Intitulé
  • Archives des fabriques
Cote
  • 100 J 1-258
Date
Description physique
Document d'archives 258
3,05
Genre et caractéristiques physiques
  • Document d'archives
Producteur
Fabriques
Biographie ou histoire

La Fabrique est un établissement cultuel chargé de l'administration temporelle de la paroisse qui recouvre les biens et revenus affectés à l'entretien d'une église paroissiale, le mobilier, la location des chaises, l'argenterie et les bâtiments.

Par un décret du 2 novembre 1789, les biens ecclésiastiques sont mis à disposition de la Nation.

En 1790, l'administration de ces biens est confiée aux départements et district. Par dérogation, les fabriques demeurent administrées comme antérieurement par les conseils de fabrique.

C'est le décret du 30 décembre 1809 qui organise le fonctionnement des fabriques dans chaque paroisse. Elles deviennent des établissements publics du culte jusqu'en 1905, date de la loi de séparation des églises et de l'Etat qui acte leur suppression.

La loi prévoit la création, au niveau communal, d'associations cultuelles de fidèles, pour subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public du culte. À ces associations seront confiés les bâtiments destinés au culte appartenant à la Nation et la part des biens des fabriques relative exclusivement à l'exercice du culte. L'Église catholique refusera de créer les associations cultuelles telles que prévues dans la loi de 1905.

Il faut attendre 1924 pour qu'un accord sur les associations diocésaines permette de subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice du culte public.

Historique de la conservation

N'ont été conservés aux Archives départementales que les documents publics relevant de la fabrique. Les documents liés aux sacrements et au spirituel (registres de catholicité, registres de confrérie) ont été restitués au diocèse de Tarbes-Lourdes. Certains documents (registres de délibérations par exemple) ne se terminent pas en 1906 et ont été conservés.

Evaluation, élimination, tri, sort final

Conservation complète

Accroissements

Fonds ouvert

Mode de classement

Classement inspiré du cadre de classement des archives communales du 31 décembre 1926

Condition d'accès
Archives publiques

En application de la législation relative aux archives publiques

Conditions de reproduction

Suivant le règlement des Archives départementales

Langue
Français
Informations sur le traitement
Virginie Baurès
Typologie
Modalités d'entrée

Ce fonds est constitué de diverses entrées opérées lors des visites d'archives communales (dont dépôts n°2014018, 20170269, 20170316, 20180132, 20180156, 20180177). Ces documents ont été précédemment cotés, selon le cas, en 1 J, 17 J (Horgues et Salles-Adour) et 100 J.

Les documents ont fait l'objet d'une recotation complète au moment du classement définitif en 2017.