Intitulé
  • Procès relatif au partage des montagnes contre les communautés d'Estensan, Ens, Vignec, Camparan, Génos, Adervielle, Bourisp et Grailhen : extrait d'arrêt, bornages, sentences arbitrales, dénombrement, extrait d'acte, procès-verbal, mémoire.
Cote
  • 58 E DEPOT 2
Date
Description physique
15 p. dont 1 croquis, 1 p. s.d. et 1 p. parchemin
Nom de personne morale
Matière