L'activité du Tribunal de commerce reflète la vie économique de Tarbes et de sa juridiction tant par la création d'entreprises que par les faillites.

Ses archives présentent donc un intérêt non négligeable pour l'histoire de l'activité économique de cette partie du département, elles illustrent à la fois des phases de développement comme l'essor industriel de la fin du XIXe siècle, et les phases de crises et de récession.

Le chercheur pourra aussi bien se pencher sur le développement des sociétés de Tarbes et ses alentours, à travers les actes déposés au greffe du tribunal, l'enregistrement au registre du commerce (6 U 3 / 323-329, 342-356, 393-435), au registre des métiers (6 U 3 / 332-341, 359-365), au registre des sociétés (6 U 3 / 1-7, 330-331, 357-358, 366-392, 436-440, 449), les documents relatifs aux marques de fabrique (6 U 3 / 453-456), que sur leur déclin, par le biais des registres de jugements (6 U 3 / 20-143, 145-225, 300-322, 633-639), des dossiers de faillites et de liquidations judiciaires (6 U 3 / 239-284, 468-632).

Du petit débitant à l'industriel établi, en passant par le négociant en gros et en détail, l'ensemble de ces archives permet de faire revivre toute une société.

Il ne semble pas qu'il y ait eu de juridiction commerciale en Bigorre durant l'Ancien Régime.

Le Tribunal de commerce dit "de la Plaine" à Tarbes est établi par décret de l'Assemblée nationale constituante du 27 septembre 1791, sanctionné le 12 octobre. Il apparaît pour la première fois dans l'Annuaire statistique du département en 1792 (3 JB1/1), avec la mention « décrété, non encore organisé ». Sa composition apparaît dans l'annuaire de 1793 (3 JB1/2). Sa première audience se déroule le 12 nivôse an II (1er janvier 1794, 6 U 3 / 638)

Le Tribunal de commerce de Tarbes est aujourd'hui le seul du département, il a en effet récupéré les prérogatives des tribunaux de commerce de Bagnères-de-Bigorre et de Lourdes après leurs fermetures respectivement le 1er janvier 2009 et en cours de l'année 1959 .

Le fonds du Tribunal de commerce de Tarbes est constitué par trois versements de documents produits et conservés par cette institution judiciaire. Le premier a lieu en 1985, le second en 2009, le troisième en 2015 et 2018. Il ne reste aujourd'hui au sein de ce tribunal que les registres du commerce et des sociétés, ainsi que les fichiers des commerçants et artisans depuis 1954, dont il avait besoin pour exercer son activité. Initialement versées aux Archives départementales, ces archives ont fait l'objet d'une restitution au tribunal de Tarbes le 12 juin 2009.

Le classement a porté sur trois versements dont les contenus variaient tant sur le plan typologique que chronologique :

- Un premier ensemble versé en 1985 et recensé en sous série 6U était constitué essentiellement de documents anciens et sériels sous forme de registres produits dans le cadre des activités d'enregistrement et de justice du tribunal, notamment :

- Registres des jugements prononcés par le tribunal (an IX-1899, 6,90 ml) ;

- Répertoires de jugements ;

- Qualités de jugements (1834-1927, 1942-1948) ;

- Jugements de référés ;

- Ordonnances (1903-1919) ;

- Requêtes et serments (1834-1899) ;

- Enquêtes (1857-1889) ;

- Actes de dépôt de sociétés (1835-1900) ;

- Rapports d'expertise (1850-1905) ;

- Extraits de demandes et de jugements en séparation de biens ;

- Actes de sociétés (1866-1905) ;

- Procès-verbaux de faillites ;

- Dossiers de faillites et de liquidation judiciaire (1924-1958).

En revanche, aucun dossier relatif au fonctionnement de l'institution n'y était recensé à l'exception de copies de correspondance du greffier.

- Le versement 1228 W est constitué principalement de documents relatifs à l'activité d'enregistrement et de contrôle du tribunal : des répertoires (1937-1959) et dossiers d'inscriptions, modifications et radiation au registre du commerce (1920-1959), des registres d'enregistrement des actes de dépôts (1900-1930), des dépôts d'actes de sociétés (1949-1958), des dépôts de marque de fabrique (1907-1988).

- Le versement 1867 W est constitué, quant à lui, essentiellement d'archives concernant l'activité juridictionnelle : des registres d'enregistrement par date d'ouverture de la procédure des tribunaux de commerce de Tarbes 1932-2001 et dossiers de procédures collectives 1958-1996, avec conservation intégrale des dossiers de 1958 à 1989 puis tri sélectif de 1990 à 1996.

Les tris sélectifs ont été faits pour les années 1990 à 1996 en cumulant les dossiers des entreprises ayant leur siège dans les communes appartenant à l'échantillon géographique permanent établi par les Archives départementales et le travail de recensement mené par trois présidents des tribunaux de Commerce de Tarbes et de Bagnères-de-Bigorre (dont le dernier en exercice du tribunal supprimé de Bagnères-de-Bigorre et le président en exercice de celui de Tarbes). Ont été retenues des entreprises de commerces, des artisans représentatifs du tissu économique haut-pyrénéen ; ou des entreprises utilisant des procédures notables (médiatiques, nouvelles, exemplaires) ou enfin des dossiers "ordinaires". Ce travail a été effectué à partir des registres d'enregistrement.

Il a été décidé de classer l'ensemble des archives antérieures au 1er janvier 2009 des juridictions commerciales en sous-série 6 U, date à laquelle le Tribunal de commerce de Tarbes devient l'unique institution judiciaire de ce type dans les Hautes-Pyrénées. Un second élément (6 U 3) a été introduit pour identifier le Tribunal de commerce de Tarbes.

Fort du contenu de ces trois versements, le plan de classement se fonde sur trois grandes parties :

- Fonctionnement du tribunal, ne contenant à ce jour que des copies de correspondance du greffier.

- Enregistrement et contrôle du commerce et des sociétés, regroupant essentiellement les registres du commerce et des sociétés, les fichiers des artisans et commerçants, les marques de fabriques et dessins déposés au greffe, et les actes de sociétés concernés par le dépôt obligatoire.

- Activité juridictionnelle (traitement des difficultés des entreprises, règlement des litiges), on y retrouve les dossiers de faillites, de liquidations judiciaires, de liquidations de biens, de règlements judiciaires ; les expertises ; les plumitifs et minutes de jugements et ordonnances ; et tout le règlement du contentieux de manière générale. Quelques lacunes ont été repérées : elles concernent les minutes des jugements de janvier à juin 1811, des années 1812-1813, 1877, 1890-1891, 1897 et également les qualités de jugement des années 1845, 1890-1900, 1907, 1928-1941.

Enfin ont été réintégrés 6 registres de jugement et une liasse, issus de la série L (an II-an VIII).

La communicabilité des archives conservées en série 6 U est fixée par les articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.

Pour les articles qui seraient soumis aux exceptions de communicabilité prévues par l'article L 213-2 du Code du patrimoine, le chercheur peut toutefois demander une dérogation dont les modalités sont précisées par l'article L 213-3 du même code.

La reproduction de ces documents est autorisée dans les conditions définies par le service.

Cette recherche de sources a porté sur le bâtiment du Palais de justice de Tarbes, le fonctionnement du tribunal de commerce, les entreprises, commerçants et artisans, l'activité commerciale du département.

Série J – Archives privées

Les fonds des archives privées sont constitués notamment d'archives acquises, déposées ou données par des personnalités et familles locales, des entreprises, syndicats et associations...L'état des fonds mis à jour périodiquement est consultable sur le site http://www.archivesenligne65.fr/. Le chercheur y trouvera notamment mention de plusieurs fonds de commerçants et d'entreprises.

Série M – Administration générale et économie du département (1800-1940)

2 M – Personnel administratif

2 M 3 : Liste générale des "divers fonctionnaires" de l'ordre administratif du département. 1811-1821

8 M – Commerce et tourisme

8 M 1 : Affaires générales, actes de sociétés déposés aux greffes des tribunaux de commerce et des tribunaux civils. 1836-1861

8 M 5 : Instructions et correspondance relative à l'immatriculation des commerçants au registre du commerce ; liste des créations ou extensions d'établissements commerciaux, industriels ou artisanaux. 1919-1940

8 M 33 : Ouvertures de commerces : dossiers individuels d'autorisations. 1939-1940

9 M – Industrie, affaires générales, brevets d'invention. 1814-1956

Série N – Administration et comptabilité départementales (1800-1940)

4 N – Bâtiments départementaux (1800-1940)

4 N 24 : Etat des dépenses du Tribunal de Tarbes. 1811-1930

4 N 25-33 : Construction, aménagement, travaux, entretien du Palais de justice de Tarbes. 1812-1927

Série W – Archives contemporaines (après 1940)

14 W 117 : Préfecture des Hautes-Pyrénées, réquisition de main d'oeuvre dans diverses entreprises de Tarbes dont Anciens établissements Laporte et fils et compagnie, Chaudronnerie des Pyrénées, Forges et ateliers des Pyrénées...1941

14 W 65, 67 : Préfecture des Hautes-Pyrénées, élections consulaires. 1941-1956

14 W 66 : Préfecture des Hautes-Pyrénées, voyageurs de commerce : dossiers individuels des demandes de cartes d'identité professionnelles. 1943

14 W 68-113 : Préfecture des Hautes-Pyrénées, ouvertures de commerce : dossiers individuels d'autorisations. 1940-1945

14 W 115, 140-141 : Préfecture des Hautes-Pyrénées, créations, extensions et ouvertures de commerces : états mensuels, arrêtés préfectoraux. 1940-1945

38 W 11-12 : Préfecture des Hautes-Pyrénées, autorisations et rejets d'ouvertures de commerce. 1941-1950

38 W 16-21 : Préfecture des Hautes-Pyrénées, élections aux tribunaux de commerce. 1947-1950

76 W 9-10 : Préfecture des Hautes-Pyrénées, élections à la chambre des métiers. 1951

76 W 11 : Préfecture des Hautes-Pyrénées : brevets d'invention retirés. 1937-1952

76 W 28-30 : Préfecture des Hautes-Pyrénées, élections consulaires. 1949-1951

128 W 5-10 : Préfecture des Hautes-Pyrénées, élections consulaires, élections aux tribunaux de commerce de Tarbes et Bagnères-de-Bigorre. 1951-1953

128 W 15 : Préfecture des Hautes-Pyrénées, élections au Tribunal de commerce de Tarbes. 1954

143 W 4 : Préfecture des Hautes-Pyrénées : brevets d'invention. 1942-1956

207 W : Préfecture des Hautes-Pyrénées : élections aux tribunaux de commerce, à la chambre des métiers. 1954-1958

440 W 28 : Préfecture des Hautes-Pyrénées, élections aux tribunaux de commerce. 1952

1086 W : Fichier consulaire de la Chambre de commerce et d'industrie : répertoire rassemblant l'ensemble des professions relevant de la Chambre de commerce et d'industrie des Hautes-Pyrénées. (vers 1945-1974)

1104 W : Chambre des métiers : dossiers registre des métiers de Tarbes et Lourdes. 1936-1962

1106 W 15-17 : Chambre des métiers : élections. 1952-1983

1106 W 19-36 : Chambre des métiers : répertoires et registres chronologiques des métiers. 1979-1988

3JB1/1 : Annuaire statistique du département. 1792

3JB1/2 : Annuaire statistique du département. 1793

4° BR 961 : Ouvrage collectif "Architecture et lieux de justice en Hautes-Pyrénées. Edition 1995" réalisé à l'occasion de l'exposition organisée lors de l'inauguration du nouveau Palais de justice de Tarbes.

8° BR 970 : Réplique de M. Vimard au mémoire imprimé de M. Telson à MM. les présidents et juges du Tribunal de commerce de Tarbes. 1873

8° BR 1184 : Délibération prise par le tribunal de commerce de Tarbes relativement à l'adoption du tracé entre Tarbes et Pau du chemin de fer de Toulouse à Bayonne. 1861

Versements n°530 du 5 décembre 1985 (classé en 6 U), n° 20090001 du 6 janvier 2009 (1228 W, recoté et classé en 6 U) et n°20190014 des 7 mai 2015 et 4 décembre 2018 (1867 W, recoté et classé en 6 U).