Intitulé

• Procès contre les Quatre Véziaux : arrêts du Parlement de Toulouse, puis du Conseil d'Etat du roi au sujet de l'usage des pâturages et des forêts de la montagne de Transport (1725, 1776).

Cote

• 123 E DEPOT 304

Date

• 1725-1776

Deux cahiers papier.

Des dates faisant référence à d'anciens actes sont mentionnées (1292, 1383, 1429, 1541, 1582...).

Nom de personne morale

• Commission syndicale des Quatre Véziaux d'Aure (Ancizan, Hautes-Pyrénées)

Matière

• montagne
• droits d'usage