Intitulé

• Supplique adressée au Parlement de Toulouse par le syndic des Quatre-Vallées, pour obtenir la restitution de différents titres du pays que le syndic de l'année précédente avait emporté à Toulouse. Monitoire de l'official de Commenge contre ceux qui détiennent des titres du pays ; certificats de publication.

Cote

• 1 C 345

Date

• 1624-1645

10 pièces, papier ; 3 cachets.
9 pièces, papier ; 3 cachets (inventaire), 1 pièce, papier supplémentaire (1 C 345/10, double du 1 C 345/9).