Intitulé
  • Contentieux entre Paréac et Bourréac concernant le pacage dans les landes des deux communes : copie d'audience, jugement (1845), arrêté préfectoral (1847), correspondances (1847, 1854), liquidation (1862), convention (1865).
Cote
  • 355 E DEPOT 6
Date
Nom de personne morale
Matière