Communes, groupement de communes
Les archives produites par les communes et les groupements de communes (commission syndicale, communauté de communes, communauté d’agglomération, syndicat) sont des archives publiques dont la conservation est organisée dans l’intérêt public.
Placées sous la responsabilité du maire ou du président, leur gestion s’inscrit dans un cadre réglementaire qui s’effectue sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales.
Voici quelques fiches pratiques pour aider à la gestion des archives (inter) communales au quotidien