Intitulé

• Procès entre Ancizan et Arreau, notamment concernant les foires et marchés et les privilèges accordés aux consuls de porter chaperon et livrée de couleur noire et rouge.

Cote

• 6 E DEPOT 132

Date

• 1553-1628

Une liasse papier et huit pièces parchemin.

Dont un lot de documents papier et parchemin liés par un sceau 43 x 28 cm, 1592, coté 6 E DEPOT HF 132/1, un parchemin 39 x 20 cm, 1593, coté 6 E DEPOT HF 132/2, un parchemin 41 x 21 cm, 1597, coté 6 E DEPOT HF 132/3, et un parchemin 35 x 27,5 cm, 1628, coté 6 E DEPOT HF 132/4.

Nom de personne morale

• Arreau (Hautes-Pyrénées)

Dépôt, entrée n°1053 du 2 août 1994.

Le dossier du contentieux concernant les foires et marchés est issu de l'entrée n°1102 du 21 novembre 1994 (commission syndicale des Quatre Véziaux d'Aure).