Intitulé
  • Répertoire des faillites et liquidations
Intérêt du contenu

Ces répertoires contiennent les enregistrements des faillites et liquidations par le Tribunal de commerce de Tarbes. Chaque enregistrement reçoit le numéro disponible à la date d'ouverture de la procédure. Toutes les pièces de la procédure se trouvent dans le dossier de faillites et liquidations judiciaires. En fin de registre, une table alphabétique par nom de commerçant, de société permet de trouver rapidement le numéro d'enregistrement attribué.

Ils sont organisés en trois séries chronologiques (1932-1982, 1983-1985 et 1986-2001).

Concernant le registre 6U / 467 les dossiers correspondants ne figurent pas dans ce fonds.