Tarifs des reproductions
Les recherches par correspondance sont effectuées à titre gracieux selon les modalités décrites sous la rubrique « Recherches par correspondance ».
Seules les reproductions des documents et leur envoi font l’objet d’une facturation selon les tarifs fixés par la délibération n° 19 de la Commission permanente en date du 18 décembre 2009.
Au-delà des tarifs affichés ci-dessous, un coût minimal de prestation d’un montant de 3 € est appliqué (somme forfaitaire minimale perçue pour les envois de reproductions).
1. Reproductions
2. Formats de livraison
3. Conditions particulières et remises
