Intitulé
  • Pacage et dépaissance, règlementation quant à la surveillance à exercer sur les bestiaux (1828), interdiction de la vaine pâture pour les chèvres et les bêtes à laine (1846), procès-verbaux du garde forestier (1884, 1887), note et délibération relatives aux dates autorisées pour le pacage (1883, 1887), droit de pacage (1845-1895), droit de dépaissance entre communes (1874), plaintes adressées au maire (1850), conflit entre particuliers [1762]. Fête nationale : illumination des édifices publics (1886). Débit de boisson, déclaration (1893), demande d'autorisation, autorisation (1887, 1893). Arrêté sur les heures d'ouverture des cabarets (1840). Correspondance du commissaire de police et de la gendarmerie nationale (1860, 1905). Extinction de la mendicité : liste des habitants qui s'engagent à fournir des souscriptions en denrées (1864). Transport de corps : autorisation (1892).
Cote
  • 60 E DEPOT 14
Date