Intitulé
  • 1642 W 1-163
Cote
  • W
Date
Description physique
163 boîtes
19.32
Intérêt du contenu

Minutes police (1941-1947, 1959-2004). Ordonnances pénales (1979, 1984-2004). Minutes injonctions de payer (1970-1979). Minutes Tdu Tribunal paritaire des Baux ruraux (1964-1979). Minutes affaires civiles (1972-1979).

Modalités d'entrée

Versement sur palettes effectué le 21 juin 2016