Cote
  • 4 R 1-166
Date
Description physique
Document d'archives La sous-série 4 R se compose principalement des documents manuscrits et dactylographiés sous forme de dossiers ou de registres. Elle compte également des supports iconographiques principalement de placards.
166 articles.
8.03
Papier
Intérêt du contenu

A l'instar des sous-séries 1 R (Préparation et recrutement militaire) et 3 R (Anciens combattants et victimes de guerre), la sous-série 4 R compte d'importantes ressources sur l'incorporation des Haut-Pyrénéens au sein des différents corps d'armée ou ceux dits « spéciaux ». L'essentiel des documents conservés portent en effet sur les effectifs, principalement de la Garde nationale, mais aussi des nombreux autres corps dont la durée de vie a souvent été courte et liée à un contexte historique particulier (guerres napoléoniennes, guerre de 1870…) ou à un contexte géographique : les Chasseurs de montagne constituent ainsi un corps propre au cadre pyrénéen et à la question de la surveillance de la frontière avec l'Espagne, zone sous tension à l'époque napoléonienne.

Au-delà de son apport historique, cette sous-série montre donc également un intérêt généalogique de premier ordre pour retracer des parcours individuels…

Genre et caractéristiques physiques
  • Document d'archives
Biographie ou histoire

Cette sous-série qui porte principalement sur le XIXe siècle, concerne des organismes militarisés existant en dehors de l'armée proprement dite et dont la garde nationale en a été le plus important. Leur existence est liée, d'une part, aux limites de la conscription et, d'autre part, aux aléas de l'histoire politique.

Outre la Garde nationale évoquée plus loin, l'essentiel des corps représentés dans cette sous-série sont contemporains du Consulat (1799-1804) et de l'Empire (1804-1815) :

Chasseurs de montagne

Afin d'assurer la sécurité le long de la frontière espagnole, et pour tenter de tirer parti de la force potentielle que représentent les nombreux réfractaires qui se réfugient dans les départements pyrénéens, Napoléon imagine en 1808 de former des bataillons spécialisés, les "chasseurs de la montagne".

Ainsi, dans les cinq départements pyrénéens, ces bataillons voient le jour et sont appelés à servir le long de la frontière d'Espagne.

Composés d'habitants des départements, et des conscrits réfractaires qui, suite à leur incorporation, voient les poursuites engagées contre eux et contre leurs parents suspendues, les chasseurs de montagnes sont formés par les soins des préfets des différents départements.

Compagnies de réserve

Créées par décret le 24 floréal an XIII, ces compagnies ont pour objectif de maintenir l'ordre, plus particulièrement « à fournir la garde des hôtels de préfecture, des archives des départements, des maisons de détention, des dépôts de mendicité, des prisons de police et des prisons criminelles ».

Placées sous l'autorité du préfet, elles comptent dans leurs rangs, des anciens militaires ainsi que des jeunes gens ayant échappé à la conscription.

Les compagnies de réserve sont dissoutes à la fin du régime napoléonien.

Garde d'honneur

Cette garde a été constituée pour escorter l'empereur lors de ses déplacements. Organisées par les préfets, elles comptent dans ses rangs, d'anciens militaires et des fils de familles notables locales.

Comme le corps des vélites, la garde d'honneur est supprimée avec la chute du régime napoléonien.

Garde nationale d'élite (ou Garde impériale)

Originellement garde rapprochée de l'Empereur, Napoléon Ier, la garde nationale d'élite (le plus souvent appelée Garde impériale) devient un corps d'armée à part entière à compter de mai 1804.

Pupilles de la Garde

Le régiment des Pupilles de la Garde est créé en août 1811 à partir des deux bataillons de vélites royaux hollandais (généralement des orphelins fils de soldats morts en service), ce corps comptera jusqu'à 9 bataillons. En 1813, il n'en aura plus que deux, les autres ayant été peu à peu incorporés dans la Jeune Garde à mesure de la formation des régiments de tirailleurs et de voltigeurs.

Vélites

Créés par arrêté du 30 nivôse an XII, les vélites sont choisis selon un contingent fixé par le département, parmi les conscrits qui se portent alors volontaires. Leur famille ou leurs proches doivent s'engager à verser pour eux une pension de 200 francs par trimestre : de ce fait, les membres de ce corps sont, le plus souvent, issus des familles de notables du département.

Les vélites disparaîtront avec la fin du régime napoléonien.

Après la chute de Napoléon, la Restauration (1814-1830) a également multiplié les corps spéciaux. On retrouve ainsi en sous-série 4 R :

Garde royale

Instituée par Louis XVIII en septembre 1815, la Garde royale devait constituer, à l'instar des vélites ou de la Garde d'honneur, un corps d'élite. Chaque département doit dès lors fournir un contingent sélectionné parmi les volontaires âgés de 19 à 27 ans et selon des critères éliminant tout ancien soldat de l'Empereur. Enrôlés pour une durée de 6 à 8 ans, ces hommes sont donc, pour la plupart, favorables au régime de la Restauration.

Ce corps est finalement dissout après la Révolution de Juillet, en août 1830.

Légions départementales

Les légions départementales étaient des unités d'infanterie de l'armée française aux effectifs équivalents à ceux d'un régiment. Établies par une ordonnance du Roi datée du 11 août 1815, leur mise sur pied s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation de l'armée visant à rompre avec l'héritage politico-militaire du Premier Empire.

Vétérans sédentaires

Ces compagnies créées par ordonnance royale en 1818 constituent une réserve composée d'anciens sous-officiers et soldats.

Par sa nature et son histoire, la Garde nationale diffère beaucoup de ces autres corps. Associée à la Révolution française et initiée tout d'abord à Paris, son principe est étendu à toutes les communes de France par décret du 12 juin 1790. Composée d'un panel d'individus recrutés le plus largement possible (de 20 à 60 ans) et principalement affectée au maintien de l'ordre, elle se voit impliquée dans la défense du territoire contre la menace extérieure qui se précise après la fuite à Varennes de la famille royale.

Un arrêté du 17 floréal an IV précise par la suite ses prérogatives et structure son organisation : alors que les colonnes mobiles doivent assurer le maintien de l'ordre et la défense du territoire, la partie sédentaire de la garde reste en place pour garantir « la sûreté et la tranquillité publique ».

Au cours des années 1820, la Garde nationale est mise entre parenthèse pour des raisons politiques, le pouvoir en place estimant que ce corps est un vivier d'opposants. Elle réapparait néanmoins sous la Monarchie de Juillet (1830-1848) et son organisation est précisée par la loi du 22 mars 1831 : défendre la royauté constitutionnelle, conserver et rétablir l'ordre et la paix publique, seconder l'armée dans la défense des frontières et du territoire français. Cependant, cette relance s'essouffle rapidement et la Garde nationale disparaît dans de nombreuses localités.

Finalement, Napoléon III décrète, après le coup d'état, sa dissolution sur l'ensemble du territoire en janvier 1852. D'autres corps compensent néanmoins cette disparition comme l'indique le contenu de la loi Niel du 1er février 1868 qui instaure notamment la Garde nationale mobile et la Garde impériale.

Garde impériale

Documenté par un unique article relatif aux effectifs, cette garde impériale est reconstituée par Napoléon III en 1854 et reprend les prérogatives et objectifs de celle placée sous le commandement de Napoléon Ier entre 1812 et 1815.

Sentinelles de la préfecture

Ce corps regroupe des individus en charge de la surveillance et de la protection de la préfecture.

Garde nationale mobile

Fondée par la loi du 1er février 1868, la garde nationale mobile s'avère un corps auxiliaire de l'armée régulière. Dans cette optique, elle se compose de jeunes gens non compris dans la conscription mais qui pouvaient être appelés si la situation l'exigeait. Tous les hommes échappant au service militaire peuvent donc en faire partie pendant cinq ans.

Rattaché au Ministère de l'Intérieur, ce corps est organisé sur la base des départements et chargée de la défense des places fortes, des côtes et des frontières ainsi que du maintien de l'ordre.

Les graves revers subis contre la Prusse au cours de l'année 1870 ont pour conséquence la création de corps supplémentaires : en août, est ainsi rétablie la Garde nationale sédentaire suivie en septembre de la création de la Garde nationale mobilisée.

Ce conflit contre la Prusse provoque aussi la mise en application de la loi du 28 mars 1868 relative aux compagnies de francs-tireurs tandis que des bataillons de volontaires se mettent en place.

La défaite de 1871 signe toutefois La fin des gardes nationales, sous toutes leurs formes.

Garde nationale sédentaire

Dans le contexte du conflit avec la Prusse, un décret du 7 août 1870 renforce la garde nationale mobile en rétablissant la garde nationale sédentaire : conçue pour stationner dans son lieu d'origine, celle-ci se compose des hommes valides âgés de 30 à 40 ans.

Rapidement, son organisation évolue puisqu'en octobre 1870, il est décidé de former dans chaque bataillon de cette garde, une compagnie de garde nationale mobilisée.

Garde nationale mobilisée

Face à l'invasion prussienne, est instaurée dans chaque département, la garde nationale mobilisée (octobre 1870) : afin d'augmenter les effectifs de l'armée, les mobilisés virent leur recrutement s'effectuer parmi les célibataires et les hommes mariés ou veufs sans enfants, âgés de 21 à 40 ans. La constitution de ces gardes relève alors de l'autorité du préfet tout comme leur instruction.

Devant l'urgence de la situation, le recrutement englobe dès le mois de novembre, même les hommes mariés ou veufs avec enfants.

Francs-tireurs

Les francs-tireurs sont des combattants qui font partie d'un corps franc organisé pendant une guerre pour combattre parallèlement à l'armée régulière. L'appellation de franc-tireur, employée pendant le siège de Sébastopol en 1854, réapparaît pendant la guerre franco-prussienne de 1870. Il s'agit de corps de volontaires plus ou moins organisés et plus ou moins importants qui se lèvent contre les troupes prussiennes.

Bataillons de volontaires

Le bataillon des volontaires est un bataillon constitué initialement à Versailles au début d'avril 1871 par le colonel Dieudonné Valette (1815-1879) et destiné à combattre l'insurrection de la Commune de Paris.

Il est constitué exclusivement de volontaires désireux de lutter contre les « Rouges », anciens officiers démobilisés de l'armée ou de la garde nationale, et ayant combattu précédemment contre les Prussiens.

Garde communale (ou Garde civile)

Les corps spéciaux de garde communale, appelée aussi garde civile, sont une institution éphémère dont l'existence est attestée d'août à octobre 1914, mais qui fait l'objet de discussions dès 1913 et ce, jusqu'en 1920. Dans son principe, il s'agit d'une milice composée de citoyens qui se charge de maintenir l'ordre pendant la période de mobilisation, quand les besoins de surveillance s'accroissent et que l'effectif des forces de police se réduit.

Garde républicaine mobile

Par un décret du 10 septembre 1926, est créée la Garde républicaine mobile qui, un an plus tard, est détachée de la gendarmerie départementale pour constituer une subdivision à part entière de la gendarmerie.

Organisé en légions, groupes et compagnies, ce corps a pour mission principale, le maintien de l'ordre, pour laquelle l'autorité civile doit réquisitionner ses pelotons auprès du ministère de la guerre. Elle assure également des missions de formation interne, de renfort de la gendarmerie départementale ainsi que des missions militaires : préparation militaire, encadrement des formations mobilisées, instruction des cadres de réserve, des recrues et des réservistes ainsi que services de place (services de garnison, escortes, piquets d'honneur etc.).

Basé à proximité de Paris, elle constitue aussi une réserve gouvernementale prévue pour les situations de crise où les forces classiques de maintien de l'ordre se révéleraient insuffisantes, mais le recours à l'armée, excessif.

Légion des gardes civiques du département

Conformément au décret du 17 mai 1920, les Légions des gardes civiques du Département sont constituées de volontaires et placées sous l'autorité du préfet. La mission première de ces gardes est d'assurer la protection des voies ferrées, ouvrages d'art ou réseaux électriques. Ils peuvent également être mobilisés pour participer au maintien de l'ordre.

Dans un contexte de montée des périls aussi bien extérieurs qu'intérieurs, la création de ces légions doit permettre à l'armée de se concentrer sur la protection militaire du territoire et le maintien de l'ordre.

Historique de la conservation

La majeure partie des archives constituant la série R a été conservée par le bureau des affaires militaires de la préfecture avant leur versement sans que l'on ne connaissance les réalités de cette conservation : il est néanmoins certains dossiers et registres soient aujourd'hui lacunaires.

Evaluation, élimination, tri, sort final

L'ensemble des pièces constituant ce fonds a été conservé. Aucune élimination n'a notamment été réalisé au cours des opérations de classement.

Mode de classement

Instaurée par la circulaire du 16 décembre 1965 qui organise le cadre de classement de la série en dix-sous-séries, la sous-série 4 R a été classée au regard des différents corps spéciaux évoqués par les archives conservées.

Mise à part la Garde nationale dont la période d'existence couvre une large partie des années couvertes par la série R (1800-1870), les autres corps dont l'activité est plus limitée dans le temps ont été classés par tranches chronologiques : Consulat et Premier Empire (1799-1815), restauration (1815-1830), Deuxième République et Second Empire (1848-1870), Première Guerre mondiale et Entre-deux-Guerres.

Au sein de chaque corps, ont été classés d'une part les documents relatifs à son administration et, d'autre part, ceux concernant les effectifs. Ces derniers constituent la large majorité de la documentation disponible.

Il faut noter que d'un corps à l'autre, l'importance des archives disponibles varie.

Condition d'accès
Archives publiques

La communicabilité des archives conservées en série R est fixée par les articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine.

Pour les articles qui seraient soumis aux exceptions de communicabilité prévues par l'article L 231-2 du Code du patrimoine, le chercheur peut toutefois demander une dérogation dont les modalités sont précisées par l'article L 213-3 du même code.

L'état matériel des documents peut également conditionner leur communication au public.

Conditions de reproduction

La reproduction de ces documents est autorisée dans les conditions fixées par le service.

Langue
Les documents sont rédigés en français.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

La sous-série 4 R compte principalement des documents manuscrits et dactylographiés sous forme de dossiers ou registres. Quelques affiches sous forme de placards sont à signaler.

L'ensemble de la série a été conditionné en liasse et en boîte de conservation.

Documents en relation
Sources internes

Cet état des sources complémentaires disponibles aux Archives départementales des Hautes-Pyrénées reste sommaire. Pour plus de détails, le chercheur se reportera aux instruments de recherche dédiées aux séries et fonds évoqués ci-dessous.

Série R - Affaires militaires (1800-1940)

Plusieurs sous-séries de la série R peuvent contenir des informations en lien avec celles contenues au sein de la sous-série 4 R. Ce seront principalement les sous-séries 1 R (préparation et recrutement militaire) et 3 R (anciens combattants et victimes de guerre) qui complèteront les renseignements concernant les hommes intégrés dans ces corps spéciaux et qui permettront d'enrichir la reconstitution d'un parcours individuel. Dans cette optique, le chercheur veillera à consulter les registres de recensements cantonaux ou encore les feuillets matricules militaires classés en sous-série 1 R.

Série E DEPOT – Archives communales déposées

Au sein des archives déposées par les communes, plusieurs éléments peuvent porter sur les affaires militaires. Cette richesse des fonds communaux peut, néanmoins, varier d'une commune à l'autre.

En lien avec la Garde nationale et les corps dits « spéciaux », les communes étant chargées des opérations de recensement des jeunes gens, le chercheur peut accéder aux documents relatifs à cette obligation, et plus largement au recrutement militaire (conscription, levées, suivi des opérations du conseil de révision pour les chefs-lieux de cantons, engagements volontaires, désertion…). Ces éléments qui recoupent également à la fois les sous-séries 1 R, 5 R ou 6 R, peuvent apporter des renseignements complémentaires sur les Haut-Pyrénées incorporés dans ces milices.

Sources externes

Archives nationales

Pour les archives conservées aux Archives nationales, le chercheur peut accéder au plan de classement ainsi qu'aux inventaires en ligne sur le site de l'institution : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr.

La série F constituée par « les versements des ministères et des administrations qui en dépendent » est susceptible de contenir des informations relatives à la Garde nationale et aux autres corps spéciaux : par sa composition, cette série compte en effet plusieurs sous-séries intéressant l'histoire locale, en particulier les affaires militaires. Outre la sous-série dédiée aux affaires militaires proprement (sous-série F8) et celle relative aux services en temps de guerre (sous-série F23), notons les sous-séries liées au Ministère de l'Intérieur qui assurent un contrôle sur les circonscriptions locales, s'avèrent une ressource intéressante.

Service historique de la Défense

A l'instar des documents conservés par les Archives nationales, le chercheur se reportera sur le site de l'institution pour obtenir davantage de détails sur les sources annexes décrites sommairement dans cet instrument de recherches : https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/.

Les orientations vers les fonds du Service historique de la Défense sont axées principalement sur les documents provenant de l'Armée de Terre et ceux de la Gendarmerie, ces deux institutions étant présentes dans le département. Toutefois, ces fonds, en particulier celui de l'Armée de Terre, peuvent disposer d'informations sur la Garde nationale et les autres corps spéciaux même si ceux-ci ne sont pas directement placés sous la responsabilité du Ministère de la Guerre. Le chercheur prendra donc le temps de dépouiller de dépouiller les séries suivantes du fonds de l'Armée de Terre :

La série B portant sur la période révolutionnaire (1791-1804) contient des renseignements sur les différentes armées dans lesquelles ont pu être incorporés des Haut-Pyrénéens, en particulier la Division Sud (sous-série B4) qui compte les armées des Pyrénées orientales et occidentales.

La série C, quant à elle, couvre la période du Premier Empire, de la Première Restauration et des Cent-Jours (1804-1815). Comme la série précédente, elle se partage entre les différentes armées telles que l'armée d'Espagne (sous-série C8) et des séries thématiques (mouvements de troupes, situation des divisions militaires, justice militaire…).

Quatre autres séries consacrées à autant de périodes chronologiques se déclinent sur le même plan que les deux précédentes : les séries D (Seconde Restauration, 1815-1830), E (Monarchie de Juillet, 1830-1848), F (Seconde République, 1848-1852) et G (Second Empire, 1852-1870) portent, d'une part, sur les différents théâtres d'opérations, et d'autre part, sur une organisation thématique (administration, justice militaire…).

La série I rassemble les archives des circonscriptions militaires territoriales depuis la Révolution jusqu'à la Première Guerre mondiale. Organisée par divisions militaires du territoire, elle peut donc apporter des informations sur l'implantation et l'organisation locale pour ce qui relève du département des Hautes-Pyrénées.

Les séries L (Guerre de 1870-1871 et Commune de Paris) et N (Troisième République, 1870-1940) reprennent la structure des séries précédentes et couvrant une période chronologique : outre les différentes sous-séries relatives aux armées à l'image de celle du front d'Orient durant la Première Guerre mondiale, elles comptent des sous-séries plus thématiques : divisions et troupes, journaux de marche et d'opérations… Il faut noter au sein de la série N, une sous-série consacrée à un personnage majeur de la Guerre 14-18 et natif des Hautes-Pyrénées, le Maréchal Ferdinand Foch (14 N).

Consacrée aux archives administratives des unités et des états-majors, la série X apporte des informations générales sur l'organisation de différents corps de l'Armée de Terre ainsi que sur leur gestion (inspections, création et dissolution de corps, encadrement, effectifs…). Le chercheur y trouvera donc des éléments complémentaires à ceux contenus dans les sous-séries 1 R et 4 R des Archives départementales.

Composée de milliers de registres et dossiers individuels, la série Y (archives collectives et individuelles du personnel), cette série comporte toute information sur les hommes ayant servi l'armée française. C'est ici que le chercheur pourra reconstituer le plus finement, la carrière d'un militaire haut-pyrénéen.

Pour plus de détails sur ces séries sommairement décrites, il est possible de consulter le Guide des Archives et de la Bibliothèque de l'Armée de Terre élaboré sous la direction de Jean-Claude Devos et Anne Corvisier-de-Villèle en 2001 (Ministère de la Défense, Service historique de l'Armée de Terre).

Archives municipales de Tarbes

A l'instar des archives déposées par les communes des Hautes-Pyrénées aux Archives départementales, celles de la mairie de Tarbes peut conserver des renseignements sur les corps spéciaux évoqués en sous-série 4 R. Comme déjà indiqué dans l'état des sources complémentaires conservées par les Archives départementales, celles-ci porteront sur les hommes incorporés. Dans ce cadre, le chercheur consultera les instruments de recherches des sous-séries 1 H (recrutement des conscrits) et 3 H, cette dernière porte exclusivement sur la Garde nationale.

Matière
Typologie
Modalités d'entrée

La sous-série 4 R est constituée par plusieurs versements effectués par le bureau des affaires militaires de la préfecture. Malheureusement, les rapports annuels d'activité ne sont pas suffisamment renseignés pour avoir le détail de chaque versement.