- Intitulé
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- Plébiscites et élections
- Cote
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- 3 M 1-412
- Date
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Document d'archives
Cette sous-série se compose uniquement de dossiers et de registres. L'ensemble des documents a été conditionné et conservé en boites de conservation définitive.
412 articles.
31.67
Papier
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La constitution de cette sous-série est un reflet de la vie politique locale, telle du moins qu'elle s'exprime à travers l'histoire nationale des systèmes électoraux. Les éléments en sont classés chronologiquement par régime politique.
Viennent d'abord les assemblées électorales et les listes électorales (3 M 1-36). Ces rubriques regroupent les documents assez lacunaires qui nous sont parvenus sur les collèges électoraux de cantons, des arrondissements et du département, constitués sur la base des listes des notables puis des cent plus imposés, enfin des listes censitaires et des listes du jury pour la période de l'an IX à 1847. De 1848 à 1939, le système du suffrage universel se traduit par des dossiers de sectionnement électoral et par des listes d'électeurs réparties par commune et par arrondissement.
Les élections sont ensuite classées par type et par régime :
- L'élection présidentielle de 1848 et les plébiscites de 1851, 1852 et 1870 font l'objet des articles 3 M 37 à 40.
- Les élections sénatoriales de 1876 à 1935 sont classées en 3 M 41 à 50 avec ce qui concerne l'élection des délégués sénatoriaux.
- Les élections législatives (3 M 51-93) qui ne commencent qu'avec celles de septembre 1816 (encore le dossier est-il incomplet) présentent un certain nombre de lacunes sur lesquelles le point reste à faire et se poursuivent jusqu'à la Troisième République. Les dossiers s'enrichissent à partir du Second Empire avec des rapports sur les candidats, des affiches et des professions de foi. Le 3 M 93 contient des dossiers individuels sur certains députés et sénateurs (1825, 1878-1932).
- Soixante-et-onze articles (3 M 94-164) concernent les conseillers généraux et les conseillers d'arrondissement, d'abord nommés (3 M 94 et 95) puis, à partir de 1833, élus. A côté des documents de base (listes, procès-verbaux, rapports) apparaissent très vite les professions de foi, les réclamations, les pourvois, les enquêtes. Il s'agit là d'un ensemble assez complet qui se termine sur une liasse de notices individuelles de conseillers généraux et d'arrondissement (1845-1846, 1912-1939).
Enfin, le reste de la sous-série (3 M 165-412) concerne les nominations et élections des conseillers municipaux, des maires et adjoints, classées par régime et par ordre alphabétique de communes, puis, à partir de 1870, par arrondissements, cantons et communes. Ces dossiers représentent évidemment une source précieuse de micro-histoire politique et sociale.
- Genre et caractéristiques physiques
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- Document d'archives
- Préfecture des Hautes-Pyrénées
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A l'exception des documents dont l'état matériel ne permettrait pas leur communication, l'ensemble des articles composant cette sous-série est communicable.
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La reproduction de ces documents est autorisée dans les conditions définies par le service.
- Les documents sont rédigés en français.
- Informations sur le traitement
- Paulette Comas et Lucette Pomès sous la direction de Jean-François Le Nail.
- Matière
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- Typologie
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