Dématérialisation et archivage électronique

Les documents et données numériques sont des archives au même titre que les documents sur support papier et, à ce titre, obéissent aux mêmes règles (Code du Patrimoine, Livre II relatif aux archives). Produits ou reçus par les administrations, communes et groupements de communes, notaires et officiers publics, ils ont le statut d’archives publiques et répondent aux mêmes délais légaux de conservation. Leur gestion s’effectue sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales.