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  5. Répertoire des actes soumis à l'enregistrement (1828-1844, 1844-1850).
Intitulé
  • Répertoire des actes soumis à l'enregistrement (1828-1844, 1844-1850).
  • Archives communales déposées de Labassère
    • Archives postérieures à 1790
      • Administration générale de la commune
        • Actes de l'administration municipale

          Répertoire des actes soumis à l'enregistrement (1828-1844, 1844-1850).

Cote
  • 238 E DEPOT 26
Date
Description physique
2 p.
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