Intitulé
  • Tribunal de commerce de Lourdes
Cote
  • 6 U 2 1-53
Date
Description physique
Document d'archives Cette sous-série compte principalement des documents manuscrits et dactylogaphiés sous forme de dossiers ou registres.
53 articles
4.00
Papier
Intérêt du contenu

L'activité du Tribunal de commerce reflète la vie économique de Lourdes et de sa juridiction par la création d'entreprises.

Ses archives présentent donc un intérêt non négligeable pour l'histoire de l'activité économique de cette partie du département, elles illustrent à la fois des phases de développement, et les phases de crises et de récession.

Le chercheur pourra aussi bien se pencher sur le développement des sociétés de Lourdes et ses alentours, à travers les actes déposés au greffe du tribunal, l'enregistrement au registre du commerce (6 U 2 / 1-6), au registre des métiers (6 U 2 / 10-11), au registre des sociétés (6 U 2 / 12-13), les documents relatifs aux marques de fabrique (6 U 2 / 13-49), que sur leur déclin, par le biais d'un registre de jugements (6 U 2 / 50) et du répertoire des faillites et liquidations (6 U 2 / 52).

Du petit débitant à l'industriel établi, en passant par le négociant en gros et en détail, l'ensemble de ces archives permet de faire revivre toute une société.

Genre et caractéristiques physiques
  • Document d'archives
Producteur
Tribunal de commerce de Lourdes.
Biographie ou histoire

Il ne semble pas qu'il y ait eu de juridiction commerciale en Bigorre durant l'Ancien Régime.

La création du Tribunal de commerce de Lourdes n'est pas connue. Néanmoins, l'activité du Tribunal apparait depuis l'année 1913 dans le registre de dépôt des modèles. Les prérogatives du Tribunal de commerce de Lourdes sont assurées, après sa fermeture, au cours de l'année 1959, par le tribunal de commerce de Tarbes.

Historique de la conservation

Les archives du Tribunal de commerce de Lourdes ont été transférées et conservées, à priori, après sa fermeture courant 1959 au Tribunal de commerce de Tarbes. Aucun versement n'a donc été fait directement par l'institution lourdaise mais uniquement par le tribunal de Tarbes.

Le fonds du Tribunal de commerce de Lourdes est principalement tiré du versement réalisé le 6 janvier 2009. Un registre supplémentaire est toutefois issu du versement du Tribunal de commerce de Tarbes en date du 7 mai 2015.

Evaluation, élimination, tri, sort final

Le classement a porté sur une partie de trois versements (1228 W, 1867 W et 1980 W) dont le contenu est essentiellement constitué de documents relatifs à l'activité d'enregistrement et de contrôle du tribunal : répertoires et dossiers d'inscriptions, modifications et radiation au registre du commerce, dépôts de marque de fabrique, dessins et modèles.

En revanche, aucun dossier relatif au fonctionnement de l'institution n'y était recensé et seulement quelques dossiers relatif à l'activité juridictionnelle.

Il a été décidé de classer l'ensemble des archives antérieures au 1er janvier 2009 des juridictions commerciales en sous-série 6 U, date à laquelle le Tribunal de commerce de Tarbes devient l'unique institution judiciaire de ce type dans les Hautes-Pyrénées. Un second élément (6 U 2) a été introduit pour identifier le Tribunal de commerce de Lourdes.

En raison du contenu des trois versements relatifs aux archives du Tribunal de commerce de Lourdes, le plan de classement se fonde sur deux grandes parties :

- Enregistrement et contrôle du commerce et des sociétés, regroupant essentiellement les registres du commerce et des sociétés, les marques de fabriques et dessins déposés au greffe, et les actes de sociétés concernés par le dépôt obligatoire.

- Activité juridictionnelle (traitement des difficultés des entreprises, règlement des litiges), on y retrouve uniquement un registre des minutes (1958-1959), un répertoire des faillites et liquidations (1929-1959) et quelques dossiers de procédures collectives (1932-1959).

Condition d'accès
Archives publiques

La communicabilité des archives conservées en série 6 U est fixée par les articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.

Pour les articles qui seraient soumis aux exceptions de communicabilité prévues par l'article L 213-2 du Code du patrimoine, le chercheur peut toutefois demander une dérogation dont les modalités sont précisées par l'article L 213-3 du même code.

Conditions de reproduction

La reproduction de ces documents est autorisée dans les conditions définies par le service.

Documents en relation
Sources internes

Série J – Archives privées

Les fonds des archives privées sont constitués notamment d'archives acquises, déposées ou données par des personnalités et familles locales, des entreprises, syndicats et associations...l'état des fonds mis à jour périodiquement est consultable sur le site http://www.archivesenligne65.fr/. Le chercheur y trouvera notamment mention de plusieurs fonds de commerçants et d'entreprises.

Série M – Administration générale et économie du département (1800-1940)

2 M – Personnel administratif

2 M 3 : Liste générale des "divers fonctionnaires" de l'ordre administratif du département. 1811-1821

8 M – Commerce et tourisme

8 M 1 : Affaires générales, actes de sociétés déposés aux greffes des tribunaux de commerce et des tribunaux civils. 1836-1861

8 M 5 : Instructions et correspondance relative à l'immatriculation des commerçants au registre du commerce ; liste des créations ou extensions d'établissements commerciaux, industriels ou artisanaux. 1919-1940

8 M 33 : Ouvertures de commerces : dossiers individuels d'autorisations. 1939-1940

9 M – Industrie, affaires générales, brevets d'invention. 1814-1956

Série N – Administration et comptabilité départementales (1800-1940)

4 N – Bâtiments départementaux (1800-1940)

4 N 24 : Etat des dépenses du Tribunal de Lourdes. 1811-1930

Réinstallation du tribunal de Lourdes. 1930

4 N 38-40 : Travaux, aménagement des locaux, mobilier. 1817-1926

Série W – Archives contemporaines (après 1940)

14 W 65, 67 : Préfecture des Hautes-Pyrénées, élections consulaires. 1941-1956

14 W 66 : Préfecture des Hautes-Pyrénées, voyageurs de commerce : dossiers individuels des demandes de cartes d'identité professionnelles. 1943

14 W 68-113 : Préfecture des Hautes-Pyrénées, ouvertures de commerce : dossiers individuels d'autorisations. 1940-1945

14 W 115, 140-141 : Préfecture des Hautes-Pyrénées, créations, extensions et ouvertures de commerces : états mensuels, arrêtés préfectoraux. 1940-1945

38 W 11-12 : Préfecture des Hautes-Pyrénées, autorisations et rejets d'ouvertures de commerce. 1941-1950

38 W 16-21 : Préfecture des Hautes-Pyrénées, élections aux tribunaux de commerce. 1947-1950

76 W 9-10 : Préfecture des Hautes-Pyrénées, élections à la chambre des métiers. 1951

76 W 11 : Préfecture des Hautes-Pyrénées : brevets d'invention retirés. 1937-1952

76 W 28-30 : Préfecture des Hautes-Pyrénées, élections consulaires. 1949-1951

143 W 4 : Préfecture des Hautes-Pyrénées : brevets d'invention. 1942-1956

207 W : Préfecture des Hautes-Pyrénées : élections aux tribunaux de commerce, à la chambre des métiers. 1954-1958

440 W 28 : Préfecture des Hautes-Pyrénées, élections aux tribunaux de commerce. 1952

1086 W : Fichier consulaire de la Chambre de commerce et d'industrie : répertoire rassemblant l'ensemble des professions relevant de la Chambre de commerce et d'industrie des Hautes-Pyrénées. (vers 1945-1974)

1104 W : Chambre des métiers : dossiers registre des métiers de Tarbes et Lourdes. 1936-1962

1106 W 15-17 : Chambre des métiers : élections. 1952-1983

1106 W 19-36 : Chambre des métiers : répertoires et registres chronologiques des métiers. 1979-1988

Bibliographie

4° BR 961 : Ouvrage collectif "Architecture et lieux de justice en Hautes-Pyrénées. Edition 1995" réalisé à l'occasion de l'exposition organisée lors de l'inauguration du nouveau Palais de justice de Tarbes.

Nom de personne morale
Nom de lieu
Matière
Modalités d'entrée

Versements n°20090001 du 6 janvier 2009 (1228 W, recoté en 6 U 2 et 6 U 3), n°20190014 des 7 mai 2015 et 4 décembre 2018 (1867 W 10, recoté 6 U 2/52) et n°20210044 du 18 mars 2021 (1980 W 211, recoté 6 U 2/53).