- Intitulé
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- Bureau du Service de la fiscalité immobilière de Lourdes
- Cote
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- 1477 W 1-213
- Date
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Document d'archives
Ce versement se compose de documents papiers, feuillets manuscrites et dactylographiés et registres. Tous les articles ont été conditionnés en boites de conservation.
213 articles.
14,90
Papier
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La production administrative du Service de la fiscalité immobilière rappelle celle de l'Enregistrement même si la typologie documentaire a évolué et s'est réduite. En effet, il ne reste en effet plus qu'un seul registre d'ordre (tables) et trois types de registres de formalités qui contiennent les analyses-résumés des actes imposés.
En ce qui concerne le registre d'ordre, celui-ci se résume aux fiches décès dans lesquelles sont inscrites les principales dispositions des actes des notaires, des autorités administratives et des établissements publics (notoriété, pouvoir, mariage, donation, cession de quittance, vente, certificat, marché, consentement, partage, décharge, lettre de change, déclaration, adjudication, renonciation…). Remplaçant à la fois les tables de successions et absences et les répertoires généraux, ces fiches décès sont à compter du 1er janvier 1969, l'unique clé d'accès aux registres de formalité de la Fiscalité immobilière.
Pour les registres de formalité, subsistent :
- Les extraits d'actes dans lesquels sont inscrites les principales dispositions des actes des notaires, des autorités administratives et des établissements publics attestant d'un transfert de propriété (actes de vente, testaments par exemple).
- Les successions (sur le modèle des déclarations de mutations par décès contenues dans les archives de l'Enregistrement).
- Les actes sous seing privés.
- Genre et caractéristiques physiques
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- Document d'archives
- Bureau du Service de la fiscalité immobilière de Lourdes
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Créé à la fin des années 1960, le Service de la fiscalité immobilière succède à l'administration fiscale de l'Enregistrement. Cette dernière fait en effet l'objet de multiples réformes au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale qui aboutit finalement à la loi n° 69-1168 du 26 décembre 1969 : celle-ci fonde le système de la formalité fusionnée qui unifie formalité de l'Enregistrement et de la publicité foncière (Conservation des Hypothèques).
Outre la disparition de l'administration de l'Enregistrement, cette réforme met fin à un système qui prévalait depuis la fin du XVIIIe siècle, de deux systèmes de formalités successives : d'abord celle de l'Enregistrement des actes par le bureau compétent puis celle de la publication du même acte par la Conservation des Hypothèques du lieu de situation des biens. Cette loi a également pour intérêt d'unifier et de simplifier certaines taxes et exonère des droits d'enregistrement un certain nombre d'actes.
Sur le plan organisationnel, cette réforme limite le nombre de bureaux à travers le département des Hautes-Pyrénées, réduction déjà amorcée sous l'administration de l'Enregistrement. En 1969, il ne reste ainsi plus que cinq bureaux : Lourdes, Lannemezan, Tarbes, Bagnères-de-Bigorre et Vic-en-Bigorre, ces deux étant toutefois rattachés à celui de Tarbes à compter de 1976.
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Conservées dans les bureaux du Service de la fiscalité immobilière de Lourdes, ces archives ont été versées aux Archives départementales en novembre 2013. Prises en charge, celles-ci ont dès lors été classées et conditionnées.
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L'ensemble des éléments constituant le versement a été conservé et classé.
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L'instrument de recherche est organisé par typologies des registres, registres d'ordre, d'une part, et registres de formalités, d'autre part. Au sein de chacune de ces typologies, un classement chronologique a été réalisé.
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La communicabilité des archives conservées dans le versement 1477 W est fixée par les articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.
Pour les articles qui seraient soumis aux exceptions de communicabilité prévues par l'article L 231-2 du Code du patrimoine, le chercheur peut toutefois demander une dérogation dont les modalités sont précisées par l'article L 213-3 du même code.
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La reproduction et la réutilisation de ces documents est autorisée dans les conditions définies par le service.
- Les documents sont rédigés en Français.
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Sources internes
Sous-série 3 Q – Enregistrement (1790-1968)
Prédécesseur du Service de la fiscalité immobilière, les archives de l'Enregistrement peuvent contenir des informations concernant des personnes également mentionnées dans la documentation produite par le Service de la fiscalité immobilière. En effet, une personne décédée après 1968, peut, par exemple, être mentionnée dans le répertoire général produit par un bureau de l'Enregistrement si un acte à son nom a été enregistré avant cette date.
Versements des autres bureaux du Service de la fiscalité immobilière
1518 W – bureau du Service de la fiscalité immobilière de Lannemezan (1969-1990).
1530 W – bureau du Service de la fiscalité immobilière de Bagnères-de-Bigorre, Vic-en-Bigorre et Tarbes (1969-1991).
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Le chercheur peut se référer au guide pratique consacré à l'Enregistrement et mis en ligne sur le site des Archives départementales.
- L'ensemble du versement a été conditionné en boites de conservation.
- Typologie
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Ces archives ont fait l'objet d'un versement le 12 novembre 2013 (entrée n° 20130248).