Intitulé

• Lettres patentes et arrêts du Conseil d'État portant décharge en faveur des Quatre-Vallées des droits d'amortissement, franc-fief et nouvel acquêt.

Cote

• 1 C 338

Date

• 1642-1659

2 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier.