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  5. Délit de voirie : extrait du rendu de jugement (1836) ; Espagnols carlistes réfugiés : lettre du préfet au maire (1841).
Intitulé
  • Délit de voirie : extrait du rendu de jugement (1836) ; Espagnols carlistes réfugiés : lettre du préfet au maire (1841).
  • Archives communales déposées de Clarac
    • Archives postérieures à 1790
      • Police, hygiène publique, justice
        • Police générale

          Délit de voirie : extrait du rendu de jugement (1836) ; Espagnols carlistes réfugiés : lettre du préfet au maire (1841).

Cote
  • 149 E DEPOT 23
Date
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