Intitulé

• Litige avec les communes de Loubajac, Poueyferré, Lamarque, Peyrouse, Lourdes au sujet de la forêt de Mourle.

Cote

• 65 E DEPOT 31

Date

• 1802-1851

Nom de personne morale

• Loubajac (Hautes-Pyrénées)
• Poueyferré (Hautes-Pyrénées)
• Lamarque-Pontacq (Hautes-Pyrénées)
• Peyrouse (Hautes-Pyrénées)

Matière

• forêt