Intitulé
  • Conflit avec la commune de Bagnères-de-Bigorre relatif à la source d'Argados (1898-1899) ; procès contre le sieur Bérot relatif à un empiètement sur le sol communal : pièces de procédure, plan (1902-1907).
Cote
  • 42 E DEPOT 71
Date
Nom de personne morale
Matière
Typologie