Intitulé

• État de sections des propriétés bâties et non bâties (s.d.).

Cote

• 398 E DEPOT 31

Date

• 1830

Registre 45 x 30 x 1, 5 cm, couverture carton, dos absent.
Oui

Contient le procès-verbal de délimitation de la commune (1830).

Typologie

• état de section