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  5. Fixation du chef-lieu de la nouvelle circonscription judiciaire.
Intitulé
  • Fixation du chef-lieu de la nouvelle circonscription judiciaire.
  • Archives communlaes déposées de Trie-sur-Baïse
    • Archives postérieures à 1790
      • Administration générale de la commune
        • Administration de la commune

          Fixation du chef-lieu de la nouvelle circonscription judiciaire.

Cote
  • 452 E DEPOT 60
Date
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