Intitulé
  • Demande d'allocations de réfugiés nécessiteux
Cote
  • 47 W 330-378
Date
Mode de classement

Les imprimés sont classés par ordre alphabétique des cantons, des communes et enfin des noms de famille (pour les femmes mariées au nom d'époux).

Autres données descriptives

Les dossiers contiennent les imprimés de demande d'allocation de réfugiés français ou étrangers nécessiteux validées et refusées. Ils comportent le numéro d'ordre du registre d'inscription des bénéficiaires de l'allocation en espèces. Les dossiers de certaines communes contiennent un état des réfugiés hébergés y résidant ou partis. On y trouve également des cartes d'identité d'allocataires. Les dossiers sont précédés de listes nominatives par canton.