- Intitulé
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- 1172 W
- Cote
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- W
- Date
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936 articles
32.35
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Justices de Paix de Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan, Mauléon-Barousse, Saint-Laurent-de-Neste, Campan, Arreau et la Barthe-de-Neste. Greffe de Bagnères-de-Bigorre : jugements du tribunal de police (1907-1973) ; jugements au civil (1959-1972) ; ordonnances (1976-1978) ; actes (1959-1978) ; jugements forestiers (1911-1919) et sur requête (1926), divers registres et dossiers ; dossiers de sauvegarde de justice, de tutelle et de curatelle pour majeurs et mineurs protégés. Greffe de Lannemezan : (actes 1959-1978). Greffes Bagnères-de-Bigorre, Lannemezan : ordonnances pénales de police (1970-1984) ; rapports d'expertises (1884-1978). Greffe section Arreau : jugements civils, de simple police, actes et rapports d'expertises médicales (1963-1979).
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Versement du 4 juillet 2003