- Intitulé
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- Officiers publics et ministériels
- Cote
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- 8 U 1-241
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La sous-série 8 U se compose principalement de documents manuscrits et dactylographiés sous forme de cahiers.
Elle compte également un registre relié.
La sous-série compte 241 articles.
15.54
Papier
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La sous-série 8 U regroupe les doubles des répertoires des notaires officiant dans le département des Hautes-Pyrénées.
Avec la Révolution Française, le statut des notaires change. Le 29 septembre 1791, la Constituante réorganise le notariat en supprimant la vénalité de l'office et en établissant à la place des notaires ou tabellions royaux et seigneuriaux, des fonctionnaires nommés notaires publics, institués à vie, ayant chacun une résidence déterminée mais exerçant dans tout le département. Toutefois le gouvernement s'efforce de laisser le plus grand nombre possible des anciens notaires dans leur étude réorganisée. Les notaires royaux en exercice sont ainsi institués notaires publics dans toutes les localités où les anciennes charges ont été supprimées. Les autres notaires royaux et les notaires seigneuriaux sont admis à se présenter pour occuper le reste des études.
Dans le cadre de cette réorganisation, depuis le 1er janvier 1793, les notaires sont tenus d'adresser un double de leurs répertoires à la fin de chaque année au greffe du tribunal d'instance dont ils dépendent.
- Tribunal de première instance de Tarbes.
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Jusqu'à leur versement aux Archives départementales, ces répertoires ont été conservés par le Tribunal de première instance de Tarbes auprès duquel les notaires les déposaient annuellement. Initialement, ces notaires déposaient leurs répertoires auprès du tribunal civil auquel ils étaient rattachés. Les Hautes-Pyrénées en comptaient trois : Bagnères-de-Bigorre, Lourdes et Tarbes. La fermeture des deux premiers tribunaux a entraîné le transfert de ces documents vers le tribunal de Tarbes. Malheureusement, aucune information n'est disponible sur les réalités de ces différentes conservations. Notons toutefois que ces documents sont globalement en bon état de conservation.
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L'ensemble des pièces composant cette sous-série a été conservée. Aucune élimination n'a donc été réalisée au cours des opérations de classement.
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Initialement, les répertoires constituant la sous-série 8 U étaient contenus dans le versement 1085 W. Au regard des dates de ces documents, il a été décidé de les classer en série U qui couvre, aux Archives départementales des Hautes-Pyrénées, la période 1800-1958.
Ces répertoires ont fait l'objet d'un premier classement en 1998. Dans ce cadre, ces registres avaient été réorganisés par arrondissements puis par études. La reprise de ce travail à compter de 2019 a privilégié un classement par lieux d'étude dans l'ordre alphabétique de ces derniers. Puis au sein de chaque étude, un classement chronologique des répertoires a été réalisé.
Pour chaque article, sont indiqués en présentation du contenu, l'identité des notaires ayant rédigé les répertoires ainsi que leurs dates extrêmes. Dans ce cadre, il est également précisé lorsqu'un notaire instrumente pour une étude (il n'est alors pas le notaire titulaire de l'étude mais pallie temporairement à l'absence du notaire titulaire).
En général un notaire produit plusieurs répertoires pendant son exercice. Le dernier peut être partagé avec son successeur. Dans ce cas précis, il sera fait mention des deux notaires.
La saisie de l'identité des notaires reprend la finalisation utilisée dans le cadre du classement des archives notariales (3 E), si nous connaissons le prénom usuel du notaire, il est employé pour le nommer, sinon nous reprenons les indications figurant dans les registres d'enregistrement des nominations aux fonctions de notaire (cf. sources externes), en utilisant tous ses prénoms.
Dans le cadre de l'indexation, tous les prénoms sont mentionnés. Reste le cas particulier de l'indexation des notaires homonymes. Il a été décidé d'ajouter au nom et prénom (s), le lieu et les dates extrêmes de l'exercice. Enfin pour des questions de lisibilité, nous avons pris le parti d'indexer un même notaire sur deux ou trois lieux d'exercices différents, au gré de ses changements d'affectation.
Notons enfin la présence d'un document isolé, un registre des dépôts des répertoires, provenant du Tribunal civil de Bagnères-de-Bigorre.
La communicabilité des archives conservées en sous-série 8 U est fixée par les articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.
Pour les articles qui seraient soumis aux exceptions de communicabilité prévues par l'article L 213-2 du Code du patrimoine, le chercheur peut toutefois demander une dérogation dont les modalités sont précisées par l'article L 213-3 du même code.
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Suivant le règlement des Archives départementales
- Français
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Cet ensemble se compose de cahiers et de registres manuscrits ou dactylographiés. Les articles ont tous été conditionnés en boîtes ou chemises à rabat de conservation.
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Sources internes
Archives notariales (sous-série 3 E) :
- La liste des notaires et les différentes études notariales sont des instruments de travail essentiels pour toute recherche sur les notaires. Ces différentes sources sont disponibles en ligne sur le site des Archives départementales des Hautes-Pyrénées.
- Les répertoires des notaires conservés dans cette sous-série sont les originaux déposés par les notaires. Ils peuvent donc être complémentaires en cas de lacunes.
- Les minutes notariales sont conservées dans cette sous-série
Sources externes- Registres d'enregistrement des nominations aux fonctions de notaire, consécutivement à la loi du 25 ventôse an XI concernant le notariat, ces registres font partie des archives du Ministère de la Justice, conservées aux Archives nationales.
La collection comprend deux séries : la première concernant les nominations de l'an XI-1912, la seconde celles effectuées depuis cette date (244 Mi 12, 244 Mi 26).
- Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, 2 U 245-251. Dossiers individuels des notaires.
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La fiche pratique élaborée pour expliquer comme fonctionne les notaires est consultable sur le site des Archives départementales à l'adresse : http://www.archivesenligne65.fr/article.php?laref=1442&titre=les-archives-notariales
- Informations sur le traitement
- Jean-Paul Dubosc
- Matière
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- Typologie
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Entrée par versement 1085 W le 16 juin 1991.