Imposition sur les octrois des quartiers dépendant de la communauté (1773) ; condamnation à payer (1784) ; état des mises au point de séquestres (1784). - Rechercher dans les inventaires en ligne

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Imposition sur les octrois des quartiers dépendant de la communauté (1773) ; condamnation à payer (1784) ; état des mises au point de séquestres (1784).

Intitulé

Imposition sur les octrois des quartiers dépendant de la communauté (1773) ; condamnation à payer (1784) ; état des mises au point de séquestres (1784).

Archives communales déposées de Bordères-Louron
- Archives antérieures à 1790
  - Finances et impôts
    - Impositions
      Imposition sur les octrois des quartiers dépendant de la communauté (1773) ; condamnation à payer (1784) ; état des mises au point de séquestres (1784).

Cote

99 E DEPOT 5

Date