- Intitulé
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- Bureaux du Service de la fiscalité immobilière de Tarbes, Bagnères-de-Bigorre et Vic-en-Bigorre
- Cote
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- 1530 W 1-877
- Date
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Document d'archives
Ce versement se compose de documents papiers, feuillets manuscrites et dactylographiés et registres. Tous les articles ont été conditionnés en boites de conservation.
877 articles.
53,30
Papier
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La production administrative du Service de la fiscalité immobilière rappelle celle de l'Enregistrement même si la typologie documentaire a évolué et s'est réduite. En effet, il ne reste en effet plus qu'un seul registre d'ordre (tables) et quatre types de registres de formalités qui contiennent les analyses-résumés des actes imposés.
En ce qui concerne les registres d'ordre, celui-ci se résume aux fiches décès dans lesquelles sont inscrites les principales dispositions des actes des notaires, des autorités administratives et des établissements publics (notoriété, pouvoir, mariage, donation, cession de quittance, vente, certificat, marché, consentement, partage, décharge, lettre de change, déclaration, adjudication, renonciation…). Remplaçant à la fois les tables de successions et absences et les répertoires généraux, ces fiches décès sont à compter du 1er janvier 1969, l'unique clé d'accès aux registres de formalité de la Fiscalité immobilière.
Il faut d'ailleurs noter que c'est la seule typologie documentaire provenant des bureaux de Bagnères-de-Bigorre et de Vic-en-Bigorre. La suite de la recherche en particulier la consultation des déclarations de successions associées à ces fiches décès se fonde sur la production documentaire du bureau du Service de la fiscalité immobilière de Tarbes.
Pour les registres de formalité, subsistent :
- Les extraits d'actes dans lesquels sont inscrites les principales dispositions des actes des notaires, des autorités administratives et des établissements publics attestant d'un transfert de propriété (actes de vente, testaments par exemple).
- Les successions (sur le modèle des déclarations de mutations par décès contenues dans les archives de l'Enregistrement).
- Les actes sous seing privés.
- Les actes judiciaires.
Comme indiqué, la totalité des registres de formalités est classée au sein des archives du bureau de Tarbes.
- Genre et caractéristiques physiques
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- Document d'archives
- Bureau du Service de la fiscalité immobilière de Tarbes. Bureau du Service de la fiscalité immobilière de Bagnères-de-Bigorre. Bureau du Service de la fiscalité immobilière de Vic-en-Bigorre
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Créé à la fin des années 1960, le Service de la fiscalité immobilière succède à l'administration fiscale de l'Enregistrement. Cette dernière fait en effet l'objet de multiples réformes au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale qui aboutit finalement à la loi n° 69-1168 du 26 décembre 1969 : celle-ci fonde le système de la formalité fusionnée qui unifie formalité de l'Enregistrement et de la publicité foncière (Conservation des Hypothèques).
Outre la disparition de l'administration de l'Enregistrement, cette réforme met fin à un système qui prévalait depuis la fin du XVIIIe siècle, de deux systèmes de formalités successives : d'abord celle de l'Enregistrement des actes par le bureau compétent puis celle de la publication du même acte par la Conservation des Hypothèques du lieu de situation des biens. Cette loi a également pour intérêt d'unifier et de simplifier certaines taxes et exonère des droits d'enregistrement un certain nombre d'actes.
Sur le plan organisationnel, cette réforme limite le nombre de bureaux à travers le département des Hautes-Pyrénées, réduction déjà amorcée sous l'administration de l'Enregistrement. En 1969, il ne reste ainsi plus que cinq puis trois bureaux : Lourdes, Lannemezan, Tarbes, Bagnères-de-Bigorre et Vic-en-Bigorre, ces deux étant toutefois rattachés à celui de Tarbes à compter de 1976.
Concernant la production des bureaux de Bagnères-de-Bigorre et de Vic-en-Bigorre, ceux-ci se résument aux fiches-décès qui donnent notamment accès aux déclaration de successions. Ces dernières se trouvent en réalité classées au sein du bureau de Tarbes.
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Ces documents ont été conservés au moins jusqu'en 1976 dans les différents bureaux producteurs à savoir Bagnères-de-Bigorre, Tarbes et Vic-en-Bigorre. Suite au rattachement des bureaux de Bagnères-de-Bigorre et Vic-en-Bigorre à celui de Tarbes, les archives produites ont été transférées auprès du service restant.
Ces archives ont finalement été versées aux Archives départementales en décembre 2014. Prises en charge, celles-ci ont dès lors été classées et conditionnées.
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L'ensemble des éléments constituant le versement a été conservé et classé.
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L'instrument de recherche est organisé par bureaux puis, au sein de chacun d'entre eux, par typologies des registres, registres d'ordre, d'une part, et registres de formalités, d'autre part. Au sein de chacune de ces typologies, un classement chronologique a été réalisé.
Un niveau supplémentaire a été créé pour le bureau de Tarbes à compter de 1976 : au sein de ce service, sont effet distingués le bureau de Tarbes-Nord et celui de Tarbes-Sud. Cette organisation conditionne donc toutes recherches en fonction du lieu de situation des biens ou du domicile de la personne recherchée.
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La communicabilité des archives conservées dans le versement 1530 W est fixée par les articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.
Pour les articles qui seraient soumis aux exceptions de communicabilité prévues par l'article L 231-2 du Code du patrimoine, le chercheur peut toutefois demander une dérogation dont les modalités sont précisées par l'article L 213-3 du même code.
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La reproduction et la réutilisation de ces documents est autorisée dans les conditions définies par le service.
- Les documents sont rédigés en français.
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Sources internes
Sous-série 3 Q – Enregistrement (1790-1968)
Prédécesseur du Service de la fiscalité immobilière, les archives de l'Enregistrement peuvent contenir des informations concernant des personnes également mentionnées dans la documentation produite par le Service de la fiscalité immobilière. En effet, une personne décédée après 1968, peut, par exemple, être mentionnée dans le répertoire général produit par un bureau de l'Enregistrement si un acte à son nom a été enregistré avant cette date.
Versements des autres bureaux du Service de la fiscalité immobilière
1477 W – bureau du Service de la fiscalité immobilière de Lourdes (1969-1983).
1518 W – bureau du Service de la fiscalité immobilière de Lannemezan (1969-1990).
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Le chercheur peut se référer au guide pratique consacré à l'Enregistrement et mis en ligne sur le site des Archives départementales.
- Les articles ont été conditionnés en boites de conservation.
- Typologie
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Ces archives ont fait l'objet d'un versement le 11 décembre 2014 (entrée n° 20140244).