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  5. Jugement d'affaire civile : procès-verbal, significations de jugement, extraits des minutes du greffe.
Intitulé
  • Jugement d'affaire civile : procès-verbal, significations de jugement, extraits des minutes du greffe.
  • Archives communales déposées de Clarac
    • Archives postérieures à 1790
      • Police, hygiène publique, justice
        • Justice

          Jugement d'affaire civile : procès-verbal, significations de jugement, extraits des minutes du greffe.

Cote
  • 149 E DEPOT 23
Date
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