Intitulé Contentieux entre Paréac et Pouts concernant un terrain limitrophe aux deux communes : procès-verbal (1825), contre-enquête (1832), conclusions motivées, exécutoire de jugement (1833), réponse pour le maire (1836), appel du jugement (1837). Archives communales déposées de Paréac Archives postérieures à 1790 Administration générale de la commune Contentieux et assurances Contentieux entre Paréac et Pouts concernant un terrain limitrophe aux deux communes : procès-verbal (1825), contre-enquête (1832), conclusions motivées, exécutoire de jugement (1833), réponse pour le maire (1836), appel du jugement (1837). Cote 355 E DEPOT 6 Date 1825-1837 Matière justice civile