L'annotation des recensements de population
jusqu'en 1896
Les recensements établis entre 1921 et 1936 (1921, 1926, 1931 et 1936) sont accessibles en ligne.
Cependant, conformément à la délibération CNIL n° 2012-113 du 12 avril 2012 (art.4.3), ces documents ne peuvent être indexés dans le respect des données à caractère personnel les contenant et cela pour un délai de 120 ans.
Aussi, à ce jour, vous pouvez indexer les listes nominatives de recensement de population en ligne jusqu'en 1896 afin d'alimenter la base de données de recherche nominative mise à la disposition des internautes.
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