- Intitulé
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- Sentence arbitrale rendue par Jean Souppene, notaire de Luz, entre des particuliers de Chèze et les habitants de Saligos, expédiée par Jean d'Armary, notaire d'Esterre son successeur.
- Cote
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- 399 E DEPOT 43
- Date
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Description physique
- parchemin 85 x 50 cm.
- Nom de personne morale
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- Nom de personne physique
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Modalités d'entrée
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Réintégration n° 138 du 15 février 1979.