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  5. Biens communaux : déclaration générale des limites, avis, visite, accord de partage, règlement de pacage.
Intitulé
  • Biens communaux : déclaration générale des limites, avis, visite, accord de partage, règlement de pacage.
  • Archives communales déposées de Séron
    • Archives antérieures à 1790
      • Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie

        Biens communaux : déclaration générale des limites, avis, visite, accord de partage, règlement de pacage.

Cote
  • 422 E DEPOT 13
Date
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