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  5. Contrôle, recensement et application de peines
Intitulé
  • Contrôle, recensement et application de peines
  • Organisation de l'armée (1792-1945)
    • Personnel militaire
      • Discipline et justice militaire
        • Déserteurs, réfractaires, insoumis et retardataires

          Contrôle, recensement et application de peines

Cote
  • 2 R 116, 119-144, 146-151, 153-154
Date
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