Intitulé
  • Minutes et répertoires de l'étude notariale de Laloubère et de son bureau annexe de Bernac-Debat
Cote
  • 3 E 17/129-130 ; 3 E 23/753-816 ; 3 E 25/56-58 ; 3 E 26/551-575 ; 3 E 82/1-77 ; 3 E 130/1
Date
Description physique
Document d'archives 172
10.20
Papier
Intérêt du contenu

Ce fonds est constitué de quatre parties de versements effectués par les notaires de Tarbes :

- 3 E 17/129-130 (entrée du 15 octobre 1953),

- 3 E 23/753-816 (versement du 19 juillet 1938),

- 3 E 25/56-58 (entrées des 16 mars 1942 et 9 novembre 1950),

- 3 E 26/551-575,

et d'un versement de l'étude de Laloubère :

- 3 E 82/1-77 (entrée n° 20100094 du 1er juillet 2010).

Genre et caractéristiques physiques
  • Document d'archives
Producteur
Etude notariale (Laloubère, Hautes-Pyrénées)
Biographie ou histoire

Comprend les archives notariales d'autres communes : Arcizac-Adour, Bernac-Debat et Bernac-Dessus.

Evaluation, élimination, tri, sort final

Conservation complète

Accroissements

Fond ouvert

Condition d'accès
Archives publiques

En application de la législation relative aux archives publiques.

Conditions de reproduction

Suivant le règlement des Archives départementales.

Langue
Français
Documents en relation
Sources internes

- Sous-série 8 U (doubles des répertoires des officiers publics et ministériels déposés au tribunal de grande instance de Tarbes pour la période 1791-1958),

- 8 U 3/1-113 (arrondissement de Tarbes).

Sources externes

Bibliographie nationale :

- Registres d'enregistrement des nominations aux fonctions de notaire, consécutivement à la loi du 25 ventôse an XI concernant le notariat, ces registres font partie des archives du Ministère de la Justice, conservées aux Archives nationales.

La collection comprend deux séries : la première concernant les nominations de l'an XI-1912, la seconde celles effectuées depuis cette date. (244 Mi 26/11-12).

- Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, 2 U 245-251. Dossiers individuels des notaires.

Bibliographie

- Le Gnomon, revue internationale d'histoire du notariat (3 JB 120).

- Jean-Paul Poisson, « L'Étude du notaire », dans Les lieux de mémoire. La France. 3. De l'archive à l'emblème, Paris, Gallimard, 1992.

- Les archives notariales : manuel pratique et juridique ; par la Commission des archives notariales, Conseil supérieur des archives, sous la direction de Geneviève Étienne et de Marie-Françoise Limon-Bonnet, Paris, la Documentation française, 2013.

Unité de conditionnement
Ce fonds a été intégralement conditionné dans des boîtes de type "cauchard".
Informations sur le traitement
Coline Potut
Matière
Typologie