- Intitulé
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- Sentence arbitrale rendue entre Saligos et Sassis, Sazos et Grust au sujet de la montagne de Traban.
- Cote
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- 399 E DEPOT 40
- Date
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Description physique
- Parchemin 35 x 39 cm.
- Nom de personne morale
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- Matière
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Modalités d'entrée
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Réintégration n° 138 du 15 février 1979.