Fonctionnement du Service départemental de la carte d'identité de Français

Ce sont les commissariats de police, ou à défaut les mairies, qui allaient en premier lieu recevoir et instruire les demandes, notamment les fiches que nous conservons, et ce avant de transmettre les dossiers à la préfecture.

La personne qui désirait se faire établir une carte d'identité de Français devait se rendre au commissariat ou à la mairie de son domicile. Là lui étaient remises trois fiches numérotées 1, 2 et 3, respectivement de couleur beige, rose et verte. Lui étaient également donnés un récépissé de demande et d'acquittement de droit de timbre ainsi qu'un formulaire dit « bulletin n° 4 ».

Ces documents étaient renseignés par le postulant puis rendus aux services municipaux ou policiers. Ces derniers transmettaient à la préfecture les trois fiches, le bulletin n° 4 et les divers justificatifs attestant de l'identité et du domicile du demandeur.

La préfecture établissait la carte d'identité de Français à partir des informations contenues dans ces diverses pièces et percevait le montant dû, lorsque la carte n'était pas délivrée gratuitement. Le service a donc produit de nombreuses pièces comptables, cahiers ou registres servant à la prise en compte des demandes, ainsi que des registres de contrôle de la transmission des dossiers. La carte d'identité, une fois établie, était adressée au commissariat ou à la mairie. Quant au récépissé d'acquittement, il était retourné au demandeur lequel, muni de ce document, allait retirer sa carte à la mairie ou au commissariat.

Ainsi la préfecture ne gardait-elle que les trois fiches, les bulletins n° 4 et les pièces justificatives.

La masse de documents conservés, surtout de fiches, obligea à un classement très rigoureux.

Dès 1942, l'instruction générale n° 271 POL.5 prévoyait la constitution et la tenue de fichiers. Dans le chapitre C du titre II, pages 10 et 11, toutes les règles d'organisation furent définies.

Quatre fichiers devaient être tenus, dont deux de façon définitive, les deux autres l'étant de façon provisoire.

La circulaire organise ce classement de la façon suivante :

« 1° FICHIERS DEFINITIFS »

« a. Fichiers des cartes établies par la préfecture (Fichier D 1) », (fichier classé par commune de résidence).

Ce fichier renferme les fiches du modèle n° 1, c'est à dire les fiches de couleur beige. Elles sont rangées dans l'ordre alphabétique des communes du département. On y classe alphabétiquement les fiches des demandeurs en fonction de leur lieu de résidence.

« b. Fichier des cartes délivrées par une préfecture quelconque aux Français nés dans le département (Fichier D 2) », (fichier classé par lieu de naissance).

Les fiches conservées sont celles du modèle n° 2. Elles sont de couleur rose.

On classe d'une part les fiches des demandeurs qui sont nés dans le département des Hautes-Pyrénées et qui y résident toujours. La fiche est rangée non plus à la commune de résidence, mais à celle de naissance.

D'autre part, on y intègre les fiches des personnes nées dans le département mais résidant en dehors des Hautes-Pyrénées. Les fiches de ces Haut-Pyrénéens d'origine sont transmises par la préfecture du département de résidence à la préfecture des Hautes-Pyrénées. Le classement de ces fiches se fait selon le même critère du lieu de naissance.

Enfin, il est tenu à jour un classement des fiches roses du modèle n° 2 remplies par les personnes résidants dans les Hautes-Pyrénées mais nées en dehors de ce département. Le classement est fait dans l'ordre alphabétique des départements français d'origine, puis dans l'ordre alphabétique des intéressés. Ces fiches auraient dû être transmises aux préfectures des départements concernés.

« 2° FICHIERS PROVISOIRES »

« a. Fichier des cartes établies par la préfecture et dont la documentation sera ultérieurement envoyée au fichier central (Fichier P 1)», (fichier classé dans l'ordre alphabétique strict des demandeurs).

Les fiches conservées sont celles du modèle n° 3, de couleur verte.

Elles sont classées dans un ordre alphabétique strict et auraient dû être transmise afin d'établir un fichier central national . Ce fichier aurait dû regrouper toutes les fiches vertes ayant été remplies par les demandeurs et ce quels qu'aient été les lieux de naissance ou de résidence.

« b. Fichier des cartes délivrées par la préfecture aux Français nés hors du territoire métropolitain (Fichier P 2) », (fichier classé par lieu de naissance hors de France).

En plus du fichier « P 1 », il fut prévu la création d'un second fichier provisoire dans lequel étaient classées les fiches roses du modèle n° 2 remplies par des Français nés dans un territoire de l'Empire colonial français ou dans un pays étranger.

Les fiches sont rangées par territoire ou pays de naissance, dans l'ordre alphabétique.

On peut établir un tableau récapitulatif faisant apparaître le système de classement et le contenu des fichiers conservés sous la cote 34 W :

Les limites chronologiques de ce versement de la préfecture des Hautes-Pyrénées sont très courtes puisqu'elles couvrent la période 1940 à 1945.

De cet ensemble, il est possible de tirer de nombreuses informations tant sociologiques que démographiques et statistiques.

1. Cadre législatif.

C'est la loi du 27 octobre 1940 qui a créé la « carte d'identité de Français », ancêtre de notre carte nationale d'identité, continuant en cela la « tâche législative immense » du gouvernement dirigé par Philippe Pétain. Il s'agissait bien là de savoir qui pouvait prétendre à la nationalité française, et aussi de recenser de façon indirecte les Israélites en apposant notamment la mention « Juif » sur les fiches (l'apposition de cette mention obligatoire fut à l'origine de tensions entre le Service départemental de la carte d'identité de Français et le délégué régional du commissariat aux questions juives. En effet, son inspecteur n'avait pas accès aux documents du service ni à ceux conservés en mairie. Il fallut une intervention du préfet pour qu'il puisse les consulter.

Des modifications seront apportées à cette loi, notamment par la loi du 28 mars 1942 et le décret du 12 avril 1942.

L'instruction générale n° 271 POL.5 du 15 avril 1942, émanant du secrétariat d'Etat à l'Intérieur, fixe les modalités d'application de la loi du 27 octobre 1940.

Jusqu'au 8 septembre 1944, des circulaires, instructions, notes et notices sont adressées tant aux préfectures qu'aux commissariats de police et aux mairies afin d'organiser la délivrance des cartes d'identité.

Dans les faits, le Service départemental de la carte d'identité de Français des Hautes-Pyrénées sera liquidé le 15 juillet 1945.

Il faudra ensuite attendre le 22 octobre1955, soit dix ans, pour qu'un décret instaure la carte nationale d'identité et qu'une instruction en prévoie les modalités de délivrance.

2. Organisation du Service départemental de la carte d'identité de Français.

Un service de la carte d'identité de Français est mis en place dans quelques préfectures françaises dès le mois de septembre 1942 et ce en application d'une note du 24 août de la même année. Seule la zone occupée est, au début, concernée par cette mesure.

C'est ce qui explique que le Service départemental de la carte d'identité de Français ne fut mis en place dans les Hautes-Pyrénées qu'en 1943, bien après le franchissement de la ligne de démarcation le 11 novembre 1942.

Initialement prévue pour le 15 juillet 1943, l'activité du service ne commença en réalité qu'à la fin du mois de septembre.

Le service fut donc en activité un peu moins de deux ans, puisque sa dissolution le 15 juillet 1945 fut conforme à une décision du ministre de l'Intérieur en date du 3 juillet 1945.

L'intérêt de ce fonds réside dans son homogénéité et dans son intégralité. Il semble en effet que fort peu de documents aient été détruits ou égarés. De plus, nous conservons grâce à ce versement un exceptionnel ensemble photographique.

Ce fonds, remarquable à bien des égards, est un témoin exceptionnel de son époque.

Il faut pourtant signaler que, vu la masse qu'il représente, un reclassement intégral n'a pu être effectué. Aussi avons-nous conservé l'ordre alphabétique des communes du département dans deux cas seulement : tout d'abord pour les fiches classées par commune de naissance, puis pour celles classées par commune de résidence. Au sein de chaque commune (naissance ou résidence), les fiches des demandeurs n'ont pas été remises dans l'ordre alphabétique strict.

De même, les fiches vertes du modèle n° 3 n'ont pas été remises dans un ordre alphabétique strict.

Cependant, le corps de l'instrument de recherche permettra à chacun de trouver aisément la cote sous laquelle sont conservées les fiches des communes, départements, territoires ou pays l'intéressant.

Enfin, nous devons mentionner la participation de deux stagiaires, Mesdemoiselles Danos et Lacaze, qui ont assuré le dépoussiérage des fiches durant un mois, et de Monsieur Darriau qui a réparé les meubles de bois conçus dès l'origine pour contenir les fichiers.

Les documents sont communicables de plein droit sous réserve des dispositions de l'article L.213-2 du Code du patrimoine, livre II relatif aux archives.

La reproduction de ces documents est autorisée dans les conditions définies par le service dans le règlement de la salle de lecture.

Fiches d'identité 1957-1963, 520 W

Il n'y a, à notre connaissance, que peu de fonds comparables à cet ensemble homogène.

Le ministère de la Justice conserve, dans la série C (Direction des affaires civiles et du sceau), des documents relatifs à l'établissement de la carte d'identité de Français (1940-1942) et au projet de création d'un service central de l'identité (1942). Ces archives sont cotées C 563.

Les Archives départementales du Gers conservent, sous la cote M 3877-3881, des registres des cartes d'identité tenus par la sous-préfecture de Condom entre 1941 et 1945.

Les Archives départementales de Loir-et-Cher conservent des enquêtes pour les cartes d'identité sous la cote 4 W 5.

Dans un versement coté 999 W, les Archives départementales de la Nièvre conservent des documents relatifs aux cartes d'identité.

Les Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques, dans un versement coté 4 W, conservent des fichiers et cartes d'identité.

C'est sous les cotes 41 W 22-26 que les Archives départementales des Pyrénées-Orientales conservent des documents relatifs à la carte d'identité.

Les Archives départementales de la Seine-Maritime conservent des cartes nationales d'identité sous les cotes 200 W 23 et 90.

Enfin, on trouvera aux Archives départementales de Seine-et-Marne des documents sur les cartes d'identité (1940-1941, 1944-1945) sous les cotes M 11406-11409.

Par ailleurs, les fonds d'archives de certaines communes du Département peuvent contenir des registres de demandes et/ou de remise de carte d'identité pour cette période. Dans certains cas, des cartes non distribuées sont également conservées.

La seconde Guerre Mondiale, Guide des sources conservées en France, 1939-1945. Paris, Archives Nationales, 1994, page 314.

En plus du Journal officiel afin de trouver les textes réglementant la création de la carte d'identité de Français, il sera utile de consulter le Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur ainsi que le Recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.

Catalogue de l'exposition Fichés ? Photographie et identification, 1850-1960, ouvrage collectif sous la direction de Jean-Marc

Berlière et de Pierre Fournié, Paris, Archives nationales/Perrin, 2011, 335 p.

8°4990 : Pierre Piazza Histoire de la carte nationale d'identité, Odile Jacob, 2004

Versements des 23 mars et 17 mai 1944, 20 juillet 1945 et 12 juin 1948, en application de la circulaire ministérielle n° 84 POL.5 du 4 mars 1944.