Intitulé

• Emprunts constatés par la communauté d'Orignac, pour subvenir aux frais d'un procès qu'elle soutient avec le sieur Grasset, son seigneur ; levée autorisée par l'Intendant d'une imposition de 400 livres, faite dans le même but.

Cote

• 1 C 96

Date

• 1770-1786

0 pièces, papier.