumont (Nord, France) {liste-commune} | 53 W 1 |
| Hèches (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 41 |
| industrie | 52 W art. 1-88 ; 53 W art. 1-2 ; 54 W art. 1-2 |
| Juillan (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 14, 52 W 77 |
| La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 42 |
| La Mongie (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 42 |
| Laloubère (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 42 |
| Lanespède (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 14 |
| Lannemezan (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | T1 n° 6-T2 n° 3, 52 W 77, 53 W 1 |
| Lhez (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 15 |
| Louey (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 4, 52 W 16, 52 W 77 |
| Lourdes (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 44-52, 53 W 2 |
| Loures-Barousse (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 53 |
| Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 53 |
| Mascaras (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 7 |
| matériel agricole | 52 W art. 1-88 ; 53 W art. 1-2 ; 54 W art. 1-2 |
| Maubourguet (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 54 |
| mobilier | 52 W art. 1-88 ; 53 W art. 1-2 ; 54 W art. 1-2 |
| Monlong (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 55 |
| Montgaillard (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 4, 52 W 55 |
| Moulédous (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 55 |
| Ossun (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 17, 52 W 55, 52 W 77, 52 W 80, 52 W 85, 53 W 2 |
| Oursbelille (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 18, 52 W 56 |
| Pierrefitte-Nestalas (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 57 |
| Pouzac (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 57 |
| Puydarrieux (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 19, 52 W 36, 52 W 57 |
| Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 58 |
| reconstruction | 52 W art. 1-88 ; 53 W art. 1-2 ; 54 W art. 1-2 |
| Sarrancolin (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 58 |
| Sarriac-Magnoac (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 20 |
| Séméac (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 58 |
| société commerciale | 52 W art. 1-88 ; 53 W art. 1-2 ; 54 W art. 1-2 |
| Tarbes (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 5, 52 W 21, 52 W 29, 52 W 59-74, 53 W 1, 54 W 1, 52 W 78, 52 W 81-83, 52 W 86-87, 53 W 1 |
| Tilhouse (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 6, 52 W 22-26, 52 W 75, 52 W 88 |
| Tournay (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 75 |
| Trébons (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 27, 52 W 75 |
| Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées, France) {liste-commune} | 52 W 76 |