Administrations, hôpitaux, notaires et officiers publics

Les archives produites par les administrations (services de l’Etat, services du Département, établissements de santé, établissements scolaires…), les minutes et répertoires des notaires et officiers publics, mais également les archives produites par les associations ou structures privées chargées d’une mission de service public, sont des archives publiques dont la conservation est organisée dans l’intérêt public. Elles sont soumises à ce titre à des règles relevant du livre II du Code du patrimoine. Leur gestion s’effectue sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales.