Intitulé

• Conflit entre les communes de Tilhouse et de Capvern relatif au cantonnement des landes et au droit de pacage : correspondance, plan, arrêté du Conseil de préfecture.

Cote

• 445 E DEPOT 22

Date

• 1874-1915

Nom de personne morale

• Capvern (Hautes-Pyrénées)

Matière

• droits d'usage

Typologie

• plan