- Intitulé
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- Registres d'état civil du greffe du tribunal
- Cote
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- 2 E 3 901-3844
- Date
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1587 registres et 6 liasses
114, 42 ml
1594
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Les actes de naissances, mariages et décès ont été numérisés et mis en ligne jusqu'en 1892. C'est pourquoi, le parti pris a été d'intégrer, dans le présent instrument de recherche, uniquement les registres postérieurs à cette date. Cependant, certains registres de l'arrondissement d'Argelès-Gazost, en raison de leur reliure, débutent avant.
- France. Tribunal de première instance (Bagnères-de-Bigorre, Hautes-Pyrénées) France. Tribunal de première instance (Lourdes, Hautes-Pyrénées) France. Tribunal de première instance (Tarbes, Hautes-Pyrénées) France. Tribunal de grande instance (Tarbes, Hautes-Pyrénées)
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La loi du 20 septembre 1792 instaure l'état civil, c'est à dire l'enregistrement des naissances, mariages et décès en mairie. Les actes étaient tenus en double original, un exemplaire devant être conservé par la commune et l'autre transmis au greffe du tribunal de première instance (jusqu'en 1958) puis de grande instance territorialement compétent. Les publications de mariage ont été reliées pour former une collection de registres à part entière.
Conservation aux Archives départementales : dans les années 2000, les publications de mariage, cotées 1085 W 2375, 2383, 2399, ont été déplacées dans la série U mais n'ont pas fait l'objet d'un réel classement. C'est en 2023, à l'occasion du classement de la sous-série 3 U 2, que ces documents ont, en définitive, intégré le fonds du greffe du tribunal. Les publications de mariage, cotées 1085 W 1713-1715, ont directement rejoint ce fonds en 2024.
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conservation complète
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fonds ouvert
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En application de la législation relative aux archives publiques
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Suivant le règlement des Archives départementales
- français
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Les actes d'état civil antérieurs à 1893 ont été numérisés et sont consultables sur le site internet www.archivesenligne65.fr
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Sources internes
2 E 4 : tables décennales de l'état civil.
E DEPOT : exemplaire communal des registres d'état civil.
- Informations sur le traitement
- Cristelle Bouzigues et Virginie Baurès
- Matière
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- Typologie
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Versements des registres de naissances, mariages et décès :
- entrée n° 1083 du 7 octobre 1994 : 2 E 3 / 901-910, 1639-1654, 1764-1766 ;
- entrée n° 1906 du 11 novembre 2000 : 2 E 3 / 1760-1763, 1767-1841 ;
- entrée n° 20070011 du 15 janvier 2007 : 2 E 3 / 1842-2190 ;
- entrée n° 20100124 du 19 août 2010 : 2 E 3 / 2191-2260 ;
- entrée n° 20100140 du 16 septembre 2010 : 2 E 3 / 2261-2340 ;
- entrée n° 20100148 du 30 septembre 2010 : 2 E 3 / 2341-2420 ;
- entrée n° 20100155 du 14 octobre 2010 : 2 E 3 / 2421-2510 ;
- entrée n° 20100161 du 16 décembre 2010 : 2 E 3 / 2511-2598 ;
- entrée n° 20100167 du 18 novembre 2010 : 2 E 3 / 2599-2694 ;
- entrée n° 20100185 du 9 décembre 2010 : 2 E 3 / 2695-2739 ;
- entrée n° 20150095 du 6 mai 2015 : 2 E 3 / 2741-2941 ;
- entrée n° 20150202 du 23 septembre 2015 : 2 E 3 / 2942-3099 ;
- entrée n° 20150235 du 28 octobre 2015 : 2 E 3 / 3100-3215.
Versements des publications de mariage :
- plusieurs versements ont eu lieu entre 1980 et 1988 dont un identifié, entrée n° 415 du 13 décembre 1983 : 2 E 3 / 3732-3751, 3755-3773, 3777-3840, 3844 ;
- 1085 W, entrée n° 812 du 28 juin 1991 : 2 E 3 / 3752-3754, 3774-3776, 3841-3843.