Cote
  • 2 E 3 901-3215
Date
Description physique
Document d'archives 1481 registres
103 mètres linéaires
Intérêt du contenu

Ne sont compris que les registres d'actes postérieurs à 1893 inclus, les registres antérieurs ayant été numérisés et mis en ligne. En raison de leurs reliures, les registres du ressort de l'arrondissement d'Argelès-Gazost peuvent concerner une période plus longue en commençant plus tôt.

Genre et caractéristiques physiques
  • Document d'archives
Producteur
France. Tribunal de grande instance (Tarbes, Hautes-Pyrénées)
Historique de la conservation

La loi du 20 septembre 1792 instaure l'état civil, c'est à dire l'enregistrement des naissances, mariages et décès en mairie. Les actes étaient tenus en double original, un exemplaire devant être conservé par la commune et l'autre par le greffe du tribunal de première instance (jusqu'en 1958) puis de grande instance territorialement compétent.

Evaluation, élimination, tri, sort final

conservation complète

Accroissements

fonds ouvert

Condition d'accès
Archives publiques

En application de la législation relative aux archives publiques

Conditions de reproduction

Suivant le réglement des Archives départementales

Langue
français
Sources complémentaires

Les actes d'état civil antérieurs à 1893 ont été numérisés et sont consultables sur le site internet www.archivesenligne65.fr

Documents en relation
Sources internes

2 E 4 Tables décennales de l'état civil

E DEPOT Exemplaire communal des registres d'état civil

Matière
Typologie
Modalités d'entrée

Versements :

- entrée n° 1083 du 7 octobre 1994 : 2 E 3 / 901-910, 1639-1654, 1764-1766 ;

- entrée n° 1906 du 11 novembre 2000 : 2 E 3 / 1760-1763, 1767-1841 ;

- entrée n° 200700011 du 15 janvier 2007 : 2 E 3 / 1842-2190 ;

- entrée n° 201000124 du 19 août 2010 : 2 E 3 / 2191-2260 ;

- entrée n° 201000140 du 16 septembre 2010 : 2 E 3 / 2261-2340 ;

- entrée n° 201000148 du 30 septembre 2010 : 2 E 3 / 2341-2420 ;

- entrée n° 201000155 du 14 octobre 2010 : 2 E 3 / 2421-2510 ;

- entrée n° 201000161 du 16 décembre 2010 : 2 E 3 / 2511-2598 ;

- entrée n° 201000167 du 18 novembre 2010 : 2 E 3 / 2599-2694 ;

- entrée n° 201000185 du 9 décembre 2010 : 2 E 3 / 2695-2739 ;

- entrée n° 201500095 du 6 mai 2015 : 2 E 3 / 2741-2941 ;

- entrée n° 201000202 du 23 septembre 2015 : 2 E 3 / 2942-3099 ;

- entrée n° 201000235 du 28 octobre 2015 : 2 E 3 / 3100-3215.