Intitulé
  • Sentence arbitrale rendue par Jean Souppene, notaire de Luz, entre des particuliers de Chèze et les habitants de Saligos, expédiée par Jean d'Armary, notaire d'Esterre son successeur.
Cote
  • 399 E DEPOT 43
Date
Description physique
parchemin 85 x 50 cm.
Nom de personne morale
Nom de personne physique
Modalités d'entrée

Réintégration n° 138 du 15 février 1979.