- Intitulé
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- Archives déposées de la commission syndicale des Quatre Véziaux d'Aure
- Cote
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- 504 E DEPOT 1-38
- Date
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42
0.41
- Commission syndicale des Quatre Véziaux d'Aure (Ancizan, Hautes-Pyrénées, France)
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La commission syndicale des Quatre Véziaux est une structure composée de quatre communes membres - Ancizan, Cadéac, Grézian et Guchen - qui a pour objet l'administration de la montagne dite des Quatre Véziaux, possédée en indivision par ces communes.
Historique.
Sous l'Ancien Régime, la montagne des quatre Véziaux est régie directement par les communautés d'Ancizan, Cadéac, Grézian et Guchen puis, de la Révolution jusqu'en 1839, par les conseils municipaux de ces quatre communes. Le 9 janvier 1839, une ordonnance royale institue la commission syndicale « pour administrer la montagne dite des Quatre Véziaux possédée dans l'indivision par ces communes », en application de la loi du 18 juillet 1837. La commission se compose de trois délégués de chacune des communes co-propriétaires.
Les mécontentements se font cependant rapidement jour : la commission syndicale permet notamment aux troupeaux étrangers de venir pacager moyennant une redevance à peine supérieure à celle que doivent payer les habitants des communes propriétaires, laisse dépérir les revenus et exagère les dépenses, ce qui compromet la situation financière des communes.
Devant de tels abus, la commune de Cadéac demande le partage de la montagne indivise et les conseils municipaux des autres communes adressent une plainte à l'autorité supérieure où ils demandent la suppression du Syndicat. De fait, de 1847 à 1852, le syndicat fonctionne en droit mais non en fait, les maires et conseils municipaux concernés conservant comme autrefois la gestion de la montagne indivise. Le 16 février 1852, un décret porte dissolution de la commission.
Quelques années plus tard, les communes décident cependant le rétablissement du syndicat, car la source des mécontentements ne devait pas être imputée à l'institution en elle-même mais plutôt à l'incompétence ou au défaut d'expérience des délégués choisis. Le 16 février 1861, un décret impérial reconstitue la commission syndicale. Le siège des réunions est fixé à Ancizan.
Les archives d'Ancien Régime.
Sous l'Ancien Régime, Ancizan est systématiquement citée en premier dans les textes selon la formule : "ville d'Ancizan et des lieux de Guchen, Cadéac et Grézian". Il a donc été décidé de rattacher le fonds des archives anciennes des Quatre Véziaux d'Aure au fonds des archives communales d'Ancizan.
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Le fonds Vaussenat déposé par la commune de Bagnères-de-Bigorre : description extraite du catalogue 1937.
Provenance : Les pièces constituant ce fonds ont été remises par madame Bosc, après le décès de son mari en avril 1917.Ces pièces, enlevées des Archives, avaient été prêtées à monsieur Bosc par les demoiselles Pambrun et Vaussenat. C'est grâce à madame veuve Bosc qu'elle ont réintégré leur place.
Inventaire 1917 : À leur rentrée aux Archives, en 1917, les dossiers ont été inventoriés au registre C par monsieur Bérot Eugène, archiviste et formaient six cartons.
Classement 1937 : Les dossiers catalogués par monsieur Bérot avaient été classés, semble-t-il, provisoirement. La révision générale des archives, commencée en 1937, permet d'opérer un nouveau classement.
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Tri pendant le classement, bordereau d'élimination dressé pour l'élimination de 12 cm d'archives : comptabilité, devis, brouillons (1963-1975).
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Classement inspiré du cadre de classement des archives communales du 31 décembre 1926
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En application de la législation relative aux archives publiques
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Suivant le règlement des Archives départementales
- Français
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Sources internes
Archives anciennes (avant 1790) :
- 6 E DEPOT, archives communales d'Ancizan
Archives modernes (1800-1940) :
- 2 O 79-81, Commission syndicale des IV Véziaux d'Aure
Autres sources :
- 116 E DEPOT, archives communales déposées de Cadéac
- 209 E DEPOT, archives communales déposées de Grézian
- 212 E DEPOT, archives communales déposées de Guchen
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Gassie, Louis. Des commissions syndicales chargées de l'administration des biens indivis des communes, thèse pour le doctorat, Toulouse, 1929, 275 p.
Bartoli, Michel. Des théories aux réalités forestières : la sapinière des Quatre-Véziaux (Hautes-Pyrénées) à la fin du XVIIIe siècle, in Revue forestière française, Paris : AgroParis tech, 2014, 8 p.
- Informations sur le traitement
- Coline Potut
- Nom de personne morale
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- Matière
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- Dépôt, entrées n°1053 du 2 août 1994 (Ancizan) et n°1102 du 21 novembre 1994 (commission syndicale des Quatre Véziaux d'Aure).
- Réintégration de documents issus de la collection Vaussenat conservée à la mairie de Bagnères-de-Bigorre n° 20070125 du 18 décembre 2007 sous les cotes 504 E DEPOT 17, 31.