Intitulé

• Procès de Saint-Lézer contre Montaner (1792-1852) ; contre Pujo (1832-1840) ; contre des particuliers concernant la dépaissance, un terrain approprié, l'application d'un arrêté préfectoral, aux usurpations, bornage, arpentement (1801-1851).

Cote

• 390 E DEPOT 35

Date

• 1792-1852

15 p.

Nom de personne morale

• Montaner (Pyrénées-Atlantiques)
• Pujo (Hautes-Pyrénées)

Matière

• droits d'usage