- Intitulé
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- 10 M Travail et main d'oeuvre
- Cote
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- 10 M 1-49
- Date
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Cette sous-série se compose uniquement de dossiers et de registres papier. L'ensemble des documents a été conditionné en boites de conservation définitive.
49 articles.
2.61
Papier
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Si l'administration se préoccupe depuis toujours de recueillir des informations sur l'organisation du travail et sur les salaires, ce n'est qu'à partir des années 1890 que la réglementation dans ces domaines donne lieu à des dossiers conservés : travail des enfants, santé et hygiène, protection de la main-d'oeuvre nationale, salaires, durée du travail et repos hebdomadaire, congés payés, semaine de quarante heures (10 M 1 à 9, 1819-1940).
Les organismes chargés du contrôle et de l'application de la législation dans ces domaines apparaissent en même temps et se développent : commission départementale du travail (10 M 10-11, 1899-1940), services de l'inspection du travail (création, dossiers des inspecteurs, 10 M 12, 1909-1940), Conseil supérieur du travail et Confédération patronale (10 M 13, 1921-1940), enfin Office départemental de placement et contrôle des bureaux de placement privés (10 M 14-15, 1916-1940).
La législation sur les accidents du travail qui apparaît en 1898 est à l'origine du dossier 10 M 16 (1902-1939).
Les conflits du travail, grèves et coalitions, ainsi que les négociations et conventions qui en découlent ont donné matière à des ensembles de documents intéressants non seulement par leur objet propre, mais aussi en ce qu'ils nous renseignent sur de nombreux secteurs d'activité, tant traditionnels que d'implantation récente, dans tout le département : les dossiers des grèves classés par ordre chronologique s'ouvrent en 1865 et se poursuivent jusqu'en 1938 (10 M 17-23); certains viennent du Commissariat spécial. Plus tardives, les conventions collectives du travail, développées après la loi de 1936, concernent exclusivement la période 1936-1939. Classés par secteur d'activité (10 M 24-31), ces dossiers se concluent par celui de la Commission départementale de conciliation.
Sur le chômage, entre 1908 et 1940, les articles 10 M 32 à 37 contiennent des rapports et des états de situation, les dossiers des mesures prises à l'encontre du phénomène (protection de la main-d'oeuvre et de la production nationales, programmes de grands travaux, secours), des éléments sur le fonctionnement du fonds départemental de chômage.
Comme les dossiers des grèves, ceux des syndicats professionnels et des sociétés coopératives apportent des indications précieuses sur le monde du travail et sur les activités artisanales et industrielles dans les Hautes-Pyrénées, à l'extrême fin du XIXème et pendant la première moitié du XXème siècle. Des instructions, des statistiques et des rapports (10 M 38-39, 1831-1939) précèdent les dossiers des syndicats ayant leur siège hors de Tarbes (10 M 40-41, 1894-1954) et dans Tarbes (10 M 42-44, 1883-1955). On notera que parmi de nombreux syndicats, au sens où l'on entend d'ordinaire ce mot aujourd'hui, se trouvent des associations amicales, des syndicats patronaux, des chambres syndicales, des comités de défense professionnelle, etc. L'ensemble se clôt par un dossier d'élections syndicales (1903-1914), des documents consacrés aux bourses du travail de Bagnères et de Tarbes (1893-1927) et les dossiers d'un certain nombre de sociétés coopératives de production et de consommation (1893-1939), conservés sous les cotes 10 M 45-47.
Deux articles sont enfin consacrés aux expositions du travail, tant nationales que départementales (10 M 48-49, 1923-1939).
- Préfecture des Hautes-Pyrénées
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A l'exception des documents dont l'état matériel ne permettrait pas leur communication, l'ensemble des articles composant cette sous-série est communicable.
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La reproduction de ces documents est autorisée dans les conditions définies par le service.
- Les documents sont rédigés en français.
- Informations sur le traitement
- Paulette Comas et Lucette Pomès sous la direction de Jean-François Le Nail.